II

N *" 209. — Déchet royal contre les sociétés et.

associations. ,

Madrid, 24 mai 181 4.

(Moniteur du 19 juin. ] 1

Par b loi 1/° du titre 12, livre 12 de là dernière récopilation j il est ordonné qu'il ne soit toléré aucune réunion , assemblée qu asssociatiob contraire' au bien commun , à la tranquillité publique et au^ bon ordre. D'autres lois du royaume confirmèrent Cette ancienne disposition de notre code , sous dés' peines plus grav^ en cas de contravention , à' cause des maux qui sont la suite de ces associations, ordinairement composées de personnes de mauvaise vie et plongées dans l'oisiveté^ Ce mal n'est pas seulement parvenu jusqu'à Tépoque actuelle, il d dé plus été Is^ cause des convulsions politiques qui <mt branlé plusieurs royaume^ de l'Europe,. et ^ pour notre malbeur , ii ^est introduit en Espagne^ qék s'était préservée de la contagion , grâce à la sagesse des* lois cA d^i institutions établies., jusqu'à

Pëpoque de l'invasion de«NFrançaîs çt des nouveau* tés qui l'ont accompagnée. Les maux que la religion et l'Etat en ont soufferts sont très-grands; ces maux ne feraient que s'accroître dorénavant, si des mesures salutaires ne les extirpaient dans leur racine.

A cet effet , don Juan I.*' , dans ses ordonnances, confia aux prélats de' son royaume (en iSgo 9 à Guadalaxara ) , le soin de veille^ à ces abus^ et attendu que dès lors ces associations étant déjà nombreuses , les individus se liaient entre eux par des pactes et des sermens , il voulut que les ar- . chevéques , évéques et autres personnes ecclésiastiques, pussent les absoudre de leurs engagemens, et ne tolérassent aucune de ces réunions illicites. Cette mesure importante le devient plus encore aujourd'hui, parce que plusieurs individus séduits par des opinions nuisibles à la religion et à l'Etat , ^ même des ecclésiastiques , dont l'infiuence est si puissante, se sont laissé entraîner , au grand scandale des gens de bien. Or donc, indépendam* DGient des mesures que je prendrai pour rétablir et diriger désormais l'opinion publique vers le service de Dieu et de l'Etat , par le moyen d'une éducation politique et religieuse ^ j'ordonne et recommande aux très-révérens archevêques y évéques , TOclats et autres personnes ecclésiastiques , qu'en conséquence de leur saint ministère , ils surveillent ceux qui sont soumis à leur juridiction ; qu'ils observent leurs actions , leurs opinions et leurs écrttS|

( 367 ) nfin qu^on ne s'écarte point de la véritable doctrine qui a Élit distinguer TEspagne dans tous les temps; que tout le monde s'abstienne de prendre part à tes associations nuisibles à l'Eglise et h l'Etat ; que lesdits prélais ne négligent point de donner les mêmes instructions a tous ceux qui sont chargés d'instruire et de gouverner, et je les exhorte surtout à faire en sorte que dans les séminai* res on ne lise et n'étudie que les livres de doctrine saine et profitable; que tous ceux qui contiennent des opinions erronées et dangereuses dans les matières religieuses , politiques et morales soient soigneusement prohibés, et que les maîtres et professeurs des susdU^émiDaires ^ conforment à ces principes salutaires.

Pour ce qui est des présentations pour les cures et bénéfices , je veux qu'on ait surtout égard à ce que ces. bénéfices ne soient conférés qu'à ceux qui ne seront pas imbus de ces opinions dangereuses, et qui, au contraire, auront manifesté leur adhésion aux bons principes suivis par les hommes sages , tlont la vertu et la science firent , en Espa* gne, la gloire de l'Eglise et de la nation. Mais si, par malheur , les prélats trouvaient la moindre opposition à cette mesure salutaire , ou^ quelques abus que leurs facultés ordinaires ne leur permissent point de réprimer, ils m'en informeront in* dividuellement et avec exactitude, pour que je prenne les résolutions convenables. J'attends cbe leuf zèle et de leur amour pour leur devoir , en

leur qualité de prélats et membres de mon conseil , qu'ils n'omettront aucun soin pour le bien de l'Eglise et de l'Etat, dont la bonne harmonie et l'appui réciproque constituent la x félicité du royaume. Tenez^-le pour entendu , et communiquez-le à qui de droit.

