ANNALES HISTORIQUES 1S

entre François l®**, roi de France , et Tempereur Charles^ Quint. Ce traité est renouvelé en 1S27, 1542, 1544, 1552, 1555, 1562, 1580, 1595etl6H.

— 24 juillet. Assemblée du conseil de la ville à l'effet de délibérer sur la construction du moulin du Creusol, autorisée par lettres octroyées à la ville d'Arbois par la princesse d*Orange et le prince son flls , et confirmées et agréées par l'archiduchesse Marguerite.

1 523. Les villes de Salins , Arbois et Poligny sont autorisées à établir dans chacune d'elles une compagnie d'arquebusiers , qui , sous le nom de chevaliers de Tarquebuse , tireront chaque année T oiseau ou papegay.

— 23 février (v. st.). Vente faite par Guillaume de Vellsfaux à Nicolas Perrenot de Grandvelle, conseiller maître des requêtes de l'empereur, de meix, maison» terres, héritages, rentes, cens, droitures, chevances et bien quelconques , par lui tenus et possédés es ville , vignoble, fînage et ressort d'Arbois. Cette vente est confirmée et approuvée par lettres de rarchiduchesse Marguerite, données à Malines le 5 juin 1525, à charge par l'acheteur de reprendre de fief et bailler son dénombrement en lieu et place du vendeur.

La maison comprise dans cette vente resta en la possession de la famille Perrenot jusqu'en i 599 , époque où M. Perrenot de Champagney la vendit à M. Désiré Pécauld.

1524. Invasion de la peste à Dole et à Dijon; Arbois ferme ses portes aux voyageurs partis de ces deux villes , où il est défendu à ses habitants de se transporter. Malgré ces précautions le fléau y pénètre , et les personnes atteintes sont transférées à la Maladrerie.

1525. 20 janvier (v. st.). Décès du prieur Philibert

1S35— 1528 DE LA VILLE d'aRBOIS. i85

Naturel. Il est remplacé par Jehan Regnauld du Retau , évêque de Macaire , dont le premier acte est de déclarer aux Familiers qu'il a droit , comme chef de Téglise d'Arbois , aux offrandes , oblations et anniversaires , et qu*il doit participer aux fondations qui ne peuvent, être acceptées sans son consentement. Les Familiers repoussent ces prétentions , qui deviennent plus tard Tobjet d*un procès intenté par le cardinal Pierre de la Baume«

4 526 , 2S juillet. En vertu d'une transaction entre le prieur et le magistrat , la dime est fixée au 1 3® des récoltes. Il est convenu en outre : 1^ Que la quantité de vin qu'il percevra est limitée à treize muids par an sur le vignoble; T que les mesures employées pour les perceptions de toute espèce, seront échantillonnées par le général des monnaies , Eastache Ducbamp , au nombre de deux , en cuivre , lesquelles seront remises , l'une au prieur , l'autre aux habitants , et fabriquées aux frais des deux parties ; 3® seront institués chaque année , huit jours après la publication du

premier ban , deux commis taxeurs , choisis , l'un par le

prieur, sur la présentation du mayeur ou de l'un des échevins , l'autre, sur la même présentation , par les habitants ; à défaut de choix des habitants , le prieur pourra seul nommer les deux commis ; U^ sera prêté serment par lesd. commis , es mains du prieur et du mayeur, de s'acquitter en conscience de leur commission ; S^ en cas de non accord des deux commis, sera nommé un arbitre, dont lesd. commis seront tenus de suivre l'avis ; 6® ne sera , par les habitants , donné aucun empêchement direct ou indirect auxd. commis pour remplir leur devoir.

1528. Démolition de l'ancien clocher de l'église deSt.- Iu8t qui , depuis longtemps , menaçait ruine. La carrière

de

A>»ALES HISTOaiQUES ISSS— 1530

de MoDtessci'ain fournit les matériaux du nouvel édifice , dont la construction est terminée deux ans après, en 1530. Ce nouveau cloclier, haut de 73 mctres (225 pieds) , est orné de deux galeries dont il ne reste que l'inférieure. Le dôme est revélu de bronze et de cuivre doré. (Voyez avriU651.)

