LIVRE II. 100 CHAPITRE XV. — DE l'interbègne DE

1707 que celle-là qui soît juste, et que les autres ne le peuvent être qu'autant qu'elles en approchent et qu'elles Tirnîtent.

Après cela Tauleur fait voir les inconvénients qui résultent des ventes des aliénations des principautés; et que c'est une espèce d'aliénation que d'en disposer, ou de la transférer sur une tète sur laquelle elle ne doit pas encore être posée.

Contre ralléiia- Les sceptres, les couronnes, les premiers rangs de la terre ne sont pas faits bilité des sou- pggr tomber dans le commerce, ni pour devenir le jouet de l'intérêt et de Tin- ^hat teT <^<)n^^B''c®- Comment s'imaginer que le droit de commander aux hommes puisse testament dépendre de la volonté d'un seul homme ? Les bonnes règles nous apprennent que ce droit sacré, qui est une émanation précieuse de la divinité, se sent de l'immutabilité de son principe, et qu'il ne doit jamais sortir de l'ordre établi par la Providence. Quel avantage même pour les sujets de se persuader que le souverain auquel ils sont soumis leur vient de la main de Dieu même? Ce qu'ils ne pourraient guère se persuader s'ils voyaient que la dignité de souverain était mise au plus offrant et dernier enchérisseur, ou que, par la volonté d'un homme, la couronne fût posée sur une autre tête que sur celle qu'ils ont prévu qu'elle devait naturellement et légitimement tomber. Le droit Cela présupposé, on ne saurait disconvenir que par un usage presque uni-

d'aînesse re- versel les souverainetés n'appartiennent aux fils aînés des derniers possesseurs. *'^°"' Le droit d'aînesse a été reconnu dans tous les siècles, par différentes nations, comme l'appui des familles, et le moyen le plus propre pour en soutenir l'éclat et le nom. Le premier exemple qu'en fournit l'antiquité se tire des Livres saints. 11 est dit dans la Genèse, que le droit d'aînesse transféré en la personne de Juda, lui attirera de la part de ses frères des honneurs et des respects qui iront jusqu'à l'adoration : Adorahunê te filii piHris iui ; et par la môme raison la tribu de Juda fut appelée la tribu royale, pour marquer son excellence, et la supériorité que luL donnait le droit d'aînesse. (*)

De ce que l'on vient de dire pour les aînés en général, il est facile d'en tirer des conséquences pour les aînés des souverains en particulier, qui sont à plus forte raison regardés comme les successeurs légitimes de la Couronne, et comme des têtes précieuses formées pour le même diadème que portent leurs pères. NoUe lurédllee- L'ordre qui transmet la souveraineté aux aînés est s\ inviolable que nul prétion ne peut texte, nul motif n'en autorise le changement : ni penchant de prédilection, ni ^^^ p- T^ ^ supériorité de mérite ne peut faire donner aux cadets un avantage que la nature leur a refusé. En vain tiendraient-ils le premier rang dans le cœur des pères, ils ne peuvent tenir dans l'Etat que celui qui leur est assigné par la naissance. En vain paraîtraient-ils plus dignes du gouvernement que ceux qui seraient nés avant eux, une raison plus sûre que ces préjugé^ ne leur permet d'y arriver qu'à leur tour. Inclination, goût, utilité même apparente, tout doit être sacrifié à la loi de la nature, parce que c'est par cette loi que se déclare et qne s'explique la volonté de Dieu même.

S'il était besoin d'autorités pour établir une maxime si connue, tous les docteurs qui ont écrit sur cette matière en fourniraient un grand nombre.

Palaës, dans son Traité des Majorais d*Espagne, dit (Fart. 2. 9. 1. n. 57 et 68) qu'il serait contre le droit et l'usage de toutes les nations, de penser qu'un souverain pût se choisir à son gré un héritier au préjudice de son fils aîné, ou d'un antre successeur légitime. Covarruvias dit la même chose en différents termes, il soutient, comme une règle incontestable, qu'un souverain ne peut rien

(*) Le chapitre %l du Deatéronome donne ine double portito de biens aux iribiét.

chapithk xt. — de l'inibrrèonb db 1707. 101 LIVRB II.

ekanger d«iit Tordre de siicoéder à la CouronM, ni daae \tê droitii de primo- J707 génitore.

