Le prince des Asturies ne pourra sortir du

royaume sans le consentement des Cortès , sous

peine d'être exclu par le fait du droit de succession, à la couronne.

âo7* fl en sera dte même s'il démetirê Tiots du royaume au-delà du temps qui lui aura été firé , et si, reiqtns de re venir, il ne justifie pas de son retour dans le terme déterminé par les Cortès.

ao8. Le prince des Asturies , 1^ in&ns et les infantes , ain» que leurs fils et leurs descendans j sujets du roi, ne pourront se marier sans sou consentement et celui des Cortès , à peine d'être exclus de la succession à la couronne*

209. Une copie authentique des actes de naissance , mariage et décès de toutes les personnes de la Ëimille royale sera remise aux Cortès, ou, à leur dé&ut, à la députation permanente , pour qu'il en soit fait dépôt aux archives.

210.. Le prince des Asturies sera reconnu par les Cortès avec les formalités qui seront déterminées par le règlement de leur administration inté"rieure.

211. Cette reconnaissante aura lieu dans la première session des Cortès qui suivra la naissabcë dû prince.

212. Lorsque le prince sera parvenu à l'âge de quatorze ans , il prêtera serment devant les Cortès, suivant la formule suivante : aN... {le nom) prince y> des Asturies , je jure , au nom de Dieu , et sur » les saints vEvangîles, de défendre et de conserver » la religion catholique, apostolique et romaine, » sans permettre l'exercice d'aucune autre dans » le royaume ; d'observer la Constitution politi* » que de la monarchie espagnole,- et d'être fi*

{ 371 ) » déle et obéissant au roi. Ainsi Dieu mejoit en » aide ! )^

CHAP. T. -^ i^« /« dotation de la Famille rojale.

!2i3. Lès Cortès fixeront au roi la dotation an«> nuelle de sa maison , d'une manière conforme à la

haute dignité de sa personne.

!2i 4. Le roi possédera tous les palais dont ses prédécesseurs ont joui y et les Cortès désigneront les terreins qu'elles croiront convenable de réserver pour le délassement de sa personne.

ai5. Les Cortès assigneront au prince des Asturies , dès le jour de sa naissance , et aux inËms et infantes qui auront açcodapli leur septième année , pour leur entretien , une pension annuelle proportionnée à leur dignité rea|hective.

^ a 16. Les Cortès assignferont aux infantes la do»" tation qu'elles jugeront convenable , à titre de dot, et cette dotation payée, leur dotation annuelle cessera.

217. Si les infans se marient pendant leur résidence en Espagne , ils continueront à jouir de la pension qui leur aura été assignée ; s'ils se marient, et s'ils établissent leur résidence hors du royaume , cette pension cessera d'avoir lieu, et il leur sera remis , pour une seule fois, une dotation déterminée par ïés Cortès.

2 18. Les Cortès détermineront la pension annuelle qui devra êtrte accordée à là reine veuve.

( a?» ) 319. Les traitemens des membre^ç Tft r^éDO0 seront pris sur la dotation assignéeà la maison du roi.

aao. La dotation de la maison du roi , et les pensions de sa Ëimille, dont parlent les articles précëdens , seront déterminées par les Certes au commencement de chaque règne , pendant lequel il ne pourra.y être rien changé.

âai. Toutes ces assignations sont à la charge de la trésorerie nationale , qui en fera le versement & l'administrateur nommé parle roi, avec lequel seront réglées les actions actives et passives qui pourraient s'élever pour raison d'intérêt.

CKAP. VI. — Des Ministres et Secrétaire^s d'État et

des Dépêches*

3112. Il y aura sept ministres , savoir : le ministre secrétaire d'Etat , le ministre de l'intérieur du royaume , pour la Péninsule et les iles adjacentes^, le ministre de l'intérieur |;>our les provinces d'où*tre-mer, le ministre de grâce et de justice j le minis^ tredu trésor, le ministre de la guerre et le ministre de la marine.

Les Cortès pourront faire dans celte organisation des ministères , les changemens que l'etpérience ou les circonstances exigeront.

335. Pour être ministre, il £iut être citoyen et dans l'exercice de ses droits : les étrangers en sont exclus, même quand ils auraient des lettres de citoyen.