Moi , le Roi : — A don Fidro Macanas.

Jî/ 210^ — CiRCUiiAiEB du ministère d^Espagne , wùx sujets d^outre-mer^ sur le rétablissement de Ferdinand f^ll.

Madrid, 7 juin i8i4.

( Monitéir cJHi 21.)

^ V^v un décret du 4 du courant, dont je vous remets ci -joint la copie, et que S. M. vous ordonne de Élire circuler dans la province qui vous .est confiée , les habitans du pays verront la réconipepse signalée que la Providence vient d'accorder jAUX efforts de la plus loyale et la plus brave de toutes les nations, en lui restituant, après une longue captivité v le plus aimé de tous les monarques. La présence de S. M. a fait déjà cesser les .dissentions et les partis qui divisaient Içs esprits , et qui allaient plonger la monarchie espagnole d'Europe dans ua abime de malheni-s égal à celui OÙ l'Amérique est tombée. Ils n'existeraient déjà plus ces maux qui désolent cette dernière partie .des do.maine^ de S. |iI»i;iÂ^^ habitans eu^se^ut pu

être témoins de renthousiasme , de l'allégresse ineiiprimable avec laquelle leurs frères d'Europe ont accueilli S. M. , et surtout s'ils pouvaient connaître ses intentions royales en faveur de ses sujets de ces provinces, les troubles qui les agitent seraic^ut calmés sur-le-champ, et leur bonheur serait assuré. S. M, serait elle-même complètement heureuse; mais elle ne l'est point encore. Assis sur le trône de ses ancêtres j le roi a vu son oppresseur condamné à l'humiliation et à l'abaissemeiit , et la couronne de France replacée sur la tête du souverain légitime ; il admire le sublime spectacle que présente l'Europe rendue à la paix , et ramenant ses regards sur l'Espagne , il voit avec ravissement que la valeur et la constance héroïques de ses sujets ont été les premiers mobiles de ces événemens miraculeux. Mais , au milieu de cette satisfaction , S. M. n'en est pas moins saisie d'une douleur profonde, en considérant les troubles qui, pendant son absence, se sont élevés dans quelques provinces de l'Amérique. Elle est convaincue que les pays qui composent la monarchie dans les deux hémisphères ne peuvent prospérer que par l'union la plus intime , et son amour est également partagé entre les uns et les autres , sans égard à leur situation plus ou moins rapprochée de sa personne.

S. M. a donc résolu de corriger tous les abus qui peuvent avoir donné des motife ou des prétextes à ces agitatiçns. Pour y procéder avec une

juste connaissance de la vérité , elle a demandé des renseîgneraens aux personnes nées dans ces pays , dont la conduite a mérité Pestime publique et prouvé Pimparlialité. S. M. connaîtra les excès qu'il y a eus de part et d'autre. Ces renseignemens seront prêts sous peu de jours. Aussitôt que la vérité sera connue ^ S. M. se plaçant au milieu de ses enfans d'Europe et d'Amérique, fera cesser les disserïtions qui n'auraient jamais eu lieu entre eux sans l'absence et la captivité de leur père commun. Elle ne tardera point à faire entendre sa voix à ces peuples : en attendant , vous verrez par le décret que je vous communique , et que S. M. a rendu ^n prenant les rênes de son royaume , que la prétendue' Constitution politique de la monarchie , promulguée à Cadix par les soi-disant Côrtès générales et extraordinaires, le 19 mars 1812, fut l'ouvrage de personnes qui n'avaient reçu d'aucune province de l'Etat les pouvoirs nécessaires pour travailler à cette constitution ; que ceux qui preliaient le titre de députés de l'Amérique avaient été pour la plupart nommés à Cadix , sans que les pays qu'ils voulaient représenter eussent eu la moindre part à leur élection , ou seulement counaissance de ce qu'ils se proposaient de faire.

