Les biens appartenant aux personnes com

prises dans la liste seront iinmédialement sé-^ queslrés, jiisqu a nouvel ordre.

5. Tous les députés des corlès qui ont eu part â la délibération dans laquelle a été résolue la déchériiice du roi, notre monarq«ie, sont parce fait seul déclarés coupable» de lès<*-maieslp, et les tribunaux leur appliqueront , sans autres formes que la reconnaissance deTidenHlé de la personne, la peine fixée par les lois pour le genre de crime sus-déterminé.

4. Seront exceptés de la disposition préci^dente, et au contraire dignement et honorablement récompensés, tous ceux qui conirihuercuent efficacement à rendre la liberté à notre âugustesejgneur et maître et à sa famille royale.

5. Lesgénéraux et officiers de troupes de ligne et de milices qui ont suWi le roi à Cadix, sont rendus personnellement responsables de la vie de LL. MM. et AA.RR., et pourront être traduits devant un conseil de guerre pour y être jugés comme complices des violences exercées contre leroi et la famille royale, par cela seul que» pouvant y mettre obstacle» ils ne l'auraient pas fait!

6. On transqieUra par le moyen le plusproinpt et le plus opportun au gouverneur de Ceuta des ordres explicites pour qu'il interdise Tentréç de cel\e pla,ee aux cortès et au gouvernement révolutionnaire, s'ils tentaient de s'y présenter, àcett? OQu^dition toutefois que les augustes personnages ne soient en rien exposés par la résistance.

7- ^^ coordonnera en même temps, de concert avec S. A. R. Mgr. le duc d'Angoulêrae, les mesures de vigilance les plus sévères par mer et par terre, pour empêcher, s'il y a lieu , la translation outre-mer de LL. MM. et AA. RR. ,

8. Seront continuées pendant huit jours les prières générales pour implorer la clémence divine dans des circonstances aussi critiques , et pendant le même tem ps seront fermés les théâtres et sont défetidues toutes dissipations publiques.

9* Par courriers extraordinaires, on donnera communication des présentes mesures aux prin* cipales cours de l'Europe. Ce que tiendrez pour entendu , et communiquerez b qui de droit pour exécution.

Duc ©E l'Infant ADO , président; duc de Montrmatit; Juan, ëtdqué d'Osma; GoMfiz Caldbron; A. D. Gahcia de

LA TûBAE.

N* 376 — Prociamàtion du roi de Portugal sur

la révolte de son fils.

l4sbonne, 5o mai i8i5. — (Moaiteur du i** jvMlet.)

Portugais, mon fils Tinfant don Miguel a fui de ma demeure royale pour rejoindre le 23* régiment. Je l'abandonne comme père, et saurai Te punir comme roi.

S. M. déclare que , fidèle à son serment et à la religion de ses pères , elle veut maintenir la constitution qu'elle a volontairement acceptée. Le roi déclare que jamais sa liberté n'a été rcs-

(fl36)

ta garde de Dieu , el datée de Vîlla-Franca de

Xira.

N" 579 — Pkotestation des Cortèê du Pottugùi à l'époque de leur dissolution.

Lîsbonbe, 2 juin t$a5. — (Moniteur du 2 juillet.)

Les représen tans delà nation portugaise réudif actuellement en corlès extraordinaires « se trouvant délaissés par le pouvoir exécutif chargé de mettre à exécution leurs résolutions , <t aban* donnés par la force armée , déclarent qu'ils sont dans Timpossibité de remplir actuellement la mission que leurs pouvoirs leur donnaient relativement aux obiéts pour lesquels ils furent convoqués, iet comme la continuation.de léwt session pourrait amener le danger de voir b, nation cQm promise (Tnenos preciada) dans la personne de ses représentans, sans aucun espoir d*utilité publique « ils interrompent leurs séabces {usqu'à ce que la députation permanente, qui continuera ses fonctions^ ou le président des cortès, jugent opportun de réunir les députési ils protestent en outre, au nom de leurs commettans, contre toute altération ou modification de Ta constitution dé Tan i È22.

Fait au palais des cortès, à Lisbonne, le 2 juin i825-

[ Suivent les signatures de 61 députes. )

( a37 ) N* 38q — Dâguiution du roi fU Pov^gal.

