S. M. Pempereur des Françaiii^ roi d'Italie

accorde à S. A . R. le prince des Asturies , quatre cent mille francs de rente apanagère sur le trésor de France , et payables par douzième chaque mois pour en jouir lui et ses descendans ; et Tenant à manquer , la descendance directe de 8. A. R. le prince de» Asturies , cette rente apanagère passera k Vinfèxii don Charles , k ses en-^ fens et héritiers, et à leur défaut, à l'in&nt dod Francisc^ue ^ et à ses descendans et héritiers.

6. IndépendàBfrtrtent de ce qui est stipulé daûà les articles précédens, S. M. l'empereur des Français, roi d'Italie, sN»X)rdeà S. A. R. le prince des Asturies , une rente de siic cent mille francs également sur le trésor de France, pour en jouir sA vie durant. La moitié de ladite rente sera rêversible sur la tête de la princesse son épouse^ si elle lui survit.

7. S. M. l'empereur des Français, roi d'Italie , accorde et garantit àùt infans don Antoine, oncle de S. A. R. le priBce des Asttiriés, don Charles et don Francisque, frères dudit prince.

1.® Le titre d'Altesse Royale, avec tous les honneurs et prérogatives dont jouissent les prînces'dè soiïsang; les descendans de leurs Altesseii Royales conserveront le litre de prince, celui d'Altesse Sérénissimfe , et auront toujours le n»éme rang en France <jue les princes dignitaire» de Fenfïpire.

Q^ La jouissance du revenu de toutes leur^ çonimanderies en Es|>&gne, leur vie durant.

( ao )

5.^ Une rente apanagère de quatre cent mille francs pour en jouir eux et leurs héritiers à per* pétuité y entendant S. M. I. que les inËins don Antoine, don Charles et don Francisque , venant à mourir sans laisser d'héritiers, 0}i leur postérité venant à s'éteindre , lesdites rentes apanagères appartiendront à S. A. R. le prince des Asturies ^ ou à ses descendans et héritiers; le tout aux conditions, que LL. A A. RR. don Charles, doo Antoine et don Francisque , adhèrent au présent traité.

8. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans huit jours, ou plus tôt si faire se peut.

Signé, DuROC. — Signé j JuAw de EscoiQXJiTZ.

N.** i35. — Adhésion du cardinal archevêque

de Tolède.

Tolède , 22 mai i8o8«

(Moniteur du i8)uin.) '

La cession de la couronné d'Espagne qu'a &itè à V.TVI. I. et R. le roi Charles IV, mon auguste souverain, et qu'ont ratifiée LL. A A. le prince des ^sturies et les infans don Carlos et don Antonio m'impose, selon Dieu, la douce obligation de mettre aux pieds de V. M. L et R. l'hommage de morfamour', de ma fidélité et de mon respect.

Que V. M. L et R. d£gne me reconnaître

eomme son plus fidèle sujet , et nie faire connaître ses intention^ souveraines, pour mettre à répreuve ma soumission cordiale et empressée. Que Dieu accorde de longues années à Y. M. I. et R. pour.le bien de l'église et de l'état.

Sire , aux pieds de Y. M^ I. et R. , le plus fidèle sujet.

Signé j Louis de Bourbon, cardinal de Scala, archevêque de Tolède.

N.** i56. — PRodiiAMATioN de la Junte suprême du gouvernement espagnol ^ annonçant comme un bienfait le changement du gowemement:

Madrid, 5 juin i8o8.

( Moniteur du 18 jum.)

Espagnols, la Junte suprême de gouvernement^ composée en ce jour des premiers magistrats de la nation , vous adresse la parole pour dissiper les erreurs que la malveillance et l'ignorance s'eflForcent d'accréditer et de propager parmi vous ; erreurs fimestes qui pourraient entraîner des mal* heurs incalculables , si Fautorité suprême ne s'em* ^ pressait de les anéantir au moment même de leur naissance. La Junte se promet que ceux qui ont écouté avec respect dans tous les temps et dans toutes les occasions la voix de leurs magistrats, ne montreront pas moins de soumission quand if s'agit pour eux , ou d'assurer à jamais leur félicité^ en se réunissant aux premières autorités de Téts^^^

OU de travailler eux-mêmes à la ruine de la pa« trie^ an se livrant aux agîtatioDs dans lesquelles les éternels ennemis de la gloire et de la prospérité de I.a natioa espagnole cherchent à les précipiter.

Au moment où l'Espagne, ce pays sifavotisé de la nature , mais appauvri, épuisé , avili aux yeux de toute l'Europe, par les vices et les désordres dp son gQMvernenient, touchait a l'épbque de son entier anéantissement; lorsque les efforts même que l'on avait pu faire pour ranimer ses forces abattues, n'avaient ser«^i qu'à aggraver ses maux , et à le précipiter dans de nouveaux malheurs^ lorsqu'enfin il ne restait plus aucune espérance , la Providence nous a offert un mpyen , non-seulement de préserver la patrie d'une ruine* totale , mais même de l'élever à un degré de bonheur et de splendeur auquel elle n'a pas atteint aii^ ^époitjues m^me les plus brillante^^de son histoire. Par une de ces ré-r yolutions politiques, qui n'étonnent que celui q\n lie remarque pas les événemens qi:^lesprépsirent, la n^aison de Bourbon , dépossédée des trônes qu'elle occupait en Europe , venait de renoncer à celui d'Espagne, le seul sur lequel eHe fût encore assise. Après avoir réduit I9 nation au dernier degré de langueur, privés de l'appui que leur avaient ofl^rt psqu'alprs les autres branches d^ leur famille, ne pouvant conserver les relations qui les avaient unis antérieurement avec la France, les Bourbons étaient dans l'impossibilité de se maintenir sur un trône que tous les changemens survenus dans le systèmç

politique les obligeaient d'abaod^n^r ^ \l^ prijp^ le plus puissant de')'^Mrope a r^çuj^ r^fi^ciatiqo des Bourbons, non- pas pour finGg^rpQf^fr : yptr^^ jt^/ ritoire à son empire , déjà ^\ éte^d^ , ç^aîs pçkui fopder sur 4^ piMiuvelle^ base^ vl^:|[^^MjiarG;hie çspftr gnçlç, pour, faire servir son irré^tible gpuyoir à 'OpériBr ^i>ut«â les réformes salutaî]res après .1^ quelles npiis soupirons depuis iq^g-teiups. Cefd: dans<)ette vue ^u'il a a^^pelé pr^ deson^ugiistc pççr soi^n^ les députés des vmesT>dei^ proyioces iot 4^ wrp^ wuoaeîipaiix de TStat , pour les cpp^uJUéc sqr les loi^ fonda mentales qui (jioîveptgarantir rau^onte souveraine et l'autorité des ^uj^s. Il placera: le.di^- ^ème d'£spagne sur la tê^e d'un prince géoér^^quî saura se ooueilier tpiîisles cosurs p^rla dc^uoeuird^ SQiii caractère ; il dévçloppeiia des iQoyeu^ que oui autr§ n'aurait/ eu son pouvoir^ et replacera bient^t l'Espagne au rang dont eUe u -est cLesee^due jçpfp par la &iblesse des princes jqui l'ont gpuv^né^ jusqu'à présent. Quand l'aurore de notra félicité coaM^ence à se faire aper^^evoir > serait-îl possible que des hommes capables de mesurer la liauteur ■des destinées qu'on nous pr^re, qui a^reut au titref honorable de vrais Espagnol^ , d'omis sûi'xères idé leur patrie, cherchassent à nous séduire et à. nous livrer à toutes les horreurs d'ime guerre .civ^e 9 au moment même où le kéro$ (|ui doit être J'objelde nos bénédictions présentes, etdel'admi- , ration des siècles à venir 9 s'occupe tout entier des , projets qu'il a conçus pour le bonheur de TJ^pa*-

gàe/Certes,ià Jxintede gèuvernement ne dcTait |)as craiWtî^ ub'tel 'égarement de la part des Espa-^ gtn>rs^ si^récoitittiandables par leur patriotisme; et cependant elle ia là douleur d'appreridre anjonrd^hui qtte cjtrelqués personnes , entraînées par un zèle indiscret /et pafr le scrupule d'one fidélité mal entendue; que quelques antres, induits en erreur sur les vrais intérêts de leur pavs, et j plus que tout celar, de^'agens secrète delà nation eunemie, par système, de la prospérité du continent^ sont |>ari^ëntis à égarer une partie des bons habitansde quelqrïes ptovinces, et à y répandre des semences de sédition et de révolte. Braves Espagnols , vous laisserez-^ous -séduire par leurs promesses trompeuses? Voudriejs-vOus devenir les victimes d'er^- ,^èùrs si funestes ? La généi*osité de vos sentimens y dont on abuse, doit^Ie ertti*ainer vôtre perte to» taie , celle de vos biens et de vos familles? Ne concevez-vous pas que ceux qui , dans des circotistan^ ces aussi délicates , 'se rendent les apôtres de la rébellion, et vous conseillent la désobéissance à vos chefs, sont les ennemis de votre patrie? Quel est le but que se proposent les vils iuoteurs d'agi"tations et de désordres? Serait*ce le rétablissement de vos anciens monarques? Ils sont hors de l'Ëspâ*gne^ que doivent* ils attendre de vos efforts im^ puissans? Voulez-vous défendre des lois dont vous faites dépendre votre félicité future? Qui donc j^ense à les détruire? Au contraire, ne s'occupe-t-on pas de rétablir la nation dans la possession de son

ancienne liberté et de sa constitution primitive , bonheur auquel , il y a peu de jours encore , il ne lui était pà^ permis de sènger? Que prétendez-vous donc^, habitans égarés dès provinces ? Voulez-vous httirersur vous toutes lès calamités de la guerre , voir TavàgertOs campagnes, brûler vos cités, renverser vos maisons? Pensez-vous qu'une levée tumultueuse ^'babitaiis braves, mais indisciplinés, sans cfaefi, sans argent , sans ma^sins , sans vivrez , sans munitions, pourront résister k des armées aguéries, à des isoldtttsi vieillii» dans l'habitude de vaincre? La Junte se flatte encore que vous réfléchirez sur les fiitales conséquences que produiront in&i]lible-> ment vos premiers pas , si malheureusement une obstination insensée vous empêchait de reprendre promptement le chemin de l'obéissance et du pa«triotjsme, qu'un moment d'erreur vpus a &it àban*donner^ et pour vous convaincre que son seul désir est de vous désabuser, que le prince qui la préside y que l'empereur des Français , qui tient en ses mains nos destinées • n'ont d'autre but que d'opérer votre bonheur , la Junte veut bien vous faire connaître les intentions du nouveau souverain qui vient vous gouverner. Ecoutez , et jugez.

Lés Cbrtés , ces antiques garans de nos libertés et de nos privilèges, vont être rétablis , plus puissaiis et mieux constitués qu'ils ne l'ont été en aucun temps fils seront assemblés tous les trois mois

( 36 ) an moios, et toutes les fois que les besoins de la nation rendront leur réunion nécessaire.

La dépense aouoeUe de^ la maison royale sera fixée ; la somme ^m lui sera assi^gnée sur le trésor Toyal ne pourra ^tre augmentée; elle n'atteiqdria par la moitié de celle qui a été dépensée jusqu a présent pour le même.obj^t.

La religion ealfaolique sera evclusivaei^ Espagne^ il n'en sera toléré aucupe àutr/ç.

Enfin ) la Junte du gouvernement a de puissans motifs d'espérer que la co^tribujtîôn pensoun^le.» «tablîe pour la présiente guerre i- sera considérabletnent diminuée par Teffet desamélioratipQs que le gouv^nement ^e propose de &ire dsins. I^ mode de peneeption ^ et parce que la ^itu^tiçm militaire et pdiliiquede TEurope, en, eûgo^nf; bs plus grande «fforts pour raugmenjbatio4pi de la i^^riue , permetti'a de diminuer l'armée de terre*

Ajoutez à oela que les réformes utiles s'opère'ront graduellement dans toutes les parties; 1^ crédit public sera rétabU , la dette sera consolidée et éteinte dans un petit nombre d'années. L'administration de la justice sera soumise à des règles immuables ; Fautorilé souveraine n'en pourra pas suspendre le cours; l'agriculture sera encouragée : le commerce et l'industrie reprendront une nouvelle vigueur ; la population sera augmentée ; Tarmée et la marine seront rétablies dans leur ancien éclat : tous les moyens qui peuvent assurer

( 37 ) la félicité publique seront dévdoppés en pleine temps.

Jugez, maintenant s'il est de votre intérêt de prendre les armes pour détruire l'œuvre qui«doit consolider votne bonheur ^ celui de vos en^ns et de vos neveux, et si ceux qui soufflent parmi vous le feu de la sédition , sqnt de vrais Espagnols , des amis de leur patrie. Eh bien ! Espagnols , tel est cependant le sort qui vous est préparé si vous maintenez |)armi vous la paix et le bon ordre ^ si vous vous unissez de coeur à votre gouverne* ment et à vos autorités locales. Animés tous du désir de faire le bien , vous touchez au moment d'être heureux; mais si vous méprisez ces avis salutaires que vous donne la Junte du gouvernement, craignez la juste colère d'un monarque, aussi sévère quand il f^ut punir une obstination aveugle et inutile , que généreux et prompt à pardonner un moment d'erreur. Ignorez-vous que déjà de nombreuses armées françaises sontentréés en Espagne? ne savez- vous pas que d'autres armées aussi nombreuses s'acheminent vers vos frontières? Les provinces qui ne rentreront pas sur-le-champ dans leur devoir seront occupées par des troupes françaises et traitées avec toute la rigueur des lois militaires. Déjà le lieutenant-général du royaume a donné des ordres pour faire marcher plusieurs divisions et punir les soulevés : mais la Junte du gouvernement a voulu soustraire à des dangers inévitables^ les provinces dans lesquelles il a été

reconnu quelques désordres; elle a dcrpandépouf elles , elle a ofFert en leur nom de reconnaître leur erreur et de rentrer dans Tordre. S. A. I. et R. a dai^é . accueillir ses prières avec bonté; elle a suspendu le ôhâtiment des coupables ; mais il sera terrible si les insinuations perfides dès malveillans Ont plus de pouvoir sur Pesprit des Espagnols que la voix paternelle de leurs magistrats, ^ de leurs miuistres et de tous leurs chefs militaires et civils.

Signé, Don Sébastien PinueUa , conseiller dVtat, mijoistre de grâce et de justice 5 Don Gonzalo O^FarriU, conseiller d'élat, ministre de la guerre ^ le mJ' Ca-» hallero , conseiller d'état , gouverneur du conseil des finances j le m.'» -de las Amarillas j conseiller d'état , doyen du conseil de la guerre fZ^on Pedro Mendimiet'" fa ^ conseiller d'état , lieutenant-général des armées; Don Arias Antonio Mon et f^elarde, doyen du conseil de Gastille et gouverneur par intérim; le duc de Grenade j président du conseil des ordres; Don Gon^-^ za Josef de J^ilïlies, membre du conseil et chambre de Gastille ; Don Joseph de Navaro et Vidal et Don Francisco Xavier Duran , membres du même conseil , le premier avec les honneurs de la même chambre ; Don Nicolas de Sierra j fiscal du conseil de Gastille; Don Garcia s Gomes Xaraj membre du conseil des Indes; Don Manuel Vicente Torrès , consul fiscal du conseil des finances ; Don Ignacio de Alàva , lieutenant-général et membre du conseil de marine ; Don Joaquin^Maria Solelo j fiscal du susdit conseil de guerre ; Don Pablo Arribas, fiscal de la salle des Alcades dé Gortës; et Don Pedro de Mora et Vomar, cdrrégidors de Madrid.

C ag )

N.** 137. — Adbesse des membres de rassemblée de Bayonne à leurs compatriotes. ' ♦

Bayonne, 8 juin 1808. '^

(Moniteur du 18.)

Chers Espagnols , dignes compatriotes ! vos fa* milles, vos foyers, votre fortune, vos propriétés , votre vie , nous sont aussi chers et aussi précieux que les nôtres mêmes, et nous voudrions vous avoir tous sous nos yeux pour vous détromper.

Nous avons été autant que vous fidèles et dévoués à notre ancienne dynastie , jusques au terme fixé par la divine Providence , maîtresse absolue des couronnes et des sceptres. Les plus grands Etats nous offrent mille exemples de son pouvoir illimité , et notre pays même ne présente pas peu de ces exemples dans son histoire.

Un devoir irrésistible , et un aussi sacré que celui de votre bonheur , nous a fait quitter nos foyers , et nous a conduits auprès de l'invincible empereur des Français.

