‹ Annales politiques et diplomatiques: contenant les chartes et lois fondamentales, les traités (volume 2)Chapitre 44 sur 46 · II · texte numérisé non relu

II

K.* ai 4, — Letthe du prince des ^sturies , Ferdinand, à V empereur des Français.

De rjSscuriai, ii octobre 1807.

:Sire) k crainte d'importuner Votre * Majesté Impériale et Royale au milieu de 8es exploits et des: affîiires majeures qui l'entourent sans cesse \ m'a empêché jusqu'ici de satisfaire directement le plus Tif de mes désirs , celui d'eaLprimer , au moins par écrit , les sentimens de respect , d'estime et d'atta** cheiDéDt^aue j'ai voués à un. héros qui efface tons ceux qui l'ont, précédé , et qui a été envoyé par k $)rovid^.n<?e poui* sauver l'Europe du bouleversèmisnl; tQtal qui la menaçait ^ pour afferpiir ses tji^tt ébratilés,et pour rendre im:ix nations- la pais ^L le bonheur. 1

-loJLie^ v^rUw ,d|3 y* M; If.,' sa modération , sa lu^pt4))i^it)e envers^ SCS plus injustes et plus implar €kible> §ii«emis ^ Ip^it :|ae irisait espérer ^e l'es^ preteifo^, 4q oc»: s^timeus eu serait accujaillie «omise 'l'fiffusioi» 4Vn çoaur jrempli d'admi^tio^ €&de.l?aivitiélâplttssijioère. i 1

. t.Xi«';étafeiOÙ. je me tr^ouve d^puis^ Jong-t^mj^j,. et «pnipèif^eut échappe^ k i^fVAie.perçai^e^^fley^lVlj.

i/âBà'Bu:^. a jétÀ jusqu'à présent luf^s^^y^doljifiteçle qui a arrêté ma ))l|iwe pr^t^ J|J|û;a^ç^€ir jxie^ vœux ; mai5-^;plçii|: 4*?^P^QÇ^ ; di? tfpfjyer . ^ans la magnanime générosité de Y. M. I. là protection la plus puissftirte^^ )e -ne suis déterminé , non seulement à lui témoigner les sentimens de moa

oœur envers son auguste personne , mais à l'ëpancb.er dans soq sein , comme dan$ celui da pèpe le plus tendre.

Je suis bien malheureux d'être obligé , par les circonstances, de cacher compe un cf*iipe une ^tion si juste et si louable ^ u^ais , jtell^ sont les. Gonséqujçnces funestes de l'extrême bonjté des meilleurs rois.

Rempli de respect et d'amour filial popr c^mÎ 9 qui je doîs.jie ^our, ejt qui e^t cjloué d\i çqeur le plus diH>ilt et le- plus géoéiieux ^ je n'qa^i jj^m^jtf dire qu'à Y, M. I. çé qu'elle :coimait; ipîj8ux;qu4 moi );qûQ œs qjualités mêmes si estimables ne servant que trop souvent d'instrumeiit aus personnes arV Ijificiewies et méchantes , pour obscurcir la vérité aux y eux des souverains, quoique sianalogu^. à des cai^actères c^mme celui de mon refl{>ectable père. * ,

. Si: cas mêmes: homines qui, pal* maUiéur^ ei^istent ici y lui laissent coi^aitre à fok^d le coeqp ((I9 y. M. I. comme je le condais, aj^eè quelle arde^i; ne souhaitei:ait il pas de aèrrerka nœu^ quijdoîr vent unir nos deux maisons ! Et quel xoofëà plus propre ponr cet obqet , quede demander à Y* M. h l'hooneiir de ili'allier à mie; princesse de sbfr. auguste tàwofiléi t'est le vdeu imAnitae: de. tous :1e» >$ur îets de mon père; çé sjora' a^^i^k. |liea>, je ti'<^ doute pas, malgré les efforts ':d'iin! petit ûQùibri diBf malveillans^ auésitotj qu'il aura' coAnu les iADentions de Y. M. C'est tout ûecqab mon cœur îd^ird.

Mais ce n'est pas le compte de ces égoïstes perfides qui l'assiègent , et ils peuvent , dans un premier moment , le surprendre : tel est le motif de mes. Craintes.

Il n'y a que le respect de V. M. I. qui puisse déjouer leurs complots , ouvrir les yeux à mes bons , à mes bien-aimés parens , les rendre heureux^ et faire en même temps le bonheur de ma nation et le mien.

Le monde entiei* admirera de plus en plus la bonté de Y. M. , et elle aura toujours en moi un fils le plus reconnaissant et le plus dévoué.

J'implore donc avec la plus grande confiance la protection paternelle de Y. M. , afin que iQori-sen« lement elle daigne m'accorder l'honneur de m'allier à sa Ëimille , mais qu'elle aplanisse toutes les difficultés et fasse disparaître tous les obstacles qui peuvent s'opposer à cet objet de mes vœux.

Cet efibrt de bonté de la part de Y. M. I. m'est d'autaût plus nécessaire, que je nepuis-pàs, de mon côté , en Êiire le moindre , puisqu'on le ferait pa»ser peut-être pour une insulte faite à l'autoritë'par temelle, et que je suis réduit à un seul moyen , t celui de me refmer, comme je le ferai avec une in* vincible constance, à m'allier à toute personne que ce soit , sans le consentement et l'approbatioi]) positive de Y. M. h , de qui j'attends uniquémeliit le choix d'une épouse.

Ùêst un bonheur que j'espère de votre bonté^ en'^pMDft IM«o ) etc. , etc.

(375) N.* ai5. — • Lettre du roi Charles If^ à Veni'^

pereur Napoléon.

Aranjuez , 18 mars i8o8.

Monsieur mon frère , iï y avait long-temps qu6 le prince de la Paix m'adressait des instances réi* térées pour obtenir de se démettre des charges de généralissime et amiral. Je me suis prêté à ses désirs, en lui accordant la démission qu'il a demandée ; mais comme je ne saurais oublier les services qu'il m'a rendus , et notamment celui d avoir coopéré à mes desseins constans et invariables de maintenir Falliance et l'amitié intimesiiqui m'unissent à Y. M. 1. et R. , je conserverai à o^ prince mon estimé.

Bien persuadé que rien ne sera plus agréable k mes sujets , ni plus convenable pour réaliser les desseins importans de notre alliance , que de me charger moi-même du comniandement de meis armées^de terre et de mer, j'ai pris cette résolution , et je m'empresse d'en faire part à V. M. I. et R. , considérant qu'elle verra , dans cettç communication, une nouvelle preuve de mon attachement pour sa personne, et de mes désirs consians de maintenir les rapports intitnes qui m'unissent à y. M* 9' avec cette fidélité qui me caractérise , et dont y. M. I. let R. a les preuves les plus ^éclatantes et les plus réitérées.

La continuation de mes douleurs de rhumatisme , qui m'interdit depuis quelques jours l'usage de la main droite , me prive du plaisir d'écrire de ma main à y. M.

N.* 2i6. — Lettre de CJmrles If^à V-empereur

Napoléon,

Arànjuez^ 20 mars 1808.

Monsieur mon frère , ma santé se trouvant cba;^ • que jour plus délabrée y j'ai cru nécessaire , pour la rétablir, d'aller cfaercher un climat plus doux «que €elni-ci , en me retirant des af&ires de mon^ royaume. En conséquence , j'ai jifgé convenable , .pour le bonheur de mes peuples , d'abdiquer en &veur de mon fils bien aimé ^ le prince des Asturtes. Les liens qur unissent nos deui royaumes , et l'estime toute particulière que j'ai toujours eue. pour la personne de V. M. L et R.

ine font espérer qu'elle ne pourra qu^applaudir à cette mesure , d'autant plus que les sentiment d^estime et de mon-aSêction pour V. M. I. et H», que j'ai tâché dlnspîVer à mon fils , se sont si profondément gravés dans son cœur , que je suis sur des<$oijqs qu'il se donnera pont* resserrer de plus en plus l'alliance intimé qui unit depuis long-temps les deui état&. Je m'empresse d'en iaire part à Y. M. L etR.j lui renouvelant , à cette occasion^ les assurances de mon attachement sjncère , et les vteùx que je lie cesserai de &ire pour la prospérité de Y. M. L et de toute son auguste &mille»

Je sois 9 etc.

Jî.* 21 7, ^—Lettre de Ferdinand PHLI à Vem-

pereur des Français.

Vittoria, 1 4 avril 1808.

