II

î*ë^btïCCj autamt que besoin, anx droits qui lui sont âcoûis Comfrïé prince dès Astùriês à la c6urônne des Espagqes et des lûdes.

a. S. M. l'empereur des Françam roi d^ttalie, accorde, en France, à S. A. R. le prince des Asturies le titre il' Altesse Royale, avec tous les honneurs et prérogatives dojit jouissent les princes de son saùg.

Ltes descendans de S« A. R. le prince des As* turies conserveront le titre, de prince , celui d'Altesse Sérénissioié^et auroitt toùjout^s fe même rang, en France, que W princes dignitaires de l'empire^

3. S, M. l'empereur des Français, roi d'Italie, éedfe et dfonne,' par les présentes en toute pro* priéié, à S. A. R. lé prinCè des Asturres et à ses descendans , les palais ,> parcs , féf ftiés de Navarre , et les toïs qui en dépendent, jusrqli^à fe corfcurren/ce de cinquante mille arpens; le tout dégrevé d'bypoflièques et pour en fôtiir en toute propriété, à dater de la sîgtia'titre du présent traité.

4» Ladite propriété passera aux enfans et héritiers de S. A. II. !ê prince des Asturies; k *Ieur défaut, aux ehfans et héritiers 4^ Finfant dod Charles ; à défaut de ôeùi-cî , ailx descendans et hérïtiefs de Pinfant dmi Fr'anciarque j et enfin à leur défaut, aux enfaiis et héritiers de Piri&nt don Antoine. Il sera eîxpédié de» lettres- patentes et {}articulières de prince à celui de ces liéritiers auquel retiendra ladite propriété.