Nous vous l'avouons, la vue de sa gloire et de sa puissance peut imposer 3 mais nous arrivons , déterminés à lui adresser nos suppliques réitérées, pour le bien général d'une monarchie dont le sort est nécessairement lié avec le nôtre. Mais quelle a dû élre notre surprise, quand S. M. L et R. nous a prévenus par des témoignages de bienveillance et d'humanité d'autant plus admirables que son pou-

voir est plus grand ! Il n'a d'antre désir que celui de jnotre conservation et de notre bonlreur. S'il nous donne un souverain pour nous gouverner, c'est son auguste frère Joseph , dont les vertus faisaient l'admiration de s^ sujets.

S'il s'occupe de modifier , de corriger notre ancienne législation dans les parties défectueuses, c'est afin que nous vivions selon la raison et l'équité.

S'il veut que nos finances reçoivent une nouvelle organisation , c'est afin de rendre notre marine et notre armée puissantes et redoutables à nos ennemis, en évitant les dépenses superflues, en créaôt une administration sage et correctrice des abus, en ranimant l'industrie nationale, en détruisant les entraves qui paralysent notre commerce , et en nous soulageant le plus possible des impôts ohé-^ reux qui, jusqu'à présent, nous ont écrasés, et ont détruit notre agriculture et toutes nos ressources. -•

Enfin , connaissant votre attachement à la' refi* gion, et la loyauté de votre caractère , il ne vetif point gêner la ferveur dé votre zèle religieux : il Vous assure que vous conserverez, comme vos aïeux , notre sainte religion catholique daûs toute sa pureté, etqu^elle sera, comme jusqiT'à ce' jour , la seule et unique dominante dans tous^nos royanmes. Et quelle est la récompense que le grand empereur des Français exige de vous dans des circonstances sî intéressantes pour toute la nation? ..

Que vous viviez ti*anquiUes ; que vous preniez soia de vos ménages, de vos familles; que vous pe vous abaudonDiez pas aveuglément aux funestes désordres qui sont in^parables des émeutes et des insurrections ; que vous attendiez avec une confiance pacifique l'amélioration de votre sort et de votre fortune , que vous devez espérer sous le gouvernement d'un moùarqne vertueux qui nous apportera cette affection paternelle de sa bonté inépuisable, et dont ses vassaux ont éprouvé les effets.

Espagnols , dignes d'un meilleur sort , évitez la terrible anatchie qui vous menace , réfléchissez sur vous , sur vos familles, sur vos eufans. Quel fruit espérez-vous recueillir des troubles fomentés par la malveillance et l'inconséquence?... Propriétaires riches et aisés , qui jouksez en paix des biens et des avantages qui sont acquis à vos &milles par les services ou l'industrie de vos pères ; honnêtes la* boureurs , qui fournissez aux besoins de vos fem-mes, de vos enfans, par le fruit de vos sueurs^ laborieux artisans, qui vous trouvez heureux sur vo^ foyers , entourés de tout ce qui est cher à votre cœur: industrieux commercans et fabrioans, qui désirez conserver le produit de vos veilles 6l de votre économie; citoyens de toutes les elasses , qui vivez tranquillement avec une médiocre , mais suffisante fortune , due à une conduite réglée , considérez tous dans quelabime vobs allez vous précipiter, si vous vous laissez séduire par ceux qui ciK^citent vos inquiétudes. Vous êtes en danger

( 3a ) de tout perdre en un moment.... Que pouvez-vous espérer ^our balancer de si grands sacrifices ?..•• Quelle espérance font briller à ^os yeux ceux qui veulent vous &ire désobéir aux autorités qui vous gouvernent y et vous &ire secouer le joug salutaire des lois?...

L'anarchie est le plus grand des fléaux que Dieu puisse envoyer aux peuples. Pendant son règne, la licence effrénée saccage , brûle , détruit , désorga-, nise tout; les gens de bien sont ordinairement ses. plus sûres victimes. Après les désordres, un abîme de maux &it ouvrir les yeux; et que voit-on alorsi?.. des ruines et des horreurs i la vue ne peut atteindre ni le fond ni les bords de cette mer de cala* mités.

Nous croirions manquer à Faffeclion que nous: vous portons , comme membres d'une*^ seule et même famille, à l'amour que nous professons , à notre chère patrie, enfin , a notre conscience, sL nous ne vous faisions pas la triste peinture des, maux qui vous menacent; elle est triste sans doute, mais elle n'est point exagérée. Et croyez-vous, que ce soient les seuls maux auxquels vous exposent l'indQcilitéet l'insubordination ? Ah! heureusement,, vous ne connaissez pas quelles sont les horreurs de la guerre civile : l'Espagne a été préservée .de ce fléau pendant l'espace d'un siècle. ; et malgré le laps de temps qui s'est écoulé, elle n'est pas encore guérie des maux que, dans les premières années de ce siècle, elle a éprouvés par cette

cause. Pourquoi ne vivent-ils pas encore, ceux qui en ont été les témoins, pour que leur expé-* rience pût aujourd'hui vous en préserver? Vous allez les provoquer et les attirer sur vous, ces maux affreux, si vous n^écoutez pas la voix- du gôuverneiUent, et repoussez nos conseils frater-» Hels? £h ! comment résisterez-vous aux terribles forces que Ton vous opposera? Personne ne dispute la valeur aux Espagnols; nous savons que vous étés capables de faire de grands efforts , d'affronter les dangers et d'entrependre de grandes choses ; mais sans direction , sans ordre , sans accord , tous ces efforts seront vains. Les rassemblemens les plus nombreux de gens attroupés disparaissent devant une troupe disciplinée , comme un nuage de fumée au moindre vent.

Non , ne vous flattez pas d'obtenir des succès dans cette lutte : elle est inégale, sinon en valeur ^ du moins en moyens; vous succomberez enfin y alors tout sera perdu. Il ne faut pas le dissimuler* Le salut de l'Etat ne peut dépendre aujourd'hui que de l'ensemble et de la sincérité avec laquelle nous nous réunirons tous de cœur au nouveau gouvernement , et nous l'aiderons à la régénéra^* tion qu'il prépare pour le bonheur de notre patrie.

,11 est certain que nous sommes parvenus à une situation bien malheureuse. Mais qui nous y a conduits, si ce n'est le gouvernement capricieux, insolent, injuste, sous lequel nous avons vécu pendant vingtans?Que nous reste-t«ilà faire?... nous con-

former avec soumission , et coutribuer chacun en particulier à ce qu'il s'organise uq npuveau gouvernement sur des bases solides , qui soient la sauve-garde de la lil^erté, des droits et des proprié* tés de chaque individu. C'est ce que désire l'invincible Napoléon , qui s'occupe de np.tre bqnhcMr y qui veut bien mériter de notre patiie^ et conser- Tisr chez nos neveux le nom de soq régénérateur. Ne mettons) point d'obstacles à çett^ r^géuér^tion , et au grand bien qui doit résulter de notre union intime ^vec ce puissant allié.

Tels sont les sentimens qu'ont cherché k vou& inspirer S. A. I. le lieutenant*général du royaume, la Junte du gouvernement, et le conseil de Castille , qui sodt les premières autorités de la nation : tels sont aussi ceux dont nous désirons qne vous soyez bien pénétrés , afin que, rendus k la tranquillité et à l'ordre , vous attendiez tout de la main puissante et bienfaisante dont notrie sort dépend.

Fasse le ciel que cette sincère exhortatioB , que nous a inspirée le plus pur patriotisme, opère parmi vous le salutaire effet de réprimer les efforts des séditieux qui cherchent à vous émouvoir, et que dès aujourd'hui, la paix et la confiance régnent parmi vous.

Signé, le comte d'Orgaz, M. de Lardisabal, J. M. Alcali Galiano , Sebastien de Terres , Ant. Romanillos, f. le duc d'Hijar, le duc de l'Infantado, Iç m.'* de Santa-Çrua , le comte de Fernand-Nune», duc de

Montelkmo et de P Aix:o , le. duc d^Ossuna , Joteph Colon , le comte de S^nta ColoAia y JE* ue^clâra ,• ^a^ mond Etenhard et Salinaf , Zenon Alqnzo , £ran|^ofp Amords, Pierre Tprnes, Ignace de Texada, Pieriie de Perras , Andres 4ê Herrasti , C][iristophe de Loy^ gora, liouîs Ydîaquei, le duc d'l!l Parqué. Doiiiîn. Cervino, Pierre Ceballosi, Michel J6sieph de Azanfeà.

W.* i58. -^ PBOCiiÀMATtoK dà toi Joseph], *au Conseil résidant à M^aâtià^ sur s4 nôfnination à 1(1 royauté.

Bi^o]i^ne, 10 juin i5.o8.

(Moniteur âvL aÇ.)

L'auguste empereur des FronçaÎB«t roi d'Italie ^ n.otre très-cher et ];)içD-4ix9é frèr^ <K)us a concédé tous les droits qu'ij avait acquis à la couronne des Espagnes^ par le$ traités condLus^ le,s Set lo mài^ avec le roi Charles lY ^çtles princes dé, sa niaisoo.

En m>us ouivrant une ,sî vas(e carrière , la Pror videncc a sans doute jugé nos intentions; elle nous dpnnerala forée de faire 4e bonheur du peuple généreux <|u'ellç confie à nos soins *, elle seufo peut lire.dan^ notre âme ^ et nous ne serons heur reux que le jour oix , répondant à tant d'espérances , nous pourrons nous rendre à nous-ménae le témoignage d'avoir rempli la tâche glorieuse qui nous est imposée : le maintien de la sainte religion de nos ancêtres , dans l'état prospère où nous la trouvons^ l'intégrité et l'in4épendance de la mo* narchie seront nos premiers deVoirs.

. Aidé par le bon esprit du clergé , de la noblesse let du peuple, nous espérons pouvoir Ëiire revivre lé téinps où le monde entier était plein de la gloire du nom espagnol, et surtout nous désirons éta* jblir U tranquillité et fixer le bonheur dans le sçin de chaque inénage par une bonne organisation sociale.

Faire le bien public en nuisant le moins possible aux intérêts particuliers , ce sera l'esprit de notre conduite ; quant à nous , que nos peuples soient heureux et nous serons trop glorieux de leur bonheur. Quel serait le sacrifice qui pourrait nous coûter ? Cest pour les Espagnes et non pour nous que notis régnerons.

Sifflé, Moi , le Roi , à M. le doyen du ConseiL

Après lecture des décrets ôi-de^sus , le conseil a déUbéré qu'ils seraient imprimés, publia et mis en circulation immédiatement , en accomplissement de ce qui y est ordonné et dans la forme accoutumée.

N.* iSg. ♦-^ Acte du prince Joseph sur soncu)^ ceptation de la couronne d^ Espagne , çoTh^ tenant confirmation du lieutenant-génércU . du royaume.

Bajonne, lo juin i8o8.

( Moniteur du a8.)

Aujourd'huû en plein conseil , les décrets royaux suivans ont été lus.

(3?) Ayant accepté la cessiojà de la cauranne cTEs-» * pagne , qu'a faite eh ma &veur ' mon ti'ésH^ier et bien-aimé frère j l'auguste empereur des Français et roi d'Italie y Napoléon I/' , comme il' a été donné communication au consul, le 4 du cou* '' rant, j'ai nommé pour mon lieutenant-général S. A. I. et Rk le grand duc de Berg, je lui en fais part sous cette même date, lé chargeant de Ëiire expédier tous les décrets convenables, afin que les tribunaux et les employés de toutes les classes continuent l'exercice de leurs fonctions respeo> tives, parce que ainsi l'exige le bien général du royaume, qui sera toujours le but de mes soins. Le conseil le tiendra pour entendu et en soignera Fexécution en ce qui le concerne.

Signé j Moi , le Roi , à M, le doyen du ConseiL

H.* i4o. *— Proclamation du roi Joseph aux Espagnols des Indes, sur son auènement.

Bayonne, ii juin i8o8.

(Moniteur du 28.)

Don Joseph , par la grâce de Dieu , roi de Cas» tille, Léon, Aragon, etc. , etc. ,

Aux vice* rois, tribunaux, capitaines, généraux, gouverneurs, intendans, corrégidors, au* très juges quels qu'ils soient et à tous les habitans des possessions de l'Espagne , dans les Indes Orientales , salut : leur &it savoir qu?en conséquence des traités des^ Ô et lo mai passé, par lesquels le

rôrCibarlet l¥ et les^piincesde sa maison Ont cédé en fefbttr de num tnès-dber et .bien^-aimé frère Na** poIëoiT 1/^ j emf>ereur des Français et roi dltalie , l€urs((&toits^àtila couronne d'Espagne et à toutes iefr posses&ioiis qm en dépendent, ces droits tlei^iiBnnenfi les' nàiens par la cession que m'en a &ite ttion au^sjlQ frère, le 4 de ce mois. Je désire vivement' psé^ser en Espagne , y prendre les rennes dô; gonvernemeot 01 ro'dcenper de &i^e: le bonheur des peuplés que la Providence a confiés k mesi seins^;- c'est ce que je ferai aussitôt après la tienué de la Junte, composée des députés des villes d'Espagne et autres personnes de distinction de sesprovinces, et couToquée pour le i5dncouiiant^ et dans le but d'y établir, aidé des lumières de gùjets aussi éclairés, leâ bases d'un gouvernement actif, juste et stable qui replace l'Espagne et ses ya^ei possiesdons au rang de splendeur et de pui^ sancQ'dont elle a joui autrefois, et dont , sous tant de rapports, ses. habitans sont si dignes. Voilà mes vœux les plus ardens , et c'est seulement dans cette vue que je me proposé de régner. Je m'empresse de vous manifester mçs intentions paternelles pour votre bonheur , en vouîî donnant l'assurance que les provinces les plus éloignées de ce royaume ne seront pas moins l'objet de mes soins que la métropole, et que j'organiserai mon gouvernement de telle manière, que sous peu de temps il ne vovis restera aucun doute que je vous i^egarde avec la sollicitude la pluÈs vij^lante. Dans

Cette confiance vivez tranquilles , livrez-vous à vo$ ocoupatiôos habitO elles, continuez à être soumis et obéissans aux autorités qui vous gouvernent, e( fermer Toréille aux .perfides insinuation^ que la malveillance emploierait pour trodblcir votre i%7 pos. Celui qui vous en entretiendrait ne peut être que votre ennemi j il veut votre ruine y celle de la mère patrie avec laquelle vous devez avoir les mêmes intérêts, ainsi que. vous avez la même religion, lô ïnéme langage, les mêàtés" coutumes. La justice vous sera 'adttlinistrée avec impartialité et droiture; c'est ce qu^je recommande très-particulièrement aux vice-rois, présidens des tribunaux et autres jugés de vos provinces; comme Mssi je leur recommandé de veiller très-èxactelâent sur notre défensefy redoublant de zète pour repotifeser toute agression qu'intenteraient contré vous lès ennemis éternèk de l'Espagne et les vôtres, afin que vôùà conservant étroitement unis avéo la métropole, vous jouissiez avec elle de tous les avantages qui sont préparés à toute la nation espagnole par le gouvernement! national et invariable qui va être établi. Je prie également et charge spécialement les archevêques et évêq<ues , dé coopérer de toulfe leur influence et de l'ascendant que leur donne leur ministère, pour vous maintenir dans l'obéissance aux lois et aux autorités qui les exécutent pour vous soustraire aux funestes conséquences qu'entraînent avec soi- l'i»subordination et la licence; je vous proteste de

nouveau de mon coté, qu'en vous gouvernant , ma règle sera la justice et mon but votre bonheur^ Les tribunaux auront soin que cette cédule par* vienne à la connaissance de tous, en &isantàcet effet expédier les circulaires convenables.

Signé j Moi, le Roi. — Par ordre du Roi notre maître , sigiiéj Michel Joseph de Azakza.

N.' i4i.-7--^^'^^ ^^ la junte générale de

Bajronne.

i5 juin 1808. ^- ( Moniteur du 23. )

PREMIÈRE siANCE.

La Junte espagnole s'est assemblée pour la prd>« mière fois le 1 5 de juin de la présente année 18089 à midi , dans la ville de Bayonne , et dans le pa-t lais appelé l'ancien évéché, où l'on avait pré* paré une salle àv cet effet, sous la présidence de S. Exe. don Michel-Joseph de Azanza, conseiller d'état et ministre des finances ; les secrétaires de la Junte étant- S. .E. le chevaUer d'Urqyijo , conseiller honoraire d'état , et don Antoine Romanillos , membre du conseil des finances , et secrétaire du roi en exercice. •

Après la vérification des pouvoirs des membm de la Junte , il a été donné lecture d*un ordre circulaire du conseil de Castille , pour la publication du décret de S. M. L et R. , empereur des Français^ qui proclame roi des Espagnes et des^

Indes son àu^sle frère , Joseph Napoléon , aupfK ravant roi de Naples et de Sicile.

La teneur de cet acte est comme il suit : ^

Aujourd'hui , en plein conseil , il a été fait leo^ ture de Tordre royal et du décret suivans , adressés au doyen du conseil.

