IV

Habitans des provinces comprises dans le district de la 4* armée :

Depuis que nous avons vif se confirmer p^inemcnt la nouvelle qu'à Séville les cortès avaient nommé une régence^ en dépouillant le roi çlç ses pouvoirs çans que le cas prévu par la cpps^tution fut arrivé, sans qu'on eût observé aucii^iie des formes exigées par le règlement et les ç^doananceSf )'ai reçu et j'ai vu se succéder le^ 4épu^ tations des chefs et officiers des 2^ et 3* divisions , pour me déclarer toutes que les tro.ilpep étaient décidées à ne pas reconnaître cejtte fégenco. Les habitans se sont jpronon<:^ dans le même sens, et comme je ne voudrais pa^ laj^ser l'armée se désorganiser et une féroce anarchie porter la désolation dans ces provinces, je me suis décidé à déclarer d'une manière pul)liqi|^e et notoire que je ne reconnais pas la r^epce établie par les cortès à Séville, parce ^ue la coqstitution a été violée dans cet acte illégal, et parce que d'aucune façon )e n^ veux être complice des maux que, suivant toutes les apparences, produira cette démarche inconsidérée.

Mais pour ne pas agir légèrement, et pour être entièrement fixé sur l'état de l'opinion publique relativement aux évériemensde Séville, j'ai réuni ce matin toutes les autorités ecclésiastiques, civiles et militaires, et j'ai été à piéme de me convaincre que la population partage absolument les sentimens de la troupe, et qu'on ne pouvait

nocphp/iUrç im gOjUveraeineat qui est le résultai d^ l!aci« .k jplua lÛégalv .

En ^on^équetiç^ ^ j'ai pris Tarrété suivant*:

i"" Les tiabita^ des pr^^yinçes que comprend

le district de la 4"* armée, et les troupes qui

jqMioppatent cette armée ne reconnaissent pas la

régence jn^Mlée par .les cortès â Séviiie » le 1 1

4ii coMmut.

^'^ P^ijur mafntej[)ir Tordre dans ç^s provinces 1^ pf pt^er. 1^ per^pnnes ^t 1^ propriétés des bsiiitm^f \^ cojE^scii^ve le commandement dç Varjaki^ »yec Içs mêmes pouvoirs que j avais ayant OfsiQijif;en outre donaer â mes dispositions la sagesse 8ii nécessaire dans les circonstances ac^ iMiejiles, j ai résolu qqp chaque députation provinciajie^ de concerta veclqs autorités supérieures ecclésiastiquejs» civiles et militaires existant dans )a caf^itiJe, jç^ipip^ait wx indiyjdu dans ou liori de ^on ^ia » qui se jLransportera immédiatement à notre quartierr-général » dans !e but de fornijer avec le^ autres membres nommés par ks diverse? liéputatlons et autorités, une juqjte de gouvernement à laquelle on puisse soumettre .re:i^amen d«is affaires difficiles.

S"" Cet ordre de cliK>3es subsistera jusqu'à ce qve le roi et la nationvadoptent un système de gouvernement régulier,

4'' ^^ personnes et le^ propriétés restent sous la Béuve-gardo de3 lois, des autorités et de la force armée. On ne permettra aucune insulte ni

le moindre désordre, sous préteite d'opinion ou de la conduite politique , et celui qui voudrait exciter des désordres sera puni , avec toute la sévérité des lois • comme perturbateur de Tordre public.

5* Les lois existantes sont maintenues dans leur vigueur , excepté celles relatives aux délits pour opinion, qui sont abolies, parce que personne ne pourra être poursuivi ni inquiété pour les opinions qu'il a manifestées antérieut*ement, et dorénavant celui-là seul sera coupable, sous ce rapport , qui essaiera de troubler Tordre public.

Telles sont les règles que ) ai cru devoir établir pour servir de base de gouvernement pendant tout le temps que durera cet ordre provisoire de choses. Mes intentions sont pures, et )e n'ai d'autre idée que de préserver, s'il est possible, ces provinces d'une invasion , y maintenir la paix et Tordre, et conserver inviolable l'honneur de la nation et de l'armée.

Comme il faudra quelques jours pour que les individus que doivent nommer les députatibns provinciales, pour composer la junte provisoire de gouvernement, puissent se réunir, l'en ai formé une par intérim composée de Tévéque de ce diocèse, du chef politique de la province, du marquis de Valladarès, député de la province de Vigo, de don José Montéro, député de la providce de la Corogne, et de don Fran^ cisco-Andrès Âlvarès , député de celle-ci.

Habitaos de ces provioces, si vous voulez donner à l'Europe un noble exemple, en montrant que vous n'avez pas besoin de troupes étrangères pour maintenir Tordre public et défendre l'honneur national ; si vous voulez conserver la puiix et l'inviolabilité de vos propriétés et de vos personnes » ne vous laissez pas entraîner par les passions : obéissez aux lois et à la voix des autorités, qui ne veulent que Tordre et Toubli des ressentimens et des injures ; et alors vous recueillerez d pleines mains les fruits de votre sagesse »sans éprouver les maux incalculables qui pèsent sur les autres provinces.

Comte DE GlATHAGéNB.

N* 388 — Acte pa-r lequel ia régence promsoire d'Espagne créée pendant ia translation du roi à CadiXy cesse ses fonctions.

San-Feroando» i5 jain iSaS.— (Moniteur do la juillet.)

S. M. étant arrivée dans Tile de Cadix, et la régence provisoire du royaume ayant appris qu'il y était arrivé un nombre suffisant de députés des corlès pqur délibérer, elle déclare que dorénavant elle doit cesser , et cesse réellement Texercice des pouvoirs correspondans au pouvoir exécutif qui lui ont été accordés jusqu'à cette époque par le décret des cortès du ri de

ce mois.

G. Yaldès; g. Gmqab ^ G. YiIkïdit.

N* 369-^ RÉso£utioN de 4a dièîe germanique,

iv/r la procédure a^trégaie.

