PHILIPPE

de Bourgogne marié à JEANNE de Boulogne le 26 septembre 1338.1ldécédaavant son père le 22 septenAre 1346.

JEANNE reine de Navarre, mariée à PhiUppe, comte de d^Evreux. EUe mourut le 6 octobre

JEAN, roi

de F)rance, et due de

Bourgogne par la

mort de Philippe de

Rouvres en 1361,

comme ptus proche

cTtm degré queGutr-

ks de Navarre.

CHARLES II roi de Navarre.

PBIUPPE de Bourgogne accordé à MARGUE- RITE de Flandres le 21 mars 1356.

Mort à Rouvres en

Si took6« les preaves qui ont élé rapportées ci-dessoB pour établir que la ■omreraiaelé de Neufchâtel est héréditaire , et que la sucoessioii par lignes n*y doit point avoir lieu, n'étaient pas aussi certaines et aussi clairement établies, Toilà on exemple formel dans la même espèce où le plus proche, quoique dans la troisième ligne, a exdn le descendant de la seconde ligne dans une sou- Toraineté Toisrae, proposée par l'auteur des Ecrits pour Madame de LesdigiâèreB comme la règle et le modèle de la succession à la souveraineté de Nenfchâtel.

M. LB Rot, Avocai au Perlemenê de PmrU.

Le Mémoire de Madame la duchesse de Lesdiguières réfnta (page 47) les raisons de M. de Matignon en ces termes :

Tous les moyens de M. de Matignon consistent en ce qu'il est , dit-il , plus Béftitallon du proche d'un degré que Madame la duchesse de Lesdiguières. Il fait valoir & cet Mémoire de M. égard le droit commua des particuliers, qui appelle sans distinction les plus ^^J^|J^^ proches, indépendamment de Tordre des lignes.

On a montré dans la première Partie que les successions des souverainetés ne reconnaissent point cette loi; qu'elles se réglaient par une loi supérieure, qui était la suite des lignes; que tous les enfants d'un même père fornuiient autant de branches qu'il fallait épuiser l'une après l'autre sans jamaia passer à la seconde que la première ne fût éteinte; que c'était là le droit commun des souverains, comme la proximité du degré était celui des particuliers; que dans cet ordre la proximité seule de la ligne avait lieu; et que c'était être vérité^

Lesdignlères.

LTVRB H. 124 chapitre xy. — de l^nterrègne de 1707.

1707 Uemcmt le plof prticlie g«e de repfésenler Tstné, à qui la souveraineté appartenait; que cette représentation se faisait par les filles comme par les mâles, flans les Etat< où la loi les appelait également; et qu'enfin c'était une repré* ^entavioii pcrpetBoiief fonoeo Soi m primvKenivvre) «on* le H^eBevee' es te^ vfoiis se transmettaient à Tinfini. On a de plus établi que c'était Tordre la phis fénéraJ, le plus glorieux pour les souverains, et le plus utile pour las peuples; qu'enfin il devait nécessairement décider de la sonveraineté de NeofcUtel, puisque tous les caractères qui le distinguent et qui l'indiquent , s'y trouvent réunis : savoir,- l'indivisibilité, l'inaliénabillté, la préférence perpétoeHe des atnés: caractères connus et avoués de M. de Matignon.

Qu'est-ce que l'on oppose eontrt des principes si conformes au droit public? La loi des particuliers, qui n'étend pas I* représentation au delà des enfants des frères. (•)

Mais M. de Matignon voudrait-il que la loi des particuliers fût suivie en tout à son égard? Si cela était, il faudrait conclure que la souveraineté de Nenfchfltel.pom^rait être divisée, aliénée, suivre le sort des biem ordinfiires, entre lesquels la loi civile ne met point de différence; et alors le fondement de la prétention de M. de Matignon serait détruit ; la loi du sang céderait à In disposition de rbomme. Les héritiers testamentaires ou donataires l'emporteraient sur les parents les plus proches. Voilà où conduit cette objection.

La même conséquence se tire aussi de la qualité d'héréditaire que M. de Matignon donne au Comté de Neufchâtel; car toute souveraineté héréditaire, à prendre ce mot dans son étroite signification, est nécessairement divisible. U n'y a point de docteurs qui n'en conviennent; Grotius dit en termes formels que le droit civil et le droit des gens permettent à chacun de disposer commo il lui plait, de ce qui est héréditaire. (Liv. I, chap. 4, S ^^0 ^ ne connaît que trois sortes de souverainetés : la souveraineté élective, la sotnreraitaeté patrimoniale ou héréditaire, et la souveraineté successive. Le défenseur de M. de Matignon a entrepris de son autorité privée d'en introduire une quatrième, et de distinguer la souveraineté héréditaire d'avec la souveraineté patrAnonîale; mais cette distinction qui convenait à son intérêt ne se trouve nulle part; c'est lé besoin qu'il e» a eu qui la bii a fait imagner; on peut le défier hardiment d'indiquer un seul nuteur qui l'admette, ou de découvrir un seul Etal héréditaire qui ne soit pas patrimonial, à prendre le mot d'héréditairo dans le sens opposé à celui de suceesslf. fit il est si vrai qne les souverainetés patrimoniales H les souverainetés héréditaires sont les m£mee que Gratins, en les confondanl, leur oppose la suocession linéale : Fre^umê eti m Asfnsa «ikS SNCOfsrio nan kmreditaria, ma fum UneiOU diâiw, (Grotius, ibid. $ 23.) En nn iMl, il fani on que M« de Matignon s'en tienne scrupuleusement à la loi des parti- .coKoTi) 9( ftlojTS le Comté de NeufchAiel qu'il soutient ai^ourd'hui indivisible et inaliénable ne le sera plus : ou qu'il renonce absolument à cette loi» et en ce cas la souveraineté de Neiifcbâtel, indivisible déjà, et inaliénable, selon lui, suivra aussi par conséquent Tordre des ligntô. Mais, vouloir introduire dans la succession un mélange bicarré de droit public et de droit privé; la rendre d'un côté indivisible et inaliénable, comme les successions les plus distinguées des Princes, et de l'autre, soumise à la proximité des degrés, comme les successions vulgaires du reste des hommes : c'est une prétention qui Messe le bon sens et les grandes règles.

