IV. i

(«94) et pour obtenir ceHe-ci , îl faut agir conformément à la volonté générale*

Si je n'étais bien assuré que V^ Exe aime l'Espagne et la gloire, je ne vous inviterais pas à profiter de la plus grande occasion qui se soit jamais présentée, de devenir le libérateur* non seulement de l'Espagne, mais de toute l'Europe* Ce serait faire injure à votre pénétration que de m'appe«antir sur les tristes conséquences» e| par dessus tout, sur l'inutilité de prendre toute autre résolution; car, tenter de défendra une cause quelconque avec peu de forces , lorsqu'on a sous la main des forces fias nom-<p breuses, c'est affaiblir la cause que l'on désire faire triompher. Au total, je suis certain qu'il est aussi impossible d'établir le despotisme en Espagne que de maintenir la constitution de i8iz^ Sivec cette différence seulement qu'en répandant le sang avec. des forces nombreuses, le despotisme pourrait se maintenir pendant quelque temps.; mais il est physiquement et moralement ifnpoBsible de mettre en pratique la constitution de 181 2. C'est ce qui la fait échouer en Es* jpagne et partout ailleurs , et c'est parce qu'elle est contradictoire en elle-même et qu'elle cour tient les principes de ^a propre destruction, qu'elle n'a pu s'étaJblir nulle part, parce qu'il est jbors du pouvoir de l'homme de créer des étre3 ayec des qualités essentiellement contradictoires. Que Y. E^^c. prenne en considération ces vé-

(-95) rkés Suggérées par 1 amour dç la patrie , à cekit qui prie Dieu de vous conserver pendant longues années.

N* 352 — Acte de démission du président de la

république d/aChiU.

St-Yago , a3 janvier iSaS. — (feoitfteur du 5 jjoinV) ^

Persuadé que dans les circonstances pi^entes^ ma retraite du gouvernement suprême de TËtat peut contribuer à la tranquîllîlé publique et croyant qu'une convention à ce sujet avec le peuple de Sant-Yago est la seule voie de communication qui me reste dans la crise actuelle, puis* qu'il n'existe aucune représentation nationale aa^mblée à qui )e puisse faire faire cette corn*munication d'office; j'ai résolu de résigner l'exercice provisoire de mes fonctions eptre les mains d'une junte administrative, composée des citoyens (dont les noms suivent). Cette junte convoquera dans le plus bref délai possible la représentation nationale, bien entendu èçpen«<dantque si, dans l'intervalle de six mois, les différends existant entre les provinces de cet État ne sont pas terminés, les fonctions défia junte administrative cesseront, et seront remplies de la manière qui sera jugée la plus conve* nable par le peuple de Sant-Yago , et afin que la junte puisse connaître quels sont ses attributs et ses facultés^ la commission proposée parle peuple procédera à les^ déterminer.

.( «96) N* 553 — Décret du Gouvernement des Cartes , qui séquestre les biens de ceux qui sud/vent les drapeaux français,

Sëville, 16 mai iSaS. — (Moniteur du 6 juin.)

Art. 1". Conformément à lart. 5 du décret du i" novembre 1822 , sont déclarés séquestrés, pour^rpbjet spécifié dans ce décret, les biens ^ de tous les Espagnols qui suivent les drapeaux de l'armée fran,çaise, de même que les biens de tous ceux qui forment des partis de factieux , sans préjudice des poiirstHtes judiciaires et des peines qu'ils peuvent avoir encourues, conformément au Code pénal.

2. Seront occupés et administrés par l'État, les biens situés en pays libre, appartenant aux Espagnols qui se trouvent dans le pays occupé par l'ennemi, s'ils manifestent par des faits qu'ils favorisent les opérations du gouvernement français, ou toute autre personne qui usurperait le pouvoir légitime de la nation, ou encore ceux qui commettraient le crime de dénoncer ou persécuter les patriotes qui se sont déclarés en faveur de la constitution. Les chefs politiques et les autres autorités locales, pourvoiront dès à présent à l'occupation et à l'administration de ces biens, et rendront un compte détaillé au gouvernement des mesures qu'ils auront prises.

N"* 354 — P&ocLAMÀTioN du congvès meœioainj

sur l'abdication d'Iturhide.

Avril i8aa. — (Moniteur du 8 juin.)