Tinafiranca de Xini , 3 juin iSsS. — (Monitenr du 3 juillet.)

Portugais, au lieu d'uae constitutioa qui eût «Qutenu la monarchie, au lieu des représentans élus par vous-méipea, vous avez vu paraître , sous ce titre sacré , ua tissu de maximes promul guées daM la vue ^e couvrir de^ priacipes wbveT3if8, et tendons â un but occulte d'oaseveliip avec la dyn^^tie réguaute Ia mooarçhie portugaise ; vous av^ vu paraîtra des représen* taQ$ presque taua nommés à force d'îatriguçs et de subocutations, «

Les citoyens^ d'uaq vertu conoue ae voyaient opprimés sous le poids des factions; la fidélité au roi fut continuellement présentée comme un criipe 9 cpoifprfnén^eut au système «t aux principes que des hommes corrompus et exaltés suivaient avec autant de ténacité que de témérité.

L'œuvre formée de semblables élémens ne pouvait durer plu& loog^emps » lexp^j^'ience la répi*ouva ; et sj ses auteurs se soutinrent quelque teipps^ en dépit de vos vœux, ce fut grâce à des prpmesies q^ui ae pouvaient se réaliser par les iQoyens adopté^. Détrompés de leurs erreurs , OU^-mêni^s se sont dissous de fait, comme ils ç'ét^iieut réunis de fait. Moi, je les dissous de ^|oit,.

I)s(ns ma so}Uçitudç pour vos intérêts, je me

suis déterminé à sauver ma dignité royale, en faisant renaître la monarchie qui doit être la base et non pas le jouet de toute constitutioné

La fidélité portugaise s est manifestée même parmi ceux qui ont causé tant de maux , et ils ont en grande partie reconnu leurs propres illu-» sions.

Portugais ! votre roi , libre sur le trône de ses prédécesseurs, va faire votre bonheur : il va vous donner une constitution d'oà seront proscrits les principes que Texpérience a démontrés imcompatibles avec la durée paisible de l'État Votre roi ne se croira heureux que lorsqu'il verra réunis tous les Portugais. Il met en oubli les opinions passées, en exigeant la fidélité dans la conduite future.

Juan. Contresigné : J. P. de Oliveira.

N* 38i — ExTRArr rfw message du pou/voir exé^ CfuHf de la Colombie, au congrès.

Bogota, 17 avril i8a3. — (San, et Moniteur da 3 j aillet.)

Le gouvernement de la Colombie n'a négligé aucun moyen pour terminer la guerre avec l'Espagne d'une manière honorable pour les deux partis. Il na pas été guidé par la crainte de l'îssue incertaine de cette guerre, mais le désit d'épargner à Thumanité des sacrifices inutiles et d'établir la paix entre les deux nations. Le gouvernement a profité du premier moment fa->

(a39) Torable pour envoyer à Madrid une commission qui , aidée par les progrès de notre cause et par le changement de principes dans le système politique de l'Espagne , pouvait obtenir par la raison ce que nous avions résolu d'acquérir par la force ; mais nos agens ne furent pas écoutés ; ils furent renvoyés sous des prétextes déslionorans; et une conciliation , d'après le principe de Tindépendance y devint imposible.

Le gouvernement de la république ne fut pas surpris de ce résultat » car il n'avait jamais eu lieu de croire, que le gouvernement de S. M. G. fût disposé à renoncer au projet insensé de nous tenir dans la dépendancCé La conduite subséquente du gouvernement de S. M. G. , et celle du général de l'armée expéditionnaire, nous ont enfin prouvé que nos ennemis s'attachaient avec persévérance à leur système d'extermination , contre l'indépendance de la république. Le gouvernement exécutif est invariable dans sa résolution, de n'admettre aucune négociation de la part de l'Espagne , qui n'aurait pas pour base la reconnaissance de notre souveraineté nationale.

Le gouvernement de la Golombie a été le pre* mier à tracer les bases d'une confédération américaine qui, réunissant les intérêts politiques du vaste territoire qui s'est séparé de la mère patfie,' communiquera une force physique et morale, capable d'arrêter toutes les entreprises

{ a4o ) de notre ennemi. Les traités qui ont été conclue à ce sujet seront présentés au congrès. Il y verra la stabilité que nous avons donnée à Tindépendanre du Nouveau-Monde.