— septembre. Lettres de l'arcliiducbesse, données à Unes, par lesquelles sont confirmées les concessions de mairie, haute, moyenne et basse justice, accordées en m93 à la ville d'Arhois par l'enqwreur Maximilien.

i S29 , 3 août. Traité de Canibray, surnommé Paix Daines, parce qu'il fut conclu par renlremise de Louise Savoie , mère de François l", et de Marguerite d'Autriche, Les articles eu sont réglés par le chancelier Mercurin d'Arhois , comte de Gatinara . La comtesse sa femme étant m( dans le cours de cette année , Mercurin prend les on et est immédiatement élevé à la dignité de cardinal. Ce ful sous ce titre qu'en décembre sui\'ant , il conclut à Bologne un traité pour la défense de l'Italie, auquel adhérèreql le pape , l'empereur, la république de Venise et le due, Milan. Ce traité fut qualifié , par le cardinal de Grandvel de chef-d'œuvre de politique.

JH30 , 30 avril. Lettres de l'arcliiducbesse, données la cour de Parlement à Dole , et adressées aux trois bi de la province. « Ayant esté ad\ertie que plusieurs aehî de rente de bled et vin oui esté faicls et se font à vil pri en sorte que l'année passée et la présente, ils excèdent le prix principal , voulant qu'à l'advenir nos aubjets ne soient point défraudés , travaillés ou oppressés , ains soulagés tous droicls ; avons ordonné que toutes rentes vinadicplécs depuis SO ans ti moindre prix que I

déclairées , seront réduictes de la manière que s'en suit : Le bichot de froment , 90 fr. ; d'orge et de seigle , 70 fr. ; d'ayoîne, 36 fr. ; la queue de vin, mesure de Baune, 100 fr.; sans que lesd. achepteurs puissent prendre et recouvrer lesd. rentes plus grandes que à ce prix , à peine d'amende arbitraire, et seront tenus, eulx, leurs hoirs et ayant cause,

de conununiquer leurs lettres d'acquisition aux vendeurs d'icellesou à leurs hoirs et ayant cause, auxquelles mesures quant auxdicts achapts de rente sera pris eschantillon et faict réduction. Ordonnons que pour tes arréraiges des deux dernières années , ne seront tenus les debteurs de payer auxd. achepteurs aulcuns grains ni vins , ains seulement le dix pour cent , et feront restituer ce qu'ils auront de trop; voulons que eeulx et celles qui depuis 50 ans ont vendu lesd. rentes les puissent rachepter en payant le prix principal et les arréraiges au taulx fixé ci-dessus , et s'il en survient contention , ordonnons qu'il y soit procédé sommairement sans forme de procès . »

Pour bien comprendre cette ordonnance , rendue pour réprimer les excès de l'usure , il faut savoir que l'on entendait par acheteurs de rentes les prêteurs de capitaux , et par vendeurs , ceux qui les empruntaient. I^es intérêts légalement admis étaient , comme on le voit , très-élevés , pmsqoe la princesse les tolère à dix pour cent.

En exécution de l'édit , les officiers de l'archidudiesse , à AiiKMS , prirent les résolutions suivantes , qui nous font eonnaitre les mesures alors en usage.

Psff arrêté du 10 juin 1 531 , messire Loys de Cise, Pierre lobert , Guillaume Pacoutet, Simon Voiturier et Simonnet G81ciK>z , mayeur et échevins , publient , au feurg de l'édit, l'évaluation suivante des rentes de vin et de blé :

188 *T(«.AtES niSTORlQlTES 1850

La <iLieue Beaiinoisc , â quanls 23 cUannes ; le muiJs d'Arbois , 4 qiiarila ; le quaril , 33 clinanes ; le quaril nu prix de 1 OO fr. la queue, 17 fr. ignis 8 engrognes ; la clianne, 6 gros , 6 engrogncs, 2 oboles ri un sixième ; la piule , 3 gros , 3 engrognes cl dfui tiers d'obolej le muids , iî9 fr. 6 gros S cn^Togoes ; le birliot de froment , 24 mesures , valeur, 90 Fr. ; le quartnui , 12 fr. i t gros I cngrogRe et un tiers d'ubolc; la mesure lenuni 13 pinlea , 3 fr. 2 gros 9 et un douzièiac d'obole; la dctni-niesure , 19 groi 4 eugrog-nea oboles et un vingt- quatrième ; la pùite lenanl 18 poorcîooB , 5 g moins un Jouiièiue,

1530 , 5 juin. Mercurin d'Arbois meurt à Insprui-k , âgé de G5 ans; son corps, Irtinsporlé à Gatinara, est inhumé dans i'église des ehanoincs réguliers de cette ville . où il lui est érigé un mausolée , surmonté de sa statue en marbre. 11 laisse une lille qui épouse le eomte de Liguana , et un fils nommé Charles , qui hérite du eomté de Galinara , et vient passer quelques jours à Arhois, berceau de sa famille. Dans le siècle suivant , un de ses descendants est élu Grai Maître de Tordre de Malte.