A ce vice d'illégitimité se joignait le manque absolu de liberté dans les délibérations prises au mi-^ lieu des cris et des menaces d'une faction turbulente , qui remplissait les galeries de l'assemblée , de la même manière qu'on le vit en France pen-

dant la révolution ; le résultat devait nécessairement être Je même. Aussi ces prétendues Cortès publièrent-elles une conslîtution dans laquelle , sous les fauss'es apparences de la liberté , on avait sappé les bases de la monarchie, fomenté ouvertement l'esprit d'irréligion et suscité des idées dont la conséquence nécessaire est de provoquer la guerre de ceux que les vices ou la paresse condamnent à ne rien posséder, contre ceux qui jouissent du fruit de leur travail , du patrimoiiie de leurs ancêtres ou de là récompense accordée à leurs services. Les habi* tans honnêtes de la Péninsule ne manquèrent pas de sentir le danger et tous les vices de cette constitution. S. M. , en refusant de l'accepter , n'a fait que se conformer à l'opinion générale , qu'elle a eu le temps de connaître par elle-même pendant lô long séjour qu'elle a fait dans les provinces avant de se rendre à sa capitale. Plût au ciel que le roi pût auSvsi parcourir ses provinces d'Amérique, comme il a visité une grande partie de ses peuples d'Espagne ! S. M. ne doute point qu'elle y trouverait 5 comme en Europe , les véritables Espagnols de tous les temps , prodigues de leur vie quand il s'agit de l'honneur , et Élisant consister celui-ci dans la conservation de la religion , la fidélité envers le souverain, et leur inviolable attachement aux usages et coutumes de leurs ancêtres.

S. M., en manifestant sa volonté royale à ses sujets , leur a offert en même temps des lois fondamentales y qui seront faites d'accord avec les

procureurs de ses provinces d'Europe et d'Amérique , dans une prochaine assemblée de Cortès , où seront les représentans dies deux pays : elle a Dommé une commission qui s'occupe des moyens de les convoquer ; et quoique cette opération préliminaire soit à Ja veille d'être terminée , S. M. a voulu faire précéder la présente déclaration , dans laquelle elle ratifie celle qui est contenue dans son décret du 4 de ce mois, concernant les bases soli* des sur lesquelles doit être fondée une monarchie modérée , la seule conforme aux intentions de S. M., la seule qui soit compatible avec les lumières du siècle , les mœurs actuelles et le carac-* tère élevé et généreux des Espagnols. Elle croit fermement que cette déclaration , appuyée sur sa parole royale , conservera la tranquillité dans les provinces où les troubles n'ont pas encore pénétré ; elle veut que vous la fassiez parvenir à celle» qui ne jouissent pas de ce bonheur, afin que , r^ nonçant a toute haine et ressentiment , elles s§ préparent à nommer , aussitôt qu'elles recevront l'avis de la convocation des Cortès , des personnes dignes de siéger au milieu de leurs frères d'Europe , sous la présidence du monarque, qui est leur père commun , pour chercher à guérir les maux qui ont été causés par les désordres passés , et en pré^ venir désormais le retour dans les états de S. M, autant qu'il est permis à la prudence,|iumaine ; ce que je vous communique, par oidre.d^.S. M. j^ elp. y etc.

Tî.' 211. • — Traité de Fontainebleau ^ entre V empereur Napoléon et le roi Charles If^y sur le royaume de Portugal.

^Fontainebleau , 27 octobre 1807.

Napoléon , par la grâce de Dieu , etc. , etc. ; ayant vu et examiné le traité réglé et signé à Fontainebleau, le 27 octobre 1807, par le général de division Duroc , grand maréchal du ]>alais 9 grand cordon de la Légion - d'honneur , etc.; en vertu des pleins pouvoirs que nous lui avons conférés à cet effet , avec don Jiiugenio Isquierdo de Rivera etLeusan, conseiller honoraire d'Etat et de la guerre , de S. M, le roi d'Espagne, autorisé par de pleins pouvoirs de son souverain, lequel traité contient ce qui suit :

S. M. l'empereur des Français , roi d'Italie et protecteur de la Confédération du Rhin, et S. M. G. le roi d'Espagne, voulant jégler d'accord les intérêts des deux éta^, et fixer le sort futur du Portugal , d'uuQ manière capable de concilier la politique ^es deux pays, ont nommé ministres plénipoten^tiaires , savoir : S. M. l'empereur des Français, roi d'Italiç , protecteur de la Coafédération du Rhin , le général de division Michel Duroc , grand maréchal de son palais, grand cordon de la Légion-d'honneur; et S. M. C. le roi d'Espagne , don Eugenio Isquierdo de i\ivera et Leusan , son conseiller honoraire dç la guerre, qui, après avoir échangé

leurs pleins pouvoirs , sont convenus des articles suivaus:

Art. 1.®' La province entre leMinho et Duero, la ville d'O Porto y cpm prise, sera donnée en toute propriété et souveraineté à S. M, le roi d'Etrurie^ avec le titre de toi de la Lusitanie septentrionale.