Le gouvernement des États-Unis a donné un sublime exemple de justice, en reconnaissant solennellement Tindépendance et la souveraineté des états de TAmérique méridionale. G^tte nation, berceau de la liberté du monde > a vu que cet acte public était dû à la politique et a la saine raison; et par cette conduite,, les illuS'^ très membres de ce gouvernement oi^t ajouté un nouveau lustre à la gloire d'un peuple lilure»

U y a maintenant dans cette capitale un mU nistre de cette puissance, par Fintermédiaire duquel nous son^me» instruits des sentiœens d'amitié dont il est animé pour nous, et de sa disposition à commencer et à entretenir des Fellations avec notre république. Le pouvoir ejkér' cutif s'est bâté de faire connaître les BEiêmesi Sf^^aitimens, pav l'intermédiaire d'un ministrct plénipotentiaire ^ et de préparer les prélimir» naires qui doivent précéder les négociations.

S. M. très fidèle le roi de Portugal a ouvert la route en £H];o.pe à la reconnaissance de& g^uvernenAena indépendant. CqIuî de la Colombie a envoyé à Lisbonne uoç nûs&iott diplomatiqpae qui, entre auli;es choses, devait cégler les* Ur^ nûtesi de la république, Umitro-pha du Brésil; nj^is la moct inattendue de IVL Ecbevarria.etles

derniers évéoemens dans la province du Brésil, qui tend à se rendre indépendante du Portugal, ont frustré nos espérances.

Le gouvernement a la satisfaction d'annoncer au congrès, que le territoire qu embrasse maintenant la Colombie , est celui qui a été fixé par la loi fondamentale de Tétat; trois nouveaux dépariemeos ont augmenté le nombre de ceux qui reconnaissaient la loi d'organisation du 2 octobre. L'un s est séparé de la mère patrie par ses propres efforts, les deux autres ont été délivrés par la valeur de l'armée.

Un des objets vers lequel je dois diriger l'attention particulière du congrès, est notre dette étrangère. Vous savez, Messieurs, que la générosité de plusieurs étrangers, pendant ces époques malheureuses, a ranimé le courage des Colombiens, et leur a fourni les moyens de soutenir glorieusement la guerre de l'indépendance. Quelles qu'aient été les vues et les spéculations de nos auxiliaires , la république a contracté envers eux des dettes que nous sommes tenus de rembourser avec fidélité. L'état compliqué dans lequel se trouve cette affaire actuellement, par la conduite de nos agens en Europe, et surtout par des circonstances difficiles qui ont entouré la république jusqu'à l'année dernière, a présenté au gouvernement des difficultés sérieuses pour adopter un système conciliatoire et juste. Le congrès sera instruit de tous les IV 16

détails, et il se convaincra de la prudence avec laquelle j ai conduit cette affaire délicate! II fatit cependant que là je déclare que notre honnettr national doit s'élever au-deàsus de toute considération ; qu'il faut lui sacrifier la régulaftité et réconohiié que, dans d'autres circonstances, tiôtiâ exigerions avec zèle et rigueur. Nouà|éommes débiteurs, nous devons tout sacrifier pour payèï; le pouvoir exécutif espère que le congrès feM une loi qui lui permettra' de jjourvoir au paiement des intérêts et à la liquidation graduelle du principal.

Les efforts du gouvernement ont procuré à la républic(ûe des foi'ces maritimes sufiisantes poui" protéger nos côtes et le commerce éttanget^ triais cette précieuse acquisition deviendrait inutile, ^i le congrès ne fournissait pas au goûvéVnement le moyen de là conserver, de Faugmenter, et de faire les réparations que les chances de la guerre ou les accidens de là tùet peuvent rendre nécessaires. Le miùiâtre de la marine donnera au congrès des rensèignenténs plus détaillée sur ce sujet

Messieurs , je n'ai vécu que pour contribuer à dccompUt Id volonté de la nation ; j'ai sacrifié à TobserVation rigoureuse des lois des projets utiles, parce qlie j'étais convaincu que la soumission aux lois n'est jamsiis plus nécessaire qu'au conimencement de l'établissenient d'un système politique , et que personne ne doit s'y

( a43 ) «ounieltre avec plus de respect que celui qui est à la tête du gouveuement. Si les circonstances m'ont obligé d exercer les pouvoirs extraordinaires que la constitution m'accorde 9 je h'ai jttâtôîs eu l'intention de m'en servir contre la liberté politique de la nation , ni contre la liberté individuelle des citoyens. Les ennemis étrangers de la tranquillité intérieure étaient les seuls objets que l'avais en vue pendant l'exercice de ces pouvoirs; j'en appelle à tous les habitans de la république.