— 2b octobre. Funérailles de Phihbert de'CliàloQ,i Lons-le-Saunier , auxquelles assistent les députés de la ■¥Î| d'Arbois. Parmi les seigneurs qui portent les étendardsd défunt figurent les sieurs de Thoraise et de Coges, donfc nom sera plusieurs fois répété dans ces Annales.

— 30 novembre. Mort de l'archiduchesse Marguerite Malines. Pendant un gouvenemeut de 23 ans, elle n'av) cessé de donner à ses sujets des preuves de bienveillan et de bonté. Elle repose dans l'église de Bi'ou, près de Bourg en Bresse , qu'elle avait fait bâtir , et où elle avait demandé à être inhumée près de son épou\, Savoie. On y voit sur son tombeau sa statue , remarqufJ par son exécution et la blessure que lui avait (aile a

, Philibert ^ remarqufdlH : (aile au^fl

I53e--1532 BE U VILLE 1>'aRB0IS. 189

UQ éclat de verre. La plaie devint gangreneuse et Tamputation fut jugée nécessaire; pour lui épai^ner les douleurs de ropération, on lui Gt prendre de Topium, mais la dose en fut si mal calculée, que la princesse s'endormit pour ne plus se réveiller. Charles-Quint, son neveu, lui succède dans la souveraineté du comté de Bourgogne.

1551. Accnsement perpétuel, fait par les mayeur et eschevins d' Arbois , à Estevenin Goulon , pour le prix annuel de 70 sols estevenants , du boulovard , situé entre la première et la seconde porte des Maiseaulx , par laquelle on entre dans la ville du couslel du fauboui'g deFaramand.

— Lettres de Tempereur Charles-Quint données à Bruxelles le 6 janvier ( v. st. ), par lesquelles il permet à Pierre de la Baume , évesque de Genève , coadjutcur de Tarchevesque de Besançon, abbé de St. -Claude et prieur deSt.- Just, de faire ouvrir dans les murailles de la ville une poterne pour aller et venir facilement en un sien verger, (lespendant de son prieuré, ù condition que lad. ouverture se puisse commodément faire sans grand et évident danger etdomaige de la ville, seureté.et closture d*icelle.

1532. La sommation faite pat* le prieur aux familiers de St.-Just ( 20 janvier 1 525 ) étant restée sans eiïet , le nouveau prieur Pierre de la Baume les traduit devant le Parlenoient qui ordonne une enquête, à laquelle procède le lieutenant du bailli d*Aval. Il y est constaté :

1^ Qu'en tous actes divins, messes, vespres, matines et processions , la première place appartient au prieur , à qui sont dévohis tous les droits de paroissage, les offrandes et oblations , à Texception des anniversaires , dont les troisquarts doivent être perçus par le curé- vicaire perpétuel elles familiers.

190 ANNALES HiSTOKlQL£S iSSl

2^ Que les familiers ne peuvent faire aucune procession sans le consentement da prieur ♦

3° Que les religieux, dont le nombre vient d'être porté à quatre , sont attachés au prieuré et ont toujours primé les autres prêtres.

4° Que révoque de Macaire, ancien prieur, avait souvent rempli les fonctions curiales, telles que la célébration de la messe paroissiale et le port du corps de Notre Seigneur aux processions générales.

5° Que le feu vicaire perpétuel Amyot , n'a pu, sans le consentement du prieur, résigner son vicariat à son neveu-

6** Qu'il est interdit aux familiers de célébrer les messes de fondation les jours de feste de saint Just , de la Dédicace de l'Eglise, de saint Nicolas, sainte Catherine, de la Visitation, de Notre-Dame et des Trépassés.

7^ Que la charge des âmes appartient au prieur qui ne la délègue à un vicaire que pour se conformer aux dispositions des conciles.

8° Que le prieur a le droit absolu de nommer le marguillier et le sacristain, sans avoir égard, s'il le juge à propos, aux présentations qui lui seraient faites, soit par le magistrat d'Arbois, soit par les religieux de l'abbaye de Saint-Claude.

1 552, 23 décembre. Lettres de l'empereur Charles-Quint à la cour de Parlement de Dole. Il la prévient qu'Antoine Perrenôtde Grand velle, évesqued'Arras et protonotaire du Sâint-Siége , ayant obtenu du Saint-Père un bref adressé au chapitre de Notre-Dame-d' Arbois , afin que le cas advenant de la vacation du doyenné de ladite église , par résignation, mort ou autrement, ledit chapitre ait à eslire, invitant toute autre eslection et présentation qu'il voudrait