LIVRE II. 90 CHAPITRE XV. — DE L'iNTERRÈGinE DE

1707 ^^ Neufchâtel, après le décès de Jean de Fribourg sans enfanta, a dû, an teraie des investiturea de 1288, 1357, 1407 et autres, et du Traité solennel de 1406, rentrer dans la Maison de Giftlons, au préjodice de laquelle Jean de Fribourg n'a pu en disposer, ni la transmettre à Rodolphe de Hochberg par une institution d'héritier ; S. A. E. de Brandebourg n'est point de la mauon de Chflions. Il se fonde sur le testament de René de Nassau, dernier descendant de la branche aînée de Chflions-Orange. Mais René de Nassau, qui ne possédait les biens de la maison de Châlons qu'à titre de substitution, qui continuait encore dans sa personne, n'a pas été en pouvoir de disposer de ces mêmes biens, ni de les transmettre par testament dans une maison étrangère de celle de Chftlons.

C'est ce qu'il aurait pu faire, si (comme on Ta présupposé dans les Mémoires de S. A. E. et éans la généalogie que l'on y a donnée de Jean de Chdlona quatrième et de Marie Des Baux, princesse d'Orange) la Maison de Châlons s'était trouvée éteinte par le décès de René de Nassau sans enfants, et qu'il n'y eût point eu de postérité de Jean de Châlons cinquième, fils putné du tentateur.

Mais il est certain que cette présupposition est erronée. Jean de ChAlons V a laissé plusieurs enfants, dont la postérité subsiste aujourd'hui dans les personnes de Monsieur le marquis d'Alègre et de Madame la marquise de Mailly; elle subsistait du temps du décès de René de Nassau, en 1544, dans la personne d'Anne d'Alègre, fille de Charlotte de Châlons, (*^ qui n'est décédée qu'en 1568.

Si la substitution établie par le testament de Jean de Chftlons IV, de 1416, n'avait été qu'en faveur des enfants et descendants de Louis, son fils atné, elle se serait trouvée finie en la personne de René de Nassau, et il aurait pu disposer librement des biens de la Maison de Châlons; mais dès lors que Jean IV a porté sa sobstitution plus loin, et qu'au défaut de la brandie aînée il a appelé les descendants de son fils puîné, et même ses filles et leur postérité au défaut des mâles, il est vrai de dire que les biens de Jean de Châlons IV n'ont jamais été libres entre les mains de ceux qui les ont recueillis ; et par conséquent que René de Nassau n'a pu en disposer par testament au préjudice de ceux qui étaient appelés après lui à la substitution* Réfutation du Monsieur le prince de Montbéliard demande l'investiture du Comté de Neufmémoire du châtel du chef de la Maison de Châlons, et comme en étant descendu par Jean béliard. ' ^^ Châlons, second ayeul de Jean IV.

Il prétend être le plus proche héritier de la maison de Châlons, parce qu'il présuppose que la postérité de Jean IV et de Marie Desbaox est finie, et qu'il n'en reste plus aucuns descendants.

Les généalogies qui sont en tête des Mémoires de Madame de Mailly, et celle jointe à ce Mémoire prouvent démonstrativement le contraire. La postérité de Louis de Châlons, prince d'Orange, fils aîné de Jean IV et de Marie Detbaux, a fini, comme on l'a dit, par le décès de René de Nassau sans enfants; mais celle de Jean V, fils pntné de Jean IV, a subsisté et subsiste encore aujourd'hui. (**) C'est de lui que descend Monsieur le marquis d'Alègre par Charlotte de Châlons, petite-fille de Jean V.

Il est certain que la postérité de Jean V est dans un degré plus proche de Jean IV que celle de Jean II, jusques auquel Monsieur le prince de Montbéliard remonte pour établir sa filiation et son droit de recueillir les biens de la maison de Châlons.

Mais d'ailleurs Jean IV de Châlons, qui était propriétaire libre des biens de

{*) Charlotte de Châlons est décédée en 1528 selon la (généalogie du prince de Montbéliard.

(**} Bn la personne des filles des flUes.

