LIVRE n. 106 GHAPITRB XV. — DE L^INTfiRRÈGNB D

1707 "insi appelé pour ne pas le confondre avec François d'Orléauf, son oncle, troisième fils de Jeanne de Hocbber^f, le seul qui survécut à sa mère.

Après le décès de Jeanne de Hochberg, arrivé en 1543, on voulut faire un partage des biens compris dans la donation, qui, comme on a observé, ne devait avoir son effet qu'en ce temps là. Les seuls partageants étaient François d'Orléans 1er, fils de Jeanne de Hocbberg et François d'Orléans il, petit-fib de , Jeanne, lequel représentait son père, Louis d'Orléans, qui, par le décès de Claude

sans enfants, était devenu l'aîné.

Contestation François d'Orléans 1er du nom, qui, du vivant même de sa mère, s'était donné entre les fils de jg jn^g jg souverain de NeufchAtel, n'avait garde d'abandonner légèrement la Hocbbenr P**"* ^"® ^" donation lui donnait à celte souveraineté.

D'un autre côté le tuteur de François II soutenait que la donation, qui mettait la souveraineté en partage, était nulle; que cette souveraineté était indivisible, et que par conséquent elle appartenait k l'aîné, ou k celui qui le représentait dans le droit d'aînesse. Il s'agissait donc de savoir qui du fils cadet, ou du petit-fils, représentant l'aîné, aurait la préférence à cet égard. La question fut jugée à l'avantage du petit-fils ; le neveu fut préféré à l'oncle : on commença par mettre à part la souveraineté comme ne devant point entrer dans le partage, ensuite on fit deux lots égaux des autres biens et terres données; mais en même temps on convint, qu'outre le lot échu à François II, la souveraineté lui appartiendrait toute entière. Ce partage est du 6 mars 1543; il Partage entre tant en rapporter les termes : „£l pour ce que le Comté de I^ieufcbâtel n'est les deux Pran- ^pgg compris en ce présent partage, parce que il est indivisible, il a été accordé Mole et neveu ^^^^ '® Comté sera , compétera , et appartiendra à toujours au dit mineur,

„seB hoirs, etc.

Ciroonstanoes Les véritables circonstances qui distinguent les successions linéales d'avec les qui distinguent gaccessions héréditaires, se trouvent réunies dans cet exemple, savoir, TindivilinéalMi^d^^êc •^^^''^^ ®* '" préférence du neveu à l'oncle. C'est à ces deux marques que les hérédi- Grotius reconnaît l'ordre des lignes. La simple représentation, telle qu'elle a taires. lieu entre particuliers, ne saurait produire le même effet; elle peut bien, dans nne succession divisible, admettre le neveu avec l'oncle pour partager également, mais où il n'y a pas de partage, il n'y a point en un sens de concours. Ainsi, dès qu'il est question ou de posséder une souveraineté dans son entier, ou de n'en avoir rien du tout, la préférence du neveu k l'oncle ne peut trouver son fondement dans la proximité du degré, puisque l'oncle a le degré véritable, et le neveu seulement le degré feint. Il faut donc rapporter celte préférence à une autre cause, qui est l'avantage de la ligne; c'est-à-dire la représentation non pas du degré, mais de la personne et des droits de l'aîné, et de ses descendants à l'infini; c'est ce qu'on appelle plus proprement Irarumission.

La représenta- Une preuve bien évidente que cette contestation touchant la souveraineté de tionduneren Neufchâtel, ne se décida pas par la Loi des particuliers, c'est que le partage

ceVyiquedôs^*** ^"' ®" ^^^' ®* •'**" ^" représentation établie par le droit civil, n'était l'an 1666. 9^^^^ encore reçue dans ce pays là ; elle n'y a été introduite qu'en 1655.

Dira-t-on que la complaisance de Tonde eut plus de part que la loi de l'Etat à la préférence du neveu? Mais toutes les démarches que l'oncle fit pour s'y opposer après la mort de Jeanne de Hocbberg, et celles qu'il avait même tenté de faire auparavant, pour se mettre par avance en possession de la souveraineté, écartent bien loin cette allégation.

