Le décret de réfoiviaUon sera présenté $u

roi par une députatiou , pour qull le fasse publier et parvenir à toutes les autorités et dans toutes les communes de la monarchie.

( Suivent les signatures. )

En conséquende, mandons et ordonnons à tous les Espagnols, nos sujets, de quelque classe , de quelque condition qu'ils soient , de maintenir et observer la Constitution ci - dessus , comme loi fondamentale de la monarchie; mandons à tous les tribunaux , toutes les cours de justice , à tous chefs, gouverneurs et autres autorités , tant civiles que militaires ou ecclésiastiques , de toutes classes et de toute dignité , d'observer et de faire observer ladite Constitution dans tout son contenu, de tenir la main à son exécution, et de faire tout ce qui est jiécessaire a son accomplissement , en la &U sant imprimer, publier et communiquer dans toiÀ les Ueux de leur ressort.

( Suivent les signatures des membres de la régence- : ) Mosque y Figueron ( Joaquln de) , président ^ V.illavicencio (Juan)^ Rodrîguei de Rivas (Ignacio); le

comte del Abisbal.

La régence du royaume m'a adressé le décrrt suivant :

^ Don Ferdinand YU^ par la grâce de Dieaet pair la Constitution de la monarchie espagnole , roi des Espagnes, et , eu son absence et pendant -sa: captivité, la régence^ du royaume, nommée par les Cortès générales et ^ç^Ltcaurdioaires , savoir fii*-

sons à tous présens et à venitr que lès Cortès ont décrété ce :qui suit : - .

Les Cortès générales et extraordinaires ayant sanctionné la Constitution politique de la monar* chie espagnole, décrètent :

Qu'il soit envoyé à la régence du royaUnie un exemplaire de ladite Conistitution , signé partons les députés des Cortès qui se trouvent présens y afin qu'elle en ordonne sur-le-champ l'impression , kii donne la publicité convenable, et la fasse circuler sous la formule suivante :

ce Don Ferdinand VII , par la grâce de Dieu et la Constitution de la monarchie, roi des Ëspagnes , et , en son absence et pendant sa captivité ^ la régencç du royaume , nommée par les Cortès générales et extraordinaires , savoir faispns à tous, présens et à venir , que les Cortès ont décrété et sanctionné la Constitution politique de la monarchie espagnole dont la teneur suit >s> ( ici la Constitution en entier, depuis le Jtitfe jusqu'à la date et aux signatures inclusivement J; et la régence terminera ainsi : ce En conséquence , mandons et ordonnons à tous les Espagnols , nos sujets de toutes les classes, qu'ils aient à observer la Constitution ci-dessus , et à la regarder comme loi fondamentale de la monarchie; ordonnons également à tous lés tribunaux , ofRciers de justice , chefs, gouverneurs et autres autorités» tant civiles que militaires et ecclésiastiques , quels que noient leur classe et leur IL 20

rang y qu'ils obseryent et fassent observer et exé^ cuter ladite Constitution dans toutes ses parties^

La régence du royaume est chargée de tenir la main à l'exécution du présent décret , qu'elle fera imprimer et publier dans tout le royaume. .

Signé, Vincent Fasqual, président. — Joseph-Msa^iè Gutierrez de Terau , député, secrétaire. -* Joachim Diaz Cane ja , député , secrétaire. ,

En conséquence , mandons et ordonnons à tous les tribunaux , officiers de justice , che& , gouverneurs et autres autorités civiles , militaires et «H^clésiastiques , quels que soient leur classe et leur rang, d'observer et de faire observer et ex^uter le présent décret dans toutes ses parties j et d'en ordonner l'impression et la publication*

Signé, Joachim de Mosquera y Figuera , président. Jean Villavicencîo. — Ignace Rodrîguez de B.ivas« <— Le comte d^Abisbal.

N.* 191. Décret du roi Joseph (ly qui confis^ que les hiens et effets des Espagnols qui pas-* sent du côté des insurgés.

Madrid , aa août tBog.

(Monitenr du 4 sepiembre*) (1) Pl»<Uo»et du a4 septembre 18089 fhfolitm 4 c<Hifiâ^e les

N,'' 19a. *— ProciiAmation du général Kellermanrk yqui ordonne de cret^er Vœil gaw^ che ou de mutiler de toute autre manière les chevaux espagnols propres au sen/ice mili^

taire.

28 octobre 1809.