Illustrissime S.' , par le^écret suivant , remis à la Junte suprême du gouvernement, par S. A. I. le grand duc de Berg , lieutenant-général du royaii-' me, $• M. I. et R.^ empereur des Français et rpi dltalie, a daigné proclamer roi des Espagnes et des Indes son auguste frère , Joseph Napoléon , actudlement roi de Naples et de Sicile. Je le transmets à Y. S. I. , par ordre de S. A. I. , et d'àpires la délibération de la Junte , afin que le conseil l'exécute, le fasse imprimer, publier et circuler immédiatement.

Le conseil verra dans cette suprême détermination de S. M. I. la sagesse de sa prévoyance , et la preuve la plus évidente de ses bienfaisantes inten* tions envers la nation espagnole.

Le proclamer son roi , c'est dire combien elle doit se promettre de ses soins paternels , et placer sur le trône d'Espagne son auguste frère, c'est unir pour toujours les intérêts et la gloire de la France avec les intérêts et la gloire de l'Espagne.

S. A. I. et la Junte, qui savent si bien que parmi fes qnlités qui caractérisent plus particulièrement ee souverain^ se trouvent l'amour de la justice et la bienfiôsaoce ^ ajoutent encore à l'espoir des biens

déjà promis par la proclaipation antérieure , celui de les voir bientôt se réaliser avec beaucoup d'autres^ que sans doute S. M. s'est réservé d'ianaoncer ellemétne' quand elle se présentera à ses peuples , à son arrivée dans cette capitale. : ;

Signé , Sèbastiejx dePiNUELÀ, à M» ledq^endu ConseiL ♦ ^ '

'Le conseil , «près lecture , orrfdijne qtiô Poflifé fdyal et le décret seront iirtraédiatômétit 'imprf;inés , publiés , et riris en circulation dans- les É>rineS «Ccbutumées. • »•.

Je le communique à V. E. par ordre du coiH seilj^emHez m'en accuser réceptiôti.

La lecltirb des aétes ci'dcsst^s aclteVée, S^ Exe. Mi deAzaliza, président de la Jtfrité, a j^i^iioncële discours suivant : '

Messieurs , c'est une tâche bteh dbuce et bien glorîense , que de contribtier à fa félicité de sa pa*trîe en travaillant an bien dé la généi'ation pré* sente et de la postérité. Tel eàt eu eflfet le grand c* important objet qui udtas réutfit auji^utd'hui dans cette respectable assemblée , convôi:juée par ordre et sous les auspices du héros dé notre sièôle , l'ïiïvincible Napoléon, empereur dtes Frariçtfis , rôï d'Italie. Grâce et gloire immortelle à eet homme extraordinaire, qui nous rend une patrie que^ nous avions perdue. Depuis des siècles nous étiods entièrement séparés du gouvernéttient y et il étail^ confié tantôt à des hommes astucieux qm ne son-'

gearient qu'à aisuf^if le peuple avéo adresse, tan« £ôt à des soiYveraios faibles et sians caractère , pour qui Vëgner d'était autre chose que de se livrer à ledrB ^aîsirs , eu abandonnaat le sceptre à leurs* &TOri3 ; voifta -par quels degrés* la nation espagnole 6st tônkbëe Âl &^te dé la^g1oire où elle s'était élevée dans- les i5.* et i6.' siècles, jusqu'à l'abîme où el)e était plongée q«and le dernier de nos rois a cédé le droit de la gouverner à un prince qui, paur*notre Inmheur , réunit tous les talens et tou-*^ te» les ressources nécessaires pour lui rendre la vie^ dans Fétat critique où elle lui est confiée. Dans cette^vue ^ le premier nsage qu'il a fait de sa nou^ velle autorité f')i été die la transmettre à son auguste frère > Joseph- Napoléon , prince juste et bienfaisant , qui , élevé isiuparavant sur le trône de Napks , ai déjà donné des preuves incontestables que SOB gooveraement sera paternel, et n'aura poulT' unique but que le bien -être de ceux qui seront asse^ heureux pour vivre sous ses lois. 11 a voulu , en outre , que dans le lieu de sa résidence y éi eo sa présence même , se rassemblassent les députés de& principales villes, et autres personnes autorisées de notre pays , pour conférer en commun sur les maux que nous avons sonfiPerts, et sanctionner la constitution que notre régénérateur luimême daigne nous proposer, afin qu'elle soit la règle invariable de notre gouvernement. Tel est le but noble et glorieux pour lequel nous sommes assemblés* Il est donc nécessaire d'y fixer uniquement

notre attention ; et, nous dépouillant de toute par* . ti^lité, et des préjugés de provinces, de classes et d^états , de consacrer toutes nos facultés à la fëUr cité commune de l'Espagne. Personne ne doit pluà ayoir d'intérêt séparé de ceux de la mère patrie* Les membres d'une même famille doivent . jouir également de ses avantages ^etsupporter avec éga^ lité les charges nécessaires «u soutien de sa^plen*^ deur : à ses yeux , comme à (^ux de la loi ^ les moins favorisés de la fortune ne perdent rien de l'estime qu'ils méritent , ni de leurs droits à être protégés. Sacrifions , chacun en ce qui nous oon*^ cerne, les avantages dont nous jouissons hors de la règle commune , et dont plusieurs sont pure-*' ment imaginaires. Sacrifions -les sur l'autel de la patrie , pour élever un monument simple et gc^nd^ au lieu de l'édifice gothique et compliqué de notre gouvernement antérieur. Examinons-la bien f et nous trouverons que c'est la constitution qui convient à l'universalité de la nation , sur la* quelle doivent se fixer nos regards , et non sur des portions isolées et séparées. Peut-être cette union défectueuse qui ^rtait précédemment nos pro* yinces à rivaliser entre elles, au lieu de se rapprocher par les mêmes liens , cause-t*elle aujourd'hui la division dont nous gémissons.

. Réunis ici , Messieurs , et chacun de nous indi-viduellement nous pouvons faire beaucoup pour calmer l'agitation et l'inquiétude qui troublent plusieurs villes du royaume. Nos représentations peu-

vent leur &ire reconnaître Terrenr dans laquelle les eutraîneùt des hommes séduits ou intéressés , et nos exhortations leur arracher des mains des armes qui nepeuv^it nuire qu'à eux-mêmes. Que se proposent ces hommes mal conseillés? Croient-ils replacer de vive force les Jprinces de la dernière dynastie sur leur trône ? Et quels moyens ont-ils pour y parvenir 9 puisqu'il leur faut lutter contre une puissance à laquelle les plus grands empires n'ont pu résister ? L'aveuglement de quelques-uns est parvenu au point de fixer leur choix et leurs espérances sur la maison d'Autriche, en désignant l'archiduc Charles pour roi d'Espagne. Eh ! que peut &ire pour nous la maison d'Autriche ! Peùton se reposer sur un appui aussi éloigné , et des secours aussi tardifs !

Cependant on agit sans plan , sans accord, sans objet. Qu'en peut-il résulter ? la ruine et la désolation du pays. Quant à nous , nous sommes bien convaincus de cette vérité; mais il est nécessaire dé la faire connaître à ceux qui sont dans l'erreur* Cest ainsi que nous pourrons rendre nos travaux utiles , et accomplir les généreux desseins du héros {ui nous a assemblés. Si nous ne perdons point le vue les principes lumineux que je n'ai pu que légèrement indiquer dans ce discours^ il ne faut pas douter que l'Espagne ne parvienne à recouvrer son ancienne gloire , et un jour il sera bien doux pour nous de penser que nous y avons contribué.

Après avoir entendu le discours de M. Azanza , la Junle a décidé qu'elle irait en corps offrir Phomniage respectueux de sa fidélité à S. M. le roi d'Espagne, et lui présenter une adresse analogue aux circonstances y dont la rédaction serait soumise à rapprol>ation de la Junte dans sa prochaine séance.

Extrait des minutes de la secrétairerie d^état.

Napoléon , par la grâce de Dieu , empereur deç Français, roi d'Italie , protecteur de la confédération du Rhin , à toys ceux qui ces présentes verront, salut.

La Junte d'état, le conseil de Castille, la ville de Madrid , etc., nous ayant, par des adresses, fait connaître que le bien d'Espagne voulail: que l'on niît prompteraent Uniterme à l'interrègne j nous avons résolu de proclamer, comme nous proclamons par la présente , notre bien-aimé frère , Joseph Napoléon , actuellement roi de Naples et de Sicile , roi des Espagnes et des Indes.

Nous garantissons au roi d'Espagne l'indépendance et l'intégrité dans ses états , soit d'Europe , soit d'Afrique , soit d'Asie, soit d'Amérique.

Enjoignons au lieutenant-général du royaume, aux ministres et au conseil de Castille de &ire expédier et publier la présente proclamation dans les

(47) formes accoutumées, afin que personne n'en puisse préten4re cause d'ignorance.

Donné en notre palais impérial de Sayonne , le 6}uin 1808.

Signé, Napoli£on; par Tempereur, b^ ministre se-^ crétaire d'étqt j signé, H. B. Mar^t.

N.* i42. — Discours du président de la Chambre en réponse au discours du Roi.

Ba joone , 7 juillet i8o8.

( Moniteur du i4.)

Sire, les expressions paternelles que V. M. a daigné adresser à la Junte seraient bien faites pour attacher à jamais nos cœurs, si déjà ils n'étaient entièrement dévoués à un monarque dont la renommée nous a fait connaître les vertus , et dont la bonté nous captive et nous séduit depuis que nous avons le bonheur de l'adgairer de plus prés.

Chaque 'parole , Sire, que nous avons entendue de la bouche de Y. M* , nous a confirmé dans la confiance que nous avions de voir notre patrie se rétablir sous le sag^ gouvernement de Y, M. ; les maux, et les plus enracinés qui ont amené sa dé- ' cadence, disparaître , et les malheurs que causent enfcore aujourd'hui l'erreur, l'inconséquence et les conseils perfides , arriver promptement à leur t^me. Oui, Sire, ces iiiaux cesseront, quand vos sujets verront Y. M. au milieu d'eux, quand iU

connaîtront cette grande Charte de la constîto^ tion , base immuable de leur bonheur futur ; cette Charte , ouvrage précieux des soins empressés et bien&isans que prend, pour la gloire de l'Espagne, le héros de Jiotre siècle le grand Napoléon, ernpe* reur des Français.

La Junte, Sire, ira lui présenter en corps le tribut de ses remercimens et Fhommage d'une nation dont la reconnaissance pour sa protection et sa sollicitude ne peut être égalée que par celle qu'elle portera à V. M., quand elle vous verra entièrement occupée à réorganiser son gouvernement, à rétablir ses finances, à vivifier son commerce, a créer son industrie, à lui ouvrir enfin les chemins jusqu'à ce jour fermés de la prospérité et de la gloire.

Y. M. l'a déjà annoncé j la constitution con« sacre le but de ses désirs; et les preuves que Y. M. a données , qu'elle connaît l'art difficile de régner, garantissent nos destinées.

Puisse le Dieu tout puissant accorder à V. M. ûnè longue vie pour jouir du spectacle de cette nation généreuse qu'eUe va gouverner, rendre à la splendeur et à la félicité, et pour recevoir personnellement les bénédictions anticipéies des gé« nérations qui doivent nous remplacer, et auxquelles nous léguerons la prospérité qui sera le résultat de votre sage gouvernement î

Quels heureux auspices pour le commencement jd'un règne et d'une djmastie ^ que le renouvelle-

ment du pacte qui doit unir le peuple au souverain et la famille à son père; qui détermine les devoirs et les droits respectifs de celui qui commande et de ceux qui ont le bonheur d'obéir.

Plût à Dieu que tous les enfans de la grande Ëimille fussent présens à cet acte solennel!, ils

s'écrieraient avec nous :

» Qu'il règne lieureux , Joseph Napoléon I.®' ! D puisqu'il ne veut gouverner que par la loi ; et » nous jurons avec joie l'obâssance qu'elle près- » ont. »

Nous espérons que, bien promptement, tous vos sujets feront ce même serment que nous allons aujourd'hui prêter aux pieds des autels , prenant Dieu pour témoin de la volonté et de l'empressement avec lesquels nous reconnaissons Y. M. pour notre légitime souverain.

K." i45. — Procès-verbal des séances de la Junte y ou assemblée de Bajronne^ contenant . Inacceptation de la nouvelle constitution.

Bayonne 7 juillet i8o8*

(Moniteur du i4,)

Lé 7 juillet y à midi, là Junte s'est réunie dans le lieu ordinaire de ses séances, tous les membres qui la composent se sont trouvés présens. C'était le jour fixé pour recevoir, des mains du roi, la nouvelle constitution, et pour la prestation du serment déterminé par cette -constitution , tant II. 4

pour S. M. que pour ses sujets. Au fond de la salle était le trone de S. M. ; a droite était un autel richement orné, et portant les signes révérés de notre religion, et devant lequel était assise S. Exe. Parcfaevéqne de Burgos, accompagné de fies as* siitans. Le cérémonûtl avait été réglé par S. Exe. le duc d'Hijar; grand-maiti^e des cérémotties, exerçant les fonctions de sa nouvelle charge.

Peu d^instans après la réunion de l'assemblée , on a annoncé, l'arrivée de S. M. ; toute la Junte est descendue pour la recevoir dans la cour du palais. Le roi étant assis sur son trône et tous les membres ayant pris leurs places, S. M. a prononcé en langue espagnole le discours suivant.

N.** i44. • — DiseouRS du roi Joseph j en présen- < tant la nouçelle constitution à V assemblée de JBayonne.

Bayonne, 7 juillet i8o8.

(Moniteur du l4.)

MM. les députés, j'ai voulu me rendre au milieu de vous avant voire séparation. Réunis par suite d'un de ces événemens extraordinaires auxquels loutes^. les nations;' ont été tour-à-tour assu}éties à différentes époques , et p^r les dispositions de l'empereur Napoléon , notre auguste frère, ^ vos opinions on); été celles de son siècle.

Yottfi en trouverez; te résultat consigné dans • l'acte constitutionnel dont vous allez entendre la

lecture. Il évitera à l'Espagne de longs déchîremens que faisait assez prévoir Pinqulétude sourde dont la nation était tourmentée depuis longtemps.

. . L'efiFervescence qui règne encore dans quelques provinces, cessera dès que les peuples sauront que la religion , Pindépendance et l'intégrité de leur pays sont garanties, leurs droits les plus précieux reconnus; qu'ils verront dans les nouvelles institutions les germes de la prospérité de leur patrie, bienfait que les*njitions voisines n'ont acquis qu'au prix de tant de sang et de malheurs.

Si tous les Espagnols étaient ici réunis , n'ayant tous qu'un même intérêt , ils n'auraient tous qu'une même opinion ; nous n'aurions pas à déplorer les malheurs de ceux qui, séduits par des suggestions étrangères, devront être réduits par la force des armes.

L'ennemi du coîitinent doit espérer, à la faveur des troubles qu'il excite dans l'Espagne , de noua dépouiller de nos colonies; tout bon Espagnol doit ouvrir les yeux et se réunir autour du trône.

Nous y portons aveC iiôus l'acte qui établie les droits et lès devoirs réciproques des rois et des peuples. S'ils son't dispQsés aux mêmes sacrifice^ que noiis , l'Espagne ne tardera pas à être tranquille et heureuse au dedans, juste et puissante au dehors. Nous en prenons avec confiance rengagement aux pieds de Dieu, qui lit dans le cœur des hommes, qui dispose d'eux à spn gré, et qui

n'abandonne jamais celui qui aime son pays et ne craint que sa conscience.

N.® i45. • — Adresse de Rassemblée de Bayonne à V empereur l^fapoléon^ sur ^acceptation de la constitution.

Palais impérial de Marrac , 7 juillet 1808.

(Moniteur du i4.]

Sire , la Junte d'Espagne a rempli la tâche glorieuse pour laquelle V. M. I. et R. l'avait reunie dans cette ville. Elle vient d'accepter avec autant d'empressement que de liberté la grande Charte , qui fixe sur des bases immuables le bonheur de l'Espagne.

Cette nation généreuse , déchue de son ancienne splendeur , était en proie à tous les maux précurseurs de la chute des empires et de la dissolution des peuples.

Heureusement pour notre patrie , la Providence protectrice a employé votre main irrésistible pour l'arsacher de l'abime dans lequel elle allait être précipitée; et il fallait bien qu'elle fût irrésistible , puisque , ô aveuglement! ceux qui doivent trouver le plus de bonheur dans ce bienfait sont les premiers à le méconnaître.