Monsieur moo frère , élevé au trône par l'abdioation libre et spontanée de mon auguste père , je n'ai pu voir > sans un véritable regret, que S. A. I. le grand duc de Berg , ainsi que l'ambassadeur de y. M.L , n'aient pas cru devoir me féliciter comme souverain d'Espagne, tandis que les représentanês d'autres cours , avec lesquels je n'ai point de liaisons A intimes ni si chères « se sont empressés de le fiiire. Ne pouvant en attribuer la cause qu'au dé- &ut d'ordres positif de Y* M. , elle me permettra de iui exposer 9 avec toute la sincérité dé mob cœur, que, dès le premier moment de mon règne, je n'ai cessé de donner à Y. M. L et R. les lémcÂgnages les plus marquans et les moins équivoques de mg loyauté et de mon attachement à sa personne ; que l'objet du premier ordre a été de renvoyer à l'armée dé Portugal les troupes qui l'avaient déjà quittée pour se rapprobber de Madrid; que mes soins ont eu pour but l'approvisionnement , le lo*gementet les fournitures des troupes de Y. M. Malgré l'extrême pénurie où j*ai trouvé mes finiai^oeS| et le peu de ressources qu'offrent les provinces où elles vont séjourner^ je n'ai pas hésîslé un m.Oiïieiit il donner à Y. IVJ^ la plus grande preuve de. ooa^ fiance , en faisant sortir mes troupes de ma capitale pour y recevoir son armée.

( 576 ) «Tai cherché pareillemeot à convaincre Y. M.

par les lettres que je lui ai adressées , autant qu'il a été en mon pouvoir de le faire, du désir que j'ai toujours nourri de resserrer , d'une manière indis- -soluble pour le bonheur de mon peuple , les liens d'amitié et d'alliance qui existaient entre Y. M. I. et R. et mon auguste père. C'est dans les mêmes vues que j'ai envoyé auprès de Y.M. une députation de trois grands du royaume , aussitôt que son in* «tention de se rendre en Espagne me fut connue. Et -pour démontrer d'une manière encore plus solen- ^Belle ma haute considération pour son auguste -personne , je n'ai pas tardé à faire partir dai^ le même but mon très-cher frère, l'infant doti Car* los, déjà arrivé depuis quelques jours à Bayonne. J'ose me flatter que Y. M. aura reconnu dans ces • démarches mes véritables sentimens.

W.^ 218. — Lettre de FerdinandVJIàVem^

-pereur Napoléon.

Yittoria , 18 avril i8o8.

Monsieur mon frère, c'e&t avec la plus grande 'Satisfaction que je viens de recevoir la lettre que Y* M. I. et R. a bien vouiu me faire remettre par le ^général Savary, en date du 16. La confiance que V. M. m'inspire , et le désir que j'ai de la convainr^ ^^re que l'abdication du roi mon père a été &ite ^n ma &veur de pur mouvement, m'ont décidé à me porter immé(Ûatement à Bayonne. Je me propibse

( 377 ) donc de partir demain pour aller coucher à Iran j

et après demain je me rendrai à la maison de campagne de Marrac^ où V. M. I. et R. se trouve . maintenant. Je suis , etc.

N.® 319. — Lettre du prince des Asturies à IHn* font don Antonio y à Madrid.

Bàyonne , 6 mai i8o8.

Aujourd'hui , j'ai adressé à mon bien-aimé père une lettre conçue en ces termes :

Mon véritable père et seigneur , pour donner à V. M. une preuve de mon amour , de mon obéissance et de ma soumission , et pour céder au désir qu'elle m'a Êiit connaître plusieurs fois, je renonce à ma couronne en &veur de Y. M. , désirant qu'elle en jouisse pendant d% longues années.

Je recommande à Votre Majesté les personnes qui m'ont servi depuis le 19 mars. Je me confie dans les assurances qu'elle m'a données à cet égard.

Je demande à Dieu de conserver à Votre Majesté des ]ours longs et heureui.

Je mets aux pieds de Votre Majesté Royale le plus humble de ses fils.

Si^né Ferdinand.

En vertu de la renonciation que je fais à mon

père bien*aimé , je retire les pouvoirs que j'avais

accordés, avant mon départ de Madrid, à la Junte ,

■pour l'eipédition des affaires importantes et urgen*

tes qui pourraient se présenter pendant mon ab«

sence. La Jnnte suivra les ordres et commandemens de mon bien-aimé père et souverain , et les fera exécuter dans les royaumes.

Je dois , en finissant , témoigner aux membres de la Junte , aux autorités , et sr toute la nation -me reconnaissance de l'assistance qu'ik m'ont doni^ee. Je leur recommande de se réuûir d'efforts et de cœur au Roi Charles et à l'Empereur IXapoléon dont la puissance et l'amitié peuvent, plus que toute autre, chose , garantir les premiers biens defc Es«» pagnes , leur indépendance et l'intenté du territoire. Je vous recommande de ne pas donner dans lés pièges de nos éternels ennemis , de vivre unis entre vous et avec nos alliés , d'épargner le sang et d'éviter les malheurs qui seraient le résultat des circonstances actuelles , si on se laissait aller a l'esprit de vertige et de débunion.

Sifflé ÏBRDtNAïri)/

N.** aao. , — AuiL Conseils suprêmes de CasHlle

et de Vinquisition.

Palais impérial , dit du gouvernement, 8 mai 1808.

Dans ces circonstances extraordinaires, nous avons voulu donner une nouvelle preuve de notre amour à nos aimés sujets dont le bonheur a été pendant tout notre règne le constant objet de nos sollicitudes } nous avons donc cédé tous nos droits sur les Espagues à notre alUé et ami l'empereur des Français , pour un traité signé et ratifié , eu

stipulant l'intégrité et Findépendânbe des Esp»gn^ , et la conservation de notre sainte religion ^ non-seulement comme dominante , mais comilie seule tolérée en Espagne.

Nous avons en conséquence jugé convenable dé vous écrire la présente , pour que vous ayéi à vous y conformer , à la faire connaître et à seconder de tous vos moyens l'empereur Napoléon, Montrez la plus grande amitié aux Français , soyez-leut unis et surtout portez tous vos soins à garantir les royaumes de toute rébellion et émeute.

Pans la nouvelle position où nous allons nous trouver , nous fixerons souvent nos regards sur vous et nous serons heureux de vous savoir tran* quilles et contens.

N.'aai," — Ordonnance du roi d^ Espagne sur

Vinstruction publique.

Madrid , i'4 février i8i5,

(Moniteur du 4 mari. )

Intimement persuadé que l'ignorance est la source de toutes les erreurs et la principale cause de plusieurs vices ; qu'au contraire une instruction solide et générale est le moyen plus efficace de les extirper , de les combattre , et de dire jouir rnes Etats de tous les biens et de tout le bonheur dont ils sont susceptible^ ; et désirant que mes chers sujets jouissent de toute sorte de prospérités; j^ai crû ne pouvoir rien faire qui fût plus avan^

( 38o ) tagcui pour eux et plus digne de moi^ que de leur procurer et leur garantir l'éducation et Tinstruction publiques. Malgré tout ce qu'on a iàit pendant le règne de mes augustes aïeux et celui de mon père , des corps zélés et des sujets instruits ont ar-* ticulé des plaintes nombreuses contre les plans d'études; et je suis convaincu que ces plaintes étaient fondées , parce que les opinions qu'pn a répandues , les systèmes que l'on a embrassés avec chaleur ^ et les progrès que l'on a faits dans les arts et l'industrie n'ont point répondu aux résultats d'une instruction solide et bien combinée , surveillée par le gouvernement. Je veux donc , que sans pertp de temps, une Junte de ministres nommés par moi , investis de ma confiance et ayant l'instruction nécessaire pour faire un plan général d'études , qui embrassera toutes les connaissances qui pourront influer sur le bonheur spirituel et temporel de mes sujets, et partant sur la gloire et la prospérité de la monarchie, s'occupe de travailler à ce plan ; et pour cet effet on lui adressera tous les mémoires , plans , écrits et travaux qu'on trouvera dans les secrétaireries , et qui auront rapport a cet objet* Les universités du royaume., surtout celle de Salamanque , de Yalladolid et d'Acala de Henarès^ .enverront à la Junte les plans qu'elle auront faits , et celle-ci consultera les plus célèbres universités et académies de l'Europe. Pour la désignation des .livres etoyv^ages qu'on suivra dans l'enseignement de la théologie ^ du droit canon , de la discipline ec^

clësiastîqae, et du droit naturel et des gens; elle consultera et suivra l'avis desévéquesnommés par moi. Quand le plan sera rédigé , le conseil l'eiLaminera , après avoir entendu préalablement l'avis de mes fiscaux, et me consultera pour la décision définitive. Comme cet objet est de la plus haute importance y et (]ue je désire ardemment le voir dignement et promptement rempli, je verrai avec la plus grande satis&ctiôn que la Junte, le conseil et les univer* sites s^en occupent à Penvi , et ce serait un sujet de vif méèontentemeht pour moi de savoir qu'on né« glige l'accompUssement de l'œuvre, ou que le plan manque de perfection et de stabilité.