( Anmial Ee^itter , 1809 ; State Papers , p. 80a. )

N.* 193. — Dj&gret du roi Joseph qui déclara libre ^exploitation des mines d^ antimoine ^et de plomb ^ sauf les restrictions émanées de la pragmatique royale du 22 août 1 584»

Madrid, i5 dtécembrei8o9.

(Moniteur , 1810 ; par extrait , p. 44. )

N.* 194, —Ordre du Jour du roi Joseph à ses soldats j portant qu^entre les colonnes délier* cule il sera élevé une troisième colonne qui portera à la postérité la plus reculée et aux navigateurs des deux Mondes y la connais* sance des chefi et des corps français qui ont conquis le^ Éspagnes.

De r^Jcazar de Sëville, !•«' février i8io.

( Moniteur du 32. )

!?•• 195. — Décret du roi Joseph portant con^ vocation de toutes les Certes des royaumes.

Séviile , 18 ayril i8io.

{ Moniteur du 4 mai > par ettrah.}

W."* 196.— -Traité de paix et d^ amitié entre

r Espagne et la Russie. •

Veliki Lonky, 8 (20) juillet 1812.

(Annual Register, 181a, p. 43o.]

S, M. C. , don Ferdinand VII , roi d'Espagne et des Indes , et S. M. I. Tempereur de toutes les Russies , également animés du désir de confirmer •t fortifier les anciennes relations d'amitié qui ont e^iisté entre leurs monarchies , ont nommé dans ce dessein , savoir , pour S. M. C. et pour la régence d'Espagne , agissant en son nom et par son autorité , résidant à Cadix , doa François de Jea Bermudez, et S. M. I. l'empereur de toutes les Russies , le comte Nicolas de RomanzofF; lesquels y après avoir échangé leurs pleins pouvoirs , qui se sont trouvés en bonne et due forme , sont convenus de ce qui suit.

Art. 1.*' II régnera entre S. M. C. et l'empereur de toutes les Russies , leurs héritiers et leurs succèsseurs , et entre leurs monarchies , non-séulement amitié , mais aussi une alliance et une union sincères.

2. Les deux hautes parties . contractantes , en conséquence de cette résolution , s'entendront sans délai sur les stipulations de cette alliance , et s'accorderont sur tous les points qui peuvent avoir rapport à leurs intérêts respectifs ; elles s'entendront aussi dans la ferme intention de continuer une guerre vigoureuse contre l'empereur des Fran-

çaîs , leur enneiïii commun , et elles s'engagent dès ce moment à s'aider sincèrement dans tout ce qui pourrait être avantageux à l'une ou à l'autre.

5. S. M. l'empereur de toutes les Russies recpnnaît pour légitimes les Cortès générales et extraordinaires, assemblées à Cadix y comme aussi la Consr titution qu'elles ont décrétée et sanctionnée.

4. Les relations commerciales seront rétablies dès ce moment , et réciproquement favorisées. Les deux hautes parties contractantes pourvoiront aux moyens de leur donner encore une plus grande extension.

5. Le présent traité serji ratifié, et les ratifications échangées dans trois mois, à compter du Jour de leur signature , ou plus tôt , s'il est possi^ble ; en foi de quoi, nous, soussignés , avons signé le premier traité , et y avons apposé le sceau de nos armes.

Fkancois DR JjçjL Bermudez. Le comte N. ds.

B.0MANZ07F..

N.^ 197.— Décret pour la conf^ocation de^prer

mières Cortès ordinaires..

Cadix , 23 mai 1 8 12..

(^ÂnnuàlRegister, 1612^ p. 433.)

Don Ferdinand VII , par la grâce de Dieu et là Ck>nstitution de la monarchie espagnole , roi des- E^pajgnes ^ et ^sa son absence et pendant sa capt»-

( 3,a ) yité, la régence da royaume, établie par les Cor* tes générales et extraordinaires, à tous ceux qi4 ces présentes verront , &isons savoir que les Gprté^ ont décrété ce qui suit :

Les Cortès générales et extraordinaires , consir dérant qu'il est ordonné^ dans la Constitution d^ la raonarcBîe, que les Cortès ordinaires seront asr semblées chaque année ; considérant en outre que le bien pubKc qui dicta ce règlement constitutionpel; ne comm^^nda jamais plus fortement son observation qu'à présent, lorsque les pressantes afl&ires de l'Etat et la nécessité de mettre en action ladite Constitution le demandent si impérieusement, ont résolu de décréter, et décrètent ce qui suit :

Art. !.•' Les Cortès ordinaires seront convo- 'quées pour la prochaine année, i8i5.