J'ai cherché à employer utilement l'autorité que les représentans de la nation m'avaient confiée , et si je n'ai pas réussi autant que je le desirais, le congrès doit l'attribuer au manque de moyens, de temps et de tranquillité , et non pas à mes sentimens. Dès l'instant que je fus chargé des rênes du gouvernement , je fus convaincu que ce fardeau était trop pesant pour moi, que je renonçais à ma liberté, et que je me constituais Fesclave de la Colombie; et je l'avoue franchement, si je ne mettais toute mon espérance dans les secours et l'assistance du congrès, je n'hésiterais pas un moment à l^puvrer ma liberté. Enfin, Messieurs, je félicitera république de l'installation de la première législation constitutionnelle, et je vous supplie, avec les sentimens les plus ardens de mon cœur, d'unir vos efforts, votre vigilance et vos sentimens, pour travailler au bonheur de la Colombie, et con-

server intact le précieux trésor de son indépeadance et de sa liberté.

N* 582 — Acte du gouvernement portugais ^ par suite du rétablissement du pouvoir absolu.

Lisbonne, ii juin i8a3. — (Moniteur da 4 juillet.)

Le Roi a révoqué le décret du 2 mai, qui excluait les vaisseaux de guerre français des ports de Portugal , et ordonné qu'ils seraient traités comme ceux d'une puissance amie et alliée.

S. M. a en outre ordonné qu'il serait délivré des passeports pour le Brésil à tous ceux qui en demanderont.

Un autre décret ordonne que la garde nationale remettra les armes dans l'arsenal, et que les milices seront renvoyées dans leurs foyers ;

Que Tinfant don Miguel sera appelé dans le conseil du ministère de la guerre toutes les fois qu'on y traitera des affaires importantes rela* tives à l'armée.

i4 Juin i8a3. Décret qui rétablit le comte d'Amarant||i|iis les titres , honneurs et émolumens donJpHJftrait été privé par le décret du 5 mars 9 lefuéi, décret est révoqué, en conséquence des efforts extraordinaires dudit comte à Téffet de rétablir les institutions politiques compatibles avecja dignité du trône, l'ordre et le bonheur public.

Décret qui révoque la liberté de la presse et

nomme un comité de cinq censeurs pour tous les journaux, annonçant des proclamations contenant au-dessous de trois feuilles d'impression, il sera nommé un comité de trois membres partout où il y aura des imprimeries; et les auteurSf éditeurs et imprimeurs qui publieront ou imprimeront aucune de ces feuilles sans une permission écrite de deux membres au moins , seront passibles d'une amende de Soo^ooo réès et de trois mois d'emprisonnement. Cette mesure continuera d'être en vigueur jusqu'à ce qu'il puisse être rendu une loi protectrice de la liberté de la presse sagement déterminée, qui préviendra les excès et les abus résultant de la loi du 12 juillet i8âi , qui est révoquée par le présent décret.

N* 383 — Lettre du roi de Portugal au car-

dinal patriarche.

Palais de Bemposta , 16 juin iSaS. — (Moniteur du 5 juillet.)

Décret par lequel S. M. nomoiie une junte qui sera chargée de préparer le {JMm une nouvelle forme de gouvernement pouriW^onarchie portugaise. Cette junte se composera de i4 membres nommés dans le décret.

Lettre du roi au cardinal patriarche , dans la-

laquelle S. M. informe ce prélat que la cause qui avait occasionné sa sortie du royaume ayant

heureusement cessée il est i désirer qi|*il refienne le plus tôt possible dans son diocèse.