Pouf composer la Junte qui , par suite de ifion décret royal de ce jour , doit s'occuper de la rédaction d'un plan général 'd'études , je nomme les ministres de mon conseil royal suivans : don Gontalo-Joseph de Yilches , le comte du Pinas , don Joseph Puiz et Samper , don André Lasaoca , don Antoine-Ignace Confavarria^ et don Nicolas- Marie de Serra , et les ministres du conseil des Indes don Joseph^Paul Yaliente , et don Joseph- Navia Bolannas ; sous la présidence du duc pré*^ sident du conseil royal ( le duc de llnfantado )• Je veux que la Junte entende , d'après le dispositif d^ mon décret royal , Pavis du très-révérend évéque, grand inquisiteur ^ et ceux des réyërends évéqn'es de Zamora, de Malaga et d'Orma, sur les livres pour l'enseignement ^ ainsi qu'il est dit d«ns le

décret ci-dessus. Vou9 cotpmuniquerez les ordres nécessaires pour &ireeiécutert)ette ordonnante*

N.' àaa. — Traité entre te roi Ferdinand PHI

et le roi Charles IV.

Jlome, i4 janvijer i8i5; communiqué au conseil 4e

Castiile le i4 avril.

(Moniteur du 16 mai.)

: Art. 1.*' La renonciation de la couronne d^Ea« pagne , en &veur/de mon fik bien aimé , luiim*» pose , à lui 9 ainsi qu'à ses successenra y i'diligatibn de me fournir les sommes nécessaires pour que j^ puisse viyre avec la dignité convenable ^n l^ng élevé, où la providence m'avait placé. L'expérien^^e m'a prouvé que ce qui* în'a été alloué depuis ma sortie d'Espagne , n'était point suffisant pour subr l^ir aux frais indispensables! de nion entretief^et d^ celui de mo0 iiugnste. épouse;. Je connais l'état déplorable de ia nation et les embarras de mon 6is ; maisje sais ailssi que rien ne peutaffligèr plus vivement son âme généreuse, que de Voir les auteurs de sesjour^mànquer.de ce qui leur.estnécesfiaire pour 4^ister convenablement et soutenir le titre de përè édu roi d'Espagne , et les infirmité* de la vieillesse^ j^es éonsidérations intéressent l'bonneur.de mon fils ^ celui de tous les ËspagnoU. Pour tâcher de con^ ciliée le Ibiea de la nation et celni de mon fils avec mes intérêts personnels ^ je demande qu'à comptep

cle ce moment , il me soit alloué douze millioiié de réaux ( trois- millions de francs ) par an , leè^. queb seront payés par mois et d^avance. Si moo fils n'était point en état de me payer actuellement; les quatre millions que je demande en sus des hait millions qui m^étatent assignés, ces quatre millions formeront successivement une somme dont il mé sera tenu compte par la nation , qui sera obligée de la payer aussitôt qu'un meilleur état de chose» pouiTa le perinettre.

a. Depuis l'époque où l'Espagne eut le bonhenn de Toû* ses armes victorieuses , jusqu'au jour où mon bien-aime fils m'assigna pour mon entretien la sotmme de huit: millions de réaux (deux millions de firanes ) il s^eat écoulé un espace de temps pen-^ dàdt lequel j'ar manqué de toute espèce de se:^ cours. J'ai contrmcié une dette d'un million cinq ceni mille francs , laquelle dette mon fils. et la na-^ tion doivent reconnaître looqime si elle leur éteit propre , pour me délivrer de oettercfaâcge,' et en indemnité des soipmes q»e*'^puFaib :dÀ •r^cevoirli 11 sera donc du devoir de mon fils et de ses*SQOr cesseurs de me (payer ce million citiq cent mille francs dana l'espace detrois ans^ pour que je puisse^ £iire honneur a mes engs^mete, ou bien monfiU reconnaitra OQtte dette comme Jé sièiM» f et pren^ dra à cet effi^t des errangemens avet oies créanciers»

3r. Si mon époto^e bienniiiBée tit plus loo^. tempe que iUiQ! f T\eu n'est plus t^cté |MNir jodn £ls que i'obUg^Uon de donner à sa méreiletioiflgrfiraLXËeaia^

( 584 ) ter d'une manière convenable à son rang , k l'hon* neur et à la dignité du roi d'Espagne qui est sonfils. Mon amour pour mon épouse et mon devoir > de chercher à la fkire vivre heureuse , même après ma mort y m'ordonnent de penser à fixer sa pension de veuve avant que le ciel dispose de mes jours. Mon fils et ses successeurs s'obligeront en conséqueuce de donner à la reine, mon épouse bien*, aimée , la somme de huit millions de réaux par an (deux millions de francs ) ; lesquels seront payés par mois et d'avance.

. 4. Mon cher fils l'infisint doù François de Paiik^ que le cieLa placé dans cette haute dignité , et qui a le droit, de jouir des mêmes avantages que ses frères , ses oncles et les autres infans (^£spagDè (dont je ne saurais croire que. mon ;fik voulût le priver ) , recevra de lui et de ses successeurs le même traitement que tous les in&ns. ont reçCi de tout temps en cette qualité.

6.> Si j'allais vivre en Espagne, je serais le matti^e de.choisir telle province ou vtUe dont le climat serait plus convenable à ma santé , attendu que mon âge est très*avancé ^ et que j'éprouve de» in^ firmités continuelles. Cependant comme û^ ne^mè convient pas de retourner en Espagne-, du moins en ce moment , je veux être toujours le enaître de vivre et de me fixer dans le pays que je voudrai. »

6. Gomme lé titre de roi. et les prérogatives royales dontmon épouse bien-aimée et moi deyfooà Q#otiiiuep à jouir 'pendant nôtre vie^ exigent

que nos personnes soient sacrées, et quVo nous rende en tout lieu oh nous fixerons notre rési^* dence,les honneurs et le respect qui nous sont dùs^ notre fils bien-aimé se fera un devoir de demander, lui ou ses successeurs, aux souverains dans les Etats desquels nous fixerons notre séjour qu'on ^ait pour nous tous les égards qui appartiennent à notre rang et à notre suprême dignités i i *

7. Notre fils devant avoir pour agréables tous les; services qui nous sont rendus par nos bons et fidèles serviteurs depuis le commencement de nos malheurs communs, et voulant môi*méme les reconnaître et les recommander à la jqstice de mon fik , il leur en se,ra tenu compte de la même ma*^ nièreque si ces loyaux serviteurs étaient attachés à sa personne royale ; ib seront payés par moi et par la reine mon épouse , pendant notre vie ^ autant cp'il voudront rester auprès de nous ; mais^ après la mort de la reine et la mienne > ou cdUe de l'un ou de l'autre, et dans le cas où ils le soi* Hciteraient, s'ils veulent netôunier^en Espagne i^ ces fidèles serviteurs et leurs veuveà seront exao^ tement payés de la même manière que s'ils étaient attachés à la personne de mon fils , chacun suivant la nature de son emploi. !. : . . . . u

. 8. Les articles ci-dessus seront examinés et ap* .prouvés par mon fils aves la. solennité convenable^ A cet effet^ils seront cuscutes et rédigés deina^ nière à ce que le sens ne présente aucune eqpèoe .der:douté« Après amâr :été (JÎA^iités. et xj^digés ^ il IL 25

en Seca fait deux €opies dont l'une sera signée de moi , et mon &U la conservera en sou pouvoir ; J-autrs , ngnee de mon fils restera dans mes mains ^ fA |. apirès ma mort , dans celles de la rdbe : lesdks' «rtioles , ainsi ratifiés par qous-m4mes qui sommes les parties contractantes 9 seront communiqués au conseil d'Ëtat , pour qu'il en ait connaissance et qu'il veille à leur exécution*

Signé Caexos.

<c Ce traité y accepté par le Roi notre maître dans la forme requise ^ a été ratifié |ktr le Roi père a Rome , le 4 du courant , et échangé contre un exemplaire dudit traité^ par&itement «conforme^ à rexceptiou de la condition exigée par & M.< por* tant que son père m pourra fixer sa résideooe dans aucun pays qui soit soumis à la domination de-Napoléon on de Murât , à l'effet de quoi le noi père j déclara ratifier le traité avec pleine connaissance (de cette «coédition : car jamais il ti'aurait pré-r tendu user de la liberté de choisir le Ueu db sa Tésiden<» pour habiter ^rmi les ennemis de. son . auguste fils «t de l'Espagne ; ce qu^iLavait regardé iBomnie superflu d'expliquer littéralement : l'article ainsimodifiéle roipèrea remis le traité aurai notre maître, revêtu du sceau de S*M.Charles1Yyet conr tresigoé par M* Antoine-Ôargas Laguna , conseiller d'état, ministre plénipotentiaire du roi notre maître Srtipres du Saint^Si^e y qui a également apposé le aoea« particulier dont il &it usage; le rdpère ayant iêxigé cette fi>i»naUté ^ ^ accordé à cet dfet au<fit

ûeur Baisas Laguna les &cultës dis son secrétaire. Qblte ratification solenâdle a été envoyée par le Foi père à son fils biep-aimé ,' par un courrier extraordinaire j expédié le jour méiue ^e la sir* gnature, et conaooiuniqné le ^9 du ço^rai^t ai}i conseil deCaslille , p^r ords^e de $• |)|([.

