LIVRE IL 50 cHiprrRB m. — de KODOLm dk aocBino
14SS lui faire connaître quelles étaient leurs intentions et ce qa'ils
(H«i»iwiH"' prétendaient de faire à l'égard da comté de Nenchâlel. Mais «pn^^îT^i LL. £E. ne voulurent donner aucune réponse aux dits dépotés, nTDjB. s'excusant sur l'absence de plusieurs conseiUers, mais ils promirent d'envoyer leur réponse par écrit FniKUwd>B«- Le comte Rodolphe confirma les franchises aux bourgeois de ^■Jl^l^l^^^j^^ Boudry par un acte du 8 avril 1458, en prenant, est-il dit, la possession de notre châtel et bourg de Boudry et en faisant à nous le serment, nos bien aimés boui^eois de Boudry. Le comte ctoa du vj d»- ratifia aussi le même jour 8 avril aux habitants du Val-de-Tra- TWikHit ygj^ toutes leurs franchises et surtout l'acte du <" septembre ' str».tpriiîi Le comte prêta enfin serment à tous les habitants du comté '™'^ri'^^ de les maintenir dans leurs libertés et bonnes coutumes écrites Au bH>(<oii di et non écrites; et c'est ce qu'il fit k Neuchàtel le 40 avril, jurant ^*™^"^ sur les saintes reliques (et au lieu accoutumé) de les conserver comme dessus; il leur confirma l'acte du renouvellement de leurs franchises que Jean de Fribourg leur avait passé le 12 février 1454. L'acte est scellé du sceau du comte Rodolphe en Eipiirind. cire rouge. Il voulut expliquer les coutumes écrites, en les tal^'Jlr'l^ réduisant à ce que l'on pourrait prouver que les boui^eois b«iFt«i. i. K«- auraient eu accoutumé de faire par le passé ; mais les bourgeois de Neuch&tel ne voulurent absolument point agréer ces explications ()}.
FnHxùtiom m MaHc de ChÂlons, veuve du comte Jean de Fribourg, préi» i.T<.T.d. tendait d'avoir l'usufruit et la jouissance du comté de Neuch&tel j«.<icrrib«r|. sa vie durant, soutenant que la coutume du pays lui adjugeait ce droit; et c'est ce que le comte Rodolphe lui contestait Cette difficulté ayant été soumise à des arbitres, ils senteocèrent le 22 avril que Marie de Ch&lons n'aurait point la jouiasaBce du comté, mais qu'on lui rendrait sa dot et qu'on lui accorderait pour douaire quelques bénéfices sur des seigneuries en Bourgogne.
Î^A.'r'IS!^ Le comte Rodolphe, cherchant à se fortifier contre les pour- <i«so>^ suites de Louis de Chàlons, prince d'Orange, fît des instances auprès de LL. BE. de Soleure pour renouveler l'alliaiice que
(') C'était en ce temps-là que l'on aurait dû accomplir et bire valoir l'acte passé par les bouKeois de Neudiitel à Jean de Chatons , prince d'Oran^, en date du 13 août 1406, puisque la postérité de Conrad de Fribourg se trouvait éteinte; cependant on n'y fit pas la moindre attention , ni l'official de Besanfon qui avait Jugé comme il a été remarqué, ni les bourgeois, ni les députés du princ« lorsqu'ils furent à Berne (V. les Hémoires du roi de Prusse, qui font mention de toutes les instances de la maison de Chfllons).
GOMTK DR NEtCIlTKL. 51 LIVRE II.
les comtes, ses prédécesseurs, avaient faite avec cette ville. 1458 C'est ce qaî lai fut accordé, et voici l'acte qui en fut dressé :
Nous Rodolphe, marquis de Hochber^, comte de Neurchitel, sei- T««iidntniu gneur de Rolbeliu et de Susemberg, d'une part; et nous ''^'l*'*?™' i J^ ™ï^"îr!o^ tous les jeuDes et vieus conseillera de Soleure, confessons et faisons („„. savoir k tous par ces présentes lettres, puisque ainsi est, que feu de laudable et indite recordation , nos ancêtres comtes et seigneurs, comtesses e( dames de Neufchitel ont été de tout temps en çà Bans mémoire d'hommes de l'un a l'autre, et m6mement maintenant au-dessus de notre très cher seigneur et oncle le comte Jean de Fribourg, comte d seigneur de Neufchitel, bourgeois et bourgeoises de Soleure,. et en bonne et privée amitié et dilection avec icelle ville, laquelle leur a bien et prospërenienl succédé.