Barthole, dans sa Prérace sur le Code Buirigarius sur la loi kgaivM, au diff. Dt of/ic, Procons.; Yasquius, dans ses Controverses illustres, posent sans balance la même maxime comme le rondement de l'ordre public et de la tranquillité des Etat».

Peregrimis, dans son Traite De jure fisci, lib. 1, n. 48, assure que cela a toujours été pratiqué ainsi par le passé, et ne croit pas que l'avenir y apporte jamais aucun changement. Tiraquenu, dans sa Préface De jure primogenitura;, parle de cet ordre comme d'un établissement qui a son origine dnns le droit des gens, dans la loi divine, et dans l'usage de toutes les nations.

Aussi un ancien historien fTiie Live, liv. 40. r. 11) rapporte que les deux fils de Philippe, roi de Macédoine, plaidant leur cause devant leur père, Persée, qui était Taîoé, dit à Démélrius, son cadet : „ll né faut pas douter que vous n^employiez ^toutes sortes de moyens pour régner, mais mon âge et le droit des gens s'y ^opposent. Celui-là aspire criminellement à la Couronne qui se hfile de passer opar dessus les degrés de l'âge et les ordres de la nature.**

L*auteur vient ensuile à des exemples plus rapprochés de nos mceurs, entre autres celui de Ferdinand, roi d'Espagne, qui voulant disposer de ses Etats en faveur de Ferdinand, son petit-fib, préfé-rablement à Charles, son frère aîné, en fut empêché par les Grands de son Conseil. De là il en vient à ce qui se passe à Tégard des Electeurs et des autres Princes de TEmpire, et il fait observer que TiHi suit constamment les mômes règles dans ces Principautés par* licnlières et dans tous les iiefs de dignité.

II est certain que par les constitutions féodaTes (^ Prœterea de fend, non aUenand,^ les fiefs de dignité, tels que sont les duchés, les marquisals, les eomtés, sont naturellement indivisibles. L'Empereur Frédéric en a fait une loi expresse en ces termes : prœterea Dvcaius, Mmrckia, Camitaius de emUro nom dhridantvr. Et de là tous les docteurs (lAidteel de tucetsi. fettd., eap, 3, f. iSQ") tirent une conséquence indubitable, que eea fiefs appartiennent néceisairement k l'alné, parce que l'indivisibilité ne souffrant qu'un seul successeur, il n'y a que Tainé qui puiate être appelé à cette succession. (*)

Heser (de dhie, feud, pmrt. 2, cap, 2i, n, 24 et »eq.) soutient de même que Tindi visibilité est le principe de la primogëniture, et que l'usage a confirmé cette opinion* Hoc eatu uhi femdvm dividi prohibehir, ex recepta tn/erpreficifi âentmHm, in feuS ntceeetione unum tanium, et emn ^wfem primogeimtum soUêm mgnoêcimue mcceeeorem.

HeWic, en pariant des fiefs de hantes dignités, rejette comme inutile la sucœfston de ceux où l'on snecède par le droit des Français, et de ceux où l'on •nccède par le droit des Lonriiarda; il dit qu'ils suivent tous la néme loi de rindivisibilité, et par conséquent celle de la primogénitiire.

Sufin tous les docteurs sont d'avis que la même loi qui défend la division de certains fiefs dans les familles, établit par conséquent la néceasité de les laisser aux aînés aeuls.

L'induction de l'une à l'autre est si indispensable et si naturelle que Charles IV voulant prévenir les troubles que l'ambition des cadets excitait dans les Electorata, commence dans le chapitre 25 de la Bulle d'Or par déclarer les Elec-

(*) Si iaiia irae petite aouveraineté eomme Neoéhâtel, leaaucceflaenn partageaient* U f aaralt dans ce paja là, en moins d*mi siècle, autant de souverainetés que de Tillages.