Francfort, 19 juin 1825-. (Moniteur du 1 5 juillet.),.

iSèize votes ayanf été pour les prop^sitibiis de la commission, rassemblée a priis la ré^oAïtîon' suivante:

i*" Datis^ tbus les cas où if y âr une pWcédûVe etitaméé déviant ttné instaîTce àu'Strégaire , diaprés les dispositions du So"* artfble dé Facte final du coi!igtès de Viebne, le* tribunal supVétiië qtii fdrttte l'instance austrégarle est chairgé et ^aiitori$é à observer d'office tous les délais oU'tertnett fixés , à adhriettrè, dans le cas où Ton ne se conformerait pas à une disposition pérem[>toim\ la rénoncLution- à KacMon (fui> aurft« ét<â^ abandoniftée'', et' inème à pi^noBcer^ poitir àntener une décision fiiralë ; ce qui d'ailiborà deVrait être prononoésiuv la^ proposition. de l^utSQf juirtie, comme suite de ra))axidan;

!f Du reste, ce qni. a été propo^.daasr.l^^ votes dr^s légations deBade et des maisonsgr-and^ ducale et ducale de Saxe^ est r^nvoj^é à la^ cofn*mission chargée de la- révision, de la^ f^ofsé^W?^: austicég^le, pour qu'elle 1& soumette à u^ dU cussion ultérieure, < et donnçj son opinion, sur, cet obtjet^. ...

S*" Il sera donné aux cours suprêmes. da^JM^r tice faMaiit'4G8^ faflislibas ^dé'tribimal austrégal , communication de^<^eU^ ré s oluti on par le canal

des lë^âbns tfés États dans lesquels se trouvent cerf èbttraf ^ôuvéï^âinës.

N* 590 — DÉCRET d/u roi de Portugal contre

les sociétés secrètes.

< Lièbomièy 97 juin i8a5. (Motiiteiirdtt i3 {billet.)

Ûàrid de' Lei^ <fa\ supprime toutes les so* clëtés décrètes quéliés que puissent être leurs iÂ^titutiôdé ou dénoinmâtiôns. Ces sociélés ne si#btit jamais rëftabliès. Les francs-maçons ainsi qu'elles dhYbônàri, lés cômmunéros et autres dé tk liîênlë datUré , ont causé un tort notable à tôUtyè^ lëV natîônk ; elles se sont extrêmement multipliée^ et ont: fornié une conspiration tendant à détruire l'autel et le trône; tes gouverneâïeil^ léà f^lus éblàirés de l'Europe ont s^nti là nécessAié de détourner ce danger , et il est nbtbire que îeur influence a produit la révolution' de Portugal.

Pf^Sgi — Note officielle de V amhassadewr persan à la cowr de Londres , stir les concessions de terres^ gui seront fadtes, en Perse , auac Européens.

Londres , 6 joillet iSa^. (Moniteur dà 1 6.

'Êôfaimë béàtidoup de faniilles européennes se stint^ l'éhdtiies dëf iiièrement en qualité de piktit^ûVis V l^s uA%à en Anàér^ûe et dans la

Nouvelle-Hollande, les autres en Géorgie et dans le Daghistan, S. Â. R. Âbbas M irza , princie royal de Perse, assure personnellement, par Tîntermédiaire de son ministre auprès de la cour de la Grande-Bretagne, tous ceux qui peuvent désirer de s'établir dans son royaume d'Adzirbijan, dont Tebriz est la capitale, qu'à l'arrivée dans le canton de Sanvidgelsoulogh , il leur assignera de suite des portions de terre, s^ec des résidences et toutes les choses nécessaires à leur bien être et à leur subsistance; le sol produit abondamment du blé, de Forge, du riz, du coton et toutes les espèces de fruits et de graines qu'ils voudraient cultiver. Les produits naturels du pays surpassent ceux de toutes les autres parties du globe.

Outre les dons de la terre, les planteurs se* ront exempts de toute taxe ou contribution quelconque, tant qu'ils résideront en Perse; leurs propriétés et leurs personnes seront sacrées , et sous la protection immédiate du prince luimême, qui s'engage, de plus, à les traiter avec la plus grande faveur et la plus grande attention: ils jouiront, comme il est d'usage en Perse, de la plus. grande liberté religieuse; ils exerceront sans obstacle ni interruption les pratiques àe leur culte. Comme tous les voyageurs qui ont parcouru l'Asie s'accordent à dire que la Perse est le meilleur climat du moude, il suHit.d'ajouter, pour prouver que c'est le rendez-*V0U8

des personnes dont la santé à été altérée par leur séjour dans Tlnde, et qu'il arrive rarement que ce changement ne les rétablisse promptement.

S. A. R., en ordonnant qu'on donne de la publicité à ces sentimens, est animée du désir ardent de faire le bonheur des planteurs» et d'améliorer son propre pays.

L'expérience du passé l'a convaincue que des relations plus étendues et plus familières avec les Européens, et surtout avec ceux qu'elle a toujours éprouvé du plaisir à désigner sous le nom de ses amis anglais j augmenteraient beaucoup la masse des lumières, et seraient très avantageuses sous tout autre rapport.

Le soussigné, en publiant ainsi les intentions etjes désirs de son prince, d'après les ordres positifs dont il a été honoré , ne croit pas qu'il soit nécessaire d'ajouter aucune observation sur les assurances contenues dans cet avis. Le caractère de S. A. R. est connu et a été justement apprécié par les sujets de la Grande-Bretagne qui ont résidé pendant plusieurs années en Perse, aussi bien que par beaucoup d'écrivains tant de ce pays que d'autres ; cependant , pour la satisfaction des personnages qui n'ont peut* être pas le moyen d'avoir des renseignemens à cet égard , le serviteur dévoué et l'humble représentant du prince prend la liberté de déclarer que son royal maître a toujours été caractérisé

comme aimable, iusté, bienTetlfant et honorable, au ^îus haut degré, exlrémement affable, quoique rempli de dignité et d'un esprit universellement et presque proverbialement côôtn'u pair son libéralisme, ses lumières et sa niajg^nanibiité.

il a dé hautes facultés intellectuelles qu'il emploie noblement; il est partisan sincère delà iboràle pure et de la religion sans bigoterie^ âini des opprimés et des pauvres, il rend conétamibent Une justice stricte et impartiale, et en n^'ém'é tetnps il exerce sa haute prérogative à^ec Iê% plus grands égards. Ard^iit dans ses efforts pour éclairer lés esprits et aniéliorér l'état de toutes les dâsses de Ses sujets', autant que' les ciïcoû&tabces té fliî pe'rïfïéttént , on peiit dire avec vérité qu'il se dislingue éminemment par toutes le^ vertus' est imabfes dans la vie sociale,

ou qui peùventhonorer lé monarqueetrhomme.

