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Tï.* i6ô. — Décret cfe ^empereur Napoléon y qui défend de cumuler plusieurs commande^ ries en Espagne.

Camp de Madrid, 4 décembre i8o8*

( Moniteur du 23.)

Napolëoa , etc., nous avons décrété et décrétons ce qui suît<t

Art. i/' Un même individu ne peut posséder qu'une seule commanderie.

a . À dater du premier janvier prochain , tout individu possédant en même temps plusieurs commanderies , désignera celle dont il préférera conserver la jouissance ; les autres commanderies reviendront à la disposition du roi.

5. Le présent décret sera publié et enr^stré dans tous les conseils, cours et tribunaux, pour

être exécuté comme loi de l'Etat.

NAPOLiOK% *«- Le ministre secrétaire d'état , H* Bw Maret.

N.* ' i6i . ♦— Décret de l'empereur 'Napoléon (le roi Joseph régnant) j qui destitue les membres du conseil de Castille^ pour lâcheté et faiblesse. ;

Au camp impérial de Madrid , 4 décembre i8o8.

(Moniteur du 23.)

Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin , etc.

Considérant que le conseil de Castille a montre dans l'exercice de toutes ses fonctions , autant de fausseté que de faiblesse;

Qu'après avoir publié, dans tout le royaume , la renonciation du roi Charles IV, et des princes don Fernando , don Carlos , don Francisco et don Antonio à la couronne d'Espagne , et après avoir re- ^ connu et proclamé nos légitimes droits au trône, il a eu la bassesse de déclarer, aux yeux de l'Europe et de la postérité , qu'il n'avait souscrit ces divers actes qu'avec des restrictions intérieures et perfides.

Nous avons, décrété et décrétons ce qui %uit :

Art i/** Les membres du conseil de Castille sont destitués comme lâches et indignes d^être ma* gistrats d'une nation brave et généreuse.

2. Les présidens et procureurs du roi seront ar* rêtés et retenus comme otages. Les autres mem-» bres dudit conseil seront tenus de rester à Madrid, dans leur domicile , sous peine d'être poursuivis et punis comme traîtres. Sont exceptés néanmdins de la présente disposition ceux des membres dudit conseil qui n'auraient pas signé la délibération du 11 août.i8o8 , aussi déshonorante pour la dignité du magistrat que pour le caractère de l'homme.