IV. -^ Du Roi

Cfi AP. I,*' <— De rinnciabUUé du Boi ei de son autorités

i68. La personne du roi est sacrée etinviola* ble ; elle n'est sujette à aucune responsabilité.

1 69. Le roi aura le titre de Majesté Catholique.

170. Le pouvoir de faire eiécuter les lois ré^ stde exclusivement dans le roi ; son autorité s'é-* tend à tout ce qui concerne la conservation de l'ordre public dans l'intérieur, et la sûreté de l'Etat au dehors , conformément à la Constitution et aux lois.

171. Outre la prérogative de sanctionner et de promulguer les lois , le roi jouit principalement des pouvoirs suivans :

X.* 11 fait les décrets , les réglemens et instruc* lions qu'il croit nécessaires pour l'exécution des lois.

2."^ Il veille à la prompte et par&ite administration de la justice dans tout le royaume.

3.^ Il déclare la guerre , fait et ratifie la paix , eC en rend ensuite un compte justificatif aux Cortès.

4.* Il nomme les magistrats de tous les tribu-* naux civils et criminels , sur la proposition dii conseil d'Etat.