L'Espagne entière , Sire , ouvrira les yeux : nous en avons la confiance, fondée sur la générosité nationale. Elle verra qu'elle avait besoin d'un^

entière régénération , et qu'elle ne poutaît l'espérer que de V. M. I. et R. C'est une vérité incontestable, sur laquelle j'appelle la réflexion de tous ceux qui peuvent ne pas être encore sincèrement unis à l'autorité qui gouverne actuellement les Espagnes : qu'ils examinent, dans l'intérieur de leur conscience, sous quel autre régime iU auraient pu se promettre les inappréciables bien&its dont ils vont jouir désorcnais; qu'ils examinent, et qu'ils répondent de bonne foi.

Le mal était à son comble : les agens d'un gouvernement faible concentraient dans leurs mains l'autorité arbitraire , pour en reculer de plus en plus les limites; la partialité et le caprice choisissaient entre les affaires celles qu'il leur plaisait d'expédier , et laissaient les autres dans l'oubli ; les autorités qui devaient travailler sous leur direction , craintives et abattues , ne pouvaient jamais connaître la route qu'elles devaient suivre , et si elles ne faisaient pas le mal , elles étaient au moins dans l'impossibiUté de faire le bien. Les finances étaient un chaos , la dette publique un abîme ; tous les ressorts de l'administration étaient dé« montés ou rompus ; aucun ne remplissait ses fonctions : il était impossible qu'au premier jour ce corps politiq,ue ne se paralysât entièrement, et ne perdît l'action et le mouvement. Quel est l'Espagnol sensé qui n'ai^ vu l'impossibilité d'aller . pius avant, et n'ait fixé l'époque prochaine de la dissolution totale^ A quel autre pouvoir qu'à ce-

lui de V. M. I. et R. aurait-il été réserva,, dans qn tel état de choses^ uon-seulement d'arrêter le vg^^ ce qui ne suffisait pas , mais encore dé le faire en* tièrençient disparaître , de substituer l'ordre au désordre, I^ loi au caprice, la justice à l'oppression, et la sécurité à l'incertitude ?

Tels sont 5 Sire, les prodiges qu'a opérés V- M. I. et R. en peu de jours; et tandis qu'ils remplissent le monde d'étonnement , V. M. I. et R. seule n'en est pas étonnée , parce qu'elle les conçoit et les opère sans effort.

Nous reconnaissons bien maintenant que les moyens dont V. M. I. et R. s'est servie étaient les. seuls qui pouvaient être employés pour le bien de rgspagne.

Donner à notre patrie une constitution libérale qui lui rend ses antiques Cortès, assure la propriété; ,et la liberté individuelles^ brise les liens imposés au génie, établit un gouvernement solide, et fixe la prospérité nationale : placer sur le trône des Es* pagnols un prince juste et bon qui ne régnera que par les lois , et n'aura d'autre bonheur quç celui de ses peuples; tel est l'ouvrage d'une sagesse^ consommée, pour lequel la Junte a cru devoir offrii*à V. M. I. et R. cet hommage de respect et de reconnaissance : elle veut le perpétuer , autant, qu'il est en elle, par un monument durable, qu'elle vote en son nom et au nom des Espagnols d^ tous les climats . de tous les individus d'une famille nombreuse répandue sur une grande partie da

globe , qui ne tarderont pas , je le répèle , à iléniiN d'une voin unanime leur généreux bien&iteur ,• dont ils feront passer le nom auguste auK générations les plus reculées , avec la glorieuse: épi-thète de restaurateur des Espagnes.

N.** .i46. — Manifiste de la Junte de Sèi^ille sur l^ invasion des Français.

Palais royal de Séville , 3 août i8o8« (AnnualRegister, 1808, p. 336.)

La défense de notre patrie , et de notre roi',, celle de nos lois , de uotre religion,-^ de tous lesdroits de l'homme , foulés .aux pieds et'violé$ d'une manière inouïe par l'«empereur des Français, NàpîoléonI.*^% et par ses troupes, en Espagne, orïtforcé= la nation entièt*e à prendre les armes , et'à se choi-> sir elle-mênie une forme de gouyernement; et, aiit milieu des difficulté» et des dsmgers dans lesquels* la France l'a plongée , toutes , ou la* plupart ded provinces , comme par une inspiration du ciel, et presque par un miracle , ont créé des juntes suprêmes , se sont placées.sous leur direction , et ont-, rçmîs entre leurs mains les droits, et les destinéesde l'Espagne.

Les effets ont jusqu'à présent répondu aux des^ seins de ceux qui les ont formés. Les provinces se> sent armées , pjùsieurs ont formé de grandes' ar*méesde vétérans^ et leur ont adjoint^ dès paysans •

enrôlés ; toutes y ou presque toutes , ont combattu et combattent contre les Français, pour leur roi Ferdinand VII , avec une valeur et une constance dont Rome et la Grèce n'ont laissé aucun exemple. Les Français sont réellement stupéfaits et épouvantés, et leur défaite est une espérance aussi sûre que le permet la certitude humaine.

La seule chose qui puisse la diminuer ou nous l'enlever , c'est la discorde et le défaut d'union entre les provinces elles-mêmes. C'est pourquoi la Junte suprême a d'abord cherché à écarter ce danger; et , dans cette vue , elle a fait imprimer et publier le papier officiel , intitula Précautions y qu'elle a communiqué de toutes les manières possibles à toutes les provinces d'Espagne. La par* faite maturité de ce plan , et son entière exécution , deviennent maintenant plus que jamais nécessaires. Nos ennemis brûlent de fomenter nos divisions. Les passions humaines, les intérêts personnels mal entendus , l'ignorance , la faiblesse , l'aveuglement des hommes , aideront peut-être , ménîë à l'insu de ceux qui en seront atteints, les mauvais desseins de nos ennemis, détruiront ainsi un commencement si glorieux, et faciliteront et consommeront la ruine entière de l'Espagne. C'est ce dont nous voulons nous défendre , poussés seulement par les moti& les plus sacrés , par notre honneur , par notre loyauté de sujets zélés, par notre devoir d'Espagnols, par notre foi de chrétiens ; et ici nous protestons de-

( 57 ) Tant les hommes et devant Dieu, dont nous im*' plorons les secours avec ferveur , que nous n'écrirons rien qui ne nous soit dicté par l'amour de notre patrie, le salut de notre roi , la conservation de nos droits , n'y mêlant rien qui paraisse tenir de la passion , de l'intérêt , ou de tout autre motif personnel , nous déclarant prêts à écouter les opinions des autres provinces , et à corriger nos erreurs , dès qu'on nous montrera que nous en avons commis.

Notre soin principal doit être d'éviter tout ce qui n'est pas absolument nécessaire, et ce qui pourrait servir à semer des germes de désunion dans les provinces, et à exciter [parmi elles des divisions 3 et nous rangeons dans cette classe tous les discours sur la maison royale, et sur l'ordre de succession dans les-différentes familles qui en tirent leur droit. Il n'existe personne d'assez ignorant dans l'histoire d'Espagne , et la manière dont le trône a été occupé , pour né pas savoir les changemens qui ont eu Ueu dans la succession. On sait aussi quelles sont les décisions législatives à ce su* jet; comment on s'est efforcé d'y introduire des <^hangemens ; les diffërens prétextes de ces change* mens ; enfin , la solution donnée par les Cor tes de 1789 , et qui doit dans l'avenir être la règle. • Mais sommes'uous dans une situation convenable pour parler de ces matières? Vive long-temps notre roi et légitime souverain Ferdinand VII, et vivent long^temps ses augustes frères héritiers

de la couronne , après son décès prouvé ! Pourquoi donc anticiper dès recherches qui ne peuvent être' nécessaires qu'à défaut de ces personnages? Cette anticipation peut produire, par la diversité d'opinions qu'elle crée, une désunion cruelle, qui seule ruinerait le seul objet, le seul vœu actuel de l'Espagne , la conservation de son indépendance entière pour son souverain seigneur et roi , Ferdinand VII, et ses successeurs légitimes, et, avec son roi, la conservation de ses droits et de ses lois , et l'unité? de la sainte religion catholiqueel apostolique, qu'elle a glorieusenieut professée et défendue depuis tant de siècles. U est donc à la fois absurde et dangereux de disputer sur la succession dans des hypothèses évidemjEnent éloignées ; toutes^ les pro vinceft. d'Esp9gne doivent se renfermer dans leur respect^ envers cette règle générale : Succession hérédi-'» tdire ^ . siwant les lois fondamentales de la mo^ narchie* -.,,-,

Il n'en est pas ainsi -de la seconde question élevée^ parles différentes Juntes du royaume, qui certainement tient ce peuple dans un état d'agitation et dinquiétude^ est l'objet continuel des di&çours publics^ et pourra produire des divisions fatales aa projet général , et à l'obligation vertueuse que nous avons contractée , de nous défendre contre le^ ennemis, et de conserver notre patrie , notre roi^ notre monarchie ^ nos lois et notre religion. Cette seGOpde question est : Y a^t-il nécessité de créer un gouvernement suprême, qui unisse l'autorité sou^^

veraine de toutes^les provînees , jtisqq^à la restaU"* ration du roi Ferdinand sur son trône?

Cette Junte suprême déclarç Quvertement que> j^isqu'à présent, elle a toujpurs été persuadée qu'un tel gouvernement supv^ni^ ^^1^. absolpment nécessaire , et que, sans lui, la pairie est en danger , et &es ennemis trouveront, d^ mpyens de compléter sa ruine. Les. raisons decetjte détermiq^tipn et de cette déclaration sont si éyidcjntes, et se présentent si clairement aux yeux de tous, qu'elles ne peuvent manquer dç convaincre tous peux, qui ont la inoindre notion des affaires publiques, ou une vue nette de la na,ture de l'bonip^e, des passions qui l'agitent^ et l'ordre des choses humaines dans tous les temps. Plusieurs juntessiipren^es etcbe&mili* taires |Ont exprimé leur conviction de cette vérité.

On en est encore convaincu en considérant la i:éussite indispensable d'un gouvernement civil dans cbaque nation, gouvernement dont le devdir est de veiller au bonbeur du royaume.^ et auquel les militaires. doivent être soumis. La confiance de la nation, et par conséquent les fonds publics et les capitaux des particuliers, doivent nécessairement avoir pour soutien un gouvernement, civil. Sans Loi , le pouvoir militaire serait infailliblement forcé d'employer la violence , dans la vue d'acquérir cette confiance qu'il ne pourrait jamais obtenir, et de diriger des capitaux qu'il ne pourrait jamais retenir dans sa main ; ainsi il finirait par détruire cette prospérité et ce bonbeur publics , qui doivept

(6o> être le seul objet de tous les gouverncmens. N^ë-* coûtons pas l'idée flatteuse , mais vaine , de la dictature romaine , ou de tout autre commandement militaire des anciennes républiques : ces che& étaient renfermés dans des limites très-sages, et leur autorité était restreinte à une très- courte péribde. Les dangei^s d'un despotisme et d'une usurpation complète les tenaient dans des alarmes continuelles , et les forçaient à prendre des précautions très-rigoureuses , qui sont incompatibles avec' les mœurs des temps modernes. L'Espagne a puisé une leçon de sagesse dans l'histoire des siècles passés : on n'a jamais pensé qu'elle ait choisi un dictateur militaire. Ses chefs militaires ( et c'est us fait bien mémorable pour le nom espagnol) ont été les premiers à embrasser , avec la plus grande cordialité , un état de choses aussi ancien eq Espagne que la monarchie elle-même. L'expérience de nos temps ;' la| confiance du^ peuple dans les juntes suprêmes; la &cilité et l'abondance des ressources pécu*' niaires qu'on a mises à leur disposition ; l'héroïque loyauté avec laquelle les chefs militaires et l'armée les ont reconnues et leur ont obéi, et l'héu» reuse issue qu'ont eue jusqu'à présent leur administration civile et les entreprises militaires qu'elles ont dirigées, ont mis au jouivle plus éclatant^ et débarrassé de tous les doutes cette vérité fonda** mentale , ce principe politique si essentiel.

Mais qui doit créer ce gouvernement civil suprême ? qui doit le composer? quel doit être le

liea de sa résidence , retendue de son autorité ? Gomment Pétablira-t-on sam troubler la tranquil* lité publique , ni produire de division parmi les différentes provinces? Comment l'opinion publique sera-t-elle assez mesurée pour maintenir sans opposition cette tranquillité , pour écarter tout danger de trouble?

Yoilà les questions graves et importantes que nous allons maintenant examiner , et sur lesquelles, guidés seulement par l'amour de notre patrie et par notre désir d'avancer son bonheur, nous donnerons une explication franche de nos sentimens.

Dans ce qu'on a publié sur ce sujet, nous apprenons que les Cor tes seraient assemblés , qu'ils dtioisiraient des représentans ; et, de plus, que le vieux conseil de Castille les convoquerait, et qu'on n'agirait que sous son autorité.

Très-certainement nous ne comprenons pas les fondemens sur lesquels repose cette décision. Le conseil de Castille , quoiqu'il soit une assemblée l^ale, n'a jamais convoqué les Cortès. Pourquoi donc lui donnerions-nous une autorité qu'il ne possède pas? Est-ce parce qu'il a prêté tout ^ poids, de son influence à des changemens si impôiians , relativement au-xquels il n'a ni pouvoirs, ni autorité quelconque ? Est-ce parce qu'il a agi contre les lois fondamentales, dont son institution le faisait le gardien et le défenseur? Est-ce parce qu'il a apporté à l'ennemi toute &cilité pour usurper la souveraineté de l'Ëspagii^ pour détruira la

succession hérédîtaîre de la couronne et de la dynastie légitirhe, et reconnu et établi sur le trôné un étranger dénué même de l'ombre d'un titre; car il est évident et incontestable que la renonciation de Charles IV en sa faveur ne lui donnait pas uci droit pareil? Quelle confiance la nation espagnole placerait-elle dans un gouvernement créé par une autorité sans forcé légale, et qui s'est rendue suspecte en commettant d'abord des actes si horribles , qu'on peut avec justice les ranger dans là classe dès crimes leis plus atroces contre la patrie ?

Le coùseil de Castiile étant ainsi mis hors de toute considération > qtii Convoquerait lés Cortès? Le pouvoir de les cohtoquerfait partie dé là prérogative particulière et exclusive du roi. Les provinces ne voiidraierit sesoumettre à ducUiié àtltré autorité; elles refuseraient dé se réunir; il n'y aurait point de Corlès; et si quelques délégués s'assemblaient y cette circonstance même exposerait lé royàunie à la division , ce que nous voulons tôUd éviter.

En outré, les villes qui ont droit de vote aux (Ibrtès n'ont pas entrepris la défense du royaùtne^ et n'ont fait aucun effort pour le défendre , nipai' elles-mêmes , ni par l'union de leurs forces. Nous gardons le plus profond respect, et pour elles et pour leurs droits ; mais la vérité nous oblige de parler ainsi.

Cependant il n'y a aucun doute que les villes qui Ont droit de voteaux Cortès, n'aient, en se con-

.duîsant ainsi , suivi les dictées d'atie prudence consommée, et n'aient suivi exactement les lois/ Le royaume s'est trouvé tout*à^oup sans roi et sans gouvernement : situation en eStt inconnue dans notre histoire et notre législation. Le peuple a re« «pris légitimement le pouvoir de nommer son gouyernement; et cette vérité a été ouvertement reconnue par plusieurs Juntes suprêmes. Le peuple a créé ces Juntes suprêmes , sans distinction des villes qui ont droit de vote aux Cortès. Le pouvoir légitime est donc déposé dans les Juntes su* prémes; et , en vertu de ce pouvoir , elles ont gouverné et gouvernent avec une autorité réelle, et ont été et sont encore reconnues et obéies par tous les ordres de «sujets , et par toutes les villes , dans leurs districts respectifs , ayant droit de vote aux Cortès. Leur situation n'est pas changée ; le danger existe encore: aucune nouvelle autorité n'est survejiue ; l'autorité légale réside donc dans les Juntes que le peuple a créées , et auxquelles il a donné sa confiance.

Il est donc incontestable que les Juntes suprêmes ont seules et exclusivement le droit d'élire ceux qui doivent composer le gouvernemeni; suprême , comme le seul moyen de protéger et conserver 1& royaume , dont la défense , qui leur a été confiée par le peuple , ne peut être soutenue que par l'établissement d'un gouvernement suprême. Il n'y a rien de plus évident que cette vérité.

Et qui les Juntes suprêmes choisiraient-elles ?

Très-certainement des individus tirés de leur corps; car'eux seuls ont reçu leur pouvoir du peuple ^ et c'est dans les membres qui les constituent que le peuple a placé toute sa' confiance. Que l'on choisisse d'autres personnes ; elles n'aurslient ni la con* fiance ni le consenterpent du peuple , et tous leurs* actes seraient nuls; et par ce défaut de confiance ^ la nation serait exposée à des divisions intestines ^ le dernier et le plus grand de tous nos malheurs.

