IL

scellée par les sermens de toute la nation , est lé lien qui unit étroitement tontes les parties de ce vaste empire. Chaque jour que V. M. retarde de prendre les rênes du gouvernement , aggrave les maux qui désolent ces contrées arrosées du sang de nos frères, et qui altèrent les nœuds qui les unissent à la métropole.

Quand même nous détournerions les yeux de oe triste spectacle , et que nous ne ferions atten-* tion qu'à l'état où se trouve la Péninsule, la situa* tion politique de l'Europe , dans la crise actuelle, n'exige pas moins impérieusement que Y. M. se hâte de se placer à la tête de cette nation héroïque qui a si bien contribué à l'indépendance des autres. Jamais il ne peut être aussi convenable qu'aujourd'hui à l'Espagne de voir diriger, par son roi légitime, ses relationsavec les autres puissances. Le tyran de la France vient de succomber sous les efforts des armées libératrices de l'Europe; les peuples opprimés , las de sa tyrannie , l'ont repoussé de leur sein ; l'héritier légitime de Louis XVII va monter sur le trône de ses ancêtres, appelé par la volonté de la nation. Les hautes puissances de l'Europe viennent d'assurer , par la déclaration la plus solennelle et la plus glorieuse , le rétablissement des dynasties légitimes , et le droit sacré des nations de dicter elles-mêmes leurs lois fondamentales ; une paix générale , fondée sur les bases immuables de la justice et de l'intérêt public , va mettre un terme à d'aussi longues calamités.,, et

ces circonstances critit|ues, qui ne peuvent échapper à la sagesse et à la pénétration de Y. M. , font désirer aux Corlès que V. M. daigne accélérer rheureu];: jour de son arrivée. La situation de PEurope, l'utilité publique, et la nécessité de réunir toutes les opinions , pour que cette grande nation neparaisâ^e plus faire désormais qu'une seule Êimille , sont des motifs trop puissans pour que les Gortès différent plus longtemps d'adresser à V. M. cet exposé respectueux , v dicté par leurs vœux ardens pour le bien public inséparable de l'intérêt du monarque, et jwir leur ferme résolution de répondre dignement à la confiance de la nation entière.

Que Notre Seigneur conserve , pendant de longues années , les jours de Y. M. , si essentiels au bien de la monarchie.

Signé Pere« , vice-président ; B. Ostoiaza , J. J. San- ' chez de la Torre , T. Gaiato , Th. J- Gil , députés secrétaires.

N.* 206. — Deuxième adresse des Cortès à S. M. le roi d^ Espagne y Ferdinand f^II.

Madrid , 3o avril 181 4.

(Moniteur du 21 mai.)

Sire, lesCortès, pénétrées de Famour le^os respectueux pour la personne sacrée de V. M., et du zèle le plus pur pour la félicité publique , ont tléjà exprimé à Y. M. leurs justes désirs de voir an

plus tôt un aussi boo roi sur le trône que la nation lui a conservé , et au milieu d'une cité héroïque qui a versé la première son sang pour en chasser l'usurpa*, teur. Mais, les mêmes sentimens qui ont dirigé les Gortès dans ce premier eitposé , qu'ils ont cru devoir adresser à V. M. , en leur qualité de représentans de cette nation magnanime, les porte à réclamer une seconde fois l'attention de Y. M. sur la néces* site d'accélérer l'heureux jour de son arrivée, pour satisfaire aux désirs que la nation entière lui exr prime par l'organe de ses fidèles et légitimes représentans. Les sentimens d'amour dont les Cortex sont pénétrées pour la personne deV.M.^et la douleur qu'elles éprouvent en voyant se prolonger les maux de cette nation héroïque; maux qui ne peuvent finir qu'à l'instant où V. M, sera montée sur le trône, redoublent peut-être leur impatience, et leur font regretter tous les instans qui s'écoulent avant un événement aussi solennel que la nation a toujours regardé comme l'heureux terme de sa glorieuse lutte. Mais l'impatience des Cortès de voir dans les mains de V. M. les rênes d» gouverr nement, est excitée npn-seulement par les louables sentimens, mais encore par la conviction intime où elles sont , que l'état de la nation , tant à l'intérieur qu'à l'extérieur, exige impérieusement que ;Son monarque bien-aimé se mette de suite à la tête de son peuple. Il n'est pas nécessaire de faire k y. M. l'exposé de la situation de la monarchie: Pancien désordre des choses , le bouleversement