Ce qui doit persuader que tout ce qui s'est passé en cette rencontre était fondé sur la coutume et le droit, c'est que dans la procédure qui fut faite en 1672 entre H. l'abbé d'Orléans et Madame la duchesse de Nemours, il est dit expressément que les droits ont été exactement discutés dans les partages; que

CHAFiTiB XV. — m, l'intbrrègnb db 1707. 107 LIVRE U,

CM acte», en préférant let atnés, n'ont fait que suivre la coutume, et qu'en par- 1707 ticulier dans le partage de 1Ô43, François d'Orléans, premier du nom, y a reconnu le droit de François II, son neveu, parfaitemeat justifié. Voilà donc ia souveraineté de Neufchâtel déclarée indivisible par les propres termes du partage de 1543. La voilà de plus reconnue inaliénable par la nullité de la donation de Jeanne de Hochberg, qui avait entrepris d'en disposer. Il faut passer à d'autres exemples.

fin 1551, François d'Orléans II mourut sans enfants. Léonor d'Orléans, fils Coatestation de François d'Orléans 1, demanda l'investiiore : c'était à lui que la souveraineté P<><^ ^ snooesappartenait entièrement; comme au plus proche successeur mâle dans le droit qi^Î!q^^' d'sînesse ; cependant Jacques de Savoye, duc de Nemours, fils de Charlotte d'Or- n,

léans , vonlnt y succéder par moitié , et il est vrai que du consentement de Léonor d'Orléans, l'investiture fut donné à l'un et à l'autre conjointement, mais à condition que les deux invétus conviendraient entre eux de donner un seul chef à l'Etat; il fallut avoir cette condescendance en ce temps. Mais Léonor d'Orléans ayant réservé ses droits sur la totalité, Jacques de Savoye fot obligé de céder sa part au moyen de sa Terre de Sainte-Croix en Bourgogne, que Léonor céda à Jacques. Ainsi les accommodements que les troubles qui régnaient alors avaient rendu comme nécessaires pour un temps, finirent pourtant heureusement en recoonaissaut l'indivisibilité de la souveraineté et les droits de Léonor.

Léonor d'Orléans, décédé ab intestat, laissa six enfants, Henri I, François III, Descendance Catherine, Marguerite, Antoinette et Eléonore ; il n'y eut entre eux ni partage fait, ni ^® Léonor. investiture donnée, pendant la vie de Marie de Bourbon, leur mère, qui avait seule l'administration de tout; mais, après la mort de Henri I, il s'éleva entre Henri II, son fils, et François III son frère, la même contestation qu'il y avait eue entre François I et François II au sujet de la préférence du neveu à l'oncle, on de l'oncle au neveu. Henri H, comme fils de l'aîné, demanda l'investiture de la souveraineté toute entière. François HI, comme frère du même aîné, en voulut avoir la moitié; mais mieux instruit quelque temps après des lois de l'Etat, il souscrivit à sa condamnation. Henri II obtint seul l'investiture de tout Henri II investi le Comté de Neufchâtel, sans qu'il lui en coiilât ni apanage ni récompense pour ^"'' son oncle; c'est la seconde fois que l'oncle, en concurrence avec le neveu, a été obligé de céder.

Henri H fut marié deux fois : l'une, à Lçuise de Bourbon, et de ce mariage il y a en Madame de Nemours ; l'autre , à Geneviève de Bourbon-Condé, et de ce second mariage sont nés M. l'abbé d'Orléans et M. le comte de Saint-Pol.

M. l'abbé d'Orléans, en vertu de son droit d'aînesse, se mit seul en posées- L'abbé d'Orsion de la souveraineté, et en fit une donation à M. le comte de Saint-Pol, son léans, le Comte frère , en se réservant seulement le droit d'y rentrer , si le donataire mourait J^^^J^J^JJ^ sans enfants. Cette donation se fit du consentement et en la présence des Etats. D'aiiieorB elle n*avait rien en soi que de favorable, parce qu'elle était conforme an droit du sang.

M. le comte de Saint-Pol fut tué au passage du Rhin, en 1672. Sa mort donna Heu à l'exécution de la clause du retour : mais comme M. l'abbé d'Orléans, au profit de qui était cette clause, se trouvait lié par la prêtrise, et que de pins il était tombé dans une faiblesse d'esprit qui le rendait incapable du soin des aflliires. Madame de Nemours, à qui le testament de M. le comte de Had. de Ne- Sainl-Pol donnait aussi la qualité d'héritière , crut que toutes ces circonstancee ^^^^!^l, la mettaient en droit de succéder à ia souveraineté de Neufchfttel. Madame de ^^^^ ^^ i^j^. Longueville, au contraire, comme mère et curatrice de M. l'abbé d'Orléans, Mad. deLonsontint que la maladie dont il était attaqué, lui dtait l'exercice actuel de la sou- gueviUe s*y opverainelé, mais qu'elle lui en laissait toujours la propriété et le titre; elle ajouta Po**'*-