2. Comme il est absolument impossible , vu la brièveté du temps , et la distance des lieux , que les Cortès ordinaires se réunissent au temps précis et fixé par la Constitution ; comme |) est en outre impossible que les députés des parties les plus éloignées du royaume puissent être assemblés le t.*' mars de ladite année, les Cortès ordinaires ouvriront leur session le i.*';octobre de Pannée i8i3j et , à cet efiPet, seront tenues les assemblées électorales des paroisses , districts et provinces, confor* mément aux instructions qui accompagnent co décret.

3. Pouriaciliter les élections dans un temps où les circonstAnoef extraordinaires où le rojauma

( 5ix )

esl placé , opposent des obstacles de toute espèce à la vérification nécessaire des élections , et à la première assemblée des Cortès ordinaires qui doit eu résulter, les réglemens contenus dans les instructions pour chacun des hémisphères , qui accompagnent ce décret , seront suivis et observés dans les provinces de la Péninsule et dans les îles adjacentes ^^t respectivement dans celles d'outre-

mer.

4. Tons les députés d'outre-mer se rendront dans cette ville de Cadix ; quand ils y seront ren-^ dus y la députation permanente des Cortès leur fera savoir dans quel lien ils devront ouvrir leurs séan* ces; à ce dessein, ib doivent être assemblés dans cette ville , au commencement du mois de septembre 181 5.

5. Les députés des présentés Certes générale et extraordinaires, ne |)otirront point être réâui pour les suivante^ Cortès ordinaires.

La régence prendra les mesures les plus proprés pour l'exécutioti de ce décret, en le faisant impri^ mer ^ t circpler.

José Maria Gutierrez 4e Tardai y président *y José de Zonaquin , secrétaire i Joachim Diaz Caneja , seàrét»^

■dii

(5iO

N/ 198.* — Décret des Cortès extraordinaires ^ qui exclut de la couronne d^Espagne , Don François de Paule ^ la reine d^Etrune p et rArchidu(chesse Marie^Louise.

Mars 181 2»

( Annual Register , iSla, p. 160.)

Les Cortès générales et extraordinaires , considérant que PEtat ne saurait être heureux et tranquille si l'infant don François de Pàule et l'infante donna Marie-Loûise, reine d'Etrurie, frère et sœur de don Ferdinand Vil , montaient sur le trône , ont résolu de déclarer et de décréter ce qui suit : L'in&nt don François de Paule et ses descendans: l'tn&nte donna Marie-Louise et ses descendans j demeureront exclus de la succession à la couronne des Espagnés. En conséquence, au défaut de l'in- £ant don Clarlos-^Mfirie et de ses descendans légitimes , l'infante donna Cba>rlott^Joaclûm.e, priiicesse du Brésil, et ses descendans lé^times , succéderont à la couronne; et, au défaut de ces derniers , donna Marie-lsabelle , princesse héréditaire des Deux-Siciles , et ses descendans légitimes ; et , au défaut de ces trois plus proches parens de Ferdinand VII , et de leurs" descendans , succéderont alors les autres personnes et les autres races, qui doivent succéder, suivant la Constitution , dans l'ordre et la forme qu'elle a établis. En même temps, les Cortès dé* clareut et décrètent exclue de la succession à la couronne des* Espagnes ^ l'archiduchesse donna

Marîc-Louise , fille de François II, empereur d'Autriche, par son premier mariage, comme aussi les descendans de ladite archiduchesse.

,N." 199. *— Proci^amatign de la régence aux

Espagnols.

Cadix, 25 janvier 1812.

(Annual Régister, 1812, p. 4i5.)

Espagnols! la régence, en prenant sur elle le gouvernement de la monarchie espagnole, que lui confièrent les Cortès , par leur décret du 22 du courant , a dû fixer toute son attention sur les circonstances critiques dans lesquelles la nation est placée , et sur Fimmenâté de ses obligations. Elle n'admet point toutefois un seul instant l'horrible idée que le féroce ennemi qui nous environne accomplisse enfin la copquéte de l'héroïque peuple espagnol , qui est maintenant dans la cinquième année de sa glorieuse rési^ance. Vous élevâtes le cri de l'indépendance et de la vengeance même , alors que vous fûtes privés de vos princes , alors que vos lois et vos institutions furent foulées aux pieds ; que vous étiez dénués de ressources, et sans armées ni généraux, sans gouvernement central et respecté. Même alors vous ave?^ continué la guerre , .vous avez amélioré pi#gressivement vos institutions; vous avez assemblé les Côrtès , vous avez établi un gouvernement sur les bases les plus Imitâmes , et, par le moyen de vos représentans ,