Mahomëi^ Sâ'ulit.

N^Sga — Adresse du général espagnol MorUio 8v/r les motifs de sa neutralité entré les Cortès et (a régence d^Espagne.

Lugo, !•' juillet 1823. — (Moniteur du 17.)

Avtm hahiians et anxr trowpes- éa 4* corplf"

d'armée.

Dans la proclamation qUé je û^ïe 26 du cou*' rant aux habitans de ces provinces, j exprimai

leà itfotift' ()tter f aVais eud potxt hé pâ^ i^jàonrfattfè Fa' régetice ndiWfriéft' turiiultueu^ébiéhr à Sévîlïe , Ife II duf mois dcf jaîû , et fe parti que je rtife^rcrjJoâaîs de suivre. Un reste dé considération pouf ïe^ hôihities qui avaient repté&enlé la ifation itt'empécha dé m'étendre sur le§ infra'citom nmoiré^ â Isicôbstitatioiï cdMthideB dsins det adte; tttàiîs Voyant qu'il est ^Htâtè deïhotttirTes qui tegaVdfetit cet sfcitc cortiiiie lierai , et qué par ce prétexte, on cherfche à étafeUr là divi^bn au moment où àou^^VoÛls le plûà besoin ^Uiriob, je dbisf dire qu^ le^ côrtës, eti déclarant lé Ifof en état d^ihcapâdté niôtlife, et eïi notaniant une régence; sur la sîm^lfe proposition d*ùn déptrté , sans la sbiïméttré à urte cÔMmiâsibn , èmis' siiîvre les trôîès ihdïquéek par la constitution, sails dieHiàbderravis dé's personnes cbmpéteùtès, sélbn quiï convient de le faire en vertu de lart. 176 du règlement îdtérieur dès cortès et d\ï dëc¥et diès certes dù 4 septembre iBiS, ont agi d'uùe miabière iiîéjjale. Est-ce là ciô qtie ntitis* avottsr juré dé défendVe? Lels cortès potit^ront-etles Vîoléfr fe coTistitution àé rÉtàt, et anntrléf, pài^ un sim'plë^ décret, l'autorité royale ? Cortiitfiôtit sétïons-notis fidèle^ à iiôd» s^rmeos, et côiïimtent ^ttttri-ibûs'-nouô conserVet notre bôtineiïr en sôutetiant ube Violation si' rf^nifë^e, une' iWfractitJù si visible?* • Ccttb tttesiïi'é ïricdusïdferéè â pfôdliit éuf-le-

( 268 ) champ les funestes résultats qu'on en devait attendre* Le ministre d'Angleterre et tous ceux qui restaient encore auprès de notre gouvernement n'ont pas reconnu la nouvelle régence, et sont restés à Séville. Parmi les conseillers d'état 'des provinces européennes, trois seulement se sont rendus à Cadix, et parmi ces trois se trouvent deux des régens. Presque la moitié des députés a refusé de suivre les cortès , qui n'auront pu sans doute se réunir en nombre suffisant pour délibérer. Un ministre, connu par une probité à toute épreuve , s'est donné la mort , ne pouvant supporter l'idée de paraître^ par sa position , complice de tant de maux. Un autre ministre est resté à Séville avec tous les employés de son ministère ^ à l'exception d'un seul; et enfin la dissolution se manifeste dans toutes les branches de l'administration et dans toutes les affaires.

Cependant d'autres excès sont commis avec fureur dans les lieux occupés par les Français ou soumis à la régence de Madrid. On prend pour prétexte la destitution du Roi pour poursuivre tout ce qui pppte le nom de libéral. On poursuit les personnes , on confisque les biens » ^ et l'esprit de parti n'épargne ni les épouses s ni les enfans innocens de ceux qu'on se propose de sacrifier. De toutes parts retentissent des cris de mort au. cas où on viendrait à commettre un

régicide; et les passions qui enflamment les esprits menacent de couvrir de deuil une grande partie du territoire espagnol.

Au milieu d'événemens ai pénibles et de ces indices de dissolution et d'horreur , j'élevai la voix pour maintenir Tunion entre les troupes, pour conserver la paix dans les provinces, pour offrir un ff^int d'appui à tous les hommes de bieri qui gémissent pour différentes causes dans .les provinces du royaume, pour remplir les obligations que m'imposent mes sermens, pour sauver l'honneur national. Les peuples ont (tccuetUi' tafia proclamation avec enthousiasme, parce qu'elle leur a fait découvrir dans le lointain le point où ils peuvent chercher un abri contre' tant dWages' et de dangers, et chaque jour je reçois la preuve que la joie qu^elle à fait naître est universelle. J'ai informé en détail les autorités politiques et militaires de ces événemens, et il m'a suffi de leur faire un appel pour cju'elles m'aidassent à délivrer ce pays de l'invasion étrangère I en laissant l'honneur national intact , ou à résister aux étrangers avec les forces réunies des troupes et des habitans , si on ne peut obtenir d'une manière honorable la suspension des hostilités. De cette n^anière, les pro- Tinces libres continueraient à être gouvernées par les autorités constitutionnelles, jouiraient de la paix, et influeraient par leur inlposant aspect sur l'issue heureuse des affaires publiques.