2. La province d'Alentejo et le royaume des Algarves, seront donnés en toute propriété et souveraineté au prince de la Paix , dont il jouira avec le titre de prince des Algarves.

3. Les provinces de Beîra, de Tr^slosraontes et de l'Extramadure portugaise, restèrent en dépôt jusqu'à la paix générale, et alors on disposera d'elles selon les circonstances , et conformément à ce qui sera convenu entre les-deux hautes parties contractantes.

4. Le royaume de la Lu.sitanie septentrionale sera possédé par les descendans de S. M. le roi d'Etrurie , héréditairement , et suivant les lois dé succession qui sont en usage dans la famille ré* gnante de S. M . le roi d'Espagne.

5. La principauté des Algarves sera possédée par les descendans du prince de la * Paix ^ héréditairement et d'après les lois de succession qui sont en usage dans la famille régnante de S. M. le roi d^Espagne.

6. A défaut de descendans ou d'héritiers légitimes du roi de la Lusitanie septentrionale , ou du prince des Algarves , ces pays seront donnés , moyennant l'investiture /par S. M. C. le roi d'Es-

pàgne , pourvu qu'ils ne puissent jamais être réu-» nis sous une seule personne, ni à la couronne d'Espagne.

7. Le royaume dfe la Lusitanie septentrionale et la principauté des Algarves , reconnaîtront , comme protecteur , S. M. C. le roi d'Espagne, et les souverains de ces pays ne pourront jamais faire ni la paix ni la guerre, sans le consentement du roi catholique.

8. Si les provinces de Beira , de Traslosmontes et de l'Ëstramadure portugaise, restant ei^dépôt, étaient rendues, au temps de la paix générale, à la maison de Bragance, en échange de Gibraltar, la Trinité, et d'autres colonies que les Anglais ont conquises sur l'Espagne et ses alliés, le nouveau souverain de ces provinces , aurait , à l'égard de S. M. C. le roi d'Espagne , les mêmes soumissions que le roi delà Lusitanie septentrionale et le prince des Algarves , et il possédera sous les mêmes conditions.

9. S. M. le roi d'Etru rie cède , en toute propriété et souveraineté le royaume d'Etrurie à S. M. l'empereur des français, roi d'Italie.

10. Quand l'occupation définitive des provinces du Portugal sera eifectuée , les différens princes qui doivent les posséder, nommeront d'accord les commissaires pour fixer ses limites naturelles.

11. S. M. l'empereur des Français, roi d'Italie^ garantit à S. M. C le roi d'Espagne la possession

àe ses Etats du continent d'Europe ^situes au muJB'

des Pyrénées. t

12. S. M. l'enipereur des Français, roi dltalie, s'oblige à reconnaître S. M. C. le roi d^Espagne, comme empereur des deux Amériques, quand tout' sera prêt , afin que S. M. puisse prendre ce titre ; ce qui pourra arriver au temps de la paix générale, ou le plus tard d'ici à trois ans. -

i3. Les hautes puissances contractantes accor-* deront les moyens de faire à Pàmiable une divi^ôn égale des îles , colonies et autlres propriétés d'outremer du Portugal.

i4. Le présent traité restera secret. H sera ratifié , et les ratifications seront échangées à Madrid , liingt jours après la date de la signature, le plus' turd.

N.° 212. ' — Convention secrète^ relative au Traité de Fontainebleau.

La même date -que le Tràit^.