H • aaS. — ïdDLNiFBSTE dé l^Espaghè contre

Napoléon. ! . • • .

Falais-Royal de Madrid , 2 mai )8iS.

(Moniteur du 17 juin. )

(Indes meilleurs rpis c|cie la FVanoé àit'jk"mais eu, tomba vidioie • d'une cabale de ei*ùëb régicides; le monde -vît avec 'honreiir , la France avec la plus profonde douleur, la série des soû^ veraina de la dynastie 4^ fiourbons f insi int«r^ rouipàe; de ces souverjôos que l^liistoire noui représente avec les suraoros 4e -pieux , de^ustês^ de chéris, de pères de kiirs .peuples; • de ces éoti* verains qui adorant Dieu et le faisant adorer , ont/ maintenu leur royaume ien justice,; en pabt et tranquiliité*, en quoi fConsisGe la prospérité dsf Etats , et a quoi tend &ott)]oaislebuld-dB bon gou-» vemement; de ces souvehiins qui reconnaissent qu'ils sent respoiisables«ii;^eis leujis>peu(des 4e leiir temps, de leurs soins ^ «t cbieur. ifniour; de ces souverains, enfin qui.,, mèttatit ' leur gloire dapadf bonheur de leurs. Etats,, ont ^evé leur roysfumè du^ degré > d-uoje pqissance du ' second 49irdre , au

rang distingué de puissance prépondérante en Eu* tope. Le coup d'un glaive meurtrier trancha le fil des jours de Louis XYI , abandonnant la France , et ses vertus royales cherchèrent un asile dans le ccetir de Louis XYIU. Dès ce moment, ce royaume malheureux devint le théâtre sanglant de ^anarchie et des factions. Ces factions , dégui- ^ées, sous différentes formes, ont été toutes d'âc* cord dans le systèn^e de sacrifier la prospérité publique à leur propre conservation \ et se succédant l'une à l'autre, elles avortèrent enfin de la tyrannie de Bonaparte. , et concentrèrent dans ses x^ùas l'arbitraire qui , jusque là , avait été exercé {^f} plusieurs per^onpe^ à la fois/ .

A force de séductions , , de supercheries et de ^KÎolences , ce. fils des partis parvint à se faire piH> , damer empereur par les peuples de la France; et favorisé parlés succès de la guerre, îl réussit à se faîite reconnaitirp pour souverain par différens Etats d'Europe, qui{, «pendant , n'avaient pas le pouvoir d'altérer. les principes éternels delà jus^ tice*, et encore 'moinsl'obligationidela maiûtébir {usqu'à l'extréimté, au point de risquer i'inidé* pendance et Ja oonseivat^on de leurs sujets^ i^rè« ttiiére considération 'de tous les gouverneniens; L'JSSfiagne ensâgnai à -tons -Idis peuples l'art de vaim^ele periuriaaIieQr du monde, et à son exem*^ )iU^raprèft avoir étotiffé les rivalités particuiières ^ jQS£/|iuissances parviiArent à se liguer contre 'l'en^ «eipi àoiDiiiiio^vet.à £ûre la plus juste des

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06S , pour rendre à la France son souverain lé^^ time et désiré, et pour précipiter du haut de soo trône le détenteur sacrilège. Celui-ci, toujours fertile en ressources, jamais délicat sur le choix de ses moyens, et accoutumé a donner le nom de traités à des conventions faites par la fraude et la violence , crut pouvoir conjurer l'orage en traitant avec moi à Yalençay; le fruit de ses fourberies a été pour lui ^humiliation de les voir échouer. Cet insensé croyait qu'il pouvait tromper deux fois , ou bien que mon cœur pourrait souffrir l'idée d'acheter la liberté en sacrifiant je bonheur de mes peuples , et en troublant la tranquillité de l'Europe. Le ciel ne pouvait que favoriser l'entre* prise des souverains légitimes , si j listement réclamée parla morale, parla rdigion, et par l'humanité ; tout lé monde commença à respirer librement en .voyant leurs droits sanctionnés par le traité de Paris. Voilà les titres sur lesquels Bonaparte fonde son droit à la couronne de France, et ses prétentions de la recouvrer ; il se voit Soutenu, par la partie démoralisée de la nation , au plus grançt désespoir de la partie saine, qui soupire après^ le bonheur de vivre sous le sceptre du juste, du clément Louis XVIII.

Du moment où les efforts de la fidélité et de la valeur de l'Espagne , aidés par ceux des antres puissances , étaient parvenus à briser les chaînes qui m'attachèrent à Valençay , je partis de cet endroit pour me rtndre au npnUea de niei sujet» ^

(590) eommé un père au mitiea de ses en&ns. Espft-f gnots ! au plaisir de me voir an milieu de vous se réunissaient la résolution et le doux espoir dé réparer , par une longue paix , les maux eausés par la guerre la plus dévastatrice et la plus san« glante. Rien ne m'affligeait, si ce n'est la difficulté de l'entreprise. La guerre avait dépeuplé les pro^ vinces , converti en déserts les terres les plus £ér^ tiles, anéanti le commerce ^ affiiibU les arts indus-* triels, corrompu lés mesurs, porté atteinte i la religion, et énervé les lois. Qoek objets importans, et combien ne sont-ils pas digndi d'occuper l'atten-^ tion d'un souverain qui n^est pas venu an monde pour lui-même 9 mais pour travailler à la pro>s« péritè dés peuples que la divine Providtmee a confiés à iës soiiis et à sa vigilance ! Afa! qu'il &ut peu de temps pour détruire l'ouvragé de phlsi^rars siècles; et combien de difficultés ne troute-1?on pas k' le réparer! ^e m'étais prêtais de les yaincre toutes, à forOB de persévérance , à 4'aide d'une paix duhible^ et par les soins d'un gonVeroeoient ^témel, protégés par la Providence^ mais ses suprêmes et incompréhensibles desseins* ont permis à Bonaparte de revenir pour troubler l'Ei»» rope, et pour s'en déclarer Temiemi en violant le fratté de Parie. Ainsi là noùvèUe guerre prôvo* quée par lui , a pour objet , de la ipèrt des àUiés , le maintien dès principes éternels du bon ordre-^ qui justifient le^ démarches des Cabinets, tsCaffîraiV' chissent les alliés de toute responsabilité*

Jje bonheur ou les avantages de la FrAnce) ainsi que la tranquillité générala, voilà l'objet'de ce» tmnaactions ; c'est pour cela que ces alliés avaient établi sur son trâne la dynastie dépouillée , qu'ils y avaiaat placé Louis XYIII le juste , le désiré de ses peuples , le conciliateur y le pacifique ; qu'ils avaient délivré le monde d'un conquérant , qui , ne connaissant d'autre gloire que celle de la guerre^ avait ruiné la France poqr porter la dévastation au sein des nations qu'il a voulu subjuguer.

Enfin la guerre , provoquée par l'agression de Bonaparte , se trouve justifiée y non-seulement par l'obligation imposée k tout souverain de mainte*nir ses garanties et ses alliances^ mais encos'e par les devoirs sacrés que lui impose l'établissement des souverainetés.

La guerre est un mal affreux ; aucun gouverne* ment ne doit la cdmmencer y si ce n'est pour sauver ses peuples de calamités encore plus grandes que la guerre ell&-méme. Voilà le cas, Espagnols , oh nous nous trouvons. Après son agresMon con** tre la France et contre son souverain légitime, après avoir violé le traité qu'il avait signé , Bona-* parte prétend qu'il n'a fait tort à personne , qu'il a recouvré ses droits légitimes , que les souverains ne pourront pas mettre ses droits en question y et qu'il veut vivre en paix avec tout le monde. Ce n^est pas la paix que demande cet usurpateur ; au contraire y il cherche à se. débarrasser de la wr«^

veillance de^ étrangers , pour employer la partie armée de la nation française contre la partie plus grande et plus saine , mais qui se trouve sans armes. Pour prodiguer toute espèce d'insulte, il yeut qu'on croie que son intention est de travail* 1er à la paix et k la prospérité de l'Europe ; comme si l'Europe avait pu oublier que dès le moment où il prit les rênes du pouvoir y elle a vu constam« ment se renouveler les guerres les plus terribles ^ s'épuiser les sources de la prospérité publique dans tous les pays soumis à son influence , ou comme A elle pouvait tomber dans l'absurdité de s^rna* ^ner Bonaparte capable d'abandonner les maximes qu'il a invariablement observées. ■.