Décret du i4 juin qui ordonne que toutes {es communautés religieuses des monastères, couvens, collèges» etc., «upprimée^ par la loi 4li a4 octobre i8dâ , seront rétablies et remises ei| possession el: jouissance des propriétés et revenus dont elles jouissaient avant rexéciUionde ladite loi.

§9 juin 182?^ S. M. dei^ir^nt soulager ses fir dèles sujets de toutes les taxes que ne nécessitent pas les besoins de TJËtat, et toute idée dp guerre ayant désormais cessé, révoq]Lie la loi du i5 mars de la présente année. *

Le Conseil d'état ^ organisé confornaén^ent à une constitution qui n'existe plus, est aboli.

N"* 384 "^ HÈcxEt du TQi de Portugal i^w (a rédaction d^Wfte nov/veUe constitution.

Palus de Bempoij^a , 18 juin i8a5. (Moniteur du 6 JuiUait.)

Don Juan VI , considérant que la constitution de 1 %%2 i fondée sur de vaines théories , incompatibles avec les habitudes anciennes , jies opinions et les besoins de la nation portugaise, loin d'atteindre le but que se proposaient ses ai^eufs, était en contradiction avec le principe moqarchique qu'elle paraissait consacrer. Considérant qu'elle n'était pas propre à constituer et à cpn-

( 347 ) servef les dcoits et les iotérêts des différentes classeç de l'État, et qu'elle ne pouvait réunir toiis les citoyens» j'ai jugé à propos de céder a,u y^çeu général et spontané de la nation , con- Y^incuQ pa,r une triste expérience des intentions sinistres d'une faction ^ésorganisatrice, et de déclarer cette constitution nulle de droit, puisqu'elle a 4^i^ ^^ trouvée inexécutable et absurde. ]Sn çpnaéquei^ce;, idt conforn;ién)eint s^ux vœux les plus chers à iijioa cœur royal et aux promesse^ sincères que )'ai faites dans mes proclam^tion^ et déclarations « de faire le bpnbeur de mes sujets au ipoyep d'institutions qui puissent rendre ^u trdne , sur lequel la Providence m'a placé, la grandeur et la considération qui lui ÇQi]ivienn€;ut 9 et (^S3u|:çr aux Portugais la stabilité et la durée de leurs droits individuels; considérant aussi que l'ancienne loi fondamentale de la monarchie ne peut maintenant , comme autrefois, répondre entièrement au but que )e me suis proposé , à moins qu'elle ne soit appropriée à ré|:at actuel de la civilisation , aux rielations des différentes parties dont la monarçh\e portugaise se compose , aux formes du gouv^rnen^ent représentatif établies en Europe, j'ai }ugé à propos de nommer une junte pour proposer un projet de loi fondamentale de la monarchie portugaise, espérant que ladite junte Vpiçpupera, avec l'attention la plus assidue^ à remplir la tâche importante que je lui ai confiée,

et qu'elle soumettra , dans le plusbref délai, à mon approbation royale, la nouvelle loi fondamentale qui , fixée d'après les principes du droit publici pourra mettre en harmonie parfaite Texercice du pouvoir suprême avec la sécurité légale et permanente de la nation , en ouvrant une routé qui puisse conduire, par des améliorations progressives , l'administration publique au degré ÛH perfection compatible avec les institutions humaines, et fixer en même temps les destinées futures et la prospérité de la monarchie portugaise. Ladite junte sera composée de quatorze membres nommés dans la liste suivante.

Elle sera présidée par M. Palmela , ministre des affaires étrangères.

' M. I. M. Pàmploka, ministre de mon coiiseil.

N**385 — JuGEMEiïT d*un triàunal françaU ( Paris ) qvi déclare faux v/n prétendu document diplomatique su/r le congrès de Vérone.

Moniteur du 7 juillet i8a3.