Augustin Iturbide, convaincu de la nullité de sa proclamation et de l'iBcompatibilité dé sa vie politique avec la sûreté et le bonheur de cet État. Cédant aux remords que lui causent son attaque impuissante contre notre liberté nationale, a imploré la générosité de cette nation magnanime, qu'il, supplie de lui permettre d'aller dans des pays éloignés où il s'efforcera de calmer les remords de sa conscience et d'oublier les maux qu'il a infligés à l'humanité.

Peuple illustre de Véra-Cruz, l'aurore de la liberté se lève pour nous. Le congrès souverain poursuivra avec fermeté le grand objet de notre régénération commencée par vous^ et soutenue par les armes de l'frmée libératrice. Félicitonsnous [mutuellement de la cessation des maux qu'entraînaient parmi nous les dissensions civiles, et de la réunion de tous pour la défense de la liberté et l'indépendance du pays.

PJ* 355.— KésoIaUtion de la diète germanique , portant suppression d'un Journal de JVurtetnberg , pour tendance.

3o inai i8a5. — (Journal de Francfort du 8 juin.)

1* En vertu de l'autorité conférée à cette assemblée par la résolution du 20 septembre 1819, YQbservateur AUemand , qui parait à Stutt-

garde» est si^prinié par la cKète germanique > et la contÎDiiatfOD de cette feuiHe est entière-

ment interdite ; '

A* Le gouvernement de Wurtemberg sera prié , par Torgane de sen ministère à la diète » de faire exécuter cette résolntion ;

3* Celle-ci sera communiquée à tous lesaulrea itteBibres de ki Confédération germanique par leurs légations, et ils seront priés en même temps^ de défendre que Y Observateur AUemand con<tUiue de paraître dans ceux de leurs États q^ui font partie de la Confédération. En outre , il est défendu pendant cinq ans au rédacteur respon-^ sable de cette feuille,. S. G. Lieschin» de rédiger aucune autre feuille périodique » ayant ujw tendance politique; >

4'' La présente résolution sera commuiiiquâor dans un extrait du protocol€ià la commission centrale d^enquéte de Mayence, et l'on y joindra Tobservation, que la diète regarde comme te-^ dressés par la présente les griefs portés devant la diète par la lettre du président de la commis* sion, en date du â5 mars de Tannée courante.

N* 35& — Déclaration du g^énérai espajpioi comte de VAbisbai^ au sujet de sa défection.

Madrid, \ymm iS!»5. -<- (Ittoniteui dug.jiaii».)

Iton HenriqueO Donell, clievaliergrand-cpofx de Votdre national et nûtîtaàre de Sm*Fer-

Oândo", etc., géiyéral en chef du 5* cwps d'arnnée d^opératfim, etc.

Ayant eu connaissance qfife quelques per«sonnes malintentionnées» confondant mon opinion particoKère artec les lois' sacrées que m'impNSsent meB Serment eC ixmn devoir» ont Toulo donner i entendfre que )e n*étaîs pas disposé à soutenir Ist consfitutiaa de vSia jusqu'^à^ la dernière extrémité » et avauf que la ireprésen-^ tation nationale» légitimement constituée, y fit de& clmugeHien^;

le déclare que jfe^ siris ééeidé à la défendre . telie que je la juf ai ^ jusqu'à ce qu'eSe éprouve des changemens par les voies qu'elle prescrit . el que fe considère comme frailres â la patrie tous les Espagnols qui, se séparant du chemin trffcé panr 1» loi» cesseront de hii obérr^

Te^ étaîenf mesp sentiment quand, en réponse à un écrit de M. de McmYifa, j^écrivis Une lettre qu'on me dit avoir été rendue publique» et tels serofit f0«îa«r9 cËes sentifflenu, parce que mon opinion» comme particuKer» ne nr'empéchera jamais de remplir mon devoir comme général et eitoyen» espagnol.

N^357 --* DÉGifii» du congrès rtheadeain sur l'organisation du gouvernement. ^

Le congrès souverain et constituant du Mexique a» dartté ta séatmre du 2g nrarBT, décrié :

( aoo )

i*" Le congrès s'étant assemblé au nombre de io5 membres, excédant la majorité nécessaire pour délibérer, est en état de continuer ses travaux.

2** Le pouvoir exécutif du Mexique a cessé, d exister, à partir du 19 mai jusqu'à ce jour.

