CHAPITRE XV. — DE l'iNTERRÈGNE DE 1707. 103 LIVRE II

(Gommer de rejprtBsent. cap. ii, n. 3. MoUna de Hisp. primog. 3. cap. G. 1707 n. ^8.) Quand ceUc première ligne est éteinte on passe à la seconde, et de celle-ci successivement d toutes les autres, en observant toujours le même ordre. Voilà quel est le progrès du droit d'âtnesse en nuitière de souveraineté.

Il n'y a qu'à consulter les docteurs pour se convaincre de ces principes. Ils déclarent tous que c'est au moment de la naissance que s'imprime le droit d'aînesse en la personne du premier enfant; et que, quoique ce droit soit attaché à un seul par l'exercice actuel , il se communique néanmoins à tous les autres par le lien de l'espérance. Ils ajoutent que cette communication générale qui se fait alors, tient lieu dans la suite de possession actuelle à ceux qui n'ont pu exercer le même droit à leur tour : ensorle que leur postérité tire autant d'avantage de la capacité seule qu'ils ont eue, qu'elle en tirerait de la réalité effective dont la mort les a privés (Arum, in anr, Bull. dise. 4. Molin. de Hisp. yrimog» lib. i. cof. 1. et lih. 3, c. 6. Rum. in. aur. Bul. pari. i. dist. 6. Besold. AmiU. Gra$t. etc.)

C'est ce que le savant Grotius exprime parfaitement bien dans le chap. Vil du second livre, § 22, où il fait voir qu'il ne faut pas s'attacher scrnpnleufirment aox règles ordinaires de la représentation, dont la Loi civile a borné le cours en collatérale; mais qu*il faut juger des successions iinéales par le droit qu'on a de les transmettre t\ l'infini, quoiqu'elles ne soient pas échues du vivant de ceux qui y étaient appelés : et cela, sur le fondement seul de l'espérance qu'ils avaient; espérance qui, toute impuissante qu'elle est d'elle-même, ne laisse pas de produire un droit certain en faveur de lenrs descendants : k peu près comme la stipulation conditionnelle en produit un à des héritiers, par l'événement d'une condition qui n'a pas eu lieu durant la vie de leur auteur.

En cette matière, l'aînesse est un fideïcommis perpétuel et indivisible, dont tous les degrés se rapprochent et se ressemblent : la même loi qui préfère les aînés dans la postérité du souverain, conserve cette préférence dans toute la suite de sa succession : quanhun, dit Grotius, prima ilectiu tribuit, ianinm defert tuccestio; le dernier degré doit être une imitation parfaite du premier, et par conséquent il faut trouver dans chaque successeur les conditions essentiellement exigées dès l'origine. La nécessité de ce progrès uniforme suit si naturellement des principes de Grotius, que ses commentateurs ont cru ne pouvoir mieux l'établir qu'en disant que le caractère propre pour succéder était de suivre les traces des prédécesseurs, proprium est successorum imitari wsHgia prmdeces^

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Telle est l'idée de la succession en primogéniture, qui n'est autre chose que la succession linéale; ces deux expressions différentes présentent à l'esprit le même sens. Car il n'est pas possible de concevoir une transmission à l'infini d'aîné en aîné, sans se représenter en môme temps une suite perpétuelle de lignes. Aussi un auteur moderne, dans un traité qu'il a fait sur cette matière, confond ces deux manières de s'exprimer, et dit précisément qu'elles sont les mêmes : successio linealis aut primogenilurœ eadem sunt ex omnium consensu. (SclùUer de svccess. lineali. S i. pag^ 83 et in Mantista ^ 2, pag. 142 et W.")

Cette succession, dit Puffendorf, consiste en ce que tous ceux qui descendent du premier chef de la famille régnante, sont censés former autant de lignes perpendiculaires, dont chacune a droit de succéder, selon qu'elle est à un degré plus proche; et dans le même degré, selon que le sexe premièrement, et ensuite Tfige lui donne la préférence : ensorte que la souveraineté ne passe point d'une ligne à l'autre que la première ne soit épuisée. On ne compte pas dans cette succession à quel degré on est parent du défunt; on n'y est pas assujetti au cours ordinaire et borné de la représentation ; mais chacun acquiert en vertu