Mais un général qui, au milieu des autorités réunies, est coni^jenu qu'on ne devait pas repbanaître la régence de Séville , s'il était vrai qu'elle se fût conduite comme la déclaré la gazette qui a copié i' Univers/al ; un général qui, devant cent témoins ^ a promis de ne prendre aucunç part aux affaires; qui ne demandait de nous que de laisser i;» personne en sûreté pifr pouvoir s embarquer; qui a protesté qu'il ne prétep^^it pas soutenir de folles espérances, et qui a été traité aveo.une générosité sans bornes; D. Antonip Quiroga enfin intercepte mes ordres, prend le commandement dont il avait été destitué peçç le gouvernement , cherche à séduire les trpupçs par des impostures étrangères au caractère dop^ il e^t investi, arrête la correspondance publique^ et, reconnaissant enfin la régence illégale |de Séville, se sert de ce prétexte pour jsemer }^ .cppfusion et le désordre qui pourraient nous; affaiblir et nous livrer à la n^ierci des étrangers. A peine ai-)e appris ses prjeipiers égarement» qfM^ îe lui ai éprjit avec aoiitié , ei| cherchant à le ra- ^leQer dans le chemin du deypir et .de 1$ raison ; mais tous mes conseils ont été inutiles , il ^e jcn ^ pas été peripis de le sauver de 1 abline 4^ns lequel il s'est précipité.

Les autorités n'ont pas répondu ^on pljuis à mes espérances* et tandis qu'ua million et demi d'hom.rqes applaudissaient à ma r^spIptiQ;;;! y quelque9-un3 de ces hpmmes égarés ^^u'on r(spr

contre .toujours au sein .(les yices des graindes populations', et que les dangers de la patrie n'ont jamais pu décidçr. à abandonner leurs projeta^ quelques hommes, dis-je, la lie et le rebut des partis qui nous ont causé tant de dooimpges, intimident les citoyens honnêtes, réduisent au silence Topinion publique dans les villes qui ont le malheur de leur donner un asile, méconnaissent la voix de la raison, prétendent suivre la voie du désordre et de l'anarchie , entraînent les peuples dans mille calamités , et se complaisent dans la désolation du pays qui les soutient.

Il est temps de se séparer de ce petit nooabre d'hommes qui dirigent des citoyens abusés^ et qiaU ne reconnaissant de fait ni la régence d^ Seville , ni aucun autre gouvernement, ne défeiiT dent que le désordre qui seul les fait svibçistçjr- La question ne se réduit pas à des opinions po* litiques, car i| y a des fa^ommies de bien d^n^ tous les partis; il ne s'agit ici que des crioies commis et des chefs qui ont usurpé le droit ç)e les commettre, parce qu'ils savent bien que dans des temps de tranquillité , aucun gouvernemei^t ne peut voir leurs excès avec indifférence: aussi les avons^nous toujours vus niai accueillis de tous ; et c*est pour cela qu'ils cherchent à s'opposer au torrent des événemens, â perpétuer la confusion parmi nous. Les insensés, ijs ne voient pas l'abime ouvert sous leurs pas !

Mais commeDt se fait-il qu'un seul homme d'honneur suive ces hommes perdus qui , au milieu du désespoir qui les agite, ne respirent que le sang et les horreurs ? Peut-être un faux point d'honneur retient dans leurs rangs les hommes de bien eux-mêmes , qui croient ainsi rester fidèles à leurs sermens. Un semblable aveuglement paraît incroyable; et ce qui est plus incroyable encore, c'est qu'il se trouve des chefs militaires pour prêter l'appui de leur nom et de leur autorité aux actes les plus scandaleux.

Propriétaires de toutes les classes, habitans de ces provinces , quelles garanties peuvent vous offrir des hommes pour qui l'intérêt du peuple n'est rien, et qui, en autorisant le désordre et l'indiscipline, vous menacent du pillage et de l'extermination? Et vous , soldats , vous qui avez toujours eu des sentimcns d'honneur, quels drapeaux suivez-vous, enfin? Pour qui préten-^ dez-vous combattre? Serez-vous les vils instrumens de quelques désespéreis , et contribuerezvous à la dissolution des provinces mêmes qui TOUS virent naître? Voulez-vous déchirer votre malheureuse patrie pour soutenir le caprice des ennemis des vertus, de quelques lâches qui ont déjà préparé les vaisseaux sur lesquels ils iront cacher leur ignominie, et qui vous laisseront exposés à la furie du vainqueur et au ressentiment de cette infinité de personnes qu'ils auront maltraitées?

Je vùm offre de soMéilir T&oiiiièàr i^àttbttàt , et de sauver vos serïciiêtts, eu vôuscôù'cïùisânt au champ d'hdBueuFy ar'iie^t* ta^essaire de tenter le sort des armes contre les Français. Je n'épargnerai aucune moyen de conserter la paix et le tranquillité;; et les homme^sous le^ oi'dres dos- <|iiels> vous a^ez ta honte de voutt trbu^rer aujourd'hui prétendeni voim envelopper dans une révolution subite et épouvantable ! Je vous promets l'amitié et la bienveillance des habitans , et ùn% t^Aedt àtti^ef Hui Vous" 1- exélératibû' de v(D»frdrësvder vorplirëns, de vds'amîs. ftotfVéi tetir ifi^^ë ittéigiïàiiotï; faiféâ savoir â Vos é^éfs qiïé vbtië ne' Voulé:i [Sas^ marcher ààlùlÈ leâ rangs Àé (^éU^ ^ài sé' (but cfe^' énnéUiis des l&abitâris ]4ëur lëS abHûddiiriet etf éaï d*^échec. Vos fidèle^ compa^otji^ d'ârtne^' Voïid àitebd^eht les bf^s ouverts.

Bâbitaiis, soldats, quel qUe doit îé réâulta^ dte iTifës^ voeux palWofiqties , je j'ôuiraî tbùjpùrs dief la'satîsfâclioli dPavbîi»' ett^p/Ibyé totiâ' nhfèrétforts étf fàVéilr dfe ma patriîé, et jfe rtié i*eposefàî âVfec tràtîquillitê sur ifes prîhkiipéS de jùétîfce et d^horineiir que je n'di jaiïiaîk ^Iblék, Ùtiâ^^ q^fe ceux cjtHii'a^pireiit c)ti'& s^tîàRilrfe Téù^ts ca^rlce^ et réùVfc' iiktérêfe, satis savoir s'ils soîit étt' coùti^àd5è<îÔti aVëc Ife bien (ilibiVc, attîrèrbrtt' sui* éU^ to ht>tttte^ et? Ijf haitte déâ hbtatneS dfe Biëii de tbus^ les' partis. J'èrstrèr^f* foutefc^iâ* c(Uô si lé» ttstlj^^s untsiëfît leUt'ài ëiïàm' àtK liil^ùd, \W IV. 18

obtiendrout une grande partie des avantages et des droits dont ils sont dignes.