S"" Le présent décret sera transmis au pouvoir exécutif à nommer, afin qu'il le transmette à ceux qu'il concerne.

Le pouvoir exécutif suprême nommé provi*** soirement par le congrès souverain et constituant du Mexique» à tous ceux qui ces présentes verront, salut.

Le congrès , dans sa séance du 3o , a décrété ce qui suit :

1** Le pouvoir exécutif sera provisoirement exercé par un conseil désigné sous le nom de pouvoi/r exécutif suprême.

2"" Ce conseil sera composé de trois membres, chacun desquels présidera à tour de rôle, pendant un mois, et d'après l'ordre de leur nomination ;

3° r^e pouvoir exécutif suprême a reçu le titre d'altesse, et ses membres celui d'excellence, mais seulement dans les communications offi* cielles.

4"* Ce conseil ne pourra être choisi parmi les membres du congrès ;

5"" Il se conformera au dernier règlement que

( aoi ) la régence a présenté à l'approbation du con« grès 9 excepté en ce qui concerne le général en chef, et jusqu'à ce qu'on ait fait un autre règlement adapté aux circonstances actuelles. :

Signé, le président et les secrétaires du congrès.

Le souverain congrès, dans sa séance de ce jour, a nommé, pour composer le pouvoir exécutif , les personnes suivantes 2

Don Nicolas Bravo, don Guadalupe Vittoria, don Pedro Celestine Negrette.

Cette nomination sera communiquée sur-lechamp aux personnes nommées afin qu'elles viennent aussitôt prêter serment dans le sein du congrès.

N*358 — PKocsjMÂTiovcleiarégencedurayaunie pendant la captivité du Roi, notre seigneur^ aux soldats de V armée appelée Nationale*'

Madrid, 5 juin i8a3. (Moniteur du ii.)

La patrie ,t ^splée par la guerre civile, commence à entrevoir le terme de ses maux. Le gouvernement vient d'être établi, 6t tous les Es» pagDoIs s'empressent de le reconnaître; l'hydre des factions expire , et la paix vous promet le repos.

Une poignée d'insensés vous égarent. Ils vous conduisent au péril sans gloire; ils vous exci^

tant à^reombatf desquels tous ne retirerez d'autre fruit que l'opprobre ou la mort.

L'Europe veut la paix de l'Espagne; elle en a besoin. Cent mille Français commandés par un petit-fils d'Henri IV prêtent leur appui à dix millions d'Espagnols pour la rétablir. Qui ose* mit leur résister? Les soldats espagnols contribuenienfr-il» à prolonger la captivité de leur Rot?

Soldats y dans nos nngt est la patrie; C'etl là qne tous pourrez, coopérer à Ea déU^fance du monarque captif. Part enn à ce grand svcofet , vous retournerez an sein de tos> fanaiilles pour K>uft livrer aux ar ts^enlians de la paix. Préférerie:i> Touft la honte de tremper vos* mains dana le sang de Tos frères , à la gloire d'assurer le repo» de TOtre pays?

Soldâtes écoulez, la Toix de la régence d'Es^ pagne qui i^ous.parleau nom de wtre monarque captif. Écoutez le langage de la vérité et celui de vos intérêts; venez vous jeter dans les bras de vos anciens camarades , et criez avec eux f^ive tôBoil "-

Le duc DE L'iNFAirrADO , président; le duc de ItioNTEtfAE, Tévéque d'Osha, Caideron* .

ïf^SSg — Proglamatioic de <# mtfme Téffên^

ikvm Espagnol.

Madrid » 4 juin i8a3.. — (MomtHur ds 1 1 .) » -

Espagnols , la déplorable absence de notre Roi a rendu indispensable l'iilstitutîon d\ine ré^ gence , chargée dé gouverner ce royaume tant <me dureront sa captivité et nos malheurs. Ap«> pefée à ce^ hautes fontions dans un temps de crise et d'orage, oi les factîorrs épouvaittées' se débattent encore contre la justice et la fégttjfmfté, et où la société alarmée demande protection et sûreté, la r^ence remplira ses devoiri? san^r écouter les passions et sans se laisser dt>miner par la faiblesse.

