PREMIÈRE PARTIE

Il faudrait être bien étranger dans ces matières pour croire que les successions des souverainetés suivent le même ordre que les successions ordinaires. Elles se règlent, comme on sait, par des droits différents : les unes par le droit public, et les autres par le droit privé.

CHilPlTEE XY. — DE L^INTERR^GNE DK 1707. 99 LIVRE II.

Innlilenent auraiWon iotroduit à leur éf^rd ceUe division ancienne et connue, 1707 si 00 eût voulu les assujettir aux mêmes lois. Les souverainetés sont autant dis- I^ succession tinguées des autres biens que les souverains le sont eux-mêmes des autres ^î*8onveralhommes. Les biens des particuliers entrent dans le commerce, et sont suscep- ^^.^ au'anz tibles de toutes sortes de conventions et de changements; ceux, au contraire, biens privés. dn sonveraiii, sont par eux-mêmes ineéparablea de la Couronne; ainsi, comme ce sont deux sortes de biens fort différents dans la manière de les gouverner, on ne doit pas trouver étrange qu*ils le soient aussi dans la manière de les acquérir, tl faut donc écarter d'abord les idées communes de Tordre naturel de succéder dans le monde entre particuliers, pour ne perdre jamais de vue qu'il s'agit ici d'une souveraineté dont la succession se doit régler par des lois supérieures qui lui sont propres.

On convient que , suivant la division la plus ordinaire des auteurs qui ont Division des traité cette matière, les Etats sont patrimoniaux ou successifs. Les patrimoniaux Etats. ressemblent aux biens libres, aux possessions propres des particuliers; le pos- Patrlnionianx. sesseur en est entièrement le maître; il peut les donner, les vendre, les diviser par testament, par contrat, de telle manière, en un mot, qu'il lui platt.

Les Etats successifs sont semblables à des biens substitués, sur lesquels ceux Sacceasift. qui les possèdent actuellement ou qui les doivent posséder un jour, ne peuvent faire aucuns traités, aucunes dispositions au préjudice de leurs descendants et de leurs successeurs, institués comme eux par la même substitution.

Comme les jurisconsultes distinguent deux sortes de principautés, ils dis- Deux sortes de tinguent aussi deux sortes de successions : l'une est héréditaire, et l'autre H- principautés, néale. Dans la succession héréditaire tout dépend de la volonté du dernier « TTil

possesseur; dans la succession linéale celui qui succède ne tient rien de celui succession héqnî l'a précédé; il n'est point héritier, mais successeur. Il tient tout de lui- réditaire et la même, de son sang et de la loi. Cette succession est proprement un fideîcommis succession perpétuel, en vertu duquel ceux qui possèdent ne sont qu'usufruitiers, et ne font que transmettre ce qui leur a été confié à cette condition. Ils ne peuvent niiire à leurs descendants, ni les priver du bénéfice de la loi qui les appelle après eux dans leur ordre linéal.

Par l'explication de cette seconde manière de succéder, il est facile de juger qu'il n'y en a point qui convienne mieux à la nature des souverainetés.

Le pouvoir souverain doit son premier établissement à la confiance des peuples. Dans les jours d'innocence tout était égal et commun entre les hommes : les passions Inconnues alors ou dociles ne causaient point de désordre; chacun, possédait son bien sans inquiétude, et regardait celui des autres sans envie. Cet heureux état dura peu; bientôt l'ambition et Tintérét se répandirent dans le mondCf et y introduisirent l'inégalité des fortunes et des conditions : on ne songea plus qu'à usurper ou à se défendre contre l'usurpateur; il fallut que la multitude faible et opprimée cherchftt un asile dans la protection de quelque homme puissant et vertueux, qui sût contenir également les grands et les petits, et faire subir à tous la même loi.

De là l'on infère avec fondement la nécessité d'un commerce de soins et de Comment se

devoirs différents entre les souverains et les sujets; de là encore on infère que fonnent les es-

l'établissement des souverains est introduit par convention , par choix ; de là Pj^ aiireren-

"^ ' tes de sottve-

yiennent les principautés successives et électives, et si elles ne sont déclarées rainetés.

telles par la convention primitive, elles se sont formées par le temps et par

l'usage on par des conventions ou des reconnaissances postérieures*

L*attleur numlre ensuite qu'entre les différentes manières de succéder à la Principauté, est celle que la loi appelle la 9uccesiion légitime, et elle s'appelle ainsi pour marquer qu'il n'y a proprement