Delà résulte, s'il y a quelque province où le pouvoir militaire ait été seul conservé , la nécessité absolue de constituer des Juntes suprêmes , où rërside le pouvoir du peuple , et par lesquelles il puisse agir. Qu'elles soient formées par les Cortès ou par xl'autres corps , leur nomination dans une forme ou dans une autre est indispensable pour concentrer le pouvoir légitime du peuple , et établir un gouvernement civil , qui inspirera de la confiance au peuple , et procéder au choix des pei^' s'bnnes qui composeront le gouvernement suprême, qui, dans les circonstances présentes, ne peut être légitime , s'il n'a pour origine le consentement libre du peuple.

Il parait donc indispensablement nécessaire que toutes les Juntgs suprêmes, réunies le même jour , choisissent chacune parmi leurs membres deux députés pour former le gouvernement suprême; les personnes , ainsi choisies , seraient effectivement , et seraient considérées dès ce moment comme gou« verneurs -généraux du royaume ; il faut qu'elles

Soient universellement reconnues et obéies en cette qualité.

Leur autorité est trop connue pour pouvoir être l'objet d'aucun cloute. La Junte suprême de Valence û très-judicieusement marqué son étendue et ses limites dans l'écrit qu'elle a publié sur cette question le 16 juillet. On nous excusera donc sî nous centrons pas à cet égard dans de plus longues considérations.

Nous ajouterons seulement que les Juntes suprêmes devront conserver tous leurs pouvoirs et honneurs , et être investies des gouvernemens intérieurs de leurs provinces respectives , jusqu'à la fin de cet état de choses; mais en même temps elles garderont la subordination qu'elles doivent au gouvernement suprême. Dans ces Juntes suprêmes réside le pouvoir légitime de ces portions du peuple qui les ont respectivement créées. C'est leur devoir de prendre des mesures pour assurer le bonheur de ceux qui les ont constituées , par le moyen d'un gouvernement juste^ et en veillant à la protection et à la défense des droits fie chacun d'eux. A cet effet elles doivent donner leurs instructions à leurs députés respectifs y constituant le gouvernement suprême; et ceux^ ci devront les observer, et représenter et soutenir les vœux de leurs provinces , en tant qu'ils s'accorderont avec la prospérité générale.

S'il existait parmi nous une personne royale ^ capable de présider le gouvernement suprême j U. 5

la raison et la justice ordonneraient que ce fût elle, et nulle autre, qui fût nommée à ces fonctions- Mais il n'y a pas de personne royale , le gouvernement suprême doit élire un président dans son sein ; et pour éviter tout danger, la présidence sera temporaire et ne durera que quinze jours, un mois, ou un autre terme qui conviendra au gouvernement suprême ; après l'expiration de celte période , on s'occupera de choisir une autre personne.

Nous avons déjà remarqué , et il n'est pas nécessaire de répéter que les Juntes suprêmes devront choisir pour députés au gouvernement suprême ceux qui sont les plus distingués parleurs talens, leur connaissance générale de la législation, et de toutes les branches du bien public et du gouvernement, se rappelant qu'ils doivent être les dépositaires des espérances du royaume. Cette Junte suprême, comptant entièrement sur le caractère généreux des Espagnols, et sur leur ardent attachement au bien de leur pays, est persijadée que l'intrigue, l'esprit de parti, l'intérêt ou les affections personnelles n'auront aucune influence dans cette occasion.

Les Juntes suprêmes désigneront d'abord le lieu où sera le siège du gouvernement suprême^ qui approuvera ou changera cette désignation , comme il le jugera convenable , en suivant la pluralité des suffrages. Le siège du gouvernemeiit, comme l'a bien sagement remarqué la Junte su-

préiue de Ydlence, doit être éloigné de tous ieft dangers de la guerre, et posséder, pour être préféré, tous les avantages de localité. Séville serait en possession de tous ces avantages , niais ne re* eherche pas la préférence j elle sacrifiera volontiers toutes ses prétentions à ce que le$ autres Juntes suprêmes décideront pour la prospérité générale du royaume. Les Juntes suprêmes feront donc ectonaître leur volonté sur ce point , quand elles notifieront l'élection de leurs députés. Cependant nous dirons franchement que la Manche nous parait le plus convenable pour le siège du gouv^^rnement , et nousnommeroos plus spécialement ses grandes villes de Ciudad-Real ou d'Almagro. Mais nous n'avons aucune volonté à cet égard ; nous DQus en rapportons complètement aa choix libre des Juntes suprêmes.

Il ne nous reste qu'à parler de cette Jutlte suprême de Séville , et sur ce point nOus ne serons pas longs. Certaines personnes , soit par ignorance, soit par malveillance, $e sont efforcées de faire croire que nous aSectiCHis là supériorité sur les antres provinces. Une telle pensée a été loin de nous, puisque nous n'avions pour guide que l'amour du bien publie , qui ^ait l'âme de toutes nos déterminations. 1^6us possédions la seule fonderie de canons du royaume ; nous avions une assez grande abondance d^armes et de munitions. Plusieurs capitaines généraux nous opt reconnus dès le commencement; et les trou**

pês de vétérans étaient plus nombreuses dans notre province qu'ailleurs^ aussi en peu de temps avons-nous formé une armée , et nous avons in* quiété les ennemis qui se sont rendus prisonniers de guerre, avec leur général Dupont, et ont capitulé pour les divisions des généraux Vedel et Gobert , qui doivent être conduites en France au nombre de dix-sept mille hommes ; de sorte qu'il ne reste pas un seul soldat français armé dans l'An* dalonsie ; victoire remarquable et glorieuse , qui a été remportée presque sans effusion de sang espagnol , et où nous paraissions seuls.

La situation territoriale de l'Andalousie présente aussi un mode plus sûr de défense contre les armes de Napoléon , s'il veut nous attaquer ; et, dans ce dessein , nous nous sommes attaché les provinces portugaises d'Agarve et d'Alenlexo , qui se sont mises sous notre protection , et les îles Canaries nous ont envoyé un député pour le même but.

Une plus grande opulence, et d'autres circonstances particulières de ces provinces , offrent des ressources dont les autres manquent *, aussi nous avons pu Ëare des provisions pour des sommes immenses , sans avoir reçu d'argent d'ailleurs , ou imposé aucune contribution.

L'arsenal de marine de l'ile de Léon , peut-être le plus considérable de tous , nous obéit dès l'ori* l^ixie, ainsi que l'escadre espagnole de Cadix, dont la force est la plus grande, et qui a été depuis aug-

mentëe des bâtîmens français amarrés dans le port > et qui se sont rendus à discrétion. •

Gibraltar , cette fameuse forteresse anglaise y est sur notre territoire, et une des plus nombreuses escadres de cette nation tenait nos cotes en état de blocus. Nous avons tout de suite ouvert une communication avec Gibraltar , et avec l'es-^ cadre anglaise , qui nous a donné tous tes secours qui étaient en son pouvoir, nous a envoyé sans délai un ministre résident, et a fait parvenir nos> députés à Londres, pour demander des subsides , et conclure une paix avantageuse à toute la na-*^ tion.

. Au milieu de tant de soins si graves, nous avons fait passer à Grenade autant d'armes qu'il nou» a été possible. L'Estramadure en a reçu un plus grand nombre encore , et a ressenti notre protec-* tion , ainsi que Cordoue et Jaen. Nous avons offert des armes à la Manche, à Murcie , à Tarra* gorïe, à Gerone, qui nous les demandaient , et nous nous sommes efforcés de remplir de notre mieux nos promesses.

Nous n'avons pas oublié le reste des provinces et royaumes d'Europe, et nous espérons qu'avec le temps, les effets de notre zèle et de notre vigilance seront connus et publics.

L'Amérique réclamait d'abord une grande partia de notre attention : pour conserver cette partie si importante de la monarchie espagnole, nous avons expédié des envayés etdescommissaires là et eaAsie^

( 70 ), aûa que toutes deux s'unissent à nous, ce que nous n'aurions pu faire sans nous qualifier de Junte su« prénie d'Espagne et des Indes, et nous comptons sur le succès de ce titre et de nos soins.Tantde travaux, entourés de tant de dangers, seront, nous l'espérons , prb en considéi^ation par notre patrie , potir l'arnouF et la défense de laquelle seule nous avons tant fait et tant souffert.

Malgré tout cela,. nous répétons que nous n'affectons ni ne désirant aucune supériorité. Tout ce que nous avons fait., nous la devions à notre pays : . c'était noire indispensable obligation. Notre objet unique est que l'Espagne conserve son intégrité, son indépendance, pour notre seigneur et roi, Ferdinand VU , et nous sacrifions avec plaisir noire vie à cet objet. Que Dieu^ qui a montré à l'Espagne . une protection si évidente et si mer-> veilleuse , accbrde un heureux retour au roi ; et, alors,, avec le gouvernement suprême , il déclarera sa volonté royale, soit en ordonnant la réunion des Cortès , ou par tout autre moyen que lui suggérera sa prudence , et il facilitera la réforme des abus et le bonheijr général du royaume, en l'appuyant sur ces bases, qui sont solides et à l'abri des changepiens^

Si ces espérances , que nous fait concevoir la Jbonté de Dieu, sont vaines , le gouvernement suprême existant déterminera lui-même ce qui est le plus avantageux à l'intérêt du. royaume, ed se conforamont, pour cdia, aux lois fondamentales,

(71) en le défendant contre la fureur et la perrersîtë dît nos ennemis , en conservant cette monarchie ^ k laquelle sont si profondément intéressées la liberté des nations , et l'Eglise catholique , Pépouse chéri<^ de notre seigneur Jésus-Christ.

Signé, Francis Saavedra, archevêque de liaodîcée, doyen du chapitre de la sainte Eglise; Francis Xavir Cienfuegos, Vincent Hore, Francis Diaz Bcr*mudo , Manuel 6il , G. M. le Vere Joseph Ramirez , le comte Tilly , le marquis de la Granina , k marquU de la Torrez , et onze autres.

Par ordre de S. A* S»

N.** 147.' — Rapport à l^ empereur Napoléon^ , par son ministre des affaires étrangères y pour justifier la guerre contre VEspagne.

Paris, 1.*^ septembre i8o6«

( GoibxiHiniqaé aa sénat. )

Sire , j'ai l'honneur de proposer à Votre Majesté de communiquer au sénat les deux traités qui ont mis la couronne d'Espagne entre ses mains , et la constitution que , sous ses auspices , et éclairée par ses lumières , la Junte , rassemblée à Rayonne , âpres de mûres délibérations , a adop* tée pour la gloire du nom espagnol , et la prospérité de ce royaume et de ses colonies.

Si, dans les dispositions que Votre Majesté a faites , la sécurité de la France a été votre soin principal , Pintérét de l'Espagne lui a cependant

(70 été cher , et, en réunissant les deux états par Fal^ liance la plus intime , la prospérité et la gloire ds l'un et de l'autre étaient également le but qu'elle se proposait. Les troubles qui se manifestaient alors en Espagne e:x citaient particulièrementla sollicitude de Votre Majestéj elle en craignait les progrès, elle prévoyait les funestes conséquences ; elle espérait les prévenir par des moyens de persuasion et par des mesures d'une sage et humaine politique. Votre Majesté intervenait comme un médiateur au milieu des Espagnols divisés; elle leur montrait, d'un côté , l'anarchie qui les menaçait^ de l'antre, l'Angleterre s'apprêtant à profiter de leurs divisions pour s'approprier ce qui est à sa convenance^ elle leur indiquait le port qui devait les sauver de ce double danger, une constitution sage, pré* voyante, propre à pourvoir à tous les besoins , et dans laquelle les idées libérales se conciliaient avec les institutions anciennes dont l'Espagne désire la conservation.

L'attente de Votre Majesté a été trompée. Des fntérêts particuliers , les intrigues de l'étranger, son or corrupteur , ont prévalu. Pourquoi est-il si Ëicile, en déchaînant leurs passions, de conduire les peuples à leur propre ruine ! Dans un précédent rapport , j'ai fait connaître à Votre Majesté l'influence qu'acquéreraient les Anglais en Espa* gne , le parti nombreux qu'ils s'étaient formé , les amis qu'ils s^étaient faits dans les ports de com-merce, surtout par l'appât du rétablissement des

( 73 ) relations commerciales ) je les avais montrés à Votre Majesté, auteurs du mouvement qui avait renversé le trône de Charles IV , et fauteurs des désordres populaires qui prirent naissance à cette époque : ils avaient btisé le frein salutaire , qui , pour son intérêt , tient le peuple dans la soumission. La populace espagnole , ayant secoué le joug, de l'autorité , aspirait à gouverner. L'or des Anglais , les intrigues des agens de l'inquisition , qui craignent de perdre leur empire, l'influence des moines, si nombreux en Espagne, et qui redoutaient une réforme, ont, dans ce moment de crise, occasionné i'insurrectibn de plusieurs provinces espagnoles , dans laquelle la voix des hommes sages a été méconnue et étouffée , et plusieurs d'entre eux rendus» victimes de leur courageuse opposition aux désordres populaires , et on a vu une épouvantable anarchie se répandre dans la plus grande partie de l'Espagne. Votre Majesté permettra-t-elle que l'Angleterre puisse dire : L'Espagne est une de mes provinces ^ mon pavillon , chassé de la Baltique , des mers du Nord , du Levant , et même des rivages de Perse , domine aux portes de France....?

Non , jamais, Sire. Pour prévenir tant de honte et de malheurs , deux millions de braves sont prêts, s'il le faut, à franchir les Pyrénées, et les Anglais seront chassés de la Presqu'île !

Si les Français {combattent pour la liberté des mers , il &ut , pour la conquérir , commencer

(74) par arracher l'Espagne à Pinflueuce des tyrans des njers.

S'ils conoibattent pour la paix, ils ne peuvent l'obtenir qu'après avoir ebassé de l'Espagne les ennemis de la paix.

Si Votre Majesté , embrassant l'avenir comme le présent, aspire au noble but de laisser, après elle, son empire calme , tranquille , et environné de puissances amies , elle doit commencer par assurer son influence sur les Espagnes.

Enfin , si l'honneur est le premier sentiment comme le premier bien des Français, il feut que Votre Majesté tire une prompte vengeance des outrages faits au nom français , et des atrocités dont un si grand nombre de nos compatriotes ont été victimes. Des Français, établis en Espagne depuis plus de quar^tnte ans, exerçant en paix leur utile industrie , et regardant presque l'Espagne comme leur patrie , ont été massacrés j partout les propriétés françaises ont été enlevées; les agens con^laires de Votre Majesté ont éprouvé un traitement qu'ils n'auraient pas redouté dans le pays le plus barbare, De quelle estime , de quelle considération jouii^ait en Europe le nom français , si , dans un pays si voisin de nous, des injures aussi atroces et aussi publiques restaient impunies? Elles doivent être réparées ^ mais réparées comme il convient à des Français , par la victoire !

Ce n'est pas un faible avantajge que la probabilité de rencontrer enfin les Anglais î de les serrer

<5orpà à corps , de leur faire aussi éprouver, les maux de la guerre, de cette guerre dont ils ignorent les dangers , puisqu'ils ne la font qu'avec leur or. Les Anglais seront battus, détruits, dispersés, à moins qu'ils ne se hâtent de fuir , comme ils ont Élit à Toulon , au Helder j à Dunkérque, en Suède, et dans tous les lieux oii les armées françaises ont pu les apercevoir; mais leur expulsion de l'Espagne sera la ruine de leur cause. Ce dernier échec aura épuisé leurs moyens , en même temps qu'anéanti leurs dernières espérances , et la paix en deviendra plus probable.

Cependant toute l'Eupope fiiit , dans cette lutte, des vœux pour la France.

La France et la Russie font cause commune contre l'Angleterre*

Le Danemarck soutient avec honneur une lutte c|u'il n'a pas provoquée.

La Suède , ti^liie et abandonnée par rallié auquel tin cabinet insensé l'a sacrifiée , a déjà perdu ses plus importantes prminces, et marôhe h cette raine , effet inévitable de l'alliance et de l'amitié de l'Angleterre.

Tel sera le sort des insurgés de l'Espagne; Lorsque la lutte sera sérieusemeat engagée y les. Anglais abandonneront l'Espagne, après lui rtvoir fait le funeste présent de la guerre civile, de la guerre étrangère et de l'anarchie , le plus cruel des fléaux. Ce sera à la sagesse et à la biaifaisance de Votre Ma)esté i réparer les maux qu'ils auront fiiits*

La cour de Vienne a constamment témoigné à Votre Majesté les intentions les plus amicales* Indignée de la politique de l'Angleterre, elle a voulu rappeler son ministre de Londres , renvoyer le ministre anglais qui était à Vienne, fermer ses ports à l'Angleterre, et se mettre avec elle en état d'hostilité. Elle vient d'ajouter à ces mesures , erî interdisant dans ses ports l'admission des bâtîmens qui , sous pavillon neutre , ne sont que les colporteurs des denrées et des marchandises anglaises. Votre Majesté a cultivé ces dispositions bienveillantes ; elle a témoigné à la. cour de Vienne amitié et confiance, et plusieurs fois elle lui a fait connaître que la France prend à sa prospérité utt véritable intérêt. Cependant , vers ces derniers temps , cette puissance a porté ses arméniens outre mesure : ses forces militaires sont aujourd'hui hors de toutejproportion avec sa population et ses finances, vos ministres, Sire , n'ont voulu le remarquer que pour faire sentir à Votre Majesté la né*, cessité d'augmenter ses forces , afin de conserver toujours la supériorité relative qui existe entre la puissance et la population des deux empires.

