Le serment est ainsi conçu

• ce Je; jure , par les saints Evangiles , de respecter » et faif^e respecter notre sainte religion , d'obd» server et de faire observer la Constitution, de » maintenir Pintégrité et l'indépendance de l'Esn pagne et de ses possessions , de respecter et de » faire respecter la liberté individuelle et la pro- » priété, et de gouverner dans la seule vue de » l'intérêt, du bonheur et de la gloire de la nation » espagnole. »

7. ]>es peuples des Espagnes et des Indes prêtent serment en ces termes :

<i^ Je jure flidélité et obébsance au toi, à la » Constitution et aux lois.» 1

TITRE IIL — De la Régence.

8. Le roi est mineur jusqu'à l'âge de dix-huit -ans accomplis : pendant sa' minorité il y a un ré-

i;eiait du royaume.

( 197 ) 9« Le régent doit être âgé au moins de vîngtcînq ans accomplis.

10. Le roi désigne le régent parmi les in&ns ayant l'âge exige par l'article précédent.

11. A défaut de désignation de la part du roi, la régence est déférée an prince le plus éloigné du trône, daps l'ordre de l'hérédité, ayant, vingtcinq ans accomplis.

12. Si, à raison de la minorité d'âge du prince le plus éloigné du trône , dans l'ordre de l'hérédité , elle a été déférée à un parent dans un degré plus rapproché, le régent entré en exercice continue ses fonctions jusqu'à la majorité du roi,

i3. Le régent n'est pas personnellement responsable des actes de son administration.

i4. Tous les actes de la régence sont au nom duToi mineur. -

i5. Le quart du revenu de la dotation de la couronne sera affecté au traitement du régent.

36. Le roi n'ayant pas désigné le régent , et aucun des princes n'étant âgé de virigt-dinq an^ accomplis , la régence est ex^ercée par un conseil dé régence , composé de sept membres les plus anciens du sénat.

17. Toutes les affaires de l'Etat sont dirigéiBS, par le consul de régence , à la majorité des voix., Le ministre secrétaire d'Etat tient le regis^tre des délibérations.

18. La régence ne confère aucun droit sur la personne du roi mineui?.

( if )

ig. La garde du rôi nnrjcur est confiée au prince désigné à cet effet par le dernier roi , et , à dé&iit de désignation , à la mère du roi mineur.

20. Un conseil de tutelle, composé de cinq sénateurs nommés par le dernier roi , sera spécialement chargé de veiller à l'éducation du roi miïienr ; il sera consulté sur toutes les affairés importantes relatives à la personne du roi et à sa tnaison. Si le conseil de tutelle n'a pas été nommé par le dernier roi , il sera composé de cinq mem- Dres les plus anciens du sénat. Dans le cas où il y aurait un conseil de régence, seront membre^ du conseil de tutelle les cinq sénateurs qui suivront ceux d\x conseil de régence dans Tordre de l'ancienneté.

TITRE IV. — De la Dotation de la Couronne.

31. Les palais de Madrid, de l'Èscurîal , de Saint-Hildefonse , d'Aranjuez, du Prado et tous autres ayant fait jusqu^à ce jour partie du doinâine de la couronne, y compris les parcs , forêts, métairies et propriétés de quelqi'ie nattirè que ce âoit , en dépendant , constituent le domaijtè de la couronne.

Lès revenus desdits biens sont versés dans le trésor de la couronne : dans le cas où ils ne s'élèveraient pas a la somme annuelle d'un luillion de piastres fortes , il y sera pourvu par une aug- HàeùtatioU en doinàihés.

sra. Une somme annuelle dé déùi miltidns dé

piastres fortes est versée dans le trésor de la Côu-ronne par le trésor public , et par douzièrne àk niôîs en mois.

â5. Les in fana d^Ëspagne , aussitôt qu^it^s au-^ roht atteint Tâge de .douze ans, jouissent par apanage d^une ^omn;ié annuelle; savoir :

Le prince tiéreditâire, de 206,000 piastres fortes.

Les infans, de io6,boô

Lesinifanfes.de . . • . 5o,bdd

Cessontmes serpnt vçr^qes entre les niains;du tr^orier général de là. couronne, par le trésor public.

24. Le douaire de la reine est fixé à 4oo,ooo piastres fortes, '^t sera payé par le trésor de la GcHronne.* \. \r : ■ ■ ■

rÏTBM'Y. — bes t^iéri de lu ^Càm-okiLél

25. Leâ grands officierd de la;,c<[>i}rodneMspot au nombre de six , savoir : un grand ^unoiôiiier, %Xn grand Q^S^jordclRie, un gr^nd.^lMx^^^ttàiL, ua grand écuyer , un grand veneur et un 'grand maître des cérémonies. ; • ',,

26. Les aumôuiefs et. chapelains d'honneur, ..les chambellans, maîtres des cérémonies , écujers «t maiordomes, sont officiers de Ja couronne.

• ' ■ tiTRE vi; - Bû-mimirèi

27. 11 y aura neuf ministt'es , savoir ; un nainistre jde la justice, des affaires ecclésiastiques,

es aiiaires étrangères , de linteneur y des nnao^

ces, de la guerre, de la marioe, des Indes et de la police génçfale.

28. Un secrétaire d'état ayant rang de ministre, contresignera tous les actes.

2g. Lorsque le roi le jugera convenable, le ministère des .affaires ecclésiastiques pourra être réuni à celui de la justice , et le ministre de la policé générale à celui de Tintépeur.

5o. Les ministres prendront rang entre eux^ suivant l'ordre de leur nomination.

3i. Les ministres seront responsables, çbacnn pour sa partie, de l'exécution des lois et des ordres du roi.

TITRE VII. — Du Sénat.

5a. Le sénat se compose : 1.^ des infans d%spagne ayant atteint leur djx-huitième , année ; 3.* de vingt-quatre membres nommés par le roi, parmi les ministres, les capitaines' généraux de l'armée de terre et de mer, les ambassadeurs, les côn^ffléirs d'état , et les- membres ;du conseil de Oastille. -

55. Nul ne peut être nommé sénateur, s'il n^esl â^é de quarante ans accomplis^' . ^ • '^'

54. Les sénateurs sont nommés à vie. Ils ne peuvent 'être 'privés dé l'éxercîce de leurs fonctions qu'en. copséquence d'un jugement rendu par les tribunaux compétens et dans les fo^pies au* thentiqùe^. ■ ' ^ • ■