Paul MoBiLLo , comte de Garthagëne.

N* 393 — Note dn ministre des affaires étra)ngères de la régence royale d'Espagne au nonce du Pape , po^i/r rétablir les relations avec la cour de Rome , sv/r i' ancien pied.

Madrid, 8 juillet iSaS.—^ (Moniteur du 18.)

Exe. 9 au milieu des objets de douleur que l'Espagne a contemplés , durant la domination du prétendu gouvernement constitutionnel, un des plus affligeans a été assurément l'irréligion avec laquelle ses ministres orgueilleux ont traité les affaires ecclésiastiques. Ces excès parvinrent  leur comble, lorsqu'ils produisirent l'inévitable, mais douloureux effet par lequel cette nation, qui s'était toujours distinguée par sa piété, vit interrompre complètement toutes ses relations . politiques et religieuse^, avec le chef de l'église, aussitôt que V. Exe. eut été repoussée de cette capitale . par unç expulsion scandaleuse. La régence du royaume, à peine installée j s'est rappelé avec douleur tout ce qui arriva à cette malheureuse époque; mais elle a éprouvé aussi la prompte consolation de voir approcher les momens heureux où vont renaître la douce paix et l'harmonie, qui avaient régné entre ce^ peuple catholique et le père des fidèles , paix et

concorde que V. Ex. a conservées et entretenues tant d'années, jusqu'à ce que le tourbillon des passions et des doctrines nouvelles rendirent inutiles tous les efforts de votre prudence et de vos rares vertus.

S. A. S. désire vivement renouveler ces relations agréables, et que V. Exe. , de retour à Madrid, soit le précurseur d'une concorde si heureuse.

En communiquant à V. Ex« ces sentimens de S. A. S. , je ne puis m'empécher de lui manifester l'identité parfaite des miens propres envers V. Exe. , digne des plus grands respects , et de l'assurer de mes désirs ardens de m'employer à son service.

Victor Sasz.

N° 394 -r-NoTE du nonce d/u Pape en réponse.

Exe, le soussigné nonce de S. S. près S. M. C, s'empresse de répondre à la note extrêmement flatteuse que lui a fait remettre S. Exe. le ministre des affaires étrangères d'Espagne, sous la date du 8 du courant , au nom de S. A. S. la Régence de ce royaume.

Les sentimens religieux et honorables l^u'exprime la Régence , et les nobles vœux dont elle les accompagne, sont bien dignes de l'auguste caractère dont elle se trouve aujourd'hui revêtue par suite de la dure et déplorable captivité de son légitime souverain.

Les vœux et le^ ^entimea» du Saint-Père» et du soussigoé qui a l'iDsigoe honneur de le re-^ présentei: dans la catholique Espagne, ne dif* fèrent en rien de €ew^ de la Régence. Ainsi, pendant qu'elle continuera ses généreux efforts pour obtenir la délivraiice si désirée de l'infortuné monarque 9t la restauration de son tréne, te chef de TËgUse employera son influence pOilt* que la religion, reprenant son juste et salutailre empire» consolide 1^. tranquillité et TElat, dissipe les discoifdes Intestines: el réunisse tous left bravas et généreux Espagnols^ en u»ne seigle famille, qui reeottQâisse dan» son Edi un père comn^uû. destiné par la Providence à faire scrn bonheur 9 qui soit prompte à le soutenir el à défendre sesdroits malgré les plus grands sacrifices.

Le soussigné, pour atteindre ce but et pour Gorvespondre non nfroins aux ord'res exprés de S. S. « qu'aux dçsit& de S^ A. S. , va se mettre en ipoute pour Madrid. Il souhaite; ardemmeat d'y étrç, suivaHit l^|pxpressj<Mi de S. Excite minilsl^é dt3$.affaire,s étrangèves , le préctisseup de lâ> pkïl el d/B la, concorde, par ubw^ umon îndissoltibA^ avec TEglise et avec le su^ttènie parsteUr; uiddfl heureuse,, m^essagère. et gâBamte d» ceUo' qoi-ne tardera pas* 4 JcenouVieler tes noeuds de fratei^t^ q^i, doivent temr iAséparablamenD uoi» tdd pjçuples. d'une mémie: nation..

Le soussigné prifc^ S^. Ebcc k) niinîMve dsp sff^ faires étrangères de porlev cett«' réponstd à Ifar

coaQaîssaDce deS^ Â. S., et de recevoir en même temps lassurance de la plus haute t^onstdéralion dit noDce apostolique ,

J.^ archevêque de Tyr.

N* SgS — Décret de Vempereti/r du Brésil sv/r le blocus du port de Bahia.

Bio- Janeiro, 29 mars i8a3. — (Moniteur du ao juillet.)

Xin de mes devoirs les plus sacrés comme empereur et défenseur perpétuel de cet empire , étant d'adopter toutes les mesures autorisées par le droft dèsgens, fifîn de garantir la tranquillité de l'État, et de repousser la force par la force; et, comme il est notoire que les troupes portugaises qui commettent des hostilités contre cet empire, prolongent leur séjour à Bahia, par l'effet de l'ouverture et de la franchise de ce port, j'aî pour agréable de déclarer, comme Je déclare ledit port en état de blocus rigoureux; et qu'il est, dès ce moment, défendu à tous leâ bâtimens quelconques, nationaux ou étrangers^ de guerre ou de commerce, d'y entrer pendant tout le temps qu'il sera occupé par des troupes portugaises.

Tous les bâtimens qui auront contrevenu, d'une manière quelconque, à ce décret impérial, seront assujettis aux peines établies , dans les cas semblables , par la loi des nations.

