‹ Annales politiques et diplomatiques: contenant les chartes et lois fondamentales, les traités (volume 2)Chapitre 45 sur 46 · II · texte numérisé non relu

II

d'après les réglemens existant chez la puissance dont les vaisseaux de guerre auront &it la cap-^ ture.

21. Si des vaisseaux dé guerre de diGTéfentes' nations ont Ëiit la prise , ces puissances paieront cette valeur d'après le nombre de leurs équipages respectif y chaque puissance paiera cette prime k ses équipages.

522. Les prisonniers de guerre seront partagés dans la même proportion,

25. Le présent traité sera communiqué aux cours de Portugal , Turin et Naples, par S. M. C.,' qui les invitera à y accéder. S. M. le roi des Pays- Bas fera la même communication < et invitation aux cours de Pétersbourg , Stockholm et Copenhague.

24. Le présent traité sera ratifié y et les ratî^ fications seront daement échangées à Madrid dan^ le délai de six semaines , ou plus tôt si Êiire se peut.

En foi de quoi , nous soussignés plénipotentiaires , en vertu de nos pleins pouvoirs rêspeo^ tifs , avons signé le préseàt traité , et y avons ap^ posé le sceau de nos armeë«

Signés , H. DE ZtTYtXN Dt Ny«VSLT. — PiDRO

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