Une nouvelle révolution a éclaté à Constantinople ; le sultan Mustapha a été déposé.

Les Américains, ce peuple qui mettait sa fortune , sa prospérité, et presque son existence dans le commerce , ont donné l'exemple d'un grand et courageux sacrifice ; ils se sont interdit , par un embargo général, tout commerce ^ toute naviga^

( 77 ) tion , plutôt que de se soumettre honteusement à ce tribut que les Anglais prétendent imposer aux navigateurs de toutes les nations.

L'Allemagne, l'Italie, la Suisse, la Hollande sont paisibles, et n'attendent que la paix maritime pour se livrer à toute leur industrie.

Cette paix est le vœu du monde; mais PAngleterre s'y oppose, et l'Angleterre est l'ennemie du monde.

La nation française , l'Europe entière , savent tous les efiFortSTle Votre Majesté pour la paix; elles savent que ses entreprises sont le résultat immédiat de l'inutilité des tentatives qu^elle a faites pour l'obtenir.

Le dévoùment du peuple français est sans bornes, et c'est surtout dans cette circonstance qui intéresse si essentiellement son honneur et sa sûreté, qu'il fera éclater ses sentimens , et qu^ se montrera digne de recueillir l'héritage de gloire et Ip bonheur que Votre Majesté lui prépare.

N.** i48; — Message de V^mpereur Napoléon jau sénat j au sujet de la guerre d^ Espagne.-

Au Palais impérial^ Saint-Gloud, 4 septembre i8o8.

Sénateurs , mon ministre des relations extérieures mettra sous vos yeux les différens traités relatifs à l'Espagne , et les. constitutions acceptées par la Junte espagnole.

Mon ministre de la guerre vous fera connaître les besoins et la situation de mes armées dans les différentes parties du monde.

^ Je suis résolu à pousser les affaires d'Espagne avec la plus grande activité, et à détruire les ar* mëes que l'Angleterre a débarquées dans ce pays.

La. sécurité future de mes peuples, la prospérité du commerce et la paix maritime, sont également attachées à ces importantes opérations.

Mon alliance avec l'empereur de Russie ne laisse à l'Angleterre aucun espoir dans ses projets. Je crois à la paix du continent, mais je ne veux ni ne dois dépendre des faux calculs , ni des erreurs des autres cours, et puisque mes voisins augmen* tent leurs armées , il est de mon devoir d'augmenter les miennes.

L'empire de Constantinople est en proie au plu* affreux bouleversement j le sultan Sélim , le meilleur empereur qu'aient eu depuis long-temps les Ottomans, vient de mourir de la main de ses propres neveux. Cette catastrophe m'a été sensible.

J'impose avec confiance de nouveaux saôrificesà mes peuples; ils sont nécessaires pour leur en épargner de plus considérables, et pour nous conduire au grand résultat de Isflpaix générale, qui doit seule être regardée comme le moment du repos.

Français, je n'ai dans mes projets qu'un but, votre bonheur et la sécurité de vos enfans^ et,

(79) si je vous connais bien, vous vous hâterez de répondre au nouvel appel qu'exige l'intérêt de la patrie ; vous m'avez dit si souvent que vous m'aimiez! Je reconnaîtrai la vérité de vos sentimensà l'empressement que vous mettrez à seconder des projets si intimemei^t liés à vos plus chers intérêts, à l'honneur de l'empire et à ma gloire.

N.® 149. • — Adresse du sénat à V empereur ^ au sujet de la légitimité de la guerre d^Espagne.

Paris , 10 septembre i8o8*

Sire, le sénat a entendu avec une émotion profonde le message de Votre Majesté Impériale et Royale.

11 a reçu avec une vive et respectueuse reconnaissan(îe, la communication que Votre Majesté a bien voulu lui faire des différens traités relatif à l'Espagne, des constitutions acceptées par la Junte espagnole, et du rapport fait à Votre Majesté sur la situation de vos armées dans les diverses parties du monde.

Il a adopté à l'unanimité (1) le sénatus-consulte que Votre Majesté Impériale et Royale lui a Élit pnésenter , et cent soixante mille braves vont être associés à la gloire immortelle de vos nombreuses et si redoutables armées.

(1) Cela n'est pat ; jusque-là ropposition , quoique toujours inpuissante , ne a'ëtai^ encore monlrée «ussi forte*

Yoas CBoyez à la paix du continent, Sire; tnais vous ne voulez pas dépendre des erreurs et des faux calculs des cours étrangères : vous voulez défendre les traités solennels librement consentis; tnaintenir des constitutions librement discutées, acceptées et jurées par une Junte nationale; briser la hache d'une anarchie féroce, qui, couvrant l'Espagne de sang q| de deuil, menace nos fron« tières; délivrer les véritables Espagnols du joug honteux qui les accable ; leur assurer le bonheur d'être gouvernés par un frère de Votre Majesté; détruire les phalanges anglaises qui ont réuni leurs armes aux poignards de la terreur; venger le sang français lâchement répandu; garantir la sécurité de la France et la tranquillité de nos neveux; rétablir et perfectionner l'ouvrage de Louis XIV; accomplir le vœu des plus illustres de vo& prédé* cesseurs, et particulièrement de celui qui aioia le plus la France ; déployer votre immense puissance pour diminuer les calamités de la guerre, et pour forcer plus tôt l'ennemi du continent à cette paix maritime et générale, seul but de vos projets , et seul moment du repos et de la véritable prospérité de notre patrie.

La volonté du peuple français, Sire, est la même que celle de Votre Majesté.

La guerre d'Espagne est politique, elle est juste, elle est nécessaire.

Les Français , pénétrés pour le héros qu'ils admirent, de cet amour qu'ils viennent de vous ex-

prkner avec un si grand et si juste enthousiasme partout où ils ont eu le bonheur de vous voir, vont répondre avec ardeur à la voix de Votre Majesté, et rien ne pourra ébranler la résolution du sénat et du peuple de seconder Votre Majesté Impériale et Royale dans tout ce qu'elle croira devoir entreprendre pour garantir les plus grands intérêts de l'empire.

Que Votre Majesté Impériale et Royale daigoe agréer 1« nouvel hommage de notre respect, de notre dévoument, de notre fidélité.

N.' x5o. — Lettre des empereurs de France et de Russie au roi d'Angleterre.

Erfurt , le 12 octobre i8o8.

Sire, les circonstances 'actuelles de l'Europe nous ont réunis à Erfiirt. Notre première pensée est de céder aux vœux et aux besoins de tous les peuples , et de chercher par une prompte pacification , avec Votre Majesté , le remède le plus efficace aux malheurs qui pèsent sur toutes les nations. INous en faisons connaître notre sincère désir à Votre Majesté par cette présente lettre.

La guerre longue et sanglante qui a déchiré le continent , est terminée sans qu'elle puisse se renouveler. Beaucoup de changemens ont eu liieu en Europe, beaucoup d'états ont été bouleversés^ la cause en est dans l'état d'agitation et de malheurs, où la cessation du commerce maritime a

l^îacë lés grands peuples. De plus grands change^ mens encoi-e peuvent avoir lîeu , et sont contraires à là politique de la nation anglaise. La paix ësE donc à la fois dans l'intérêt des peuples du côn'tinent, comme dans Pint^rét des peuples de la^ . 'Grandii-BretBgne.

Nous nous réunissons pour prier Vôtre Majesté d'écouter la voix de l'hun^anité en faisant faire celle des passions j dé chercher , avec Fîntention d'y parvenir, à concilier tous lesikiterétsy et par là garantir toutes les puissances qui existent , et assurer le bonheur de l'Europe et de eette génération à la tête de laquelle la Providence

. nous a placés.

Sifflé, Napoléon, — Alexandre.

N.* i5]. —Note ojffîcieîte du ministre d'angle^ terre en réponse à la communication.

Londres, 28 octobre 1808.

Le roi a constamment déclaré qu'il désirait Ik paix 6t= quil était prêt à entrer en négociation pour une paix générale, sur des termes conformea à ce qu'exigent l'honneur de sa couronne, sa fi-« délité â ses engagemens, le repos durable et la sécurité de l'Europe. S. M. répète cette décla* ratron .

Si l'état du continent est un état d'agitation et de misère, si plusieurs états ont été renversés, si d'autres encore sont menacés de l'être , c'est uae

l^ààolation pour le roi de penser qu aucune par*tie de ces convulsions qu'on a déjà éprouvées oa dont on est menacé pour l'avenir, ne peut en aucun point lui être imputée.

Le roi reconnaît volontiers que d'aussi terrible^ ebangemens sont eii effet contrail es à la politique de la Grande-Bretagne.

Si la cause de tant de misères se trouve dans la stagnation des relations commerciales, quoiqu'on lie dût point attendre de S. M. qu'elle apprit seulement avec regret que le système imaginé pour fei destruction du commerce de s^ sujets , est re« tpcbbé sur ceux qui en ont été les auteurs' ou les instrumens , cependant il n'est ni dans les dispositions de S. M. ni dans le caractère du peuple , sur lequel elle règne , de se réjouir des privations et des malheurs des nations mêmes qui se sont coalisées contre lui.

S. M. désire avec sollicitude la fin des souffrances du continent.

£n s'ee gageant dans la guerre actuelle, elle a <tti pour objet immédiat la sûreté nationale. Cette guerre ne s'abt prolongée que parce que ses ennemis n'ont offert aucun moyen de la terminer avec sécurité et d'une manière honorable.

Mais, dans le cours d'une guerre commencée pour sa propre défense , de nouvelles obligations ont été imposées à S. M. en faveur des puissances que les agressions d'un ennemi commun ont forcées* de faire cause commune avec elle, ou qui

ont sollicité Fassistance et l'appui de S. M. pour le recouvrement de l'indépendance nationale.

Les intérêts de la couronne de Portugal et ceux de S. M. sicilienne , sont confiés à l'amitié et à la protection de S. M.

S. M. tient au roi de Suède par les liens de la plus étroite alliance, et par des stipulations qui unissent leurs conseils pour la paix comme pour la guerre.

S. M. n'est encore liée à l'Espagne par aucuQ acte formel ; mais elle a contracté avec cette na« tion y à la face de l'univers , des engagemens noa moins sacrés , et qui , dans l'opinion de S. M. , la lient autant que les traités les plus solennels.

S. M. suppose donc qu'en lui proposant des négociations pour la paix générale, les relations subsistant entre elle et la monarchie espagnole ont été clairement prises en considération >, et qu'on a entendu que le gouvernement agissant au nom de Ferdinand YU , serait porté dans les négociations dans lesquelles S. M« est invitée à entrer.

N.** lôa. — PnociiAMATiON de la Junte st^ préme d^Espagne aux Espagnols y au sujet de Vini^asion des Français.

Aranjuez , 26 octobre i8o8.

(Annual Résister, 1808 , p. 344.)

Espagnols! la Junte suprême du gouvernement , dépositaire de la siipréme autorité, a consacré les

premiers momens qui ont suivi sa formation , aux mesures urgentes que sa situation et les conjonctures prescrivaient. Mais dès le premier instant de son installation , elle a cru que l'une de ses obligations est de s'adresser à vous, avec la dignité qui convient à une nation grande et généreuse, pour vous informer de notre position , et établir . avec franchise et noblesse ces relations de con« fiance mutuelle qui sont la base de toute administration juste et prudente; sans elles, le gouvernement ne peut remplir les devoirs élevés qui lui sont imposés, et les sujets ne peuvent atteindre les objets de leurs désirs.

Une tyrannie de trente ans, exercée par les hommes les moins habiles , a conduit notre patrie au bord de sa ruine. L'oppresseur de l'Europe vit que le temps était venu de mettre à exécution le dessein qu'il avait long-temps médité, et d'ajouter les plus riches et les plus brillans fleurons à sa sanglante couronne. Tout paraissait flatter se» espérances : la nation s'était séparée de son gouvernement par haine ou par mépris, la famille royale était divisée, l'héritier de la couronne acrcusé 9 calomnié , et s'il est possible avili ; la force' publique dispersée et désorganisée; le? ressources épuisées y les troupes françaises s'étaient introduites dans le royaume, et avaient déjà assiégé les fdaces fortes de la frontière ; enfin 60,000 hommes étaient prêts à entrer dans la capitale^ pour dicter de là des lois au royaume.

Ce fut dans ce moment critique, que, sortant lout'à-coup du sommeil où vous étiez plongés ^ yous avez précipité le &vori de la hauteur dtt pouvoir qu'il avait usurpé, et placé sur le trône le prince que vous adoriez. Un acte de fraude , le plus abominable que présentent les annales de la perversité humaine , nous a privés d'un roi inno-* cent, et l'agression de Bonaparte et la tyrannie des Français , furent annoncées à l'Espagne par la canonnade du 2 mai à Madrid, et par le sang et le massacre de ses courageux et innocens citoyens : horrible , mais digne présage du destin que Napoléon vous préparait.

Depuis ce jour mémorable, quand l'autorité suprême , que notre monarque trompé avait lais* $ée à la tête du gouvernement , fut vendue à l'en? Demi, quand les autres autorités.furent opprimées et que le siège de l'empire fut occupé par l'ennemi 5 les Français crurent qu'ils ne rencontreraient plus de résistance, et se répandirent de l'est au midi pour étendre leur domination et recueillir les fruits de leur perfidie. Insensés! ils ne voyaient pas qu'ils insultaient et outrageaient le peuple le plus jaloux de son honneur , et qu'ils se précipitaient vers une perte inévitable.

L'indignation souleva les provinces d'Espagne contre les oppresseurs; elles agirent soudainement, mais avec solennité, et jurèrent de mourir plutôt que de supporter une tyrannie aussi honteuse. L'Europe , étonnée , apprit* en même temps le

<«7) châtiment , et Toflense , et une nation qui , peu de

temps auparavant, offrait à peine l'apparence du

pouvoir, fixa tout-à-ooup l'intérêt et l'admiratloo

de l'univers.

Katre situation était sans exemple dans notre histoire , imprévue par nos lois , et opposée à i;ios Jiabitudes. U était nécessaire de donner à la force publique une direction correspondante aux vœuK .et aux sacrifices du peuple : cette nécessité a créé , dans les provinces , des Juntes qui réunis- ^aieaf: en elles toute l'autorité de la nation , pour chasser l'ennemi public et maiotenir la paix iaté* neure. Ont Halles déployé de l'énergie ? ont-elles répondu à la confiance du peuple ? la nation leur

doit-elle delà reconnaissance? Laissons, à cet

égard., parler les champs qui ont été couverts des corps des Français ; les dépouilles des ennemis , trophées qui encombrent et décorent nos tem-* pies ; les jours et l'indépendance de la plupart des magistrats nationaux qui ont été conservés , et les applaudissemens de tant de milliers d'indivi-r dus qui leur doivent leur liberté et leur vengeance.

Mais dès que la capitale fut délivrée dé l'ennemi , et que les communications avec les provin* ces furent rétablies , il devint nécessaire de con - * centrer sur un point l'autorité publique, qui avait été divisée en autant de parties qu'il y avait de Juntes provinciales ; il le fallait pour pouvoir ainsi

exercer la force et l'activité de la nation. Telle était la décision de la vois; publique , et telle fut la mesure adoptée par les provinces. Leurs Juntes respectives nommèrent des députés , qui concoururent à former le centre d'autorité j et , en moins de temps qu'il n'en avait fallu au machiavélisme français pour détruire notre ancien gouvernement, on vit une administration nouvelle et plus formidable dans la Junte centrale qui s'adresse aujourd'hui à vous.

L'union dans le vœu national , qui a produit Ce bien ; l'absence complète d'égoïsme , qui a engagé ^ les provmces à confier le pouvoir et l'autorité à d'autres mains; voilà, Espagnols, votre plus grande action, voilà votre meilleure victoire. Le siècle présent qui vous contemple , et la postérité ; pour qui vous serez un objet d'étude et d'admiration, trouveront , dans cette copiduite , la preuve la plus convaincante de votre vertu et de votre prudence. Les ennemis de l'Espagne avaient déjà désigné 1^^ moment de votre ruine ; déjà ils voyaient les divisions qui seraient formées par les convubions des guerres civiles; ils triomphaient déjà, croyant nous voir désunis par l'azpbition , et pensant que ceux qui prétendaient à quelque supériorité sur, les autres iraient implorer leur secours et leur protection. Mais voilà qu'un pouvoir central se • forme sous leurs yeux , et est reconnu paisiblement par tous ; le char de l'Etat roule sur un seul essieu.

et se fraye la route avec fgrce et véhémence, renversant toutes les prétentions et toutes les espé* Fances de leur iniquité.