Luis da Cunha Moreira, de mon Conseil d'état, ministre et secrétaire d'état au départe-

( ^78 ) ment de la marine , devra l'entendre ainsi et le faire exécuter.

Palais de Rio-Janeiro, Tan 2 de Tindépendance de lempire.

Paraphé par S. M. I. Contresigné : L. da Gunha Mobbiua.

N* 396 — Extrait du protocole de la 19* séance

de la diète germanique , sv/r la presse ger^ tnaniqv^e.

Francfort, 5 juillet i8a3. — (Moniteur du ao.)

Dans cette séance > la légation du royaume de Wurtemberg a fait à la diète la déclaration qu'on avait exécuté la résolution rendue dans le séance du 5o mai de cette année, concernant la feuille de tObservatev/r Allemand qui paraissait à Stuttgard. Elle a ajouté quelques observations qui ont rapport, soit à la manière de traiter les affaires en général , soit aux cas semblables qui pourraient se présenter à l'avenir; elle expose entre autres que la résolution de la diète , du âo septembre 1819, ne peut s'appliquer qu'aux États qui font partie de la confédération; du reste, elle assure que le gouvernement royal de Wurtemberg a toujours fortement improuvé l'esprit dans lequel étaient écrits quelques journaux du Wurtemberg, et a toujours eu grand soin , dans le cas où ils pouvaient avoir tendance illégale , de donner à cet égard des injonctions sévères aux censeurs , et de punir les négligences

( ^79 ) dont ceux-ci pouvaient se rendre coupables. La légation, après avoir fait quelques remarques concernant le rapport du comité sur cet objet , a conclu en ces termes :

Ce rapport ne peut être pour S. M. qu'une nouvelle invitation à recommander itérativement à son ministre la plus soigneuse attention^ à avoir égard à tout ce que peuvent exiger sous ce rapport les relations avec ses hauts confédérés auxquelles S. M. attache une si grande importance.

La légation doit finalement répéter encore la déclaration expresse, que le[Roi, respectant sous tous les rapports la décision de la diète, comme étant Torgane de la confération, n'attache à ces observations aucun autre but que celui de manifester ses vues sur la manière de traiter à l'avenir les cas éventuels, et sur le complément de quelques lacunes qui se trouvent dans le règlement , objet qu'on ne pouvait remplir que dans une déclaration supplémentaire, attendu que la légation s'étant abstenue de voter dans la discussion, avait réservé une décision ultérieure à sa cour.

M. le président a fait , à cette déclaration , la réponse suivante:

La déclaration que l'on vient d'entendre , en faisant connaître que VObservatevnr Allemand est supprimé, et que par cette mesure le gouvernement royal de Wurtemberg a accompli de

sofi çdt4 la résolMMPO <te I9 çU^te rf«» 3© Wai. peut servit qyç die renseigpeïppps pour tew^ qiiill^ser la diète,

Le président se croit dispensé d uoe lexplica*» tion de sa m^i^ijère de p^Qpéc^er ^t d^ celle de la diète, d^ns la sjéancç j^u .3o m^i, pour véfiDtw les observafiop9 qy^ ]y|. Jç !9^ijc^i9|:ire4^ Ww4e«]» berg a présentée^ ai^ uom dç ^a .cpur^ cofAfB cçtte conduite ^ pfirçe que |ps Qpér^tiopsde odt^ séance^ portées à 1§ çonnaiss^pç^ du publie par les protocoles, seront jugées, d'après le# ter* glemens de {a difkte égalen^^nt qpQBW^ ooHiiiie étant gépéra)e(n^ii| sat|sf^isgutQ^; panie qu^en outre ces^ obsjeryalfpQ^ np^ppt ^ppiiiyéefl d aucmi autre cQté^ pajrcç qu'eqjS^, Ip gouverii^weat de Wurtemberg, que |a f*éso}MUpii de la diète oeflk# cernait, y a don^ié lieu. Il a (ipnaé luirméraftla satisJFaction la plp^ complète» ep annonçant son acçomplisseme^l; ^ \à ^iè.tÇi

I^n outre, S. ^. l'^iQpereur e( rçi, mon npiaitroi a rendu la plus parfaite ju^liçQj poît i la cou» dujte de spn représentait ii^P9 çç{te illusoire assemblée, soit ^ la^ r^plytJQci ipème, fondée sur la loi fédérale du 20 septembre 1819; et S. M. I. a biejp vpu^ préseiitçiqçjqt 1q dispenser de suivre Texécution de Tordre qu'j^Ue lui a^rfiit antérieurement donné ç}p diriger ^n même temps rattentiqo de 1^ di^t^ §^^r 4'9Ut^?4 feuilles rédi-^ gées dans un sens çpn oioin^ d^pgei^MlL çt non moins pertubatevir ^ ^çU^ qup h G^taMe du

S. M. a supposé qu'un jugement prononcé d'après les lois de la confédération çontrç i'ObseTvatev/r Allemand , rendrait les journalistes plus circonspecte et les censeurs plus vi^il^ns.

Le ministre président n'a donc pu entendre qu^'atec plaisir la déclaration que :

Le go«ifernement royal de Wurtemberg improttvant hautement la tendance de quelques fouilles périodiques qui paraissent dans le royaume de Wurtemberg , s'est proposé dTiirrêter les abus de la pressé par des réglemens sévères de censure; ce qui prévient pour Tavenir, dune manière conforme au but de la confédération, la dégénération de la presse.

Ceci soit dit au nom de S. M. /. et R.

Quant à ce qui concerne les observations ultérieifres de M. le ministre de Wurtemberj^ réservées à la révision future du règlement et dç l'ordre des affaires, la commission chargée de o«tte révision doit assurément s'occuper de les prendre en considération, ainsi que les observations déjà faites antérieurement par d'autres légations, pour perfectionner à l'avenir le ré-r glement provisoire.

N* 397— Discours des ministres àritanniques^ à l'époque de la prorogation du pa/rle^ ment.

Londres, 19 juillet i8a3. — (Moniteur du aa.)

