Le ministre des finances présentera avec
( ^97' ) ' le budget géaéral des dépenses, le plan des contributions à lever pour les couvrir* -.^
545.' Si une contribution parait au )*oi onéreuse on préjudiciable, il Feiposera aui Cortès par le ministre des finaqce^ , et il proposera en merpe temps celle qu'il aura cru convenable de sqbs- . tituer.
544.. La quotité de la contributi(in directe étant fixée, les Cortex en approuveront la répartition entre les provinces., à chacune destquelles pn en assignera une pprjdon, suiti^nt les richesses ^e ch^chxjgk^yi^ty k cet 0ffet, les r^nseignpmetis seront . aus^i fofumis par le rt^inistre des^ finances. . : , •
i^4âv II y .;aura suie trésorerie générale poar. tQirt^ là 9iitÎ0D> laquelle sera dbargéedii manie** ment des produits de fous les revenus publies das^/ tiiiës aju .service de l'Etat*' .^- , .
S46^. Il y «m'a dans cfaaqne lyrcivince , une trésorerie où entreixMit toutes les sommes qui s'y peroœvent pour le trésor public; les trésorerïes correspondront avec la trésorerie générale , a la^ disposition de laquelle elles tiendront toy s ieiitsj fpnds* . .; . T.^^
547. Aucun paiement ne. sera adonis, ^acomptd au trésorier général, sHLn'a pas. été fait en vertu d'un décret du roi, contre-signe par le ministre des finances, ^t dan^ jeqfiel soient mentionnés la dépense à .laquelle. il e§t (jies^iné , et le décret d^. Cortès ^ui l'a autq^îsée.
348, Pour que la trésorerie gç^érale puisse éU-
biir ses comptes avec l'exactitude convcoal^e , des états détaillés des recettes et des dépenses, kii^ seront fournis par la chambre dés comptes, chargée d'examiner les dépenses et revenus publics..
549. Une instruction particulière réglera ces chambres de manière à ce qu'elles tèmplissenl le but de leur création.
550. Une foi spéciale organisera une grande chambré des corrfptes pour là vérification de tous les comptes des deuiefts publics.
35i. Les comptes de la trésorerie généi^lè, qui comprendront le produit et 4'êmploi'aniiud de tous les impôts et revenus publics j ajuèsifôt après l'approbation définitive dl5sC)ûirtèBi,*'8erp]it iosiprimés , publiés ^ et envoyés aux députatidns dès pro* vinces et a u:( conseils municipaux. ■
55:2. Les comptes des dépenset fkiCes i par te* ministre, dans leurs d^rtemén^Tespectifi, Seront imprimés et publiés de la mêvde manière.
553. Le maniement des finances: publiques serai tobjours indépendant de toute aotretautovité qu9) celle à qui il est confié.
554. Il n'y aura de douanes que dans les portai^ de mer et sur les frontières ; mais cette disposition n'aura son effet que lorsque les Cor tes le décideront. •
355. La dette publique i'econnnèserà^un-dès' premiers objets de Pattention de&*Cortès,' qui apporteront le plus grand soin à son- exitinctîôn progressive, et au f)aiement régtjfièsdes {i^ensions
idans la partie échue ; eUes régleront U>iA ce <pi concerne la direction de cette branche importante de l'administration , tant par rapport aui^ impôts extraordinaires* qui pourront 4tre établis et dont le maniement sera absolument indépendant oe la trésorerie générale , que par rapport aux chambres des comptes pour les dépenses et les rcTenus. • '
TITRE Vin: — Deja Force milit^iKe nf tiopate, Q^À^URMl imf -^ Des Troupes permanentes.
556. Il y aura une force militaire nationale permanente, de terre et de mer, pour 1^ défense» extérieure de KEtat, et la conservation de Pordre, intérieur.
557. Les Cortés fixeront annuellenient^le.nom* bre de troupes qui seront nécessaires suivaintles^ circonstances , et le mode de recruteme^it qui sera, le plus convenable.
553. Les Cortè& fixèrotot de même aniMidlement le nombre de vaisseaux de^ la. maripe militaire, qui devront être armés ou rester armés.
35g. Les Cortés régleront par des ordonnances tout ce qui est relatif à la discipline , à Pofd^e dès avancemens <» à la solde , à l'administration , et à tout ce qui intéresse la- bonne constitution de l'ârinée deterreelde mer. '
36o. Il sera établi des écoles militàireà pour Penseignewent et l'instruction de toutes les différentes ariûes de réarmée de terre et de iher.
( 3oo ) 36i. Aucun Espagnol ne pourra se dispenser du service militaire quand il y sera dûment appelé par la loi.
CHAP. II. — Des Milices nationales*
362. 11 y aura dans chaque province dft corps demilice? nationales , formés par les habitans de chacune d'elles , en proportion des besoins et de la population.
363. Une ordonnance particulière réglera le mode de leur formation , leur nombre et leur organisation dans toutes ses branches.
364. Le service de ces milices ne sera pas continuel 9 et n'aura lieu que lorsque les circonstances l'exigeront;
365. En cas de besoin , le roi pourra disposer de cette force dans l'intérieur de chaque province; mais il ne pourra l'employer au dehors sans l'autorisation des Cor tes .
TITRE IX. — De rinstruction publique.