La Junte , une fois établie , s'occupa sur-Ie« champ de Faccomplissement de ses devoirs. Repousser l'ennemi au-delà des Pyrénées, le forcer à nous déhvfer l'auguste personne de notre roi, et celle de son frère et de son oncle , et , en même temps, à reconnaître notre indépendance et notre liberté , tel fut le premier devoir dont la Junte se crut chargée par la nations Elle en trouva déjà une partie accomplie lors de son établissement; l'enthousiasme public était enflammé ; des armées étaient levées , presque entièrement composées de troupes fraîches ; on avait remporté des victoires importantes; l'ennemi était repoussé à la ti'ontière; l'opinion Êivorable sur ses talens militaires était détraite, et les lauriers qui paraient ces vainqueurs de l'Europe avaient passé sur le front de nos guer* rièrs.

* Tout cela était déjà fait , et c'était ce que l'on devait attendre de l'impulsion du premier moment ; mais après avoir effectué tout ce que peu- Veut produire la valeur et l'impétuosité , il est nécessaire d'employer les moyens prescrits par la prudence et la persévérance ; car ce que nous avons encore à faire, Espagnols , nous devons vous le répéter sans cesse, est une entreprise difficile ^ et demande tout votre enthousiasme et toute votre vertu.

Vou9 en serez convaincus quand vous porteres votre attention sur la situation extérieure et ioté* rieure des affaires publiques, et sur le temps où la Junte a commencé l'exercice de ses fonctions. Yoyez nos armées pleines d'ardeur , prêtes à mar-r 0her k la victoire, mais nues et dénuées de tout; d^ plu^ , le reste de l'armée fran.çaise attendant des renforts sur. les rives de l'Ebre , ravageant la Hautes Castille , la IRioja , et les provirices de la Biscaja : occupant Barcelone et Pampelune avec leurs Ibrte* resses, makres du château de Saint-Ferdinand ^ d<>.minant sur pr.esque toute la Navarre et la Catalogne ; le despote de la France , sans repos sur son trône , trompant les esclaves qui lui obéissont pav lesflus grossières impostures, s'efforçant d'endprmîr ^ans l'inactivité tous les autres états, pour déchai> ger sur SK>us tout le poids de sa force militaire; les puissances du continept, enfin, opprimées ou in-* sultées par la France, attendant avec anxiété l'issue de celte première lutte , désirant se déclarer contre Vj^nfiemi commun , mais agissant avec la circonspection et la timidité que leur conseillaient leura injTortuMes passées.

Il est évident que le seul refuge qui reste pour la conservation de leur indépendance , c'est une iÇoafédératioQ générale, confédération qui finira par se former, parce que l'intérêt la conseille, et que la nécessité l'ordonne. Quel état peut conserver des relations amicales avec Bonaparte ? Qui peut ajouter foi à ses paroles et à ses promesses , ou s^

jBer à sa leyaiité at à sa sincérité ? .Le desûn de PJEspa^e servira d'avis et de leçon , sa résolution .dWeoiple^ses victoires d'aiguillon; et le monstre qui a fbiUé aux pieds les principes de l'équité et la sain* .t€^é<le 1^. bonne foi, s'est.placé dans la dure nécessité .d'être plus fort que toutes les puissances, ou 4'âtreenfpui soust les montagnes élevées par sa folie.

li» sécurité, les succès d'une ligue si nécesssdre et si juste doivent être déterininés par nos premiers •eBorls, et par la prudence de notre conduite. Quand •nous aurons levé une masse de force militaire aussi terriMe par le nombre que par ses dispositions ; qoandnou* aurons entre les mains. tous les moyens àepro&iev d'un succès, ou de porter remède à uu Mvers; quand le jugement droit et la probité, qui distinguent le peuple espagnol de tous les au* très , se seront manifestés par l'organisation de nos procédés et de nos droits ; alors l'Europe, cei> taine du triomphe , s'unira à nous , et vengera tout à la fois ses injures et les nôtres. Alors l'Espagne jouira de la gloire d'avoir sauvé les puissances du continent ; et, se reposant sur la modération et la rectitude de ses désirs , et la force de sa situation y elle sera reconnue pour loyale confédérée de toutes, mais ne sera jamais Tesclave ni le tyran d'aucune d'elles.

Employons maintenant tous les moyens que nous possédons ^i comme si nous devions seuls soutenir tout l'effort de la France. A cet effet , la Junte a cru nécessaire qu'on tienne sous les armes

550,000 hommes effeclîfe , dont 5o,ooo de cavalerie ; masse énorme de forces , sans proportion , il est vrai , avec notre état actuel et avec nos an*» ciens besoins , mais nullement excessive pour le présent projet. Les trois armées qui doivent oc^ •cuper les frontières , et les corps de réserva qui -doivent protéger leurs opérations et fournir •à leurs besoins , compléteront aisément le «lôm* hre désigné. Et qu'est-ce que ce nombre , ou que les sacrifices ex^és par la nécessité , en comparai* son de l'entreprise que nous nous sommes propoisée , et de l'enthousiasme qui nous anime ? Espa* gnols y le pouvoir de notre adversaire est colossal ^ £on ambition est encore plus grande que son pouvoir^ et son existence incompatible avec notre li« berté. Jugez de ses efforts par la cruauté de son caractère ; mais ces efforts sont ceux d'un tyran , €t ils seront confondus par la valeur d'hommes grands et libres , qui ont résolu de ne cesser de combattre que morts ou vainqueurs.

Après avoir considéré l'importance et la gran» deur de ce premier obJQt , la Junte a examiné les grands moyens nécessaires pour l'obtenir. La négligence du dernier gouvernement, si l'on peut appeler gouvernement une continuelle et monstrueuse dilapidation , avait épuisé toutes les sources de prospérité , obstrué tous les canaux qui apportaient à tous les membres de l'Etat la subsistance et la vie^ dissipé les trésors , désorganisé la force publique^ et consumé les ressources.

La Juùte a déjà annoocé au public les grandes, ^onomies qai résultent de la suppression des dépenses de la maison du roi , les sommes énormes qui avaient déjà été dévorées par Tinsatiable avarice du favori y le produit de ses vastes possessions, et celui des biens de ces indignes Espagnols qui ont fui avec le tyran. Nous devons y ajouta profits qui reviendront k l'Etat, de la liberl navigation et du commerce, et des comnr lions déjà ouvertes avec l'Amérique. Nous tons principalement sur une bonne organisation de l'administration des revenus pi^blics, et sur une distribujlion régulière des contributions , sur la réforme et la répartition desquelles la Junte va incessamment porter son attention. Nous pouvons ajouter à ces moyens les secours qui nous sont donnés par une main si généreuse , et nous seront dorénavant fournis par la nation anglaise. C'est à nous à &ire en sorte que ces secours , donnés si à propos, reçus avec tant de reconnaissance, et dont les effets ont été si heureux , soient dans la suite reconnus et récompensés par la réprocité , la bienséance qui conviennent a une nation grande et forte. La monarchie espagnole ne doit pas , à cet égard, se placer, vis-à-vis de ses alliés, dans un état d'infériorité et de dépendance.

Le produit de ces ressources sera certainement considérable ; mais en mémç temps il sera lent, et, par cette raison , insuffisant pour les besoins prèssans de l'Etat. Suffira-til pour payer long-temps Ic^

wbsides ordinaires y acquitter la dette itlîrrïeDse que Fon contractera , et solder l'armée fbrtnidlabié qu'il faudra tenir sur pied ? Mais si des événemens^ ou si laf force des circonstances épuisaient le tré-' 9or 9 la Junte aurait aussitôt recours à la nation^ aivec la confiance que doivent inspirer son ardent fttsme , la notoriété et la nécessité du saeri- L- des maux aussi èRtraordioaires' que ceux m affligent , il faut appliquer des reriièdes éiPtf?R)ïflin aires-, et le gouvernement , qui regarde comme une de ses obligations de donner à la nation un compte exact de l'emploi des ressources et des fonds qu^l doit administrer , ne craint pas tjtte ^s demandes excitent le mépris qui nait'dé la méfiance , ou la haine qu'excite l'arbitraire.

Voilà donc pour la défense du royaume et Ips moyens de l'efifectuér , ce qu'il y a de plus pressant , et à exécuter avant tout dans ce qui'est con« fié aux soins de la Junte. Mais , Espagnols, il y à d'autres objets aussi impoitans et aussi nécessaires , que la Junte ne pourrait négliger sans manquer à la moitié de ses devoirs, et qui sont la grande récompense de votre enthousiasme et de vos sacrifices. L'indépendance politique n'est rien sans la propriété et la sûreté intérieures. Tournez les yeux vers le temps où opprimés et' avilis, dans Pignorance de votre force , sans* avoir d'asile contre vos malheurs, ni dans vos institutions , ni dans Teslois, vous trouviez la domination étrangère moin^ 4Klieuse que la tyrannie dévorante qui vous couiu«-

maît dàn^ l'intérieur. Le joug d'une volonté tôn^ jpurs capricieuse, et le plus souvent injuste, a, pour vôtre malheur, duré assez long-tem^ps en Espagne y asse;» long-temps on a abu^é de votre patience y d^ votre amour de l'ordre , de votre généreuse loyauté ; il est temps que , fondée sur l'ihtérét général , la loi seule commence à &ire entendre sa voiiL souveraine. Tel était le désir de uotre bon et infortuné monarqiae; tel était le but où il tendait^ Bdéme pendant l'injuste captivité à laquelle le ré* duisait la perfidie d'un traître. La patrie , Espagaok'i ne doit pas être pour vous un nom vague et vain ; il doit ofirir à vos oreilles et à votre cœur le sanctuaire dçs lois et des mœurs , le théâtre des talens et la récompense de la vertu.

Gui , Espagnols , le grand jour approche où , suivant les désirs , et de notre bien*aimé roi , 0t de son peuple fidèle , la monarchie sera établie sûr de&( bases solides et durables. Vous aurez alors des Ims fondamentales, qui seront bienfaisantes, amiea dé l'ordre , opposées au pouvoir arbitraire. Leur l^tablisi^ément , et la garantie de vos droits natu* reb , ofiFrircHit à vos regards satis&its uu monulÉent digtie de vous et du monarqUe qui doit veiller à sa conservation , et qui applaudira , au niilieu de tant de calamités , à la part que le peuple aura prise à sa restauration. La Junte y qui tient entre ieà' nâains la direction suprême des forces de la nation, pour assurer , par tous les moyens , sa défense^ son honneur et sa gloire^ la Junte ^ qui a

déjà publiquement reconnu la grande influence que doit avoir dans le gouvernement unç nation qui , seule et sans assistance , a tout fait au nom da roi et pour sa cause ; la Junte vous promet soient nellement la possession de cette patrie que voua avez appelée avec tant d'enthousiasme , et défendue , ou plutôt conquise, avec tant de valeur. /

En attendant que les opérations militaires y conduites y dans le principe , avec la lenteur que demande la garantie du succès , donnent le loisir et le repos nécessaires pour la grande et solennelle réu* nion qui vous est annoncée, le gouvernementaura soin de discuter et d'examiner particulièrement les projets de réforme, et les institutions qu'on doit présenter à la sanction de la nation. Sans instruction 9 sans connaissance , sans données , l'œuvre majestueuse de la législation n'est que le résultat d'une volonté aveugle et inconstante , et comme telle , exposée à l'erreur , à l'incohérence ^ au mépris ! Sages Espagnols , qui, voués à la re->, cherche des principes de la société , unissez l'amour de l'humanité avec l'amour de la patrie, et l'instruction avec le zèle , c'est à vous qu'appartient cet ouvrage , dont l'heureuse exécution est si nécessaire. La Junte, Uu lieu de rejeter votre conseil, le désire et le cherche. La connaissance et l'éclaircissement de nos anciennes lois constitutionnelles ; les changemens que doit faire subir à leur rétablissement la différence des conjonctures ; les réformes qu'il Ëiut Êiire dans les codes civil,

cdimmel et conoiniercial ; les projets d'amélioration de ISnstru^ion publique ^ qui parmi nous a extrêmement déclinéj un système d'économie régulière , pour une meilleure distribution et perception des revenus de l'Etat ) tous ces. objets réclament votre attention , et forment une vaste sériq de pro- Uémes jet de sujets de nié^dî^tion , où pourront se déployer vos talens. La Junte choisira parmi vous .différens comités , chacun chargé d'un département particulier y auxquels on adressera librejqaent tout écrit sur des matières de gouvernement et d'aministratiôn, où; l'on discutera les différens objets qui demandent l'attention générale j de sorte qu§. chacun contribuant, par ses efforts, à dohnet* une direction juste et éclairée à l'opinion publique, la cation sera en état d'établir solidement et tran- .qu^lement sa félicité intérieure.

•La révolution espagnole sera donc distinguée •par des traits caractéristiques , tout différens de ,ceux de la révolution française. Celle --ci a eu sa source, dans les misérables intrigues intérieures de la cour ; la nôtre j dans la nécessité de repous- :mr un agresseur.injuste ep puissant ; dans celle de lu France , il y avait , sur les formes du gouvernement, aptaut d'opinions, que de &ctions , ou ^plutôt de personnes ; dans la nôtre , il n'y a qu'une •opinion , qu'un désir général y la monarchie héréditaire ^ et Ferdinand VII sur le trône. Les Frari- .çais répandant àfis torf^sjos de sang pendant leur 'anarchie , n'ont proclan;ié aucun principe qu'ils 11. 7

liraient ensuite rejeté , ils n'ont Êiit aucune loi qu'ils n'aient violée , et ils ont fini par ^ soumet* tre à un despotisme barbare. Les Espagnols , que l'invasion perfide des Français a privés de gouv^r-* nement y et de communication entre eux , ne se sont montrés terribles et sanguinaires qu'^nver» leurs ennemis ; ils savent bien comment acnéliorer leurs institutions et consolider leur liberté, lanii bouleverser l'Etat.

Ô Espagnols ! quelle belle perspective de gloire et de bonheur s'étend devant nous , si nous savons profiter de celte singulière époque, si nous remplis^ •ons les hautes destinées que la Providencie nous aligne ! Au lif;u d'être des objets de eompassida et de mépris, lious allons devenir l'envie et Pad-miration de l'univers. Le climat déliciétix dont nous jouissons, le sol fertile d'où nous ttroiis notre sub^listance , nôtre position géographique, les ri« chesses que la nature nous a prodiguées , et le caractère noble et généreux dont elle nous a ^oués , ne seront pas des dons perdus dans les nains d'un peuple vil et subjugué.

Déjà le nom espagtiol est prononcé avec respect dans PEurope , dont tes peuples c6uii)és et ftnilës sous la tyrannie française, attachent toutes leurs espérances' à nos destinées; les esclaves mérnesdu tyran , gémissant sous son joug insupportable, forment des voeux pour nous. Soyons constans, et nous recueillerons les fruits*de la victoire : les lois

te

de la religion observées ; iiotre monarque ven§é

oy t&pheé SUT 60D trÔNe ; les lois fdndaoïentaled de la monarchie^fljÉabliea et consacrée» Wane mamère solenoellé ^^d'accord avec la liberté civile; les sources delà prospérité publi(|a6\tKoahitnrt Sàus obstacle , et versant spontadémebt lenrs bien&îts ; nçs. relations avec nos colonies resserrées et plus fraternelles , ê|t par conséquent ^ilasviitilefirjenfiu y l'activité, l'industrie, les talens et les vertus stimulés, et récompensés : voilà le degré de spIenHetir oimons élèverons notre patrie , si tiods ilùti^ montrons dignes .d^ magnifiques conjonctures qui notais environnent. ' ; . *

Telles sont les vues et tel estle plan que la Juate s^est proposés ^è^ le moment de ton installation ^ pour rempli^ les deux objets premiers et essentiels de son institution. Ses membres ^ chargés d'une si grande autorité, et se rendant responsables des espérances flatteuses qu'ils entretiennent y ne se dissimulent pas les difficultés qu'ils ont à vaincre pour les réaliser^ ni l'énormlte du poids qu'ils supportent, ni lès dangers qu^ils cûuretit jamais ils se Croiront bien payés de leurs fatigues , et du dévoûlUetit de ledrs personnes au service dé la patrie , s'ib'Mussis^ent àinsj!>irerâui E^pagooU cette cou' fiance satis laquelle lé bien publie ne peut être as-^ snré, et dont la Junte ose affirmer qu'acné est digtte, par la rectitude dé ses principes et la pureté de ses intentions.