Le lord chaDcelier a lu le discours suivaut r

Milords et Messieurs , nous avons reçu de S. M. Tordre de vous exprimer la satisfaction de S. l\f . pour le zèle et l'assiduité que vous avez apportés dans les différens objets que S. M. a recommandés à votre attention à l'ouverture de, la session.

S. M. a la confiance que les mesures d'administration intérieure que vous avez adoptées par rapport à l'Irlande, quand elles auront reçu leur effet, tendront à éloigner une partie des maux qui ont affligé cettepartie du royaume-uni.

Nous avons à vous assurer que vt)us devez coD^ter sur l'exercice ferme , mais tempéré , des pouvoirs que vous avez confiés à S. M., pour la répression des violences qui affligent ce pays et pour la protection de la vie des sujets de S. M.

C'est avec la plus vive satisfaction que S. M. contemple Tétat florissant de toutes les branches de notre commerce et de nos manufactures , et l'aplanissement des difficultés qui ont trop long-temps entravé les intérêts de l'agriculture.

Messieurs de la chambre des communes ^ S.M.nous a ordonné de vous remercier des subsides que vous avez accordés pour le service de

cette année , et de vous assurer qu'elle a été on ne peut plus touchée de rallégement résultant pour le peuple de la réduction des taxes.

Milords et Messieurs, S. M. nous a commandé de vous informer qu'elle continue à recevoir des puissances étrangères les plus fortes assurances de leurs dispositions amicales à l'égard de ce pays.

Quoique S. M. éprouve le regret de n'avoir pu empêcher la paix d'être troublée^ elle éprouve cependant les plus grandes consolations de ce que les principes d'après lesquels elle a agi, et la politique qu'elle a suivie, ont été vivement secondés par vous , comme étant d'accord avec les intérêts de ses peuples.

N* 398 — Prociàmàtion dAi général espagnol MoriUô aux hahitans du 2* district , à €é^ poque où il joignit ses armes aux tro^^s françaises.

Lugo^ 8 juillet i8a3. — (Moniteur du aS, partie officielle.)

Dès que les certes, méprisant l'opinion publique des Espagnols , sacrifiant les intérêts de la patrie aux vues particulières de quelques députés ou aux caprices d'une funeste obstination, osèrent dissoudre le pacte social en dépouillant le Roi de son autorité, et oubliant avçc scandale, dans leur précipitation insensée, jusqu'aux formes établies; je connus que le moment était

( »84 ) vrivé de mettre un terme , autant qu'il dépefa- ^ait demoi, à d'aussi grands malheum et àtine guerre qu'un ^gouvernement moins téméraire HUrait su éviter s'il s^ était {nroposé le biennStre d'UD^ nation qui la détestait. Je crus qu'^n me fLé^anant contre la régence de Séville , et en inanifestant mon intention de conserver dans ces provinces Tordre et la tranquillité dont*elle| sopi si dignes , les hommes de tous les partis se réuniraient à ma voix , que )e pourrais en imposer ainsi aux méchans qui ne désirent que le désordre , et attendre le moment où le Roi , rendu à liberté, pourrait établir la forme du gouvernement qui conciliât le mieux ks intérêts toujours unis du trône et des peuples. iTespêrais aussi qu'en parvenant nous-mêmes à rétablir l'ordre, nou3 évitipns ce spin i une armée étraQ**gè«;e9 et i>oiis ^garantissions Qe3 provinces d'jaue invasioQ. Je serais indigne du nom Espagnol, )e ne mériterais pas les distinctions dppt ma patrie ma honoré, si^ pouvant atteii^drcs c& but si glorieux, je n'avais pas fait tous mes efforts potir y parvenir.

J'ai vu avec une véritable satisfaction que vou; aviez su apprécier la pureté de mes desseins et que vous aviez approuvé mes projets. Vous satez Tes obstacles qui se sont opposés à leur exécution ; vous avez été ténioins avec quel scandale quelques autorités supérieures, méconnaissant votre bien , se faisant un parti des hommes^

trompé» cto p«rfide9 , oiiîo$éie déferrer contre mes întentioDS bienfaisantes , et dans ïewr désespoir ont pris le^ mesures lesplM abstirde^' et les pkia propres à plonger ce pays dans^ Fadarchié^ Vous arez va un général que Je m'ëtaiis pFu à traiter avec dtstinctioil, <Ji*r ne m'kvaît defmandé qu^*à mettre sa perscmne ert sûreté, qtiî Al avait âo&né sa parole de fie phis se méter des affaires politiques^; vous Vk\et vu ié iédtattt rebelle^ séduire le» trmipes^ parr d'e^ mensonges, e&erceruddedpofifdme^ba^bslrie, arrêter Fës'cortrt^ riers el faire toés sé9^ (offerts potef que ni léi habitans ni les soldais n'eussent ta moindre cotM naissance de t'état des choses. Plusieurs d'bdtre vous ont vw âpvec douleur se muItipHerlés vexations de l» part des* hô^màieâr armtês' qur atafetif fui lâchement avant le jdur dé^ dangers, et qui ne savent exercer leur fùrteùr que contre dés habitans paisibles et sàms défense.

Gest)dieuâes intrigues, eette ctttipàble conduite ont produit un résultat tout contraire* a cei'ûf ^lie f e m'étaiii j^ropbs<é lét ont rchd^ indlkpen- Bshlé roeeupertion de vois prtmnces pour mettre enfin UB term« à vos mau^. tes Françaiâ slàfancent parce* que ctes esprits ttrrbuïens ont eu le fUfièst^ pouvoir de revendre partout ïe dés^tdre. Il est de tntm dferofir de cdnltibtier à y rtfWblîr là paîx. Je m'Udît^r al fàrméé fraûçaise aitec Tes trbopé^. qtre- jis commahde, avied ces ^âFpéS" rf bràter, sidigties dé réicômpenâes , et

qui sont prêtes à tous les sacrifices pour le bien de la patrie.

