S. M. Tempereur ïlïapoléon s'engage a accor
der à tous les înfans d'Espagne, une rente annuelle de 4po,ooo fr. pour en jouir à perpétuité eux et leurs descendans , sauf la réversibilité de ladite rente d'une branche à l'autre, en cas de l'extinction de l'une d'elles, et en suivant les lois civiles. En cas d'extinction de toutes les branches, lesdites rentes seront réversibles à la couronne de France.
8. S. M. l'empereur Napoléon fera tel arrangement qu'il jugera convenable avec le futur roi d'Espagne, pour le paiement de la liste civile et des rentes comprises dans les articles précédens : niais S. M. le roi Charles IV n'entend avoir de ration pour cet objet qu'avec le trésor de France.
g* S. M. l'empçreiir Napoléon donne en éicbange à. S. M. le; roi Charles , le château dé ChamBofd, avec les parcs, forets et fermes qui en dépendent, pour en jouir en toute propriété et en disposer comme bon lui semblera.
lo. En conséquence, S. M. le roi Charles renonce, en faveur de S. M. l'empereur Napoléon, à toutes les propriétés allodiales et particulières non appartenant à la couronne d'Espagne, mais qu'il possède en propre.
Les infàns d'Espagne continueront à jouir du revenu des commanderies qu'ils possèdent en Espagne. ,
1 1 • La présen te convention sera ratifiée çt les
ratifications en seront échangées dans huit jours ou le plus tôt qu'il sera possible.
Signé j DuROC : signé j le prince de la Paix.
N.* i5iQ.»'^hiSTTRE adressée par FerdinaridP^lI, à Vinfcknt Don Antonio ^ président de la Junte à Madrid^ au sujet de son abdication.
Bayonne , 6 mai i8o8*
(Moniteur du il ^ p. 231.)
En vertu de la renonciation" que je fais à mon père bien aimé, je retire les pouvoirs que j'avais accordés , avant mon départ de Madrid , à la Junte pour l'expédition des affaires importantes .et urgentes qyî pourraient se présenter pendant mon absence. La Junte suivra les ordres et commanderaens de mon très-aimé père et souverain, «t les fera exécuter dans les royaumes.
Je dois, en finissant, témoigner aux membres de la Junte, aux autorités et à toute la nation , ma reconnaissance de l'assistance qu'ils m'ont donnée. Je leur recommande de se réunir d'efforts et de cœur au roi Charles et à l'empereur Napoléon, dont la puissance et l'amitié peuvent, plus que toute autre chose , garantir les premiers biens des Espagnès, leur indépendance et l'intégrité du territoire. Je vous recommande de ne.pas donner dans les pièges de nos éternels ennemis, de vivre unis entre vous et nos alliés, d'épargner le sang
iio) et d'éviter les malheurs qui seraient le résultat des circonstances actuelles , si on se laissait aller à l'esprit de vertige et de désunion.
Signé j Ferdinand,
N/ î5o. •— VRocu^NiAnoTH du grand duc de Êerg y gétiéralisèime de V armée frafiçaUe ^ sur V insurrection du -peuple de Madrid.
Madrid, 6 mai i8o8.
( Monitelir du i3 , p. 627.)
Soldats, le 52 mai Vous fûtes contraints de courir aux armes et de repousser la force pdr la force.
Vous vous êtes biôn co'ûduit^ , je suis content de vous j j'en ai rendu compte â l'empereur.
Trois soldats se sont laissé désarmer, ils sont déclarés indi^^nes de servir dans l'armée française.
Maintenant tout est rentré dans l'ordre^ le calme est rétaUi; les liommes coupables ou égarés Mtïl punis ou reconnaissent leur erreur ; un voile doit être tiré sur le passé , la confiance doit renaître.
Soldats, reprenez donc avec les habitans vos anciennes liaisons d'amitié.
Xia conduite des troupes espagnoles . mérite des âogés} éHô doit cimenter de plus en plus Fhar- , monie et là bonne intelligence qui régnent entre les âeux iarmées.
Habitans de Madrid, habîtàfift de TEspagne , n'ayez pltrs d'inquiétude^ dis^pez lés alarmes que ]a malveillance a voulu répandre; reprenez vos habitudes, lé cours de vos affaires, et ne voye« dans les soldats du grand Napoléon, proteAeur des Espagnes, que des soldats amisr, cfUe de fidèles alliés.
Les habitans de toutes les classes, de tons les ordres, peuvent porter à l'ordinaire leur manteau; ils ne doitent plus être arrêtés ni inquiétés.
Signé JoACBiH , et plus bas , par^. A. B.» , le génër.chef d'état-major gënér. , Bblliard.