( lOû )

Ife* 'lé^'ir^ DÈàBkiT de l^empereur Napokon (le ' roi d^E^pagne régnant ) yé^iraduit det>dnt ; ' une conirkmBion militaire y pour être paésëê ; . par lés^afune^ y les nobles^ espagnols y dênom-niés > : àpec ebhfiacation des biens ; et contenant : amnistie, à tous autres , àJa charge de mSettrë

bas IçsMtmea^et dé faire soumission. •

Au camp Impérial .d^ Burgos, 12 novembre i8o8» .

,'\ (Moniie|ip dîi;i94cc«Blacf.\ :î j >

"' Napoléon , empereur desTraoçaîs , roî dltalîe ^ et protecteur de la çonf(édération du Rhin', étc* . '

' ** Cbnàidéraînt que les troubles' d'Espagne out^été principalement PeJBPet dçs complots tramés par plusieurs .individus', et t]ûe le plus grahét nombre def ceux quiy ont pris part ont été égaréçî ou trompés;

Voulant pardonner à ceux^^ci et leur accorder Foubli des crimes qulls .ont commis envers nous • notre nation et le roi notre frère :

Voulant en même, temps signaler ceux qui, après avoir juré fidélité.,^, roi , ont violé leur serment j qui ) après, avoir accepté des places, ne se sont servi. de l'autorité, qui leur avait été ccj^i^oe que pour trahir les iutéréts dé leur souver^u , et qui , au lieu d'employer leur ij}flue;nce pour éclairer les citoyens , n'en ont fait usage que pour les égarer ; * '

Voulant enfin que la punition des grands coupables serve d'exemple dans la postérité à tous

(loi)

ëeux qui-, |)lacës par la Provïdèricè à 4a iki éé» nations, i^u lieu de diriger le'|>eùplè aV^ sagesSi el prudence ^ le pervertissent, l'entraînent dans le déflbrdre-'des agitations populaires , et lé prëàipitent <danc< W^bialheùrs ée ïst guérite ; ' '

Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1.*' Les ducs de Plnfatitado , dfe Hijar, de Médina^Géli, deOssuna; le marquis de Santa- Gruz; les conntes de Fernand-Nuncz et d'Altami* râ ; le prince de Cafrtel-Franco ; le S/ Pierre Cevallos , el-nainistre d'Etat , etTévêque de Santander, sont déclarés ennemis de la France et de l'Espagne et traîtres aux deux couronnes. Gomme tek y ils seront saisis en leur personne , traduits à une commission militaire et passés par les armes. Leurs biens meubles et immeubles seront confis* qués en Espagne ^ en France , dans le royaume d'Italie, dans le royaume de Naples , dans les Etats du pape , dans le royaume de Hollande, et dans tons les pays occupés par l'armée française , pour répondre des frais de la guerre.

2. Toutes ventes et toutes* dispositions , soit entre «vifs , soit testamentaires , faites par eux ou leurs fondés de procuration , postérieurement à la date du présent décret , sont déclarées nulles et dé nulle valeur.

5. Nous accordons , tant en notre nom qu'au nom de notre frère le roi d'Espagne ,• pardon général et amnistie pleine et entière à tous Espagnols qui , dans le délai d'un mois après notre entx*éè4

ganisées; notre marine était détruite; nos ennemie s'étaient emparés de là capitale et des pins iuipdf' tantes forteresses ; la nation était appauvrie , le patriotisme méprisé, les mœurs corrompues, lé vice triomphant; cependant nous avons recouvré en un instant notre ancien caractère , notre dignité, et vaincu des obstacles qui ne pouvaient céder qu'à l'héroïsme patriotique. Quand nous pensions que nos désordres publics seraient éphémères , parce qu'ils n'étaient produits accidentellement que par la confiance aveugle de notre souverain dans un favori pervers , notre loyauté innée nous engageait à les supporter avec résignation et constance; niais dès que nous eûmes clairement vu que le tyran de la France cherchait à profiter de ces désordres pour nous asservir , comme il à asservi notre souverain; pour nous envelopper dans les filets où il tient déjà l'Italie , la Hollande , la Suisse et la plus grande partie de l'Allemagne, et pouf faire de la force et de l'honneur, les vils instrumens de son ambition et de sa rapacité; ce fut alors que nos provinces, nos cités , nos villes , nos villages , comme sor^* tant tout-à-coup d'une profonde léthargie , reprirent leurs droits imprescriptibles, et recouvrèrent toute l'énergie nécessaire pour les défendre et les conserver. Dans le court espace de huit jours, chaque Espagnol , enflammé par un enthousiasme aussi ardent que patriotique , résolut de périr ou de se venger du tyran ; et la Provideiice a dès k>r»

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favorisé lear jaste et courageuse déterratoation» Les satellites de la tyrannie , qui s'étaient jusqu'alors arrogé l'épithète d'invincibles ^ furent enfin battus, pour la première fois poursuivis^ chi^sséa comme des bêtes fauves , et obligés de chercher un refuge dans les retraites des Pyrénées , ou dans lea places fortes qu'ils avaient surprises par l'art vil de la fraude, de la perfidie et de la trahison. Mais^ Espagnols , il reste à voir ^i ces premiers et vigour reux efforts de votre valeur ressembleront aux éclairs d'une torche expirante , ou à la première flamme d'un bûcher , dont le feu devenant à tout inoment plus lumineux et plus actif, ne. s^éteint que lorsqu'il n'a plus de substance à dévo* rer. La première de ces suppositions se réaliserait^ si vous préfériez des intérêts apparens et individuels au bien pubUc;si vous vous laissiez séduire par l'^oisme , ou distraire par des passions particulières ; si vous vous divisiez en Êictions ou en partis ^ et , en un mot , si vous n'étiez pas convaincus qu'il est , par dessus tout , indispensablement nécessaire de faire de grands sacrifices, pour accomplir votre vaste entreprise , et un jour vous jouirez de la gloire que vous y acquerrez. Dans cette conjoncture , votre devise doit être : vaincre ou mourir. Mais vous surmon*terez tous les obstacles , si vous soutenez hardi* ment votre irrévocable résolution ; car la fortune ne poursuit pas toujours ceux qui affrontent le danger avec une inébranlable fermeté , et Dieu ne

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peut pas refbser son secours à ceux dont le but est de défendre intrépidement sa cause. Espagnols^ n'en doutez pas. La guerre doit dès ce moment devenir votre principal élément. Vos efforts auront pour but de la soutenir avec constance et intrépidité '^ tout ce qui est capable d'affaiblir ces efforts , considérez4e comme le premier anneau de la chaîne de votre futur esclavage , et comme des obstacles à la délivrance de votre cher Ferdinand. •^-'En son nom , et après le plus mûr examen , la Junte centrale suprême a résolu qu'outre le notO"* bre croissant des troupes déjà constituées et même organisées, et qui maintenant sont en marche pour les Pyrénées , afin de repousser , attaquer et cha^ ser l'ennemi 9 a5o,ooo hommes seront enrôlés , or-* ganisés et instruits pour la guerre , selon les règles prescrites dans les réglemeus qu'on publiera sur ce sujet. Mais en même temps que S. M. se flatte que ces forces, ajoutées à celles que nous fourni^ ront les Anglais et les Portugais, nos alliés, suffiront pour détruire son ennemi mortel, elle prévoit aussi qu'il serait très-utile , et même nécessaire , pour la capitale et toutes les provinces restées sans garnison ou sans force armée , de lever des corps d'élite intéressés à prévenir les désordres, et capci^* blés d'arrêter les vagabonds , les déserteurs^ et les màlveillans qui pourraient chercher à satisfaire lent* ambition ou leur cupidité en troublant la tranquillité publique. L'honneur , l'union , la fraternité 9 l'oubli des injures , le mépris de ce qui

( 107 ) nous est dû , ou de ce que nous croyons nous étrt dû y la paix intérieure et mutuelle , et la concorde entre les citoyens , et , en un mot , toutes les vertus qui constituent le vrai patriotisme , voili les planches de salut pour échapper au naufrage qui -pous menace. Les discours et les suggestions qui pourraient étouffer ou refroidir ces vertus, serai«3t autant de coupes empoisonnées qui porteraient la mort , autant de pièges cachés , placés sous nos pas 9 au bord du précipice;, par l'imprudence ou la méchanceté. Ainsi , pour conserver ces vertus ^ et ilàaintenir la tranquillité dans toutes les villes ^ surtout dans les grandes ^^ur effrayer les voleurs^ arrêter les déserteurs , et prévenir , par un châtiment prompt et inévitable , la multiplication des crimes , S. M, a résolu que dans toutes les villes du royaume qui sont hors du théâtre de la guerre, on lèvera des corps de milices d'honneur -( milioias bonradas) , suivant des règles déterminée^..

N.* i55. ^ GapiTtJiiATiON de Madrid.

4 décembre i8o8.

( Gazette de Madrid, 7 décembre. — » Anniial Regitter , 1809 , Âppea*

dix to the Chronicle , p. 4i5.)

Capitulation proposée par la Junte militaire et çkvîle de Madiîd , à S. M. I. et R. l'empereur .des Francis.

Art. 1 /' Le maintien de la religion catholique ,

épostolique et romaine, sans qu'aucnne autre y ^t légalement 'tolérée.* — Réponse : accordé.

3. La liberté et la sécurité des personnes et des biens des citoyens et autres personnes résidant à Madrid y comnîe de celles qui ont des emplois publies; la conservation de 'leur séjour, ou l'option de se retirer ailleurs , si elles le préfèrent. Pareillement, la vie , les privilèges et les propriétés des ecclésiastiques séculiers et réguliers des deux sexes, ainsi que le respect dû aux églises , le tout en cou-* formité de nos lois et coutumes. « — Rép. : accordé.

3; La vie et les propriétés des officiers militaires de marque doivent également être conservées. — ^ Rép. : accordé.

4'. Personne ne sera poursuivi pour ses opinion^ et écrits politiques , non plus que ceux qui ont eu des emplois publics, pour tout ce qu'ils auraient fait jusqu'à ce jour dans l'exercice de leurs emplois , ou pour obéir k l'ancien gouvernement , et le peuple n'aura rien à souffrir pour les efforts qu'il a faits pour le défendre. — Rép. : accordé.

6. Aucune contribution ne sera imposée au-delà de celles ordinairement perçues jusqu'à présent. — Rép. : accordé , jusqu'à l'organisation définitive du royaume.

6. Nos lois , coutumes et cours de justice seront conservées dans leur état actuel. • — Rép. : ac* cordé, jusqu'à ce que le royaume reçoive son* organisation définitive.

. 7. Les troupes français^ et leufs officiers, ne seront pas logés dans les maiisons particulières 5 mais dans les. casernes et sous des teqtes, et nulletnent dans les couyens et monastères , les privilège» légaux de toutes les clauses étant main tenus.r-^Rép.< accordé^ bien entendPque les officiers et soldat^ auront des logernens et des tçjites fournis conformément aux réglemens militaires, à moins que les-? dits bâtimens ne suffisent pas.

8. Les troupes sortiront de la ville avec les bon** neurs de la guerre , et auront la liberté de se retirer oii elles voudront. — ^ Rép. : les» troupes sortiront avec les ,]30nneurs de la guerre j elle^ marcheront par files aujourd'hui à quatre heures dj8 l'après-midi , et déposeront leurs armes et canons; les paysans arômes laisseront aussi leurs armes. et leur artillerie^ ensuite les habitans se retireront daqs leurs maisons , et les campagnards dans leurs vil-r lages. Tous les individus enrôlés dans 1^ troupes de ligne depuis quatre mois seront libérés de leur engagement , et se retireront dans leurs yillages ; tout le reste demeurera prisonnier de guerre jusr qu'à ce qu'il y ait un échange , qui commencera incessamment y entre un noaibre égal de part et d'autre , et rang pour rang.

'9. Les dettes et engagemens de l'£,tat seront toujours et fidèlement acquittés. — Rép.: c'est un objet politique qui appartient à la connaissance de l'assemblée. du royaume, et dépend de l'administration générale.

10. Les gébëraux qui veulent rester dans là ca* pitale y conserv.eront leur rang, et ceù!^ qui désirerlûent partir auront la liberté de le faire. — Rép, : accordé; ils resteront dans leur poste, quoique leur solde ne puisse contiiMér qUe jusqu'à Forgailisation définitive du roysmme.

11. Article additionnel. — Un détachement des gardes prendra aujourd'hui , à quatre heures , possession des portes du palais. Les différeàtes portés de la ville seront^ vers le tnéme temps, livrées à l'armée firançdise. Le côrps-de*garde des gardes -dû* corps et Phôpital gébéral seront rendus eii même temps. A la même heube , le parc d'artillerie et les arsenaux , avec les ingénieurs , fieront rendus à l'artillerie et au génie de l'àfinée française* Les ouvrages et rétranchem'ens seront nivelés , et les rues réparées. L'officier français qui doit commander Rfadrid se rendra vers rhidi, sous escorte tkiilitaire, à l'hôtel du principal (gouverneur) , pour concerter avec le gouvernement les réglemens de pdHcé, et les mesures nécessaires au rétablissement du bon ordre et de la sécurité publique dans toutes les parties de la ville.

Mous , commissaires soussignés , autorisés par pleins pouvoirs pour établir et signer la présente capitulation , avons consenti à la fidèle et entière exécution des mesures ci-déssus.

7sb.nakï)0 dx la Vsrat Pantoga , Thomas ds

MORL A , AcStSAUBAO.

H/ i56.-— Décret de V empereur Napoléon^ qui supprime V inquisition d'Espagne y commà contraire à la soui/eraineté et à l'autorité cipile.

Au camp de Madrid , 4 décembre i8o8.

(Moniteur du a5«)

Napoléon , etc. y nous avons décrété etiSécrétoût ce qui suit:

Art. 1.*' Le tribunal de l'inquisition est iJ>bli ^ iHOtnine attentatoire à la souveraineté et k l'autorité «iviie.

3;, Les biens appaftenans à l'inquisition seront mis sous le séquestre, et réunis au domaine d'Espagne, pour servir de garantie aux çalès et i toW antres effets de la dette publique.

5. Le présent décret sera publié et enregistre dans tous les conseils , cours et tribunaux j pour être exécuté comme loi de l'Etat.

Napoléon. — Le ministre secrétaire d'état , H. B.

MAB.BT.

N,* 167. — 'Décret de V empereur Napoléon, qui supprime les droits féodaux y et doj^me ur^ libre essora V industrie en Bispagne.

Camp de Madrid, 4 décembre i8o8»

(Jdoniteur du a3. )

Napoléon , etc. , nous avons décrété et décrétons ce qui suit :

(lia)

Art. !.•' A dater de la publication du prér sent décret, les droits féodaux sont abolis en Es-

2. Toute redevance personnelle , tous droits exclusifs de pèche , de madrague ou autres droits de même nature sur }es côtes , fleuves et rivières y toutes bannalités de fours, moulins, hôtelleries, sont •opprimés. Il sera permis à chacun , eu se con« formant aux lois y de donner un libre essor à son industrie. » '

5. -Lé présent décret sera publié et .enregistré dans tous les conseils , cours et tribunaux , pour être exécuté comme loi de l'Etat.

IK'APOLioN. — • Le ministre secrétaire d^étcU , H. B;

MAB.BT. , ^

N.* l58.— ?Décket de l'empereur Napoléon j \ qui supprime les douanes intérieures de VEspagne.

' ' •il-

" Camp de Madrid , 4 décembre i8o8.

( Moniteur du a5.) •

■ Tïapôléon, etc. Considérant qu'un des établissismens qui s'oppose le plus à la prospérité de l'Espagne, est celui des barrières existantes entre les

province^;

Nou^ avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. i.*"' A dater du i." janvier prochain, les barrières existantes de provinces à provinces seront supprimées. -

Les douanes seront traosport^eè et établies aux frontières* . ' ••

s. Le présent décret sera publié et enregistré dans tous les couseils , icobra et .tribunaux , pour être exécuté comme loi de )i^tat.

NAPOiaioif * — Le ministre secrétaire d'état j H. B. Maret. a

N,** 1 5g. — ÛÉCRET de V empereur Napoléon, (& roi Joseph régf^ant) , qui organise la cour de cassation.

Au camp impérial de Madrid , 4 décembre i8o8.

( Moaiiear dur ^.) ,

Napoléon^ etc. , nousiivùD^ décrété et décrétons ©equi «nt: *■ '- ■

Art. i/' La cour de cassation créée par le titre S'^ art. ICI de la constitution du ro^^aume d'Espagne , sera immédiatement organisée.

a. Le présent (j^cret sera publié et ennegistré dans tous les conseils ^ cours et tribunaux , pour être exécuté comme loi de TEtat. , .

Napoléon. — Le ministre secrétaire- d'état ^'TSL^ B.

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