TOUS ayez fait ane G>nstUution qui doit vous élever k la prospérité et à la grandeur dont vous êtes dignes. U est vrai que le feu sacré du patriotisme brûle sur toute l'étendue de la Péninsule , que la guerre devient chaque jour plus obstinée, que votre haine pour une domination étrangère est plus invétérée , que le désir de la vengeance s'affermit chaque jour davantage , ainsi que votre amour pour la liberté et pour notre roi légitime Ferdi- ' 'Bând'YIl; mais il est véritable aussi qu'il est temps de rendre plus utiles de si grands sacrifices , et de détruire hardiment les abus qui nous dévorent et qui sont les inévitables conséquences de notre ancien désordre , auquel on ne pourrait reaiédier au milieu de tant d'agitalions. Il est temps à présent d'appliq.uer avec utilité les grandes ressources que BOUS possédons , à l'objet désiré qui occupe nos esprits. Tels sont les devoirs de votre nouveau gouvernement : il les reconnatt publiquement ^ et 11 promet de les remplir. Espagnols, reqi(>lis9ez vos devoirs avec la plus grande constance et la plus iu&tigable énergie. Le gouvernement les a enten-. dus ^ les cris des armées qui nous défendent et qui souffi*eat lea privations les plus pénibles; les génussemens des balûtans des districts prêta a tomber sous le joug de nos barbares ennemis ; les fJaintses des provî^^es déjà usurpées^ toujours fidèles , quoi<}ue opprimées et dévastées , ont atlrâit i¥Hi^Qreilles* Considère» U situation de votre nou-. veaa gouveriien»wt)H^^^^^*^ '^ demandes quilm.

sont fiiiles , au* moment même où il commence ses pénibles ' fonction^ ; considérez l'étendue de ses besoins. Pour répondre à vos désirs el k ceux de vos représentans , il est nécessaire de lever tous les obstacles qui ont af&ibli les mesures de l'autorité, et de soutenir la dignité du gouvernement avec une majesté éffla au peuple qui Ta établi. La na* ture m^me de cette guerre, dans laquelle les inté* rets sacrés d^ 1^ religion , de la nation 'et du roi sont défeqdus, le demande impérieusement. Le caractère impétueux et persévérant de Fennemi le demande aussi. C'est là que doit i^eposer la force de nos alliances ; et le salut de la patrie dépend entièrement, et exclusivement de la plus stricte upion entre tous , et de la force de votre gou* vemement.

Ij9 régenoe, profondément persuadée de cette vérité incontestable , agira avee fermeté dans l'ac* coaiplissement de sa dàicate mission : elle veillera ^vec la plus grande sollicitude au sort des braves défenseurs du pays. Elle donnera un ^stème fixe à toutes les bradcbesde l'administratioD qfoi spntsous son contrôla ; elle récompensera tous ceux qui ont bien mérité de la patrie; elle fera tous ses efforts pour c];iasseF l'eonemi de poire pays et pour maintenir l'empire de la justice* Mais. €n. même temps elle sera i^eixorable envois, ceui qui odanqfieront à l'exécution de leur devoir y ou n'obéiront point à seg( ordres. L'autorité est Qulle^jâ elle s'est point jreiipeçtée. L'anarchie répand .alor» sfit

C3ié)

mortels poisons ^' l'ordre social est renverse, el l'Etat s'avance vers une dissolution terrible. Cessea et ne revenez jamais, prétentions personnelles, inté* rét mal entendu , qui , en faisant préférer la province natale à la patrie, les perdraient toutes les deui; exemptions demandées injustement a cette époque de désolation ; écrits qui , au lieu de créer le plus ardent patriotisme, d'unir et d'éclairer la nation, paraissent inspirés par l'ennemi, dans le dessein de la diviser : cessez, et que la nation paraisse avec tout le pouvoir qu'elle, possèae et qu'elle a vigoureusement déployé aux différentes époques de sa grande insurrection ! Le danger est imminent , le gouvernement ne doit ni ne désire le cacher : les sacrifices doivent être immenses. La régence n*épargnera point les efforts pour remplir ses devoirs : et même , quoiqu'elle se voie sur le bord du précipice , elle exécutera son dernier acte de vigueur en s'ensevelissant sous les ruines de sa patrie : répondant ainsi aux résolutions que vous avez prises et à la confiance mise en elle par le congrès national. Mais, Espagnols ! ce fatal moment n'arrivera pas : nous avons tous juré d'être libr^. Pour at«» teindre ce but , dévouons les restes de notre ancienne opuleince , épuisons nos ressources , et prodiguons notre sang. Que nous importent tous ces avantages , quand nous souhaitons de nàaintenir la gloire de notre lutte , notre précieuse liberté et le respect dû au nom espagnol? Quel est celui dont l'avare main caçhierait ces trésors stériles que la pa-