H." i3i.« — GmcuXiAiKE: de V Inquisition aux ministres du Saint Office ^contre ceux qui eX'citent à l'insurrection contre les Français.
Madrid, 6 mai i8o8.
(Moniteur du 1 6 , p. SSg.)
Les suites fâcheuses qu'a eues dans cette résidence, le 2 du mois courant, Témeute scandaleuse du bas peuple cotttre les troupes de l'empereur des Français , a rendu nécessaire la plus active vigilance de toutes les autorités et de tous les corps respectebles de là nation, pour éviter que de pareils excès ne se répètent, et pour maintenir dans toutes les communes la tranquillité que leur 'propre inl^êt exige autant que llioi*
pitatité due à des officiers et soldats amis qni n'offensent personne et qui, jusqu'à ce moment, ont donné les pliis grandes preuves du bon ordre e( de la. bonne discipline, en châtiant avec ri- •gueur ceux qui ont commis ces excès ou maltraité les Espagnols dans leurs personnes ou leui^ biens. *
Il est très-présumable que la malveillance ou l'ignorance ont porté des hommes faciles a abuser, à commettre des désordres révolutionnaires, sous le masque du patriotisme et de l'amour du souverain. Il est, par conséquent, du devoir de ' ceux ,qui sont inieux instruits, de les désabuser et de leur ôter une erreur aussi dangereuse , en leur laissant connaître que de pareils mouvemens tumultueux, loin de produire les effets de la loyauté bien dirigée, servent un moment à mettre la patrie en convulsion , en rompant les Hëns de subordination sur lesquels repose le bonheur dés communes, en étouffant les sentîmens d'humanité et en détruisant la confiance qu'on doit avoir dans le gouvernement, à qui seul il appartient de dh*iger avec uniformité le patriotisme et de donner l'impulsion à ses efforts.
Ces vérités si importantes, personne ne pourra les mieux inculquer dans les esprits et dans les cœurs , que les ministres de la religion de Jésus- Christ, laquelle ne respire que la paix et la fraternité entre les I^pmmes, ainsi que la soumission y le respect et l'obéissance envers les autorités } et
comme les individus et les ministres du saint office doivent être et ont toujours été les premiers à .donner des exemples aux ministres de la paix^ nous avons cru , messieurs , qu'il était convenable à notre ministère et de notre devoir de vous adresser cette lettre, afin qu'instruits de son contenu et pénétrés de l'urgente nécessité , vous puissiez concourir unanimement à la conservation de la tranquillité publique. Vous en donnerez connaissance à tous les subalternes de vos tribu* naux respectifs , ainsi qu'iiux commissaires des districts, pour que tous, ^t chacun de son côté^ contribue à un objet aussi important, avec tout le zèle, toute l'activité et toute la prudence possibles. Tous tiendrez ceci pour entendu, et accuserez dûment la réception de cette circulaire. Que Dieu vous conserve.
Certifié conforme à Toriginal : Signé j Don GnAis- TOKAL Ces y ViVERO , Secrétaire du Conseil.
N.* i32. • — Adresse de la Junte suprême (i) du gouvernement espagnol^ à 4^ empereur Napoléon^ le priant de leur donner pour souçe^ rain Mairie de ses frères^
Madrid, i5 mai i8o8.
(Moniteur du 18 juin.)
Sire , ceux que le sort a placés le plus près du gouvernement dans les circonstances critiques et
(1) site ayait pour pr^id«nt 1« général d« Varmi^ français». .
(14) qui s'y Stont toujours montra bons et fidèles su* jjçts ^ peuv^Qt et; doivent manifeste^ leur opinion quand il s'agit de la féUqité de leur natiop.
Convaincus que la position de P£spagne et tous ses intécête>i'uoissenti essentiellement au système pdUtique de Peimpire >que Y. M. Impériale gouverne avec tant de gloire, nous estipions^ que la plus grande, preuve d'amour que nos souverains ont donnée à la nation espagnole y est d'avoir foiidé leurs dernières déterminations sur un prin* cipe évident par luirméme, et confirmé par une longue série d'éviàïemeqs politiques.
Qu'il n'y i ait • pas de I^rénées ! tel a été le vœu constant des bons Espagnols y parce qu'il ne peut y avoir de Pyrénées quand îles intérêts sont les mêmes, quand la confiance est réciproque et lorsque chacune des deux nations obtient^ au même degré > le= respect de soa indépendance et de sa dignité.