•' L'Espagne n'a pas besoin de demander coilseil à personne ; elle en a reçu d'assez instructiâ,' en se détrompant d'une manière si funestev Bonaparte l'a affligée de deux espèces de guerre ; jusqu'à l'an 1808 , il la fit à la dignité , aux trésors, aux; escadres et aux armées de l'Espagne, en. les &tsant servira ses desseins; voilà ce que cet allié exterminateur appela scm amitié ; et afin que personne ne se. fiât ailx assurances de sa reconnaisisance , il înit en œuvre la même année à Bayonne , dtst ma^* chinations bien connues du public , et ensuite •pour maintenir l'ouvrage le plus atroce de perfidie et de violence , il répandit la dévastation et le carnage sur les provinces de celte nation , et la traita comme, une propriété. libre , dont, le maître

peut disposer eth faveur de qui bon lui semble , et à des conditions de son cboix. Bonaparte ne s'est pas démenti j il a signalé sa première époque en sacrifiant à sa vanité le souverain légitime et adoré de la France , ainsi que la liberté de cette puissance, en ce qu'il se met à la tête d'une faction intéressée k ne pas faire cesser les malheurs de. l'humanité. Bonaparte , dans la capitale de la France , dit à toutes les nations : p^ousne m^a^ pez pas cm ; dans les pacifications précédentes y iHms apez transigé at^ec pos intérêts les plus pré-' cieux et apec t^os deuoirs les plus sacrés y pour acheter la tranquillité des peuples ^ et ceux-ci ont été trompés. Bonaparte , dans la résidence du trône français , dit à tous les souverains : Uans d* autres. temps 9 et malgré potre conviction y vous auez reconnu mes droits usurpés / vous m^ai^ez permis de me placer dans vos rangs y et le résul^ tat en a été de nourrir ma vanité et mon ambi^ tion. Enfin Bonaparte dit à tout le monde : Toutes ces complaisances ont été méprisées par un homme sans foi et sans loi y de sorte qu'il n'y a pas de terme moyen entre son extermination et celle du genre humain.

- Dans de pareilles circonstances, personne ne peut hésiter sur le parti à prendre ; toute l'Europe a pris celui qui est le plus sûr , le plus avantageux et le plus honorable. La méfiance entre les puis* sauces^ disparu , leurs intérêts se trouvent associés par le danger commun. La Prusse ne festera pas

apectatricc passive des revers de rAotricbe ; l'Autriche ne regardera pas avec indifférence le sort de la Prusse. La Russie ne permettra pas que la partie méridicMiale de l'Europe soit partagée en patrimoines pour nourrir des esclaves couronnés. L'Angleterre persistera à ne plus permettre que le téméraire Bonaparte paraisse au nombre des souverains } ce Bonaparte , qui osa commander aux mévêy à une époque même oii tous les navires de la France étaiaat endiainés dans ses )K>rts. Enfin ^ les souverains bien persuadés que la générosité n'est pas un motif pour des &mes d'une certaine trempe , n'écouteront que les réclamations de la justice et du salut public ^ cette loi suprême des gouvernemens.

Espagnols ! voilà donc une guerre ^x>mniaadée par cette loi ; elle est innocente et f«ir&itement juste , parce qu'elle est calculée sur le bien des peuples et sur la sûreté des souverains appelés par la Providence et par les lois fondamentales à les gouverner. Elle est également sûre , parce que les mesures à adopter , et qui seront adoptées par la suite par les puissances coalisées pour reconquérir la paix de l'Europe, sont conforaneB à la gravité et à la haute importance de l'entreprise; elle est surtout nécessaire , parce que les corps delà nation y tout comme les individus ^ ne sauront point aban^ donner la loi qui leur ordonne de se conserver, ni transiger sur leur défense contre le perturbateur de la tranquillité du monde. *

(595) Ld tiécesMté je la guerre ne purt poe de ee sent principe} vùQê en avet , Ëftpagnok^ une «Aitre tfès-impérieuBe ^ de lutter contre ^lui qui forgea le prc^el impie de détrcpre l^dàvr^ge de Jésus-* Christ y et de faire tond9er eu àenx ou quatre ans y ce que , dans ses instructions à Gerv^om , il ap* pda l'édifice delà fourberie et des préjugés* Yoilà ce Bonaparte qui ,' non contenu d^re Foiigine de toutes les calamités , veut encore qu'on les sôufira ians secours, s«ns consolation^ sans espérance d'un meilleur sort, enân sats le seidotirsde J'ai^ mable ^ de la douoe ^ de la cotopatksante région eatfaclique. Us ne conviëntifent pas k Napotéon ^ césdogi!nes^i préohcttit la justice et l'équité ; ih he plaisent pas à Pasurpaleur des trônes ; enfin ils M conviennent pas à oeM qui soutient que les licfnie de juste , d'équitable et de vertueât appar«^ tieiinent e^l^vemeM aux eonquéitans.

ËSpagndls ! la justice , la prudence , fa toi de sa propre défcjnse et la réligtoti commandent tette guerre , pôuï* arracher la France ejt son troue du jioug de r oppression sous lequel ils gémissent , et pour reconquérir là tranqaÛiité et le tepos du monde. Les conseils de, l^ambitipn n'ont exercé aucune influence sur un tribunal si intègre. La France ne sera pas démembrée , ni dans ses places , ni dans ses p r ovin c es ; les frontières seront religieusement respectées , et pour que les armées auxiliaires n'y mettent pas le pied , la France n'a qu'à suivre l'impulsion qui lui commande de ré-

flëcbir sur l'outrage cju'on fait k la dignité ^naCionale , en en &isant un jouet aux factions; qu'une nation commence a devenir esclave du moment où elle perd les rois appelés par de» lois fondamentales , et que la plus déshonorante de toutes les spéculations est celle de voir , avac une>^indifférence apathique , un roi , père de ses peuples ^ échangé contre un monstre qui se nourrit de sang humain.

Je connais bien le droit que j'ai de déclarer et de faire la guerre 3 je suis persuadé que mes su* jets se reposeront avec confiance sur un roi qui fonde sa fé^cité sur celle de ses peuples , et qui ne commence une guerre qu'avec la douleur de se • voir forcé de les défeiidre. Mais j'ai voulu.appeler à mon secours la force de la conviction , afin de confirmer davantage , aux yeux des nations , ma réputation de juste y afin d'augmenter la bravoum de mes troupes , exciter la générpsité des riches y exhorter tous à la résignation dans ces circonstances malheureuses , et afin que la guerre ^ se trouvant ainsi sanctifiée ^ tous puissent espérer des secours de celui qui seul accorde des victoires*

Signé Ferdinand. — Cœ^rè^slgné Finiio Csyalùs.

N," 324. — Proclamation du général Porlier

à la Junte de Sénlle.

La Corogne , 19 septembre 18 15. >

(Moniteor do-aS octobre. ) *

Très-illustres seigneurs , voyant la situation déploirable et humiliante dans laquelle se trouye la nation depuis une année ; convaincu que . le peuple, en même temps qu'il veut son propre bonheur y désire garder ta plus constante fidélité à notre bien-ainié roi et maitre Don Ferdinand VII, et voulant , pour ma part, contribuer à l'un ou à' Fautre de ces objets , ne pouvant ienfin qu'être très-sensible aux maux que souffre ce peuple, j'ai' résolu , à la demande des troupes qui composent l'armée de ce royaume, d'indiquer les chanfie<> mens que les circonstances montrent comme nér cessaires et comme conformes à la volonté géné^* raie. En conséquence, j'ai pris le commandement* en chef, par m/<6fnmj de cette armée et du rçyau^.^ me ^ dans les £[>rmes prescrites par la Constitutio» espagnole , sanctionnée à Gidix , et je m'enriplôi^' rai à rétablir , autant que possible , la liberté sage et modérée que cette Constitution a assui^ ta peuple , comme la base dé la prospérité générajlis». Pour que ces mesures puissent aypii: leur «ilSTet , les Juntes procéderont immédiatement à diriger l'opinion publique , conformément à la proclabaation et au manifeste annexés à la présente ; établissant ; autant que possible , les réglemens et

usages, prescrits par la Constitution, jusqu'à la réunion de la Junte provinciale , qyi prendra pour l'avenir le soin de toutes les affaires. Le peuple , qui est administré par Cistte illustre Jointe , doit être informé de la justice et de la modération de mes opératioQS y do^ le seul but est de briser le joug pesant .de l'^c^lavage. , dont il a témoiga4 lui-méipe si ardeoiq^ent vpuloir se délivra^.

Tous m'accusçrez , Messieurs^ réception de la présente, et vous m'instruirez de sa ponctuelle exécution , ayant soin qu'elle soit publiée et ^cbée sur toutes le^ places publiques 4u disjtriçL

Dieu vous conserve , Mesfiem;» , 4^ longues années (i),

Signé JuAw Piw Voj^iiiRn, (a).