Napoléon , etc. , etc. '

S. M. l'eippereùr des Français, roi d'Italie,, protecteur delà confédération du Rhin , et S. M C, kroi d'Espagne, voulant régler ce qui concerire' l'occupation et la conquête dû Portugal, d'après' les stipulations faites par le traité signé ce jour ,* ont nommé ministres plënipotenliâïi'cs , savoir: S. M. l'empereur des Français, roi d'itafier,' pro-'

tecteur de la Confédération du Rhin, le général de division Michel Duroc , grand maréchal de son palais, grand cordon de la Légion-d'honneijr j et 8. M. C. le roi d'Espagne, don Etigenio Isquierdo de Rxvera et Leusan , son conseiller honoraire de la guerre, qui , après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, sont convenus des articles suivans :

Arl. 1." Un corps de troupes impériales françaises , de 525,000 hommes d'infanterie et 3,ooo dé cavalerie, entrera en Espagne*, il fera sa jonction avec un corps de troupes espagnoles , composé de 8,ooo hommes d'infanterie , 3,ooo de cavalerie j et 3o fnècës d'artillerie.

a-* Au même temps, une division de troupes espagnoles tle io,ooo homnies, prendra possession de la province d'entre Minho et Duero, et de la ville d'O Porto ; et une autre division de 6,ooo hommes, composée pareillement de trotipes espa-* gnôles , prendra possession de l'Alentezo et du royaume des Algarves.

3. Les troupes françaises feront nourries et entretenues par l'Espagne , et leur solde sera payée . par la France pendant tout le temps de leur passage en Espagne.

4. Depuis le moment où les troupes combinées seront entrées en Portugal , les provmces de Beira,^ Traslosmontes et l'Estramadure portugaise , qui doivent rester en dépôt, seront administrées -et gouvernées par le général commandant les troupeç ' françaises, ^ les contributions qui leur seront im«

( 368 ) posées seront au profit de la France. Les provinces qui doivent composer le royaume de la Lusitanie septentrionale, et la principauté des Âlgarves, seront administrées et gouvernées par les généraux commandant les divisions espagnoles qui en prendront possession , et les contributions qui leur seront imposées resteront au bénéfice de l'Espagne.

5. Le corps du centre sera sous les ordres du commandant des troupes françaises, aussi bien que les troupes espagnoles qui lui seront réunies. Cependant , si le roi d'Espagne pu le prince de la Paix trouvaient convenable et jugeaient à propos de s'y rendre, le général commandant, et les troupes françaises, elles-mêmes, seront soumis aux ordres du roi d'Espagne ou du prince de la Paix.

6. Un autre corps de 4o,ooo hommes de trou* pes françaises sera réuni à Bayonne , le ao novem* bre prochai'n , ou. avant ce temps-là ^. et il devra être prêt a marcher pour le Portugal, en passant par 1 Espagne , si les Anglais envoient des renforts et menacent d'attaquer les premiers. Cependant, ce nouveau corps de troupes n'entrera que quand le& deux hautes, parties contractantes se seront mises d'accord pour cet effet. . ,

7. La présente convention sera ratifiée, et l'échange des ratifications ser^ fait au même tempsî que le traité d'aujourd'hui.

Signé, DtJ&OC, ISQUIEADO.

N/ 2 1 3.— Lettre du roi d'Espagne^ Charles ly^ à V empereur des Français.

San-Lorenzo « 29 octobre 1807.

Monsieur mon frère ^ dans le moment où je ne m'occupais que des moyens de coopérer à la destruction de notre ennemi commun ^ quand je croyais que tous les complots de la ci-devant reine de Naples avaient été ensevelis avec sa fille , je vois avec Ude horreur qui me fait frémir, que -l'esprit d'intrigue le plus horrible a pénétré jusque dansle sein de mon palais. Helas! mon c^ur saigne en Élisant le récit d'un attentat si affreux ! Mon filé aîné, l'héritier présomptif de mon trône ^ avait formé le complot horrible de ibe détréner. Il s'é-^ tait porté jusqu'à l'excès d'attenter contre la vie dé sa mère. Un attentat si aSrèux doit être pûr avec la rigueur la plus exemplaire des lois« La loi* qtU l'appelait k la succession doit être révd({âliée. Un^dè ses frères sera pluis digne '<(e le remplacer ,• -et datif mon CGâûr /et sur lé trôùe. Je sui^, dans'ûe mo^ ment, à la recherche de ses complicesy petir^^ profendir cè'plan de' la |dus noirei s^élëfàkéÀe , mais je hé^venx phs perdre Un seul mômept .pôipr en instruira Y. Mil. et R^ ; eii'la^priaiit >de ii'a&def' de ses lumière^^et dé ses <H>nâ{èik* * i. i "^ iop ' Sur quoîl je prieDieii; etc., tt«.' = ' •• ^

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