CHAPITRE XV. — DE L*I]«TBRRÈ6NB DE 1707. 11 UVRB IL

pour objet que la sûreté du va«fnl dans la protection d'un prince plus puissant 1707 que lui| la raison ni l'équité ne laissent pas croire que le vassal ait voulu exclure aucun de bcs descendants. On ne confond point ces sortes de fiefs offerts avec les fiefs tenus originairement du seigneur. Une de leurs différences^ c'est que dans les fiefs offerts, les filles y sont admises comme les mâles (*). Dans les Ifiens originairement donnés au vassal par le seigneur qui en était propriétaire, le premier objet du fief, c'est le service du vassal. Dans les biens que le vassal, propriétaire, offre volontairement au seigneur, le premier objet c'est la protection du seigneur. ConmiU autem vauaUi fides in servtendtf, ihmini autem fides in defendendo, Inierdum tamen ejrapiata domini fidts oceatianem ftudis prw bei, et haciwit» in fnimam venii contideraiioHem, veluH cum ÇMts nwjoriê liiifio* lits catua aUodtum wuwn à foientiare in feudum recojfnoteii (**). £t c'est cet ordre qui a été exactement suivi dans les investitures. Un des privilèges de cette dernière espèce de fief est, comme on vient de dire, de pouvoir passer aux filles et aux mâles également.

La troisième raison est que, quoiqu'il semble que la clause de l'investiture de IBll ne comprenne, dans la rigueur des termes, qu'une des filles du Comte on de ses mâles, ce serait cependant une grande erreur de borner la suceession à l'unité personnelle.

Premièrement, parce qu'aux termes de l'Acte, cette clause qui appelle la fille est relative à la coutume de Bourgogne, laquelle appelle indistinctement toutes les filles qui descendent du premier investi (***).

Secondement, parce que la limitation n'est pas faite à une fille en particulier qui soit expressément désignée par son nom. Or, excepté ce cas le, l'investiture simple a le même effet que celle qui comprend nommément les héritiers (f). Semper, disent les docteurs, ejutdem efeetuê eo iempore kœc verha futruni, Mt nempe vomsoUo fro se el Uberis vel deseendenHbus eancesstun tsêe tn/e^ Ugereiur (ff).

Enfin, outre qu'en pareil cas il faut toujours considérer la qualité naturelle du fief, et que celui-ci n'excluait point les filles, il est d'ailleurs certain que In fille appelée par l'investiture devait reprendre et tenir le fief de la même manière que Raoul l'avait repris et tenu ; et par conséquent les mâles et les filles y étaient indistinctement appelés.

Mais ces réflexions deviennent presque inutiles par les reprises postérieures qui ont expliqué ce qui pouvait être équivoque dans la première. Celle de Louis qui suit immédiatement est de 1351. Elle déclare ceux qui doivent succéder, par rapport à la coutume de Bourgogne. Voici les termes:

„Et est à sçavoir, que ks dits hommages ei les dites féautés que foi fait au ^dU Jean Monseigneur es us et coutumes de Bourgogne; Et encore est à sça- „voir que si je le dit Louis ou mes hoirs défaillons sans hoirs masles, que mes ^filles ou les filles de mes hoirs, une ou plusieurs du Chesau de Neufchastel, «ypenvent et doivent reprendre et tenir le fief du dit Jean Monseigneur et de „ses hoirs, par telle forme et mantère comme je le dit Louis les ai repris et „tiens de mon dit seigneur.^

Il est certain que cet acte appelle en termes formels plusieurs filles du prince nvesti; on peut même dire qu'il les appelle toutes sons le mot indéfini de plu-

(*) Schllt. Comm. in Jus floud. ad mbr. I 14 et alli.

(**) Anton Gothost. Jos fend., disput. l. num. 2. litt. E.

(***) Chassao. in consuet. Bargund. des fle& rub. 8, § 5 num. 27 et seq.

(t) Ludvell. de fend. Cap. 6 pag. 167, 168.

(tt) BetB. de Jur. prlmog. fend. Cap. 9, 1 46. Schllt Ub. tend, reformât tit 18. Cap. 88. LudOTic beU. eons. 16. Hantic. de taeit et ambig. Ub. 8, ttt. 9 et lib. 28, tit 18. Boeer de saooes. feud. class. 5. dlsput 18.