Nous le dit marquis confessons donc aussi, par ces dites présentes, que nous, pour Tamour d'icelle ancienne amitié et privauté, que nos ancêtres ont aussi longtemps eue à la ville, aux bourgeois de Soleure, et que nous voulons aussi avoir longuement avec eux, Dieu aidant, avons bénignement et gracieusement convenu avec iceiu advoyer, conseillers et communauté de la dite ville de Soleure, qu'ils nous ont reçu pour leur bourgeois, selon le droit et la coutume de leur ville, et leur avons aussi ainsi juré corporelle ment à Dieu et aux saints la boui^oîsie, en main levée, et en paroles solennelles, comme le serment de leur bourgeoisie contient, et comme le droit de leur ville est, et aussi avec telle discrétion comme il est écrit ci-après :
Premièrement nous leur stipulons par icelui serment de fidèlement défendre leurs personnes, d'éviter leur dommage en tant que nous pouvons, sans fraude, et de leur prêter conseil et aide comme un bourgeois doit faire par droit; toutefois nous nous nous sommes ici réservé et nous réservons par ces présentes tous nos seigneurs supé- ■*"'f ■■" "Wrieurs, de quels noms qu'ils soient """'
Nous avons aussi assigné à ceux de Soleure un enlrage de bourgeoise, savoir dix marcs de fin argent, sur nos biens, comme il est écrit au livre de leurs entrages de bourgeoisie.
Et il a été réglé et déterminé, le cas avenant, qu'aucuns troubles et eitorsions se fassent par ceux de Soleure ou les leurs en notre seigBturie de NeufcbStel, on le doit aussi amender comme il est de droit en rtoM dite seigneurie. S'il avenait aussi qu'aucuns appartenants à leur ville de Soleure avaient à plaidoyer pour aucun bien rière notre dite seigneurie, on en doit venir devant nous en notre maison de Neufchaiel et y en user de Justice, où on sera ainsi obligé de la leur (aire sans délai et fraude.
Pareillement si le cas était qu'aucuns des ndtres ou ceux qui appartiendraient h nos seigneuries de Neufchâte) avaient h plaidoyer pour aucuns biens étant rière les justices des dits de Soleure, on en doit aussi venir par devant eux en leur ville de Soleure et en user de justice ; on doit aussi être obéissant de la leur faire en général sans délai et sans fraude. Mais des autres insolences ou autres différends qui se feront ou susciteront entre nous et les ndtres et ceux qui appartiennent ï nos seigneuries de Neufchâte], d'une part, et ceux de Soleure et les ndtres qui appartiennent il nous, d'autre pût, pour causes et dioses qui ne seraient faites et agis-
. 02 CHAPITRE lU. — DE RODOLPHE DE HOCHBBRG
saDtes rière notre seigonirie de Neufchàlel, au ea notre ville de oeux de Soleure, ou rière nos justices, nous en devons venir des deux calés et les nôtres les uns contre les autres en la ville de Bienne aux jours de marche, la partie qui la demandera à l'autre; et si l'acteur est un de notre ville de Soleure ou de ceux qui appartiennent à notre ville de Soleure, il devra prendre un neutre (c'est à dire surarbitre) au conseil de notre dit redouté seigneur, le marquis, lequel, moyennant notre dit redouté sei^eur le marquis et comboui^eois, doit à ce induire qu'il s'en mêle dedans trois jours en justice, et qu'il s'en oblige, s'il n'en avait fait serment avant la date de ces présentes lettres et s'il est au pays; mais s'il n'était au pays, dès incontinent qu'il reviendra au pays, notre dit redouté seigneur le marquis le doit induire à ce comme dessus, et. chacune des deux parties y doit établir deux arbitres, tous lesquels en doivent jurer et stipuler d'en décider un pur droit selon leur intelligence et selon qu'ils auront bon conseil, s'ils ne peuvent appointer par voie d'amitié, et les arbitres doivent dans trois semaines, après que le surarbitre les en amonestera et que la demande et réponse des deux parties leur sera rendue par écrit, rendre leur prononciation au neutre; et ils sont unis ensemble ou la grande partie d'accord entre eux en leurs prononciations, le fait demeurera ^ cela et sera par les deux parties sans appellation; mais si deux contre deux se divisaient en leurs prononciations, le moyenneur en doit décider en pur droit par le serment qu'il en doit faire particulièrement, s'il ne les peut autrement appointer, et doit rendre la prononciation à anibes parties dedans les prochaines quatre semaines après que les prononciations des parties leur seront rendues, et ce qu'alors le surarbitre décidera ainsi, il doit être tenu d'ambes parties et n'en doit point être appelé sans fraude. Hais si l'acteur est un des nôtres du dit marquis ou qu'il appartienne à nos seigneuries de NeufchStel, icelui doit prendre un neutre au petit conseil de Soleure , et arbitres y doivent être établis, qui stipulent et jurent et décident comme il est déclaré ci-dedans; si légitime nécessité ou juste occasion empêchait aussi aucun des arbitres qu'il ne pût venir au jour de marche que le moyenneur leur assignerait, cela ne lui devra porter dommage a son serment, et celui k qui il défaudrait, pourrait bien prendre un autre arbitre au lieu d'icelui, si légitime nécessité, comme de mort, d'incarcération, de maladie ou d'autres semblables occasions légitinies empêchaient aussi le dit surarbilre, l'acteur en pourrait prendre un autre en icelui conseil, auquel l'autre avait été pris, fusse neutre ou arbitre, ils en devront être induits, stipuler, jurer, décider et faire conime l'autre qui est déclaré ci-dessus, aussi sans fraude.
