LIVRE II. 102 CBAPITRB XV. — DE L'lNTBRRft6NK DE
1707. torato indivisibles ; sî e»fsrot prindpùiuê congniU en mUgritaU setvari mi emrih' boretvr juiiiHa, muUi magis tnagnifici principahis. Et ensuite il ordonne sur ce fondement que les etnés seuls y succéderont.
Les commentii leurs de la Bulle d'Or remarquent que cette Constitution de l'Empereur Charles IV a été formée sur celle de Frédéric, et quelle a eu plutôt en vue de rétablir un ancien usage que d'en introduire un nouveau. (i4rtiffi. in aur. Bull, diseurs. G, Rumelin. ibid. pari. 1, Dissert. 6.)
Vn&ge du La France n'est pas moins favorable que l'Allemagne à Pindivisibilité des
royaume de Principautés et des autres fiefs de haute dignité. Tous les Parlements ont pour "^'^' maxime que ces grandes seigneuries appartiennent entièrement aux aînés seuls, et que la légitime des autres enfants n'en peut rien retrancher. Il n'est di^ aux Ce que c'est cadets pour leurs droits qu'une récompense qui prend le nom d'apanage à l'éqa*nn apauaffe. gard des souverains; c'est ce que remarque Bouchel sur le mot légitime. Legrand sur l'article 95 de la Coutume de Troyes, Guy Pape çwrst. 606, Expilli, chap. 12. Et sur cela il est à propos d'ajouter que la Loi des apanages, comme celle de l'indivisibilité, est encore une autre preuve du droit d'aînesse, parce que l'apanage, qui est à peu près semblable à ce que les Romains appelaient Panes civiles, dont il est parlé dans la Loi dernière au Code De jure dotiuns, n'est proprement qu'une provision alimentaire pour les patnés des Rois, laquelle se prend sor le domaine de la Couronne réservé tout entier à l'aîné.
Rien ne marque donc mieux, dit Tiraqueau (De jur, primog, 9. 5 e# 53), l'exclusion des cadets dans la succession d'une souveraineté que les portions particulières qu'ils ont reçues pour leur subsistance. Et quand même, au lieu d'une somme fixe ou de quelques biens indépendants de la Souveraineté, on leur assignerait des seigneuries qui y seraient annexées, cela passerait toujours pour un apanage, et plutôt pour une pension sor ie domaine que pour vne portion même du domaine, potius tatUum appanagium quàm veram dtetstonem. (RutneL in aur. BvU. part. 3. dissert. 5. Thés. 5. i2 et IS.)
De l'avantage qui se trouve à rendre indivisibles et inaliénables les dignités souveraines, il s'ensuit évidemment que de droit commun elles appartiennent aux aînés seuls, et de là il résulte aussi qu'elles sont tellement attachées à l'aînesse qu'elles en suivent perpétuellement la ligne, indépendamment de la proximité du degré.
Cette conséquence est fondée sur deux propositions communément reçues parmi les docteurs. La première, que le droit d'aînesse, formé et acquis en la personne de l'aîné, se transmet aussi dès ce moment là à ses enfants par nne ' espèce de représentation, c'est-à-dire par une fiction de la loi qui les rapproche successivement, pour les mettre en la place de leur père et les faire saccéder au privilège dont il aurait joui s'il eût vécu. Et ita, dit Du Moulin sur Fart. 13 de la Coutume de Paris, (Qlos. 3, n. 6) speê iUa expeetationis fuêurut «uoeessiofits cutn omnàbuM suis wnàis, condiiumibus et quoHtatihus , ttideUcei unâ eusn jure pritucgenitura et wpe hujus prœcipui in deseendmUe» transmitiUur. C'est le sentiment de tous les docteurs qui ont traité cette matière, et principalemeot de Molina, célèbre docteur espagnol. (Beiius de def. et Hio. jur, prisnog. cap. 8. f 48. Molin. de Hisp. primog. lib. i. cap. i. 5 et 6.)
La seconde maxime est que cette transmission qui se fait de l'aîné à set descendants est perpétuelle; soit que chacun d'eux ait pris possession à son rang, ou que quelques-uns prévenus par la mort aient laissé des enfanta qui aient pris possession pour eux, tous les enfants du dernier possesseur forment autant de lignes qui sont appelées les unes après les autres : de sorte qne celui qui a acquis le premier par l'âge le droit d'aînesse, en transmet au même instant les avantages à sa race, toujours d'aîné en aîné, tant que la ligne subsiste.