(i) Porlier arait adressé , aux soldats de raripëe 4e .Office #. ^W pToelamatîoii tth§-inerf^iqac. Par un ëdit du Ï7' septembre ,, il fut ovdqmië , à toi|s.9eiiff, qui l^ayaimit en leur paufiitoir ,' ééilk drfjpote^ <^tre les mains de Tautorité, soos peine.de Wfot. . '^

(3) Porlier fut pendu le 5 octobre., Il o]|;donna> d«n0 Ji9n feistuttienl^ ^e son corps fût mis dans une bierre fermée a *clef et remis à sa Iqmk ,! ainsi 4iu'nn moujchoîr 4rompé ^e ses damières iarmes , afin ^nci gufind }^ circonstance lo pera^Um^ ^ il fi^t plapé dana «^ tombeau' arec l'inacrîptiof^ suivante : ^ ' < Ici^réj^ctotnt le» cendres d^ Bov' JifAir Dàt rPoKLiBR , général Tf, det a^rpsi^ f^^^f^t;, q^i f^ Jj^ireiu dfns>^iif <9 fv'il «ntrrpril 9 contre les ennemis de ton pay^, et p^it lYÎçt^e ^e^ di^Qu««|ons }»'ciY9es. " ! • ■' • '

N/ 3â6. »-^ Pboclamation du Corps muni^ cipal aux habitons de Madrid.

' Madrid, a mai i8i6.

(Moniteur du i6* )

Il n'y a de sacrifk^es pénibles que ceux qui ne produisent aucun résultat , parce que , lorsque les résultats surpassent méode les hautes espiérances des victimes qui se sacrifient généreusement , Pimmorialité , le SQUvenir et les hommages de la postérité servent de récompense, et inspirent une émulation éternelle. C'est dans œtte classe qu'il faut compter le n^le dévouen^ent de nos frères, dont le roi veut que ce jour solennel consacre, la jnémoire. Le monarque a pris un habit de deuil , toute la cour imite son exemple ; le son funèbre des cloches, la célébration dea saints mystères vont nous inviter à offrir nos prières, au ïaut^ Puissant , afin qu'il. daigne accél^er la purification et le bonheur ipeSâble de ceux qui sont morts en $e dévouant pour le roi et pour la patrie.

U y a huit ans aujourd'hui qw moururent, pour vivre glorieusement dans nptne ^puvenir^^ avec une foule innombrable de braves Espagnpls, Don Loub^Dsviz et Don Pedro Yelarde , qui., dans le moment critiqué de la surpride la plus atroce , donnèrent à leurs lâches eonemis la pre* mière preuve du caractère national ; ils arrosèrent de leur sang ces lauriers qui devaient un jour orner le front des sauvji^urs du monarque et à» leur

( 4oo )

pays. 11. y a huit ans que dans l'ombre de,l|i nuit^ ceux qui nous avaient déjà enlevé l'objet de notre amour le plus tendre , voulurent éteindre le feu sacré qui brûlait dans nos cœurs , et venger lâchement l'humiliation de la journée du 2 mai , qui crie à jamais vengeance contre les exécuteurs de ce crime exécrable.

La mémoire de ces horreurs est bien douloureuse ; nous avons tous connu les victimes. Leurs veuves , leurs enfans orphelins sont au niilieii de nous : nos regards contemplent les urnes sacrées qui conservent leurs cendres que notre douleur et notre reconnaissance voudraient en vain ranimer. Tout nous rappelle ces héros y modèles de valeur et de constance , les pletirs qUe nous allons répandre sur leurs dépouilles mortelles seront le juste tribut.que nous devons à la générosité, à la grandeur de leur sacrifice. Les annales du Monde n'en "C&eni pas de plus glorieux , ni tiiéme d'aussi fa* meux par ses résultats. Cette considération peut seule nous consoler. Rappelez- vous, héroïques habitans de Madrid, que les premiers martyrs du a mai furent sacrifiés sur la place tciême du palais dé nos rois, au moment où( ils se lamentaient dé tvoir enlever par la tyrannie les derniers* rejetons de l'auguste &fnille de nos souverains ; que c'est de là que partit l'étincelle qui alluma le feu de la révô*^ lution dans toute la capitale j que de Madrid, là flamme aussi prompte que l'éclair , s'étendit* à toutes les prctvincesj que céUâ»^i,indigDK^s'dl'ilDé

( 4oi )

|>aireillé perfidie , étonnées de l'audace de vos coo'-' citoyens , proclamèrent à Penvi le même monar-^ i]ue qui gémissait dans les fers^ que des millions de bras s'armèrent à la fois ; que l'incendie , les saccagemens , les proscriptions , les supplices , l'ex- Wmination , n'arrêtèrent point l'élan des fidèles Espagnols ; qu'à Force de constance ils organisé* rent des atmées; qu'enfin ils vainquirent leurs en-^ nemis, qu'ils les chassèrent de la Péninsule; qu'ils triomphèrent sur le territoire même de la France > en bornant leur vengeance à la seule gloire d'avoir triomphé *, et qu'enfin , par suite de tant d'actions généreuses , le monarque adoré fut rendu aux vœux de son peuple ,dans les palais de ses ancêtres^ là y sur cette place même où fut versé le premier ^ng qui excita l'eiithousi^asme national à cette, glorieuse entreprise ^ de recouvrer notre i*oi, et d'obtenir l'indépendance et la liberté de la patrie» * Si ées événemens ne s^étaient. point passés sous lios yeux ) nous dirions qu'une plume mercenaire a été chargée d'en tracer le tableau^ •Détractetirs de notre gloire ^ vous qui cher-* i;hez à diminuer le prix des grandes actions ^ en Voulant tout soumettre au hasard ou aux combi* liaisons réfléchies ; vous qui^ ambitionnant une vaine renommée pàrnii ceux qui pensent comme Vous , ne Vous occupez que d'analyser froidement :Ce qui est le fruit d'un enthousiasme sublime. Cette fois la Providence a voulu déjouer vos raisonnemens perfides ! s», mwX toute puissante ne peut

plus éCre méconnue , elle a accompli ses^ déaiseim d'une manière digne d'elle:

L'Espagne a été en proie au bouleversemeni le plus complet, parmi tous les désordres qui ont af^ Âigé les autres peuples du continent. Privée touta coup de son chef, elle a vu son monarque enlevé par une force qui semblait irrésistible , et qui s'estait introduite au milieu de nous sous le voile dte j'amilié. Sans secours, les Espagnols abattus piquée* rent l'orgueilleux amour-propre du tyran : il lel jugea dignes d-étre eonquis par lui. Les armées françaises se succédèrent les unes aux autres. Enfin cette nation généreuse resta seule aux prises avec le despote le plus audacieux et le plus redouté : ieependant , en moins de six années , sans aucunes Vessources probables, au milieu des chocs dq Par iiarchie et de la discorde , cette nation a vaiacii ses ennemis ; elle a reconquis Ferdinand VU et iM>n indépendance. Non, ceci n'est point dans l'or* tire naturel des choses humaines ; il faut en conr Tenir, le ciel aVaii expressément choisi cette illustre nation pour que' les projets ambitieux dt l'oppresseur de l'Europe vinssent échouer e^mitp -nous, pour prouver k l'univers que Dieu seul ^ le mattredes armées et des empires. ?

L'Europe le reconnaît ainsi ; mais nous, hum^ blés instrumens de stàs grands desseins *,• nous avons k nous glorifier d'avoir été choisis par- la Providence. Nous avons déjà teçu le prix dîi sao^ glorieux: versé par nos fràres dans cette fnoesbç

lauitiJe dn a tnai ;l8o8 ; Texëerable ant^vf (Murât) du crime est tombé au pouvoir d'un £s[>agi)ol généraux. 11 a vécu : le tyran universel existe encore pour son propre tourment , relégué dans une ile presque désefte au fond de POcéané L'usurpateur involontaire, du trône es|iagn61 » chargé des débris d'une fortune mal acquise^ mendie un asile où il. ne trouvera jamais de re^ pos; les mercenaires instrumens delà fiietion qui envahit le domaine de saint Louis, ont déjà périj les uns d'une ioaort désastreuse,, les autres Patten*^ dent à chaque minute , et quelques-uns prolon^ gent leur existence en errant inconnus dans l'Eu*» ^ope, et repousses de tous les lieusL où ils se pré«- Bontent. »

^ Au contraire, ks patriotes de l'Espagne sont iretournésau sein de leurs &milles; les méchans ont disparu ; la nation est Kbre et pleine de gloire MUS les lois de Ferdinand YII ; il est sur son tr^ne, il est au milieu de nous; aujourd'hui même il viendra dans le temple en habit de deuil , ppur Jiooorer les restes précieux des illustres morts, et ^ur donner de nouvelles consolations qu'il a promises k leurs veuves , k leurs en&ns , k leurs fiarenfi , <ija^ a ^lédarés appartenir désormais k l'Etat-

Ainsi veut & M. que le cotps municipal l'i^n*nouée au peuplé de Madrid, en ordonnant qu^ ée^ jour soit à llivedir un jour dé deuil universel

N,"* 2a6. — DÉCRET du roi d^Espagne à l'oc^ ' casiôn de y anniversaire du a mai.

Madrid, 2 mai i8i6.