Le but constant de ses travaux comme ê^ se9 Tœtrx sera la délivrance de notre Roi. Pour obtenir le Succès de cette sainte entreprise, elle joindra ses efforts à ceux de Tarmée fcançaîse et du prince auguste qof la commande, et toiur les sacrifices lui paraîtront facfïes et légers:

Les premiers soins de la régence appartiendront à l'armée, à cette armée vraiment royale» qui, créée au milieu des fureurs des discordes civiles, a su acquérir des droits â Féternelle reconnaissance de rEspagne. Le moment est venu de récompenser son courage et sa loyauté par tme organisation régulière et légale.

Uneadminîstrationpubliquecompos'éë d'hommes aptes et prudens ^ dévoilés au Roi et 'au pays, veillera ^ sous la érection de la régence^y^aù s6u-

(ao4) lagement des peuples , au maintien de la paix intérieure, et à l'indispensable exécution de ses^ lois fondamentales. '

La régence usera avec rigueur de la force qui lui est confiée, pour empêcher les persécutions et les excès, en même temps qu'elle fera respecter l'autorité royale dont le dépôt sacré lui est remis, et elle appellera sur ceux qui tenteraient d'y porter atteinte l'inflexible sévérité des tribunaux.

Telle sera sa conduite. Elle laisseraf tout le reste à la souveraine décision de S. M., à qui il appartient exclusivement de tout régler aussitôt qu'elle aura repris le libre exercice de son autorité.

En attendant l'beureux jouç où elle déposera son autorité, la régence le déclare, elle déploiera toute son énergie pour empêcher de se rouvrir nps plaies encore saignantes; mais tous les amia du ïloi , de la justice et de l'ordre peuvent compter sur son appuis

« Il • • I II I I

N**36o— - Procès-verbài d'installation de la

-régence d'Espagne

Madrid , a6. mai 1.823. — (Gazette extraordinaire du 27. Moniteur du.

12 juin.)

La régence du royaume, établie en vertu des instructions qu'avait reçues le sérénissime seigneur duc d'Angoulême, généralissime de l'armée française existajat en Espagne, s'est installées

avec la solennité prescrite par les lois pour les cas semblables, dans la soirée d'aujourd'hui â6 mai. Les individus qui la composent, les très excellens seigneurs duc de llnfantado, etc., etc., ont commencé lexercice de leurs fonctions augustes au moment même de leur installation. La régence 9 se trouvant déjà solennellement reconnue par S. A. R. le sérénissime seigneur duc d'Angouléme, comme 1^ gouvernement légitime qui doit régir la nation espagnole des deux mondes , durant la captivité où se trouve réduit Ferdinand, a consenti à recevoir de toutes les classes de TÉtat, tribunaux et corporations, le titre d'Altesse Sérénissime, et que chacun de ses membres serait traité suivant les honneurs et les dignités qu'il avait en 1820. La régence se réservant d'accorder ce qu'elle juge de plus utile au grand objet qu'elle s'est proposé dans son installation, s'annonce à toute la nation , pour l'intelligence des Espagnols et les effets qui s'ensuivront; elle veut que , sans perdre un instant, le corrégidor et la municipalité de cette héroïque capitale en soient informés. Les avis nécessaires seront publiés par Dr. F. Tadeo de Calomarde, secrétaire de S. M. , avec exercice de décrets , et que S. A. a choisi pour l'acte solennel de son installation.

(«o6) N* 56 1 FiRiuir du grand seignewr, accordant des privUéges à ia marine ntanAtmde oi^ tomane»

(Gommanîqii^ -aux mûsioiii étrangères.) Goottantinople, looiai i8a3. — (Moaiteiir da i3.)

La Bvfalime Porte, Toulant encourager le coin* merce de la navigation de ses propres sujets, en leerfoumissan t des fonds proporttooDés à chaque bâthnent marchand, a décidé que les marchan»

dises et productions que ces bâtimens auront chargées ta?ec les fonds susmentionnés, et qu'ils traiispoig(erotit des États ottommiis dans la chrétienté, et réciproquement, comme aussi celles qu'ils transporteront d'un lieu dans un autre, paieront des droits de douanes â raison de 3 pour cent; et celles appartenantes k des nëgo- Clans turcs ou â des rayas, chargées moyennant im nolis, paieront des droits dédouanes nécessaires «d'après leurs anciens tarifs , avec la dé* ftdcsdtiott d'un quart.