L'intervalle de temps qui nous sépare encore de cette heureuse époque ne saurait être long, V; M. I. qui. prévoit tout ^ exécute plus promptement encore : elle n'a pas voulu cependant nous laisser dans les alarmes , et elle a choisi- pour le gouvernement provisoire de .L'Espagne, un prince préparé et formé poUrJ'art denier à la grande école de V. M. I. Si dans le choc des passions les plus violentes, il a réussi à Iqs câliner par sa mo*dération et par la sagesse de ses mesures , que n'avons-nous pas^ à ^espérer- de -«es ; vertus^ à- pré*
sent que tous les Espagnols se réunissent pour lui faire hommage de l'admiration à laquelle il a tant de droits^, et pour seconder les effî)rt8 qu'il consacre à notre félicité !
La monarchie espagnol^^ reprendra le rang qui lui appartient parmi les états de l'Europe dés qu'elle sera unie, par un nouveau pacte de &mille , k son allié naturel 9 dont la puisç^nce est si grande. Quel que. soit le prince que Y. M. nous destine » choisi dans votrç auguste &milJe., il nous apporr tera p^r cela seul^ la garantie dont nous avons hyesoin : mais FEspagi^ç peiit réclamer un privil^e; qu'aucun des pays alliés de Y. M. ix'est dans le. C3S de lui disputer. Le trône des Espagnols s'élèveL à une plus grande hauteur j les relations que la réciprocité de tant d'intérêts lui donne avec Ul France, sont d'un^ importance proportionnée, a l'étendue de ses possessions. Ce trône paraît donc appeler l'aîn^ des aqgustes frères de Y. M. I. ^ c'et^ d'aillqurs un heureux, présage que, l'ordre établi: parla nation soit si bien. d'accord avec les sentimens die respect et d'admiration que les vertus, de ce prince el la, ss^esse de son gouvernemept ont déjà inspirés.
Le cpnseU dç Os.tille, dpnt laprudçnce a offert à ces principoç. tout l'appui qu'elle devait leur donner, s'unit au vpçude la Junte suprême da gouvernement. Que Dieu comble de bénédictions Y. M.I. ctR.
Si^^ le comte ds CA^A'-yALH^çià^ sê^rH^kfi*
N.** i33. ^— Adresse de la taille de Madrid au lieutenant-général du royaume ^ sur la dési* gnation de son souverain. .
Madrid, i5 mai 1808.
(Moniteur du 18 juin. ]
. Monseigniîur , la ville de Madrid a appris que les augustes souverains avaient remis la couronne d'Espagne entre les mains du grand empereur, et que la Junte suprême du gouvernement, ainsi que le conseil de Castille , avaient adressé leurs vœux à S. M. I. pour le bonheur de cette monarchie, le considéi'ant comtne certain, si S. M. I. etR. daignait poser la couronne sur la tête de son au* giîste frère Josep^Wapoléon , roi de Naples.
Cette ville, monseigneur, c^stinguée par son amour et son obéissance à ses souverains , et désirant la félicité des peuples de son district , ne peut se dispenser de joindre son vœu à ceux de là Junte suprême du gouvernement et du conseil , et/ de su"pplîer V. A. d'avoir la bonté de lé faire parvenir à la connaissance de S. M. !.• et R. , si elle le juge convenable.
La ville saisit cette occasion pour avoir l'honneur de renouveler, à V. A. I. et R., l'hommage de son respect et de son obéissance.
Signés, Ledra de Mora y Lomar, le marquis de Perdes Raphaël de ReynsJte, Juan Cantarredo, Pedro Perez Roldan, Juan Xaramillo, Marian Buan, Mi-
quel-Florizente 9 Juaii-K.amon, Matute , Marianp.^ç Blancas, Eernand-&omez Lozano, Manuel Gopzâlês Montaos, Mathias Bajo, Francisco Pernabdes dè\Zt Juan de Ma tia les Satin 1 ,1Màthieu de Noriagaray: *'
Par la villeWe Madrid : Si^rié , Angel GowzaLES Barreyko.
N."* i34. — Traité de Pempërmr Napoléon et du prince des AsturieSj^ au sujet de la cessioH du trône d'Espagne*
Bayonne,;i9 mai 1808. ,. i
( Mooiteiir du 7 septeiobre. ) . i
S. M. l'empereur des Fi-ançaîs, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, etc., et S. A. R. le prince des A^turies , ayant des différ rends h régler, ont nommé pour leurs plënipoten* tiaires , savoir :
S. M, l'empereur des Français, roi. dltalîe^ M. le général de division Duroc^ grand niarécKat du palais. '
Et S. A. R. le prince des Asturies, don Juaa d'Ëscoiquitz , conseiller d'état de S. M. catholique, chevalier, grand'croix de l'ordre de Charles IIL
Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pou* Toirs , spnt convenus des articles suivans :
Art. 1.*^ S. A. R. le prince des Asturies adhère
à la cession faite par le roi Charles, de ses droits
au trône d'Espagne et des Indes , en (aveur de
S. M. l'empereur des Français, roi d'Italie, et
