‹ Annales politiques et diplomatiques: contenant les chartes et lois fondamentales, les traités (volume 2)Chapitre 38 sur 46 · CHAPITRE UNIQUE · texte numérisé non relu

CHAPITRE UNIQUE

366. Il sera établi dans toutes les communes de la monarchie , des écoles primaires y dans les-. quelles les enfans apprendront a lire, à écrire, à compter , et le catéchisme de la religion catholique , lequel contiendra aussi une courte exposition des obligations civiles.

367. Il sera également établi et organisé un nombre suffisant d'universités et d'autres établi»^

( Soi )

semeûs d'instruction , convenable pour l'enseignement de toutes les sciences y de la littérature et des beaux-arts.

368. Le plan général dp l'enseignement sera uniforme dans tout le royaume y la Constitution politique de la monarchie sera expliquée dans toutes les universités et établissemens littéraires où on enseignera les sciences ecclésiastiques et politiques.

369. Il y aura une direction générale des études, composée de personnes d'une instruction connue, et chargées, sous l'autorité du goufer* nement , de l'inspection de l'enseignement public.

370. Les Cortès régleront, au moyens de plans et de tetuts particuliers , tout ce qui sera relatif à l'important objet de l'instruction publique.

371. Tous les Espagnols ont la libejrté d'écrire, de faire imprimer et publier leurs idées politiques, sans qu'il soit besoin de Ucence , révision ou âp* probation antérieure à la pyblication , sauf les restrictions et la responsabilité établie par les lois.

TITRE X. — De l'observation de la Constitution , et du mode de procéder pour y faire des modifications;

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