CHAP. UNIQUE

358. Les Cortès établiront ou confirmeront an* nuellement les contributions, tant directes qu'iu* directes, générales, provinciales ou communales; les anciennes sont maintenues, jusqu'à be qu'il y soit dérogé ou qu'il en soit imposé, de nouvelles.'

359. Les contributions seront réparties entrer tous les Espagnols en proportion de leurs fiicul tés,* sans exception ni privilège.

34o. Les contributions seront proportionnées^ aux dépenses décrétées ps^r les Cortès, pour le service public, dans toutes ses branches.

34i. Pour que les Gortès puissent fixer les dépenses de toutes les branches du service public, et les contributions nécessaires pour les» couvrir, le ministre des finances leur présentera iaussitdt' ^près leur réunion , le budget général des dépenses présumées nécessaires, tiré des budgets .particuliers de chaque ministère respectivement.