total produit par six années de la plus meurtrière des guerres , et la divergence d'opinions occasionnée par les changemens politiques dans les Etats , est une preuve convaincante de la nécessitéoù est la nation de voir dans les mains de Y. M. le gouvernement durable et vigoureux dont elle a besoin pour être heureuse , et qui se trouve sanctionné dans la Constitution. Les avantages que la nation attend de ce code fondamental, le sort des habitans de tout ce vaste empire , l'adoucissement des maux passés et l'espoir du congrès , tout dépend de l'arrivée de V. M. Tous les Espagnols la désirent avec ardeur ; ils y font consulter leur tranquillité «t leur bonheur; leur louable impatience augmente de plus en plus, et les malveillans en profitent pour semer la méfiance, inspirer des craintes, sonv lever les esprits , et peut-être troubler la tranquillité publique. Les Cortès manqueraient à leur devoir le plus sacré, s'ils laissaient ignorer à Y. M. les maux incalculables qui peuvent être la suite de cet état d'incertitude. La nation se plaît à voir consommé le grand œuvre qu'elle commença il y a six ans à cette même époque ; le tyran est détrôné ; l'Europe respire libre j elle mérite , cette nation de héros, de se réposer, exempte de soins et d'inquiétudes ; il est temps qu'après une si longue lutte, elle puisse commencer à jouir en paix des bienfaits qu'elle attend du gouyernenent paternel de Y. M* et des lois fondamentales qu'elle % jurées.

Lei provinces d'outre-mer réclamenf avec tine justice égale à celle des provinces de la Pépiosule^ que V. M- se chargé de leur àort : Si les blessures que firent à celles-ci des ennemis féroces, sont encore ouvertes , dans les autres le sang coule encore, versé malheureusement par des frères ; et il n'y a que V. M. qui soit capable d'arrêter l'eflFusion de ce sang précieux , et de rendre à la paix ces régions infortunées. Plus V. M. diffère de venir prendre les rênes du gouvernement , plus le feu de l'insurrectioii s''y étend avec violence ; les mécontens profitent de l'incertitude et de l'agitation où se trouve la PéniQ»ule, pour démentir des faits, en inventer d'autres, les dénaturer tous et persuader à ces provinces que c'est en vain' qu'elles espèrent de jouir jamais des avantages que la Constitution leur offre, avantaiges qui les engagent de •plus en plus à resserrer le noeud de l'union qui doit les rendre inséparables de la mère-patrie. Ce n'est <}ue du haut du trône que Y. M. peut découvi*ir à Cood le prix extrême de cette union, et jeter un cdùp-^l'œil sur cette vaste monarchie , dont les limites sont incommensurables , pour lui procurer dans les deux hémisphères , la paix et la tranquillité qu'elle attend à si juste titre.

Que V. M. se hâte de répandre sur ses peuples -ces bienfaits tant désirés ; les Cortès , an nom de U nation , et sans crainte de se méprendre en manifestant ses voeux unanimes, élèventleurs voix jnscpi'à y. M. , pour lui témoigner leur désir le plus ardent

de voir le plus chéri des rois à la tête du peuple té plus héroïque. La situation de l'Europe dans la crise actuelle; Timportance qu'il y a que V. M. dirige et régie les relations politiques de notre nation avec les autres puissances ; la félicité publique ^ la dignité de Y. M., et l'opinion xpéme du congrès, tout engage les Cor tes à réitérer respectueusement à y. M. leur prière de hâter le jour désiré de son arrivée , qui doit être l'aurore du bonheur de la nation.

Dieu veuille conserver la vie précieuse de V. M,» pour le bien de la monarchie.

Signé j Ferez , 2nce président^ Ortolaza j de la Terre , Garatte , Gil , députés j secrétaires..

N.* 207. — DÉCBJET de S. M. le roi Ferdinand J^II y en forme de proclamation ^ por* tant dissolution des Certes ^ rétablissement de l^ ancien régime , avec promesses de nouvelles lois constitutionnelles de la monarchie.

Valence, 4 mai i8i4.