GHAPITBS XV. — DE L*lNTERRiGNE DB 1707. 91 LIVRE II.

n Maison, a établi par bob testament de 1416 une substitution ^adnelle et 1707 perpétuelle en faveur de ses enfants et descendants qn'il a appelés snccessive* ment et au défaut les uns des autres.

n s'ensuit naturellement de là, que tant qu*il restera des descendants de Jean IV, ils excluront pour la possession des biens substitués tous autres prétendus héritiers de la Maison de Chélons, étant des principes les plus certains qne tous les degrés de la substitution doivent être épuisés et finis avant que les biens substitués poissent devenir transmis à d'autres héritiers du sang par la voie de la succession naturelle et légitime.

Après avoir, dit l'auteur, détruit les prétentions de la Maison de Longiieville, Béftatation du de S. A. E. de Brandebourg et de Monsieur le prince de Montbéliard , il reste Mémoire de M. i examiner celle de Madame la marquise de Maiily, qui descend aussi bien que naïuy-

Monsieur le marquis d'Alègre de Jean de Cbâions IV par Charlotte de Châlona.

Les faits sont ici certains. Madame de Maiily est issue par les femmes de Jean de ChAlons, en tant qu'elle est issue de Jean de Sainte-Maure, fils do premier lit de Charlotte de ChAlons avec Adrien de Sainte-Maure; et Monsieur le marquis d'Alègre descend d'Anne d'Alègre, fille du second lit de Charlotte de Châlons avec François d'Alègre.

Mais il est constant dans le fait, et justifié par les propres titres de Madame de Maiily, qae Jean de Sainte-Maure, fils du premier lit de Charlotte de ChS* lons, est décédé avant René de Nassau, dernier descendant de la branche de Louis de Chftions, qui est mort en 1544.

H résulte de là qu*Anne d'Alègre, qui était lors vivante, et de la Maison de saison de pré- Chfllons, était la plus. proche héritière de celte Maison, et la plus capable de férence entre de recueillir les biens qui s'y trouvaient dévol^p par le décès de René de Nassau, Alègre et soit à titre de succession, ou en vertn de la substitution établie par le testament de Jean de Chftions IV.

Madame de Maiily prétend cependant qu'elle doit avoir la préférence sur Monsieur le marquis d'Alègre ; et il se voit par son dernier Mémoire qu*elle fonde sa prétention sur ce que Jean de Sainte-Maure, étant l'aîné d'Anne d'Alègre, ses enfants, quoique d'un degré plus éloigné que leur tante, ont dû l'exclure de la succession des biens de Jean de ChAlons IV, et par conséquent du Comté de Neufchâtel.

Les principes dont elle tire cette conséquence sont, d'un côté, que la Souveraineté de NeufchAtel étant un bien inaliénable, il se transmet de degré en degré et de ligne en ligne; que l'on y suit le même ordre que Ton garde dans nn fidelcommîs réel, graduel et perpétuel, et que les aînés le recueillent préférahlement aux cadets; que cette maxime est informe à l'usage et aux coutumes qui s'observent à Nenfchfttel.

De l'antre, que la substitution établie par le testament de Jean IV de Chftions est linéale; que ceux de la ligne aînée y sont appelés préférablement aux descendants de la branche puînée, qu'ainsi, quoique Jean de Sainte-Maure, fils du premier lit de Charlotte de Chftions, soit décédé avant René de Nassau, avec lequel a fini la branche de Louis de Chftions, son droit k la succession et substitution a passé à Louis de Sainte-Maure, son fils, qui, comme représentant la ligne aînée des enfants de Charlotte de Chftions, a dû recueillir la substitution préférablement à Anne d'Alègre, qui n'était que puînée et fille du second lit.

Contre ces deux principes on va établir sommairement deux propositions: la première, qu'il n'est pas véritable que le Comté de Neufchâtel soit de soimême et de droit une Prinripauté héréditaire et linéale, c'est-A-dire, qui se transmette par le canal de la succession de ligne en ligne, sans égard à la proximité dn degré.