Le tribunal, considérant que le journal connu sous le nom dé Pilote, a inséré dahs son numéro du i5 juin dernier un prétendu - traité secret conclu à Vérone entre les puissances signataires de la sainte*alliance , le U2 novembre 1822, camme étant extrait des journaux anglais le Sun et le Moming^Chroniole;

' Considérant qu au bas de ce prétendu traité secret se trouvent mensongèreinent énoncée la signature du vicomte de Chateaubriand, l'un des ministres de France au congrès de Vérone ;

Considérant qu'il résulterait de ce prétendu traité que la France, par Tintermédiaire de l'un des ministres de S. M. audit congrès , aurait re- . connu que le système du gouvernement représentatif est incompatible avec les principes monarchiques, et que, de concert avec lesgouvernemens étrangers , le gouvernement du Roi se serait engagé de la manière la plus formelle â faire tous ses efforts pour mettre fin au gouvernement représentatif en quelque lieu qu'il puisse exister en Europe, et pour empêcher son introduction dans les Etats où il ne serait pas encore connu ;

Considérant que, dans le même prétendu traité, le gouvernement de S, M. parait s'engager avec les puissances étrangères à supprimer la liberté de la presse en France, et à s'entendre avec elles pour étendre cette suppression à toute l'Europe ;

Considérant qu'il est dit dans le prétendu traité, que , dans la vue de maintenir les nations dans l'état d'obéissance passive^ les puissances signataires dudit traité, et par conséquent le gouvernement du Roi , déclarent être dans l'intention de soutenir les mesures que le clergé adoptera, dans le but d'améliorer ses propres in-

^rèt8 , înJiai^pieQt Ués à la conservation de Tau- 1»rità dies princes ;

Cpnsitjérant que par l'insertion pure et simple de cette fausse pièce diplomatique dans son journal , Orsa , éditeur responsable du Pilote , a évidemment injiputé au gouvernement du Roi l'intention et la volonté de détruire la Charte constitutionnelle, et que par ce moyen il a excité le mépris et la h^ine dep citoyens contre qe gouvernement ;

Considérant en£in qu'Or ça, au Heu d'acconivpagncr Tinsertion de cet article de l/i note que le rédacteur du journal anglais le Sv/n ava^it mise â la suite du sien, pour avertir la ^implicite et la crédulité de ses lecteurs de la fausseté de ce document^ a préféré dire avec le Morning" Chronide que cette pièce a été communiquée par un correspondant qui en a garanti l'authenticité, et qu'il la publie telle qu'il l'a reçue;

Le tribunal déclare Orsa coupable de délit d'excitation à la haine et au mépris du gouvernement du roi, prévus par l'article 4 ^^ ^^ I^î du 2 5 mars i8ââ , et par l'article i*' de la loi dt|â7mai 1819;

Condamne ledit Orsa à un mois d'emprison-' ' nementet à i),odo fr* d'amende;

Ordonné que le présent jugement sera imprimé et affiché aux frais d'Orsa, au noipbre de cent exemplaires.

H^ 386 — Discocas de {epipenrewr dtf JSrjéfiU 4 l'anniversaire de la conquête de ee pays par Cabrai^ et à l'ouverture de la session de l'assemblée générale des députés de l'empire.

Bio-Janeiro » le 3 mai iS^S. — (Moniteur du 8 juillet.)

Dignes représentans de la nation brésilienne , voici le plus beau jour qui ait jamais lui sur le Brésil, le jour où > pour la première fois, ce vaste pays se montra comme empire, et comme empire libre àTunivers. Combien j'éprouve de joie en voyant rassemblés autour de moi les vrais représentans de presque toutes les provinces pour communiquer avec chacun d'eux sur les intérêts respeôtifs,et pour fonder sur ces mêmes intérêts une constitution juste et libérale pour leur gouvernement 1 Nous aurions déjà dû jouir d'une représentation; mais « ou la nation n'a pas connu ses propres intérêts, ou, les càonaissant, elle n'a pu les défendre à cause de la force et de la prépondérance du parti porti^g^. Ces hommes, appréciant bien l'état de détresse où ce royaume se trouvait, et prévoyant en outre un plus grand degré de décadence , ne voulurent jamais consentir à ce que le peuple du Brésil eût une représentation égale à celle dont il jouissait lui-même.