( Moniteur du 29. )

Le roi , depuis le moment où la divine Providence, par le moyen de l'abdication volontaire et solennelle de mon auguste père, me plaça sur le trône de mes ancêtres, auquel j'étais appelé suivant les anciennes lois et coutumes de la nation espagnole, établies par ses représentans réunis en Cortès^ depuis l'heureux jour où j'entrai dans 1^

Capitale au milieu des acclamations d'un peuple fidèle , dont les témoignages d'allégresse et d'amour déconcertèrent les ennemis qui étaient venus soiis le masque de l'amitié entourer ma personne, et firent présager tout ce que ce peuple héroïque ferait dans la suite pour son roi çt son honneur, en donnant un eiiemple qui a été suivi par toutes les provinces du royaume. Depuis ce Jour je pris la ferme résolution , et pour réppndre à tant de preuves de fidélité et de loyauté, et pour remplir les devoirs d'un bon roi envers son peuple chéri , 'de consacrer tout mon temps et tous mes moyens à réparer les maux causés par la funeste influence d'un favori, sous le règne précédent. Les premiers actes de mon administration furent de réintégrer dans leurs fonctions plusieurs magistrats et autres l^eràonues qui avaient été arbitrairement dépouillées de leurs emplois; mais le malheur des circonstances et la cruelle perfidie de Bonaparte, des effets de laquelle j'espérais garantir mes peuples en allant à Bayonne , m'empêchèrent d'en faire davantage. Lorsque la famille royale fut réunie dans cette ville, on commit contre elle et contre ma personne un attentat si atroce, soit par ses circonstances , soit par ses suites déplorables, que Fhistoîre des nations civilisées n'en fournit point d'exemple. On viola le droit le plus sacré des gens; je fus privé de ma liberté, et, par ce crime, du . gouvernement de mes royaumes; je fus transféré avec mes chers ^frères et mon oncle dans un châ-

teau qui nous a servi de prison pendant six années. Au milieu de cette affliction j'ai toujours eu 'présens à ma pensée l'amour et la fidélité de mes sujets, et ce qui remplissait surtout mon âme de la plus vive douleur, était la vue des maux auxquels ils étaient en proie ; de toutes parts entourés d'ennemis, presque dépourvus de tous moyens de leur^ésister , sans roi , sans un gouvernement établi d'avance , et qui aurait pu rallier et mettre en mouvement les forces de la nation , les diriger , et employer les ressources de l'Etat à combattre de formidables armées qui , au même moment ^ envahirent la Péninsule dont elles s'étaient déjà buvert les principales forteresses par perfidie. Dans un état de choses si déplorable, entouré de gardes et de surveillans , j'expédiai , dans la seule forme qu'il me fût possible d'employer , et comme le seul remède qui restât, le décret du 5 mai^i8o8 ; je l'adressai au conseil de Castille, et, à son défaut , à quelque chancellerie ou tribunal qui fût libre , pour que les Cortès fussent convoquées. Ceux- ci devaient uniquement s'occuper des moyens dé lever les subsides et les forces nécessaires à la défense du royaume •, ils devaient rester en permanence afin de pourvoir aux nouveaux besoins que les circonstances pourraient faire naître. Mais , par malheur , mon décret royal ne fut pas alors connu, et, quoiqu'il l'ait été plus tard, les provinces , à la nouvelle de l'horrible catastrophe provoquée à Madrid par le chef des troupes fran-

( 546 ) çaises, pourvurent elles-mêmes à leur gouverne^ ment, au moyen de Juntes qu'elles formèrent* A cette époque fut livrée la. glorieuse bataille de Baylen; les Français fuirent jusqu'à Vit toria : tou<» les les provinces et la capitale me proclamèrent de nouveau roi de Castille et de Léon , dans la même forme employée pour la proclamation des rois, mes augustes prédécesseurs : fait notoire, constant, attesté par les- médailles qui furent frappées de toutes parts , confirmé de nouveau par les écla* tans et unanimes témoignages d'amour que j'ai reçus de mes peuples, sur tout mon passage , à mon retour de France , témoignages qui ont excité toute la sensibilité de mon cœur, -et dont le souvenir y restera gravé pour toujours*

U se forma une Junte centrale composée de députés nommés par les Juntes particulières.