Nous le dit marquis, ni les nôtres , ni ceux qui appartiennent h nos seigneuries, ne devons aussi citer ceux de Soleure, ni les leurs, ni ceux qui appartiennent à leur ville, par devant justice étrangère, ni promener, ni molester par justices étrangères, ni spirituelles, ni temporelles, sinon comme cette confédération et amitié contient, fors que tant seulement pour mariage ou usure manifeste. Pareillement nous, les dits de Soleure, devons aussi ainsi entretenir et laisser a cela notre dit redouté seigneur le marquis, ceux qui appartiennent à sa grâce et à la seigneurie de NeufchâteL Nous, marquis Rodolphe souvent nommé, les nôtres, ni ceux qui appartiennent à nos seigneuries de Neufchàtel ne devons barrer les bourgeois de Soleure, les leurs ni ceux qui ap-
Krtiennent à leur ville; semblablement nous l'advoyer, les conseillers, urg«ois de Soleure, et ceux qui appartienaoïl a noti-e ville de So-
COMTE SB mnCBATEL. 53 LIVRE II.
leurs, devonfl aussi mtretenir et faire rMprmjuement envers notre dit 1498 redouté seigneur le marquis, les siens et ceux qui appartiennent à notre sei^eurie de NeulchAtel, de sa grSce sinon tant seulement des deux parties pour deltes confessées , mais ce qui ne serait pour dettes confessées, celui qui est acteur en doit prendre en cause il celui à qui il demande devant la justice ta où le défenseur est résident, et d'y en prendre la justice, sans laisser souf-. frir, sans fraude. Il a été spédaleraent dëterininé, si les marchands de Soleure viennent avec leurs bateaux et marchandises et qu'il fasse bon temps, ils doivent aborder à Neufchitel et y contribuer leurs biens, comme il a été accoutumé du passé; mais s'il faisait mauvais temps et qu'ils ne puissent aborder sinon k crainte de leurs personnes et biens, ils pourront bien passer outre et contribuer à Thielle, et toutes ces choses ici doivent être faites et demeurer sans fraude; aussi tous mauvais engins ici entièrement cessants et exclus; et pour vraie et ferme connaissance de toutes ces choses, nous, le dit marquis Rodolphe de Hochberg, comte de NeufcbAtel, seigneur de Rotbelin et Suseniberg, avons publiquement fait appendre notre propre sceau \ ces présentes lettres, et nous l'advoyer et conseillers de Soleure, avons, pour une vraie attestation, aussi ouvertement fait appendre le sceau commua de notre ville de Soleure à ces dites présentes lettres; desquelles deux ont été faites semblables et données à chaque partie une. Données et faites le jour St-George chevalier 1458.
Louis de Chàlons, voyant qu'il çvait perda son procès par ofc«d-.rbiu« devant l' officiai de Besançon, qne Rodolphe de Hochberg ^*8''i'!Z'bwi^^'en possession du comté, et qu'il était soutenu des peuples dn pu <i< HMhbci. pays et des voisins avec qui il avait renouvelé les alliances qu'avaient les comtes, ses prédécesseurs, et ayant aussi appelé de la sentence de l'official par devant le pape, voulut entreprendre le comte Rodolphe par une antre voie: il lui fit offrir de faire juger leur procès par les conseillers qui composaient le conseil de l'un et de l'autre, ou de soumettre leur différend au duc de Savoie ou au duc de Bourgogne. Mais Rodolphe, arfu^n<>^i>>K qui tenait le comté et qui avait une sentence juridique prononcée en sa faveur, ne voulut accepter ni l'une ni l'autre de ces deux propositions, quoique Charles, duc de Bourgogne, eût écrit une lettre au comte Rodolphe pour te porter à lui soumettre ce différend.
Rodolphe de Hochberg, voyant que Louis de Châlons, son o»«d<a«dgiph> oncle , lui avait fait des offres, crut qu'il lui en devait aussi faire '■"^^•^ de son cftté. A ces fins, il lui envoya des députés au château d'Echallens, où il était pour lors, savoir: Huguenîn et Antoine de Tuillanfans, écuyers, qui, après avoir produit leur lettre de créance, proposèrent k ce prince, de la part de leur maître, que possédant plusieurs terres et seigneuries dans le comté qui mouvaient de son fief, il les envoyait auprès de lui pour te prier d'assigner au comte on jour et un lien auquel il se trouverait