On objecte que la succession de la soureraineté de IVeofchâtel est assujettie, comme les autres successions, an terme fatal des six semaines pour l'investitura.

(*) Avant Tan iffU, Il n'y ayait en ce pays aucune représentation pour les enâuits des frères. (Hôte 49 J.-F. Bons.)

cflAPiTRE XV. — DE l'imtbiiùgne db 1707. 125 LIVRE Ut.

L« leule Gonsëqaence qu'on peut tirer de ce fait, c'est qu'on a jugé qu'il 1707 était du moins aussi important de remplir dans un temps réglé la place d'un fonverain mort que celle d'un simple particulier. Ce qui regarde le temps de »e mettre en possession d'une souveraineté, n'a rien de commun avec ce qui concerne les règles et l'ordre de là succession. Et pour revenir toujours à opposer M. de Matignon à lui-même, pourquoi, si tout est égal sur ce point entre les lois du pays, laisser aux particuliers la liberté de disposer de leurs bioi|s et ne la pas laisser aux souverains? Il ne peut répondre autre chose, sinon que l'ijidivisibilité et Tinaliénabilité sont la loi de l'Etat; et c'est aussi ce que répond Madame la duchesse de Lesdiguières , avec cette différence qu'elle veut exécuter la loi de l'Etat dans son étendue et dans sa perfection, au lieu que M. de Matignon met des bornes arbitraires qui conviennent peu à H grandevr de l'objot.

Mais, dit-on, Madame de Nemours a été investie du Comté de NeufcbÂtel comme plus proche héritière de M. l'abbé d'Orléans, qui le possédait avant elle : donc c'est la proximité du degré qui en décide.

n n'est point parlé de degré dans le jugement qui a investi Madame de Henoors. On la déclare souveraine, comme plus proche héritière ; mais cette proximité était ceUe dé la ligne : c'est ainsi que l'explique un auteur (*) célèbre qu'on « cité dans la première Partie; il dit que lorsque les successions des souverainetés se défèrent aux fils des aioés, par une substitution perpétuelle, le plus proche est toujours celui qui se trouve dans la branche aînée, fûi^ee au mimème degré, ce sont ses termes. Et pour faire encore mieux voir l'avantage de cette proximité de ligne, i? ajoute que c*est par elle uniquement que se règle le rang des princes. Ainsi, les termes du jugement d'investitmre qu'on oppose, loin d'être contraires à Madame da Lesdiguières, lui sont favorables, puisque dans le sens régulier et par rapport à l'ordre des lignes, elle est devenue, par le décès de Madame de Nemours, la plus proche héritière de la maison de Longueville.

Au r€Me, comme M. le prince de Carignan veut aussi faire valoir le simple avBBlug» des degrés, an préjudice de l'ordre linéal, seê moyeas trouvent leur réponse dans celle qu'on vient de faire aux moyens de M» de Matignon. (**3

C'est sur ce fondement que Madame la duchesse de Lesdiguières demande l'investiture du Comte de Neufchâtel. Et, pour peu qu'on veuille comparer sans prévention son titre avec ce qui est allégué de la part des concurrents, il ne sera pas difficile de se déterminer sur la préférence. Les qds vent déterrer dans les premiers temps une féodalité suspecte dans son principe, injurieuse à TEtat, et plus que détruite par la prescription. Les autres présentent un acte que, pendant deux cents ans, il ne se sont pas avisés de produire, et qui d'ailleurs ne dit pas un mot de Nenfcfaàtol; il y en a qui, au mépris des droits du sang, se fondent sur des dispositions particulières et inutiles. Les derniers, enfin, confondent soas la mémo loi les successions des seaverainetés et celles des biens ordinaires, veulent emporter par la proximité du degré, ce qu'on ne peut tenir que de l'avantage de la ligne. Madame la duchesse de Lesdiguières renie réunit en elle tout ce qu'il faut pour posséder cette Souveraineté. Elle est la plus proche dans la ligne qui suit immédiatement celle que Madame de Nemours vient de finir. Elle représente, par le progrès successif et perpétael de l'atoeHe, Antoinette d'Orléans, à qai nul des concurrents ne disputerait la place

(*) Loiseau.

(**) M. deOttignaii en rèdattuiat l'ordre de succéder entre patticatten suivant la côntome dn pays, donnait à lui-môme noe fordnsion al)so|«e, puisqu'il n'était pas parent paternel de la maison de LongneyiHe, et que la loi pttena patenils, mtlens mtternis est aalvlB à KeuobfitcL (fM» 4t J.-f , If fVi.)