LIVRE 11. 10 CHAPITRE XV. — DE L*1NTBRRÈ€U«B DE

1707 Celait Bi bien là leur intention, que la même clause insérée dans cette in*

vestiture se trouve répétée dans toutes celles qui I odl suivie. On doit même la regarder comme la première qui ait servi de loi; car celle de 1288, passée dans la minorité et dans l'enfance, a été jugée si inutile qu'il n'en est fait aucune mention dans les investitures postérieures (*).

Louis de Neufchâtel, fils de Raoul, reprit le fief aux mêmes conditions, en ajoutant que s't/ mourait sans mâUs^ ses fiUes ou ks filles de ses hoirs, une ou fdusieurs du Ckesaul de Neufchâiel pourroient reprendre les diis fiefs.

On parlera de cette clause dans Tarticle suivant; il suffit de dire ici que Conrad et Jean de Fribourg firent aussi de semblables reprises.

Article IV du Hémoirb.

Rodolphe de Hockberg na pu succéder à ce Comté, ni par les invesH' tureSj ni par le Testament de Jean de Fribourg.

Les investitures, dît l'auteur, n'appelaient que ceux qui étaient du Cheseau de Neufchfitel, et Rodolphe de Hochberg n'en était pas. L'inaliénabilité du Comté de NeufchAtel rendait nul et inutile le Testament de Jean de Fribourg, et par conséquent Rodolphe de Hochberg ne pouvait pas y être appelé en vertu de ce Testament.

RipONSB. Le Testament de Jean de Fribourg, qui a appelé Rodolphe de Hochberg, n^avait rien de contraire à l'ordre successif d'une souveraineté, ni à un fief en dignité, quoique Guillaume, son père, fût appelé le premier, suivant l'ordre d'aînesse observé naturellement en ces deux sortes de biens et suivi constamment à Neufchfltel.

La précaution qui fut prise par Jean de Fribourg conservait cet ordre; il n'appela Rodolphe que du consentement de son père, comme il parait dans le procès entre Rodolphe et Louis de Châlons de l'an 1457, où ce dernier s'étant plaint de la disposition testamentaire, le premier lui opposa ce consentement. Ainsi, quoiqu'il soit défendu à un prince indépendant de disposer de la souveraineté, de même qu'à un vassal de disposer du fief, ils le peuvent pourtant lorsqu'ils appellent celui qui doit succéder après eux, parce que la loi y trouve son exécution (**) : tout comme il est permis au premier appelé de renoncer à son droit en faveur du successeur qui le suit immédiatement, sans que ni l'un ni l'autre de ces cas emporte aliénation. Valet cessio seu donatio quando fit proximè suecessuro, non in personam ullerioris (***).

C'était sur ces trois maximes que Rodolphe de Hochberg appuyait son testament dans le procès qu'il eut avec Louis de Châlons, et non pas sur l'aliénabilité, comme le voudrait faire croire j'auteur du Mémoire. 81 Rodolphe n ne reste qu'à examiner si Rodolphe de Hochberg, qui représentait son

éudtanDeU par P^*"®' ^^^^^ appelé ou non par les investitures, les Investitures. Or on soutient qu'il l'était par plusieurs raisons.

La première, que la relation qu'il y a entre le domaine direct et l'utile, le seigneur et le vassal, supposent un même ordre de succession ad paria judicanlur, disent les feudistes. Or, comme la concession de Tan 1288 était pour Jean de Chfilons et pour ses héritiers légitimes, les comtes de Neufchdtel devaient avoir un droit égal dans la succession du Comté.

La seconde, qu'il s'agissait d'un fief auquel Roi in avait volontairement soumis son propre bien. Et comme ces sortes de fiefs qu'on appelle offerts n'ont

(*) L*aateur s*est trompé ; car il en est fkit mention dans l^omma^^e de Conrad de Fribonrff du 84 août 1407.

(**) n cite ici plusieurs autorités.

(***) Oaspar. Anton. Thesanma qnast foreos. Ub. i, ete. ete.