S. M. s'étend ensuite sur les mesures prises pour défendre le Brésil contre les ennemis de

( aSa ) -

l'intérieur et contre c les cortès démocratique^ du Portugal. »

Les finances, dit S. M. I., étaient dans un état déplorable; les recettes ne pouvaient suffire pour payer les créanciers de rbtat, les émolumens des officiers en service actif et les frais de la liste civile. S. M. I. a donc dû établir un système rigide d'économie ; elle a réduit ses propres dépenses à celles d'un simple particulier; elle a surveillé avec le plus grand zèfe celles de toutes les branches de l'administration. Il est résulté de là que la banque, qui était à la veille de suspendre ses paiemens, a recouvré son crédit, et que le trésor impérial a non seulement satisfait à toutes les dépenses ordinaires; mais qu'il est même venu au secours des provinces qui avaient le plus souffert du fléau de la guerre. Les revenus de rÉtat qui, avant le départ du roi Jean, ne se monialeat qu'à six ou sept millions , sont maintenait lie onze à douze millions. Enfin , il s'eSt^(UÉiMpde grandes économies dans toutea les adoSHnstrations, mais surtout dans le ministère des finances « qui est le pivot de TËtat.

L'armée , qui manquait de matériel et de discipline, à fait les plus grands, progrès sous ce double rapport. On a envoyé deux fois des renforts à la province de Bahia : |a première, un de â4o hommes; la seconde, un de 735. Un bataillon , sous le nom de bataillon impérial , a étfi

levé, équipé et embarqué, en moins de huit jours: outre cela, un régiment étranger et un régiment d'artillerie ont été mis'au complet en très peu de temps. La plus grande activité règne dans les arsenaux. L'artillerie, qui était dans une décadence complète, est maintenant disposée pour le service ; les forteresses se trouvent dans un état parfait de défense , et on en a construit de nouvelles sur plusieurs points. La marine, qui jadis ne comptait qu'une seule frégate , une corvette et quelques petits bâtimens, possède maintenant un vaisseau de ligne , trois frégates , plusieurs corvettes et une quantité de bricks ou de schooners. Les ordres sont déjà donnés pour six frégates de plus de 5o canons chaque, dont l'achat et l'équipement se monteront à 3oo millions de réès. On construit dans l'arsenal un grand nombre de barques canonnières, etc.

Plusieurs édifices publics, tels que des ojquéducs, des ponts de bois et de pierres, chausiiees, etc., s^avancent rapidement. Des somiti4ÉiMttlidérâbles sont affectées à l'agrandisseme^NK l'imprimerie nationale,et à l'ornement de "Iplusieurs promenades publiques. On a enrichi le musée d'une collection de minéraux et de superbes tableaux. La ville a été repavée, et le quai de la place du Commerce entièrement rebâti à neuf^ Pour hâter les progrès des sciences, on a pourvu la bibliothèque de livres, on a augmenté le nombre des écoles , et l'on a destiné un de ces éta^

( i54 ) blisdeaifeiiiâ au syMème lancastrien. On a fourni des èommes considérables au séminaire de Saint* Joachim, datis lequel il y a maintenant on grand Bombre d'étudians ^ etc.

Revenant à la constitution , S. M. I. ajoute: comme empereur cotistitutionnel , et surtout coitiitie défenseur perpétuel de cet empire , j'ai déclaré à mon peuple, te i" décembre 1822, jou]^ auquel je fus couronné, que )e défendrais, avec mon épée, le pays et la constitution « s*il^ étaient dignes du Brésil et de moi. Je renouvelle aujourd'hui cette piromesse, et je me plais â espét'er que vous m'aiderez à la tenir, en formant, de concert avec moi , une constitution sage, juste et praticable , dictée par la raison et non par lé Câprieè , et qtii n'àurâ eh vue que le bënhcur général. Ôr , ce bonheur ne sera jamais parfait , si efèttë constitution ne refiiose sûr des bases solides et sUrrëxpérience dès siècles. Tels 6ont les vrais fondemens sur lesquels on peut ési|]lérer de cimenter une juste liberté {)our le pèti|)të i et toute la foitbê nécessaire au ][)ôuiroir ^^écutif : uniô constitution dans laquelle lès trotii pouvoirs seront répartis de manière à ce qd'âUcun d'eiix ne s'arroge le pouvoir des auiièii mais en même tenaps si bien organisée»

t{ùë le temps méiHe, loin dé les rendre eniiémis, leur donne les moyens de contribuer au bonheur général de l'État; en uh fUot, une constituttôh qui, mettant dés bornes au despotisme, soit

foyàlySoit aristôCratrque ou démôdtatique , éloigne à jamais l'anarchie , et plante cet âfbl*e de lîlberté, à l'ombre duquel croîtront l'unibn, la traùquiilité et rindépendatice de cet empira, destiné à frapper d'étonnement le noUvéau et rancien monde.