tne demande et que l'ennemi contemple d'un .œil avide et rapace ? Qui élèverait la voix de la crainte dans le dessein de capituler avec le tyran ? Qui 6'opposerait à Fautorité légitime émanée des Cortès, et oserait lui désobéir, dans l'espérance d'une impunité à laquelle aurait donné naissance le dis<crédit du gouvernement et le manque de confiance de la part du peuple ? La désobéissance ne restera pas plus long-temps impunie. Les Espagnols veur lent que le gouvernement soit consolidé , et que l'ordre soit établi ; ce qui peut seulement être le fruit d'un système constitutionnel , dicté par les représentans de la nation. Us veulent que les sacrifices soient égaux parmi ceux qui jouissent des droits de citoyens : ils veulent que le gouvernement , convaincu de ses obligations illimitées y déploie tout son zèle en anéantissant les légions de l'ennemi, et en affermissant. la Constitution de la monarchie* : aussi long-temps que la régence, exercera le pouvoir qui lui est confié, elle cherchera constamment à satisfaire ce désir ardent.de. l'esprit public fondé sur les principes de l'équité (^t. de la justice.

Espagnols ! notre danger est imminent , notre sort sera celui du plus ignominieux esclavage, * ou la gloire et l'indépendance. Le gouvernement a été créé pour marcher à ce but et vous ouvrir le chemin de la grandeur. Rèspectez-le , confiez-vous à lui et à vos représentans j eux et lui suivent la' même route i ils travaillent à atteindre Je dernier

triomphe que la providence von» a destiné. Vous ferez une guerre éternelle au tyran ; vous mourrez plutôt que de vous soumettre à porter les cbatnes* de la servitude ; vous combattrez efficacen^nt ces" emiemis domestiques qui s'efforcent à produire la* désunion , ou à détruire les institutions généreuses^ que vous avez décrétées. Tous agirez ainsi , sans doute, et vous serez libres : votre gouvernement vous Fassure , vous serez libres !

Signé, JoAGHiK MoÉt(^vtKX t FiGVtaA , présid.

N.* 200. •— Décret des Cortès pour raboUtiorh des justices seigneuriales. >

Hé de I«éoii , 5 août 181 1.

(AanualRegûter, 1811, Sute Papers, p. 556^)

Les G>rtès générales et e)itraordinairésr dit royaume, voulant écarter les obstacles qui- s'op^ posent à rétablissement d'un bon gouvernement / k l'accroissement de la population et à la prospérité de la monarchie espagnole , décrètent :

Art^ 1.^' Toutes les juridictions seigneuriales, de quelques classes et conditions que ce soit , sont réunies à la nation.

. 9. Les appoiotemens d^ magistrats et autres fonctionnaires publics , seront 'fixés d'après les mêipes bases et de la même manière que dans les villes de juridiction royale.

5p Tous les emplois pnUios mentionnés ci*

dessus $0Dt suppriinés, k compter de la pabKca« tioQ du présent décret.

4. Les mots cassai et uasselage soilt abolis , liinsi que toutes les prestations réelles et person* lielles , qui doivent leur origine à un acte de \\x^ ridiction, à l'exception de ceux qui proviennent de contrats formés con£3rmément aux droits sacrés de la propriété.

5. Les seigneuries territoriales continueront de subsister comme les autres droits, à moins que , par leur nature , ils ne doivent être incwporés k ceux de la nation.

6. Tous les contrats, transactions et accords ^ relatif à des rentes , revenus , etc. y contre les sei« giieutrs et leurs vassaux , sont considérés comme des contrats entre individus.

7. Les privil^es exclusif y privatif et prohibitif , ayant même origûie que tes seigneuries , comme ceux de chasse ^ de pêche , pont banal , cours d'eau , forêts , etc.

8. Ceux qui ont acquis ces privilèges , à litre onéreux y recevront le prix de leur acquisîtioa j et ceux qui en jouissent à titre de récompenses pour des services signalés et reconnus , seront indem« nisés.

9. La nation reconnaît et paiera les capitaux^ qui seront liquidés selon les règles accoutumées, et^ elle en suivra l'intérêt à 3 p. 0/0 jusqu'au rem*'* boursement.