Cette Junte exerça en mon nom le pouvoir souverain depuis septembre 1808 jusqu'en janvier 1810. A cette époque fut établi le premier conseil de régence, lequel continua d'exercer le pouvoir souverain jusqu'au a4 septembre de la même année. Alors furent installés dans l'île de Léon , lesr Cortès appelées générales et extraordinaires. Ces Çortès, composées de io4 députés, savoir : 67 propriétaires et 47 suppléans , prêtèrent serment par lequel ils jurèrent de me conserver tous mes Etats comme à leur souverain. Cet acte est certifié par le secrétaire d'état des dcpêclies , des grâces > et de justice ; D. Micolas*Maria de Sierra. Mais ni

(547) la noblesse, ni le clergé ne furent appelés, maigre l'ordre formel de la Junte centrale , à cette assemblée de G)rtès , convoquée d'une manière tout à Élit inusitée en Espagne , dans les cas les plus difficiles et dans les temps les plus orageux de la mi- Dorité, où l'on avait coutume d'appeler un plus grand nombre de députés que dans lesCortés ordinaires. On eut soin de cacher au conseil de régence le décret de la Junte centrale , qui conférait à ce conseil la présidence des Cortès , prérogative de la souveraineté , que la régence n'aurait point laissée a la volonté du congrès. Ainsi tout fut livré à la merci des Cortès , dont le premier acte fut de me dépouiller, le jour même de leur installation, delà souveraineté qui, peu de tenips auparavant, avait été reconnue par ces mêmes députés, inhérente à ma personne royale. Ik attribuèrent, il est Trai , nominativement , cette souveraineté à la na>* tion-, mais ce ne fut qu'un prétexte pour se l'approprier eux-mêmes; à la faveur de cette usurpa*tioB , ils donnèrent à l'Espagiie les lois les plus arbitraires, lui imposèrent l'obligation de recevoir une nouvelle Constitution qni , sans pouvoirs , ni des provinces , ni des peuples , ni des Juntes , et sans qne les députés suppléans de l'Espagne et des Indes en eussent connaissance, fut décrétée, sanctionnée et publiée par eux en iSxa.

Ce premier attentat contre les prérogatives du trône, commis par un abus coupable du nom de là nation , fut compie le prélude et la source de

ceux qui le suivirent ; et ^ malgré l'opposition de plusieurs députés , et quelquefois du plus grand nombre , les menaces et la violence de ceux qui assistaient aux tribunes des Cortës , firent adopter des lois qui furent appelées fondamentales , et', ce qui n'était véritablement que l'œuvre d'une Êction , fut proclamé comme le résultat de la volonté générale; ce n'était pourtant que la volonté de quelques séditieut qui, à Cadix , et ensuite à Madrid, comprimèrent parla terreur les bons citoyens. Ces faits sont si notoires qu'il n'y a presque personne qui les ignore , et que les journaux même des Cortès peuvent les attester.

Cette forme de législation , si étrangère à la nan tion espagnole, fit oublier les lois qui l'avaient rendît^, en d'autres temps, si heureuse et si res* pectée. En effet , toutes les bases de l'ancienne constitution monarchique sont renversées : en copiant les principes révolutionnaires et démocratiques- de la constitution française de 1791; en renonçant à ceux de la constitution qui avait été commencée à Cadix , on sanctionne , non les lois fondamentales d'une monarchie modérée , mais celles d'iïn gouvernement populaire, présidé par un chef ou magistrat qui n'est qu'un commis et non un roi : on lui donne , il est vrai , le nom de roi , mais' ce n'est que pour séduire et tromper les hommes imprévoyans et sans défiance.^ C'est la force seule qui fit prêter serment à cette Constitution : on sait ce qui est arrivé au respectable évéque d'Orente, et on

connaît les menaces faites à ceux qui ont refusé le serment.

Pour disposer les esprits à recevoir sans défiance les innovations dangereuses, spécialement celles €|ui sont relatives à ma personne royale et aux prérogatives du trône, on se sert de papiers publics auxquels plusieurs députés travaillent euxmêmes : on s'efforce de rendre odieux le pouvoir royal, en donnant à tous les droits du trône le nom de despotisme , en regardant comme synonimes les noms de roi et de despote , et en appelant les rois tyrans. On poursuit en même temps de la manière la plus cruelle ceux qui ont le courage de combattre ces nouveautés, et de s'opposer à ce langage anarchique et séditieux. Partout on affecte la démocratie j on change tout ce qui rappelle le nom de roi^ les armées, les institutions qui depuis si long-temps s'honoraient du titre de royales , sont appelées nationales, et c'est ainsi qu'on trompe le peuple qui , malgré tant de menées perfides , a conservé sa loyauté naturelle et la noblesse de son caractère.