L'exjiiérience a démontré que totitesf les constitutions inoulées siïr cdïes de 1^91 et 1792 sont purement théoriques et métaphysTc^ues , p'ài* conséquent impraticable^. La France, 1 Ei^pagné; et récemment le Portugal en ont feit là ffistë épreuve. Elles n'ont point produit, comme elles anraientdûle faire^un botibeUrgénéral ; elles ôtit enfanté, au côntraîre^une liberté licencieuse» qui dans plusieurs pays, a déjà dégénéré, et qui dégénérera bientôt dans d'autres pays en pur despotisme....

Mais éloignons de' si tristes àouvé^irs, ils couvrent d'un voile épais la joie de ce jourheiiréui. Vous n'ignorez, Messieurs, aucun de ces faiits, et je suis convaincu que les vrais pritlcipe^cohâtitutiohnds , consacrés par l'expéMehce, formeront le caractère de chacun des députés qtiî cbmposent cette assemblée. Je me plais à es^éréi^ que la constittifion ^e vous allez faire seffft digne de mon àeceptattôn impériale % qll'èlle sera sage j Juste , et surfotit parfaitement adaptée ailx besoins locaux tl à là divilisatidti du pëilpfe bré^ silieu ; qu'elle mféritera rapprobation dés dutr^

Dations, de manière à ce que nos ennemis désirent imiter la sagesse de ses principes.

Une assemblée si illustre et si patriotique, qui ne s'occupera que de la prospérité et du bonheur de l'empire ^ fera sans doute respecter son empereur, non seulement par sa propre nation^ mais même par toutes les autres; elle procurera à son défenseur perpétuel les moyens de* rem<plir sa promesse du i" décembre dernier, et qu'il ratifie solennellement aujourd'hui dçvant la nation légalement représentée.

N* 58;^ — Actes relatifs à la défecUan d/u général espagnol Morillo.

Lugo 9 36 luin i8a3. — (Moniteur du 8 juillet.)

Soldats de la quatrième armée ! vous avez manifesté votre résolution de ne pas obéir aux ordres d'une régence que les cortès ont installée à Se ville, dépouillant de ses attributions le roi constitutionnel d'une manière réprouvée par notre pacte social. Animé des mêmes sentimens que vous, j'ai formé les mêmes vœux , et je vous déclare que je ne reconnais pas le gouvernement que les cortès ont établi d'une manière illégale ; mais cependant il ne faut pas abandonner ces provinces aux fureurs de l'anarchie. Je conserverai le commandement de l'armée, et aidé par une junte de gouvernement , je prendrai les mesures qu'exigeront les circonstances, n'obéissant

à aucune autorité jusqu'à ce que le roi et la nation établissent Tespèce de gouvernement qui doit régir notre patrie.

Notre premier devoir est de conserver la tranquillité publique et de ne pas permettre qu*on insulte personne ni qu*on commette le moindre désordre sous le prétexte d'opinions politiques, coihme sous aucun autre prétexte.

Un parlementaire fera savoir notre résolution au général français qui nous est opposé, et à qui je propose de suspendre les hostilités. S'il n'accède pas à mes propositions , et s'il exige de nous des conditions humiliantes ; alors préparez-vous à combattre. Yous m'avez dit que je mérite votre confiance , et vous m'avez fait dépositaire de l'honneur de l'armée ; je saurai le conserver, et, quels que soient les dangers qui nous environnent, jamais je ne succomberai avec ignominie.

Soldats! vous appartenez presque tous à ces provinces, et vos pères, vos frères, vos conapàtriotes, ont besoin de vous pour conserver la paix et la tranquillité, sans lesquelles les personnes et les propriétés sont compromises. Jainais votre présence ne fut plus nécessaire sous vos drapeaux , et je ne doute pas que, pénétrés de là noble mission qui vous est confiée, vous né me donniez des preuves constantes de votre discipline et de votre union.

Comte DE CiRTHÀOfiNE.