{MoniteaGET du 16 mai.)

. & M. , instruite par le corps municipal de Pexëcution de son ordre royal du 228 octobre dernier, au su jet des grâces à accorder aux veuves , en&ns et proches parens des illustres victimes de la jourpée du a mai 1808 , ordonne qu'il sera fait, dans les archives de cette héroïque capitale , un dépôt de toutes les pièces justificatives qui ont été ad* mises à l'effet de classer les individus suivant leur mérite particulier, ainâ que du modèle de la médaille qui doit être suspendue à un ruban noir j avec cette insoriplion : Ferdinand J^ II aux piclimés du 2 mai xSoS. Et au revers : Pro patrie niori^ ceternum PH^ere y eto^ ,

^ (Suivent les noms de huit personnes ajoutaes ftu nombre jAe celles qui avaient été d^à. jugées <ligne$ des bienfaits de S. M. )

Espagnols ,: vtius tous qui , dans cette épreuve difficile , avez été fidèles à la voix de la religion et del'hQnpeur, qu'il est impossible de méconnaîtra jouissez du &uit de vos efforts glorieux^ vous voyez celui pour qui vous les avez £aiits, réppadrç dignement à vp$ e^ri^ces; çt'voos.qui reçc^i^ez, par la mort de yos époux , ou des aut^ur^ de . VQ# )oiir9^ lie priîx.dii^,^ng de :. ces nobles victin^ ;qui nous coûtent tant de lar(pj3$| e(.i^,iiQH$ g|it,ai^

fjais tant de gloire ; baisez là main royale qui vieat essuyer vos pleurs, qui orne votre poitrine de cet emblème de Thonneur ,, qui vous assuré une éducation c&nvenabie, une existence tranquille, des secoH-PS^ proportionnés à vos besoins^ des soins patCEnels dans vos infirmités,, un asile dans vos vieux jours ; n'oubliez jamais que vous devez ces honneurs et ces^ bienfaits à un souverain qui, ne pouvant rendre la vie à vos époux , à vos pères, à vos prêches parens, a voulu, du> moins, soulager en votre faveur le besoin^ de sou cœur sensible :. il a le droit d'attendre de vous une génération de sujets fidèles, qui sachent aussiy dans l'occasion ,. mourir pour leur prince et gour leur patrie.

( Gazette exJtraordiBaire du j«udi 2 mai'. ).

TS.** 227. •— CÈDVhks du Moi d^ Espagne ^ qui ordonne le rétablissement des Jésuites.^

Madrid , 6 juiHèt r6i^j.

( Moniteur du 26. )

Le rapport q^ ' la ' coihmission a &it sur cet^ e]3Jët de ma soUicitude*, d'après mon ordonnance du 22 janvier* dernier , ayant été soumis à mon Conseil d'Etat , et celui-ci l'ayant examiné et ap^ prouvé , j.'ai résolus de lui adresser la. résolution suivante :

J'ordonne que la permission accordée par mon décret royal du ag* maL de l'année dernière ,, da^is

lequel j'ai dérogé à la pragmatique sanctiofa , Au% lois et cédnies royales qui y sont citées , pour le Tétablissetnent de l'ordre de la compagoie de Jé^ sus dans toutes les villes de mes Etats, qui m'en Bvaient adressé la demande à cette époque, soit rendue générale et sans restriction dans toutes les autres parties de mes domaines , tatit d'^pagne 'que des Indes et des îles adjacentes , oti ledit ordre «existait à l'époque de la destruction. J'autorise en conséquence par la présente , et autant que li^oin sera, \es( supérieurs et les individus qui sont et qui ont été de U compagnie , à reprendre , dans 'les différentes parties de mes Etats , l'exercice et la pratique de la vie r^ulière et les fonctions de leur profession religieuse , en se conformant, pour le tout „ aux constitutions de leiir institut , et au gouvernement établi par lenr saint fondateur,^ «vec l'approbation du souverain pontife , ainai qu'à tout oe qui a été déclaré en dernier Keu par Sa Sainteté dans ja constitution apostolique : Sol-^ licitudo omnium ecclesiamm. Donné ^ Rome y le 7 août i8i4 (i).

J^drdonné (^ue tout cela s'entende et se fasse „ sâtis préjudice des droits de ma couronne et àm ceux de la juridiction ecclésiastique Ordinaire, ex^ $e soumettant aux lois du royaume , et à l'exécu* lion la plus rigouréuîfe' de toutes les observations, réformes et déclarations &ites par le Concile

(i) Cette piètee se tronre dkiis 1c Maaueh

4o7 ) je Trente, sur la matière deâ |!»rivttége5 , âbfh exemptions et autres objets relatift àla.disQiplin^ 4es réguliers ; et aifin que le rétabliâsemetit de la compagnie de Jésus puisse s'opérer ayec la prompr

^tude qàe je désire et qui convient au bonheur spiritu^ et temporel^dé mes royaumes^ ma yo-« tonte souveraine est que les maisons / les collèges ^ }es églises y les hospices, les résidences, les fonds et les rentes qui lui furent ôlés p^r le d^orf5t de s% suppression , et qui existent encore, lui soient tous^

.» rendus, sous Fobligation expresse,.de la part dela*r dite société des jésuites^ d'^acquitter les différentes^ charges dont ces propriétés se trouvent, grevéest^ J'excepte de cette restitution tous les. fonds » biens et efiets vendus ou aliénés à quelque titre que ce soit, ou dont il a été disposé en Êiveilir d'autres corps religieux , particuliers.) oh établis-^^ semens publics , et dont il sérail impp^^>le de dq>ouitt€»r lesdite» parties sftns^ préjudice . ppur Fintérét de nos sujets. Enfin , je charges la com** mission nouvellement établie , de s^'oecup^r p^rti* eulièrement de Fobjet dont je l'ai chargée ; et dans la distribution qu'elle fera des collèges et desmaisons, aux individus de la compagnie de Jésus,. }'entends qu'elle se conforme, dans toutes les mesures quelle prendrar, aux règles qui spnt indiquées dans ma cédule de ce jour, et qu'elle me consulte dans les cas douteux ; eïJ^ sorte qu'elle ait constamment pour premier mobile de sa conduite , le plus grand avantage de ht religion et la^

plus grande ifëKcité de me» peuplés , qui sont teat 4eux fins (fue je me propose.

Ma résolution royale ayant été communiquée a mon conseil , j'autorise celui«ci à lui donner sou, plein effet, et à eipédierla présente cédule, pa|| laquelle j'ordenue à tous et à chacun de vous, dans vos résidences respectives, districts et }uri« dictions , de prendre connaissance de ma volonté yoyale qui y est renfermée; de Pobserver, de l'exécuter , CQmme de la faire recevoir el observer dans tous ses points ^t comme elle doit l'être, sans y rien changer , ni permettre qu'il y soit fait aucun changement de quelque nature et Sious quelque prétexte que ce soit» Je ehçirge les révérendissimes. archevêques et évêques , les chapîtrea des églises , les prélats séculiers et réguliers , le& proviseurs , vicaires et autres juges ecclésiastiques de mes Etats, de contribuer à l'accomplissement et à l'exécution de tout ce que j'ordonne ici, en donnant les ordres et en prenant les mesures les.

plus convenables à cette fin ; telle est ma volonté^

Signé , Moi le Roi.

N.*" 2^28. ^— Décret du roi d^Espagne au sujet des biens des Espagnols qui ont quitté le^ rpyaurne à la suite du Gouçernement intrus.

Mad rid 9 i; 6 j u illtit.

( Moniteur du 29 juillet. )

Don Ferdinand VII, par la grâce de Dieu, etc. Dans le moment oii , par un bienfait de la dirn

Vine Providence, et grâce au dévouement courageux de mes sujets, je me voyais rétabli sur le trône de mes pères , parmi tous les malheura dont les provinces de mon royaume avaient été le théâtre dans la guerre d'extermination qu'elles avaient soufferte y ce qui navra mon cœur pater* nel d'une tristesse plus profonde , ce fut de voir l'émigration considérable d'une partie de mes sujets de tout âge, sexe et condition qui suivirent en France le gouvernement intrus et les restes de ses armées, pour éviter le châtiment que devait leur attirer leur conduite plus ou moins criminelle sous la domination de l'usurpateur , [tendant laquelle , au mépris de mes droits et de leurs de^ voirs envers la religion et la patrie , et au lieu d'unir leurs efforts et leurs moyens à ceux de leurs compatriotes pour repousser l'agression perfide qui menaçait l'Etat , ils avaient eu la faiblesse , les uns d'accepter, les autres de rechercher des emplois qui, d'après leurs fonctions, ne pouvaient manquer de rendre ceux qui les exerçaient , les instrumens mêmes de l'oppression la plus tyranpique.

