CHAPITRE XV. — DE L^INTBRRÈGNE DE 1707. 115 UVBE IL

Théodor Reinking, vice-chancelier du Lendgraviat de liesse, dans un excellent 1707 Traité De regimine seculari et eccUsiasiico Imperii rom,, au liv. I, class. 4, cbap. 17, n. 58, après avoir parlé des souverainetés auxquelles on succède par lignes, et avoir expliqué les règles que l*on y observe, apporte une exception à tout ce qu'il a dit, et pose pour principe que Ton ne succède point par lignes à une souveraineté , s'il n'y a une loi , une convention ou une coutume particulière qui l'ait ainsi établi. Limita tamen prtÈcedentia omnia ptœ de regnis ei prineipatihus kœreditario et communi jure non obvementthtu dtcto tunt, catenus procedere, çuatenue regnomm tel âucatum ttipeeetiùni, tinffutaria çtÊtedam jura, ieges, pacta et statuta ejuemodi annexa sunt, (ifiot sectis. Il appuie son sentiment de plusieurs autorités.

L*auteur do Mémoire continue sur ces principes. Il conclut :

Que la succession linéale étant une exception à la règle ordinaire, il s'ensuit que la Principauté de MeufchAtel est une souveraineté héréditaire, à moins que Madame de Lesdiguières ne prouve qu'il y a une loi ou une coutume particulière à Neufchâtel qui ait établi le contraire. C'est donc à elle à prouver, c'est à elle à faire voir qu'il y a une loi ou une coutume particulière à Neufchâtel, par laquelle Ja souveraineté doit être déférée par lignes.

Les exemples qu'elle allègue pour prouver que la succession par lignes a été observée dans la succession au Comté de NeufchAtel ne peuvent servir en aucune manière à établir sa prétention.

Dans le premier, lorsque François d'Orléans, petit-fils de Jeanne de Hochberg et de Louis de Longiieville, succéda à Jeanne de Hochberg en 1543, par représentation de Louis d'Orléans, son père, à l'exclusion de François d'Orléans, marquis de Rothelin, son oncle paternel, on suivit les règles de la succession commune et ordinaire. (*)

Cenx qui ont écrit pour Madame de Lesdiguières confondent les effets et les exemples de la représentation, avec les effets et les exemples de la suocession par lignes, et c'est ce qu'il faut absolument distinguer.

DaM la ligne directe dans laquelle hi représentation a lien à l'infini, et dans les lignes collatérales dans les lieux où elle a lieu (**) jusqu'au premier degré, c'esl-à-dire jusqu'aux enfants des frères, l'onde, quoique plus proche, n'exclut pas son neveu; ainsi il faut retrancher tous les exemples dans lesquels l'oncle, quoique plus proche, n'a pas exclu son neveu dans les termes de la représentation, soii en ligne directe, soit en collatérale dans les lieux où elle est admise; car tous ces exemples n'établissent point la succession par lignes.

Le second exemple n'est pas plus favorable à la prétention de Madame de Lesdiguières.

Léonor d'Orléans a eu deux enfants mâles, Henri, aîné, et François, puîné.

Après la mort de Léonor d'Orléans, Henri, son fils aîné, lui a sucoédé au Comté de NeufchAtel, a l'exclusion de François, comte de Saint-Fol, qui était le putoé.

Henri, premier du nom, étant mort en 159Ô, Henri, second du nom, son fils, lui succéda, à l'exclusion de François, comte de Saint-Fol, son oncle. Quelle induction peut-on tirer de cet exemple, sinon que le fils succède à son père, à l'exclusion de son oncle, parce que Tordre des descendants est toujours préféré à l'ordre des collatéraux* (^*)

(*) n y a à observer: l. Que François de Bothelin était d'an degré plus près que son nevaa. 8. Qnil devait par sonséquent prendre le Comté de NeuchAtel avant son neveu. 3. Que ce n'est qu'à eause de la primogéniture que le Comté ftat défftré an neveu par préférence à son oncle de Bothelin. (<^ote de J.>F. Bsne>) (T) Zaïe n*av«it pas lieu à NeuchAtel en 1648. (Ntle *i ntae.) (•*«) Mais on en thre cependant cette induction, c'est que la pilmogénitBie n toqjouis lieu , et que U prlmogénitnre suppose la succession linéale, (Ntia da bAm.)