J'ai eu conQaissance de tous ces faits depuis mon heureuse rentrée dans le royaume, soit par mes propres observations, soit par les papiers publics , dans lesquels on a impudemment inséré jusqu'à ce jour, des articles si grossiers et si infâmes sur mon arrivée et sur mon caractère, qu'à l'égard même de tonte autre personne que moi , ils seraient de graves offenses, dignes du châtiment le plus se-

fève. Des insultes aussi inatteudues ont rempli mon cœur d'amertume; je n'ai pu être consolé que par les témoignages d'amour de mes fidèles sujets, qui soupiraient après mon arrivée , dans l'espoir que ma présence mettrait fin aux maux et à l'oppression sous lesquels gémissaient ceux qui conservaient le souvenir de ma personne et désiraient le vrai bon-* heur de la patrie. Je vous promets , et je jure à vous, vrais et loyaux Espagnols, qu'en même temps que je compâUs aux maux que vous avez soufferts, vous ne serez point trompés dans vos espérances. Votre souverain veut l'être pour vous; il &it con* sister sa gloire à être souverain d'une nation héroïque , qui , par des exploits immortels a conquis l'admiration de toutes les autres, et a conservé sa liberté et son honneur. Je déteste , j'abhorre le despotisme ; il ne peut se concilier , ni avec les lumières , ni avec la civilisation de l'Europe. Les rois ne furent jamais despotes en Espagne, ni les lois, ni la constitution de ce royaume n'out jamais autorisé le despotisme , quoique par malheur on y ait vu quelquefois des abus de pouvoir qu'aucune constitution humaine ne pourra jamais empêcher entièrement, parce qu'il y a des abus dans tout ce qui est humain , et s'il y en a eu en Espagne , ce n'est pas la £iute de sa constitution , c'est celle des personnes et des circonstances.

Cependant , pour prévenir ces abus , autant que peut le faire la prudence humaine, en conservant l'honneur de la royauté et ses droits ( car elle en a

qui lui appartiennent, comme aussi le peuple a le» siens, qui sont inviolables ) , je traiterai avec les députés de l'Espagne et des Indes ; et dans les Cortés légitimement assemblées , composées des uns et des autres, aussitôt que j'aurai pu les réunir, après avoir rétabli l'ordre et les sages coutumes de la nation , établies de son consentement par les rois nos augustes prédécesseurs. On réglera alors solidement et légitimement tout ce qui pourra convenir au bien de mes royaumes, afin que nies sujets vivent heureux et tranquilles sous la protection réunie d'une seule religion et d'un seul souverain , seules bases du bonheur d'un roi et d'un royaume, qui ont, par excellence, le titre de catholiques* On s^occupera ensuite des meilleures mesures à prendre pour la réunion des Cortès, qui, j'espère, affermiront les fondemens de la prospérité de mes sujets de l'un et l'autre hémisphère.

La liberté , la sûreté individuelle et royale seront garanties par les lois qui , en assurant l'ordre et la tranquillité publique, laisseront: à tous mes su jets la jouissance d'une sage liberté qui distingue un gouvernement modéré d'un gouvernement despotique. Tous auront la faculté de communiquer, par la voie de la presse , leurs idées et leurs pensées , eu se renfermant dans les bornes que la saine raison prescrit à tous , afin que cette liberté ne dégénère pas en licence ; car ou ne doit pas raisonnablement souffrir dans tout gouvernement civiHsé , que l'on manque au respect dû ^ la reUgpion et au gouver*

nement, ainsi qu'aux, égards que [les hommes se doivent entre eux.

Pour éviter tout soupçon de dissipation dans les revenus de l'Etat , la trésorerie séparera les fonds destinés à ma personne et à ma Ëiroille , de ceux qui sont assignés pour les dépenses de Pàdministration générale.

'Les lois auxquelles devront obéir , dans la suite , mes sujets, seront établies du consentement des Cor tes.