La douane sera payée une seule fois, dans l'endroit de la vente, et les tehkères délivrés, fatsaitt foi que la douane a été payée une fois, seront rvabbles partout

Los douaniers des lieux où ces bâtimens pas-* ser6nti no demanderont pas une seconde ni plus forte dotaoe, et n'exigeront ni frais de domoe, ni masterie, ni droit de sortie, ni d'autres droits arbitraires, pas même pour la valeur d'un oêpre; et s'il constate qu'ils aient perçu la moin-

( ^07 ) dre chose au-delà des droitg établis^ on la fera restituer.

Dans quelques échelles de Fempire ottoman que ces bâtimens puissent aller, les autcmtés localesprendront soia de donDerlassistanceet la protection nécessaires, afin de leur faire prendre leur chargement p lorsqu'ils doivent en prendre un« avant tous ceux des autres nations , dont aucun ne doit commencer à charger, que ceuz^ là n'aient pris toute leur cargaison, et de kur procurer le nolis.

Lorsque ces bâtiqj|f.n8 seront arrivés au port de Constantinople et aux échelles de la Mer Blanche et de la Mer Noire, et lors de leur passage aux embouchures de ces deux mers, après que ' leurs cargaisons auront une fois payé les droits de douanes suivant l'usage, les préposés de la douane et les autres officiers ne leur demanderont aucun autre droit, soit à titre de revenant bon , ni à titre de bien-venue, ni à aucun autre titre.

Le capitaine qui donnera un manisfeste et un mémoire esucts et authentiques reafemiaiit Im totalité de la cargaison et le nom du lieu de sa destination, ne sera assujetti à aucune question. On ne fera aucune perquisition à son égard ; on ne le détiendra pas^ on ne lui fera éprouver aucun préjudice.

A l'exception des munitions de guerre ^ dea

( âo8 ) .

armes et des articles prohibés , il est permis à céâ bâtimens d'acheter et de transporter toute espèce de productions et de marchandises.

On ne demandera point de droits de douane sur les marchandises étrangères qui sont de transit, cest-à<^dire, sur les marchandises et productions qu'ils transporteront de la Russie dans les autres pays de l'Europe, et réciproque ment. On ne forcera pas le capitaine de débarquer, et on ne le retiendra pas pour cela.

Lorsque ces bâtimens nolisés par les négo* cians francs , se trouvent chargés dé marchandises appartenantes à des Francs , les officiers du bureau de la marine permettront, sans difficulté , aux bâtimens turcs de les transporter sur des bâtimens francs , sans faire la moindre opposition. Mais de la même manière qu'il est sévèrement défendu aux bâtimens francs de transporter des denrées et des marchandises sur d'autres bâtimens francs^ de même il ne sera non plus permis en aucune manière à un bâtiment turc de transporter des marchandises sur un autre bâtiment turc, la permission se bornant à une opération de cette nature, d'un bâtiment turc à un bâtiment franc, et d'un bâtiment franc à un bâtiment de la Sublime Porte.

Il est permis à ces bâtimens de Vendre les denrées qu'ils apporteront à Gonstantinople des échelles de la Russie , comme Tangarock et

( «09 ) Odessa » et de les transporter sur des bâtimens rancs, et cette permission leur est accordée par m firnlan.

La Sublime P^rte accorde à ces bâtimens la fa? eur de pouvoir se rendre librement à la Mer fUanche, aVec les grains , les vivres et les denrées quils auront achetés en Russie.

Quoique les capitaines de ces bâtimens soient dès hommes qui méritent la confiance, ils ne sont pas moins compris dans la mesure que les circonstances actuelles ont nécessité , de visiter généralement tous les bâtimens; et Ton ne doit pas faire de distinction à cet égard en leur faveur.

N* 562 — Acte d* insurrection {\) du colonel d'un régiment portugais , contre le gouvernement constitutionnel.

Lisbonne , 28 mai i8a3. — (Moniteur i5 juin.)

Mon cher général et ami, j'ai pris mon parti : la déposition du ministère actuel , le Roi avec dignité, et une constitution qui produise le bonheur et le repos général sans la guerre civile; enfin, aucune faction contraire au Roi et à la nation y l'union et l'oubli du passé, voilà ce que veut le régiment n* aS.

Sans doute , tu le veux aussi. L'anarchie est donc finie. Souza.

(1) L'infant D. Miguel a abandonné le palaia pendant la nuit.