Les conseils municipaux sont chargés

1."" De la police sanitaire et de tout ce qui concerne la commodité publique.

2.^ De seconder l'alcade dans toutes les me- "sures relatives à la sûreté des personnes et dès biens des habitans, et^au maintien de Tordre public ;

5.° De l'administration et de l'emploi des re* Venus fixes et extraordinaires ^ conformément aux lois et réglemens , à la charge par eux de nomm^ un dépositaire sous la responsabilité de ceux qui l'auront nommé ;

4.^ De &irela répartition et le recouvrement des contributions , et de les verser dans les caisses a ce destinées ;

5.^ De veillçr sur toutes les écoles primaires et autres établissçmens d'éducatioa entretenus avec les fonds de la commune ;

Ç»!" De veiller sur les hôpitaux, hospices, mai- ^K>Qs d'en&ns*trouvés , et autres-établissemens de bienfaisance , en suivant les règles qui seront v^preserites}

7.** De soigner la constructioû et la réparation des chemins , chaussées , ]pohts et prisons ; de l'entretien des montagnes et plantations commu*^ nales , et de tous les ouvrages publics de nécessité^ d'utilité pu de simple ornement ;

8.° De dresser les ordonnances municipales, et de les présenter à Papjprobation des Cortës , par l'entremise de la députatioh provinciale, qui y joindra son avis •

9.* De fevoriser l'agriculture , l'industrie et lé comDQérce , suivant l'intérêt et la situation des communes , autant qu^il sera utile et avantageui de le faire.

5aii. S'il se présentait à faire quelque ouvrage p\x établissement d'une utilité commune , et que l'insuffisance des fonds communaui rendît nécéàsaire de recourir à des impôts extraordinaires , ilà fae pourront être levés sans en avoir obtenu l'approbation des Cortès , par l'entremise de la dé-* pùtation provinciale. Dans lé cas d'urgence de l'entremise , lès conseils municipaux pourront les établir provisoirement avec consentement de ladite députation , en attendant la décision des Cortès. Ces revenus seront administrés en tout comme les fonces communaux. /

SsS. L'es conseils muhîcipabx rempliront tontes ces fonctions sous la surveilla^é de la députation prpvinciale , à laquelle ils rendront chaque année un compte justificatif des fonds publics qu'ils àu« ront perçus et dépensés.

( aga )

CHAF. II. — Du Gouyeniement politique des provinces, et des députations provinciales*

534. Le gouveraement politique des provinces sera confié à un chef supérieur , nommé par le roi dans chacune d'elles.

525. Il y aura dans chaque province une députation , dite députation prof^incialej qui sera chargée d'en favoriser la prospérité , et présidée par le chef supérieur.

5a6. Cette députatidn sera composée du président y de l'intendant , et de sept membres élus dans la forme dont il sera parlé , sans préjudice des changemens que les Cortès pourront à l'avenir apporter à ce nombre , selon qu'elles le croiront convenable , ou que les circonstances pourront Fexiger , lorsque la nouvelle division des provinces^ dont parlent les dispositions de l'article ii, sera exécutée.

527. La députation provinciale se renouvellera tous les deux ans, par moitié j la majorité sortirais la première élection , la minorité à l'élection suivante , et ainsi successivement.

528. La nomination de ces députés sera faite , par les électeurs d'arrondissement , le lendemain de l'élection des députés aux Cortès , et dans le Inême ordre suivi pour la nomination de ces derniers^

529^ A la même époque y et dans la mém<$

fi^rme , il sera nommé trois suppléans pour cixaque> dëputation.

55o. Pour pouvoir être membre de la députatîon provinciale, il faut être citoyen, jouissant dé Fexercîce de ses droits, être âgé de plus de vingtcinq ans, être né ou domicilié dans la province depuis au moins sept ans , et avoir un revenu suffisant pour pouvoir vivre avec décence : aucun des employés nommés par le roi , comme il est dit à l'art. 5i8, ne peut exercer ces fonctions.

33i; Nul ne pourra être réélu , s'il ne s'est écoulé au moins quatre années depuis la cesisation de ses fonctions.

533, Lorsque le chef supérieur de la province ne pourra présider la députation , elle sera prési** dée par Fintendant , et, à son défaut, par le plus ancien député.