LIVRE n. 108 CHAPITRB XV. — DE L^NmiRÈGNS DB

1707 qu'en égfalité de degré les mdles excluaieiit let fiHes, el Irs atoét loi eadeta; qu'enfln I» souveraineté de Neufebâtel était indivisSbIe, et que par emiséqneiit elle appartenait à Vaîné senl, etc. ; et l'aliénabilité n'ayant pas lien, toot ee qoi pouvait résulter des clauses du comte de Saint-Pol ne pouvait enlever le droit de prtniogénitnre de N. l'abbé, etc. Madame de Longneville remporta; H. l'abbé d'Orléans, son fils, pour qui elle plaidait, fut maintenu dans le titre et dans l'état de souverain, quelque incapable qu'il fût d'en exercer les fonctions par Mad. de Ne- lui-même. La prétention de Madame de Nemours fut condamnée par les Trois ™^"'* ^^l^^' Etats; et leur jugement porte en termes exprès : ^Que Madame de Nemours ne ,,penl prétendre aucune part à cette Souveraineté ni à ses dépendances, ftarce „pi*€lU est indivUibU, et gue les mâles y syceident à texclumum des filles^ ti les yjainés à rewelmsian de leurs cadets, suivant Pardre observé depuis fdmeieurs siicleë, „qai doit être suivi comme une coutume iumolahle,^

Le Mémoire de L'auleuF du fiTand Mémoire de Madame de Lesdîtruières finit en

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gnièrts était ^xposant diverses raisons considérables tirées de lous ces faits pour principalement prouver que la souveraineté de Neuchàtel est indivisible et inalié*

^de^tfo^ nabie, et qu'elle ne peut jamais tomber que dans la primogéniture; tignon. par où Ton voit que ce Mémoire n'est dressé absolument que contre M. le comte de Matignon, qui, à son tour, publia aussi le sien, avec une Consultation préparée depuis Tan 1701 par M. Obrecht. On y voit encore d'autres raisons et d'autres arguments contre la primogéniture et contre la succession linéale que celles et ceux que H. le marquis d'Alègre a allégués pour réfuter Madame de Mailly» laquelle, comme Madame de Lesdiguières, soutenait la succession linéale.

"pourff^îe** Ce serait une grande lâche de copier ici toutes les écritures ^^In^on^^' publiées de la part de M. le comte de Matignon.

Le premier Mémoire qui parut est intitulé : MÉilomE pour juêtifier que Monsieur le Comte de Matignon, petit^fils d'Eléonore di* Orléans, et en cette qwUité plus proche parent paternel de S. A, S, Madame la duchesse de Nemours^ a droit de demander Fin-' vestiture de la Souveraineté de Neuf-Chastel et Valengin, à tex* cbêsion de Madame de Lesdiguières, plus éloignée d'un degré, puisqu'elle est arrière petite-^ fiUe d* Antoinette d'Orléans , smur fEléonore.

La seconde pièce est une Consultation de feu M. Oabeght, exposant Vétat du fait et de la question touchant la naturs de la succession au Comté de Neufchdtel. Cette Consultation contient 2fi pages in-4.

Le troisième écrit est intitulé : Réponse de Monsieur le Comte DE Matignon, petit-fOs d'Eléonore d'Orléans, et en cette qualité hériHer et plus proche parent paternel de S. A. S. Madame la Duchesse de Nemours, Princesse Souveraine de Neuf^Chastel en Suisse, aux Ecrits de Son Altesse Electorale de Brandebourg sur sa prétention à cette Souveraineté. Ce Mémoire contient 46 p. in-4.

GHAPiTU XV. -> DE l'interrègne db 1707. 109 LIVRB II.

Ces trois écrits (*) sont de la façon de M. Le Roi, un dea plus 1707 fameux avocats de Paris. Nous aDons en donner un extrait.

D*abord l'auteur du premier Mémoire établit que M. le comte de Analyse du Matignon est descendu d'EIéonore d'Orléans, la cadette des filles J^^^^*^^*^^ de Léonor d'Orléans, duc de Longuevilie, prince de Neuchfltel, et Matignon. qu'il est le ph» proche parent de feu Madame la duchesse de Ne^ mours, étant avec elle issu de germains. €ette qualité ne hii est point contestée. Mais il fait rouler tout le mémoire sur la question de savoir si Madame la duchesse de Lesdiguières^ pour être descendue d'Antoinette d'Orléans, l'aînée d'Eléonore, et se trouvant dans un degré pins éloigné que M. le comte de Matignon, doit être préférée sous le prétexte qu'elle se trouve dans la première ligne. Cette question est traitée dans toute son étendue.

L'auteur présente d'abord les moyens de Madame de Lesdiiraières, ttou moyens

o / employas par

pour les réfuter ensuite. Elle a, dit-il, employé trois moyens : ^iM ^^'

Le premier, que dans tous les royaumes et dans tontes les souverainetés, on suit pour la succession l'ordre des lignes et nou pas la proximité du degré.

Le second, que les souverainetés qui ont été originnirement féodales, suivent dans Tordre de la succession les mêmes règles qu'elles suivaient dans l'état féodal; qu'ainsi lorsque dans l'état féodal on y a suivi l'ordre des lignes, on doit suivre Tordre des lignes dans Ti'tat souverain. Que le Comté de Neufchâtel a toujours été déféré suivant Tordre des lignes et non pas par la proximité du degré, soit dans le temps que ce Comté était un fief régi suivant la nature des fiefs d*Allemagne, soit depuis qu'il est devenu souverain.

Le troisième, que les lois et les coutumes qui règlent la succession à la souveraineté de Neufchétel et Yalangin, ne sont pas celles qui règlent la succession des biens des particuliers; que la souveraineté a d'autres règles que les bieos communs, qu'elle est inaliénable, indivisible, et déférée aux aînés par ordre de primagéniture.

Chaque réponse de Monsieur de Matignon contre les moyens de Madame de Lesdiguières établira la justice du droit de H. de Matignon. ^

Contre le premier moyen, M. de Matignon fera voir: Contre le pre-

1. Qu'il y a des souverainetés différentes, des souverainetés patrimoniales, '"*®' ^^y®"»' des souverainetés héréditaires, et des souverainetés successives ou linéales; que

la différence des souverainetés détermine Tordre différent d'y succéder.

2. Que dans les souverainetés on ne succède point par lignes, s'il n'y a une loi écrite ou une coutume particulière de succéder.

3. Que la souveraineté de Neufchâtel est héréditaire; qn'on n'y a jamais saccédé par lignes, mais suivant la proximité des degrés, hors les termes de la représentation qui a lieu en ligne directe à l'infini.

Contre h second moyen, M. de Matignon conviendra de la règle qui y est Contre le seproposée, mais il prouvera : wnd moyen,

1. Que dans tout le temps que le Comté de Neufchâtel était un fief, on ne saarait trouver un seul exemple où il ail été déféré par lignes.

% Que la succession par lignes n'avait point alors, et n'a point encore à présent lieu, ni pour les fiefs d'Allemagne, comme Madame de Lesdiguières Tinsinoe dans an endroit, ni pour ceux de Bourgogne, comme elle le prétend dans un antre, ni même pour les fiefs qui sont mouvants du Comté de Neufchâtel.

(*) Ces Mémoires se trouvent déjà indiqués Tome IV, page 463.