Les bases que je viens de poser suffisent pour faire connaître mes royales intentions dans le gouvernement dont je vais me charger : certes, ce ne sont pas les intentions d'un despote ni d'un tyran , mais d'un roi et d'un père de ses sujets.

D'après ces considérations , et de l'avis unanime de personnes recommandables par leurs connais^ sances et par leur zèle, ayant égard aux représentations qui me sont parvenues des différentes par* ties du royaume, sur l'extrême répugnance des Espagnols à accepter la Constitution décrétée pat les Cortès générales et extraordinaires, ainsi que les autres institutions politiques nouvellen>ent in'^ produites ; voulant éviter les malheurs que ces institutions ont déjà produits, et qui ne pourraient qu'augmenter, si je sanctionnais par mon serment cette constitution ; me conformant aux démonstrations générales , et que je trouve justes et bien fondées , de la . volonté de mes peuples , je déclare que mon intention royale est , nop-slsulemept de

( 555 ) se point jurer et accepter cette constitution ni aucun décret des Cor! es générales et extraordinaires et des Cortès ordinaires j actuellement assemblées , et expressément les décrets quiattaquént les droits et prérogatives de ma souveraineté établie par la cons- v titution et les lois qui ont gouverné la nation pendant si long-temps; mais de déclarer cette constitution et ces décrets nuls et de nul effet pour le présent et pour l'avenir; que mes sujets, de quelque rang et de quelque condition quHls soient, ne sont point tenus de les exécuter; et que tous ceux qui chercheraient à se soutenir en contredisant mes royales intentions à cet égard , soient regardés comme ayant attenté aux prérogatives de ma souveraineté et au bonheur de la nation.

«Je déclare coupable de lèze-majesté, et corame tel punissable de la peine de mort , quiconque osera , soit parle fait , soit par écrit , soit par paroles , excir. ter ou engager qui que ce soit à l'observation et exécution desdits décrets et constitution.

Jusqu'à ce que l'ordre et ce qui existait avant l'introduction des> nouveautés dans le royaume soit rétabli , et afin que l'administration de la justice ne soit point interroiDpue, ma Volonté est que les tribunaux et' les' administrations continuent leurs fonctions jusqu'à l'époque du, après avoir entenda les G>rtë^ que je convoquerai , le gouvernement dii royaume soit établi d'une manière stable.

Le jour où ce décret sera publié et comôinniqué au présideot de6> Cortès , aîailitcnant assemblées , U. a3

( 354 ) ses sessions seront terminées; 5ies actes et délibérations qui se trouveront dans ses archives , seront recueillis par la personne chargée de l'exécution de ce royal décret. Ils seront déposés sous le scellé à l'hôtel de ville de Madrid. Les livres composant la bibliothèque des Cortès seront transportés à la bibliothèque royak. Je déclare quiconque voudra s'opposer à l'exécution de ce décret, de quelque manière qu'il le fasse , coupable du crime de lèzemajesté, et comme tel punissable de la peine de mort. Tout procès intenté devant un des tribunaux du royamne, et qui serait la suite d'une infraction à la constitution , cessera k dater de ce jour. Tous les détenus pour la niéme cause , seront immédia-^ tement mis e» liberté ; telle est ma volonté, conforme au bien et au bonheur de la nation. *

Moi , le Roi. -^ Don Pedro db Macakas , secret* du Roi.

W.** 208. — Décret royal ^ qui rétablit les coti-

vens et leur rend leurs biens.

Madrid ,21 mai 18 14,

(Moniteur du 8 ^uin.)

Le roi étant informé que Fabatidon dL la misère dans lesquels se trouvent k& religieux, par l-inju&te spoliation de leurs bîena^ les tiennent éloignés de» leurs clottrês, et les empêchent ^ au grand scandale ^ du peufde j de remplir les devoir^ de leur institution i et considéradt les ayàntages qui résultent

pour l'Etat et pour l'Eglise de la réunion de ceà: ecclësiastiques dans leurs conimunautés respectives, S. M, a ordonné que tous les couveps et toutes les propriétés qui leur appartenaient seront restitués par l'intervention des archevêques et évê-. ques. 11 rendront compte des difficultés qui pour-, raient s'élever à cet égard ^ etc.

Signé Lfis-Mari Salazar.