Toutefois ils n'ont pu être tous dans le même cas ', attendu la différence de position où chacua s'est trouvé , et les causes particulières qui les ont fait agir. Je sais parfaitement que plusieui^ n'ont émigré t|ue par une crainte mal fondée. Je veux réparer, autant que possible, le malheur de cette expatriation d'un nombre considérable de mes su^

( ^^o ) l^ts qui n'ont été qne &ibleê, et qui, tout au ptti»^ ^'auraient encouru d'autre peine qu'une correction modérée. Tel fut le motif de mon décret royal du 3o mai i8i4. Je désignai les emplois dont les titulaires doivent rester privés de la &-* eulté de rentrer en Espagne ^ parce que ces em-* plois, odieux par leur nature, n'ont pu être exer« eés qu'aux dépens de leurs concitoyens et de l'Etat y. qui en ont souiSert également ; je permis à tous ceux qui n'étaient pas compris dans cette clas^ proscrite y de rentrer dans leur patrie , et d'y tivre au sein 4^ leur &mille.

Je m'occupai ensuite des mesures qu'il conve* nait de prendre, conformément aux lois, au sujet Aes biens , soit, majorats, soit libres et disponi** blés , que ces malheureux transfuges avaient abandonnés. Je consultai des rnagistrats dignes de ma Confiance, par leur fidélité à toute épreuve, et leur zèle notoire pour le bien de l'Etat. Je confiai k la direction du crédit public le soin d'administrer les biens de toute espèce , qui, sous quel titre que ce pût être , appartiendraient aux absens pour cause d'adhésion au gouvernement intrus, afii^ que ces fonds fussent employés au bénéfice de PEtat , envers lequel les propriétaires s'étaient principalement rendus coupables. Pour la recher* che de ces biens , j'ordonnai les mesures qui me parurent convenables : j'en commis le soin et Fexécution à mes intendans , subdélégués , et jus* tices territoriales ordinaires , afin que par tons et

tjbacnn re6|>ectivëment , il fût prooédhé au sëqnetf^ ^ tr4 des propriétés de toos les émigrés k la suite de l'usurpateur, et quelesprocès-verbatfz et pièces légales en fussent remis à l'intendant de chaque province. Celui-ci , après avoir adressé l'avis néëessairè a la direction du crédit public, avec des états dé^ taillés desdites propriété , devait être chargé de l'administration et recouvrement; les produits étant afiectésau paiement des obligations convenues dans l'intérêt de la nation. En même temps , lesdits in^iendans étaient autorisés à écouter les exceptions alléguées par ceux qui pourraient 9voir des droits légitimes à ces biens séquestrés et à leur rendrs justice, avec appel pardevant la suprême Junta {aujourd'hui supprimée ) , des séquestres , qu<^ j'a^ '^is également créée et composée de magistrats rer^ X^ommandables par leur savoir et leur intégrité v -afin que par tous ces moyens, la bonne adminia»tration de (a justice fôt parfaitement assurée dans toute cette affaire. r

Après toutes ces dispositions, j'ai dû donner um nouvel intérêt aux malheureuses famillel^ des Espagnols qui ont abandonné leur patrie. Les fils, les frères, les parens de ceux qui possédaient des ma«^ jorats, m'ont présenté une foule de demandes : les uns veulent être mis en possession des biens aban^ donnés, d'autres forment des prétentions d'une autre nature ; mon cœur paternel est disposé k leur accorder tout ce qui peut adoucir leur sort, et n'est pas incompatible «avec les lois existantes. J'i^

vais y en conséquence, ordonné à moi» eonseilscr* préme des finances de me dire connaître son avis sur une affaire qui intéresse, d'une manière si po^ tttive, les particuliers et l'Etat lui-même. Je voulus que tous les titres et documens produits à la Junte suprême des séquestres fussent communiqués au* dit conseil des finances, ce qui fut exécuté; et après avoir entendu mes procureurs royaux, il me fut présenté une consultation, le 23 février de cettean* née , à laquelle je me conformai en prenant une résolution à cet égard , qui me parut juste et convenable. 11 s'est élevé des doutes sur le moded'exércution, et finalement, après avoir entendu de nouveau mos susdits procureurs royaux , le conseil des finances a mis sous mes yeux , le aâ mai dernier , une nouvelle consultation tendant à écarter tous ]es obstacles qui retardaient cette affîiire ; je m'y suis conformé en adoptant l'une et l'autre consulr tatibns, et je veux que , tant pour la marche à suir vre dans les procédures à intervenir contre les exr patries, en vertu de mon décret royal du 3o mai l8i4, que pour l'administration de le* "s biens et revenus, et l'assignation des pensions alimentaires à ceux qui, d'après les lois , ont droit à en obtenir, «taux autres individus absens, mais non compris dans mon susdit décret , soient suivis et observés ponctuellement par tous les tribunaux , les articles dont la teneur suit , etc.

Ces articles sont au nombre de dix-neuf. En voici les principales dispositions.

( 4i3 ) , « Il est ordonné de &ire le procès individuelle* ment et séparément à chaque individu expatrié., et compris dans la circulaire du 5o mai i8i4; ,les autorités judiciaires y procéderont d'office. Les absens sont assignés à comparaître par des procureurs fondés qu'ils ont la &culté de nommer. -

» Leurs biens, en attendant l'issue des procé* dures , demeurent séquestrés et administrés par les agens du fisc.

y> Les pensions alimentaires dues aux en&ns , veuves , héritiers immédiats de biens séquestrés , leur seront allouées par les tribunaux. Le roi veut que les sentences définitives lui soient communiquées avant la publication.

y> Les biens de ceux qui sont morts seront resfi« tués sur-le-champ à leurs héritiers naturds et 1er gitimesj ils seront également restitués à ceux qui ^ ^'étant pas compris dans le décret du 5o mai i8i4^ useront de la faculté qui leur est bissée de retourner en Espagne, si toutefois leur conduite ne fournit pas de moti& à les retenir. ^ ;

Ce' décret a été l'objet de. longues discussions dans les tribunaux et les conseils de S. M. y il est rendu après un mûr examen. Le cas dans lequel se trouvent les individus exps^triés , u'ayapt pu être absolunient prévu par les lois de là monarchie ^ les tribunaux prononceront d'après Instruction p^r** ticulière qui leur sera donnée à cet effets et qui doit nécessairement défiler .aye$ :e](açtitude. las principes ^u^ serviront de l^sgies pQP[r jugfr h oal^

doivent employer les recours ado|[>tés par les ttft» lions civilisées.

6. Les puissances alliées se considéreront égale* ment offensées, s'il est exigé de l'une d'elles queU que don comme obligatoire y fût - il fondé sur Tusage.

7. Lorsque Fune des puissances alliées sera at-» taquée par les barbaresques , sans avoir provoqué l'attaque par aucun acte hostile , alors il y aura: Ueu i l'alliance.

8. L'obligation des alliés , de défendre la partie offensée, subsistera jusqu'à ce qu'on ait obtenu une juste réparation des dommages occasionnés par l'offense , et de plus l'indemnisation des frais de la guerre.

9. Aucun des alliés ne pourra entrer en négociation avec l'ennemi commun , sans le consens tement et l'intervention de l'autre*

10. Les parties contractantes s'engagent à em** ployer une force suffisante pour défendre et pro-* téger leur commerce contre les pirateries des bar^** baresques.

11. S. M. le roi des Pays-Bas fournira, en conséquence, un vaisseau de ligne et six frégates^ et S. M. C. , un vaisseau de ligne , deux frégates ^ un bridk. et seize bombardes.

12. Le commandement en chef en sera révola i Fofficier le plus ancien dans le même grade.

^v. i3« Chaque puissance aura à sa char^e.la manu*-

( 4i7 ) tention de ses forces respectives , et toutes seront stationnées dans les ports d'Espagne^ les mieux si^tu'és et défendus , pour remplir le but de Falliance.

14. Les forces maritimes des ÎPays-Bas seront fournies à juste prit , dans les ports de S. M. C. , de tous les objets de nécessité urgente , tant pour les répara tioifis que pour les munitions et vivres , contre le paiement en lettres de change à vue sut le gouvernement des Pays-Bas.

15. Les convois d'un port à l'autre delà Méditerranée seront déterminés à des époques fixes , .et les navires marchands des sujets des puissances contractantes , seront égsilement protégés et con-^ Voyés* ; '

a6. Une croisière sera établie devant la boia d'Alger, afin d'isnipécher la sprtie des corsaires^ ou de les intercepter à leur retour.

17. Une autre croisière sera établie d^vailtTu-* nîs , le cas de guerre échéant. •

. iSk Tripoli n'iayant presque aucune force ma**' ritime ^ il sera aisé aux <^roisières ci-dessus men« tionnées. de les tenir çn respect*

19. Lorsque la gueç're sera déclarée à pne des puissances barbaresques d'Alger , Tunis et Tri** poli , les vaisseaux qui tomberont entre les mains des croisières , seront immédiatement brûlés ou détruits^

20. Les piiiisisahces s'engagent à ]payer leur va^ leur aux capteurs , et cette somme sera partagée

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