Mais l'honneur de ces troupes et le mien exigent que nous ne nous unissions aux étrangers qu'après nous être assurés de leurs intentions et après avoir garanti autant qu'il est en nous le bien du peuple. Nous avons offert de contribuer à la liberté du Roi et à la pacification de la Galice sous les conditions suivantes :

i"" Personne ne sera poursuivi ou inquiété pour les opinions qu'il aura pu manifester , ou pour la conduite politique qu'il aura tenue jusqu'à l'invasion de ces provinces ;

2"* Les personnes et les propriétés seront scrupuleusement respectées; toute espèce de désordre sera réprimé d'une main ferme.

Je suis autorisé d'assurer ces garanties ; elles sont suffisantes pour que le calme succède à l'agitation. Les troupes françaises, Les miennes et toutes les autorités concourront à leur stricte observation.

Maintenant c'est à vous à sentir la nécessité de maintenir à tout prix la tranquillité et de coopérer è la réunion de tous les Espagnols.

Une infinité de circonstances ont amené la nation dans un tel état, que l'on ne peut considérer les opinions comme des crimes; ceui^ qui ne professent pas les nôtres ne doivent pas être regardés comme ennemis. Rappelez*vous ce qui vient de se passer parmi vous., ces injuatescill

imprudentes persécutions qui ont porté là déso-* lation dans tant de familles , et qui ont enfin soulevé . les peuples contre le gouvernement. N'oubliez jamais que le persécuteur impitoyable est injuste, quelle que soit la légitimité de la cause qu'il défend : il finit par attirer la pitié sur ses victimes , et à dégoûter d'un ordre de cboses qui tolère ces persécutions. Si parmi vous il s'en trouve qui ont commis des excès ; si l'anarchie soulève encore sa tête hideuse, nous devons l'attribuer à la crainte qu'on ne fasse avec eux ce qu'ils ont fait à ceux qui n'étaient pas de leur parti. Ainsi ils se sont tous les jours compromis jusqu'à la démarche désespérée qu'ils viennent de faire. Les miliciens volontaires auraient-ils écouté la voix de la rébellion, l'auraient^ls soutenue, s'ils n'avaient su que dans d'autres provinces, ceux de leur classe étaient pour ce seul fait emprisonnés? Galiciens et Verciens, une série de calamités afflige notre patrie; il est temps que tous les Espagnols se réunissent pour cicatriser des plaies aussi Invé^ térées. Pour y parvenir, oublions le passé ; oui , oublions-le : notre sainte religion l'exige, la politique le commande, les lois le réclament, et notre intérêt particulier nous le conseille.

La religion qui: nous ordonne de pardonner.

à nos ennemis, la religion qui veut que nôlis nous regardions comme des frères, cette sainte religion qui ne respire que paix et douceur ne

peut autoriser Icâ j^erséoatlMifet tesi^ tèï^èMttM. L'intérêt public exigfcfque le goiivérnéiiieiit^tï alable , et que tous kg) Espagnol» vivent faeuréul ftMis de» laik pat^ndies; Le serotit-iligt, teUt qilr seront poiicsuivist tenrs familles^ leatÈ sttnii? Ceâ réactions égarent VùpinUm ptrbli(|Ue, nri^ nent peu à peu les goa^emémenss rétfîftcé sôm ciak s'écMule et les> résolutions se sueeddeiït. Si TOM: i^oulez qu'il y ait desi con^ii^àtelurs, pér^ cutez,. et bimtôt le désespoir ne» mt^^ÈlàttM plfitf de frein.

Personne ne doit se foire justide. Ce li'est pàt à wnê cbsse^ d'individus à âever la vcrix pcfuV en pposevire une antre. Ce sont de VériVàBtey mutineries que les" lois de tous les t^mps^ défeïiM deoti^évêreBllent^ Si votrsTOulese que le côùpabhf soit puni, réelafmez: la justice et ses fbrnfietf !£-' gtàeÉ. L-Hitërétde'cfaacimid'ernoos consiste dUnV le niaiht&n de la: tranquillité^ pobKquiél Lé dé-^ sendre* eti b oonfusiow menat^ent é^g^fieitienf notrë^ existeûted et nosi proprtétéb. Si Ta vdte dblt Yéngèapnces est ouYertev qur poUrVâf se c^ôWe^ i^ Tdbri d'en, être viotinie? Voûté AH^noUH' i^is^il^'eîâi: héritaige à nos eniBiis la hain^ ef \â fùrMÉf'dës' parti»? N'y auravt-îlt domc jëtflais dé paix ettlVè' nous? Le jour div bonheur n'aq^tlVerA'-^t-'irjianlittitf p0«jriioti^ malhouMuse pwitfiè^?'

Babitnnsdecesiprovindes, uniott ii^tihve eïriré' ton» les^EspagnolSé BannîBSonB )usqu'dU3t noUM' d«s partis qui nous ont divisés. NouS'melttlMs'

ainsi un terme aux réactions; à ces joui^g de discorde qui, pendant si longtemps, ont em^ poisonné notre existence, succéderont d^s jours de paix et de bonheur. Ouvrons nos bras à ceux qui furent dans Terreur', â ceux qui y sont encore; c'est le seul moyen de les convaincre, et d en faire des hommes utiles à la patrie.

Peuple , réunissez vos efforts à mes patrfotiques desseins, et vous vous rendrez digne d*un ordre de choses qui réalise vos espérances.

Pablo MoRUJX).

lia régence vient pareillement de recevoir une dépêche du général Morille, comte de Carthagène: elle est datée de Lugo , le 1 1 du courant. Il y déclare qu'ayant appris, d'un^ manière oflScielle, l'existence de la régence durant la captivité du Roi notre seigneur, il s'empresse de la reconnaître. Il ajoute qu'il attend aVec era* pressement, ainsi que^l'armée qu'il commande, les ordres qu'il plaira à ki sérénissime régence de lui donner, pour les exécuter ponctuellement; • Étant prêt, dit-il, à tous les genres de sacrifices pour la délivrance de S. M. et pour le bien du royaume »

ÎV. 19

( ago )

N* 399. — Circulaire du gouvernement portugais à ses ministres à l'étranger sur sa révolution.

Lisbonne y 4 jnillet i8a3. — (Moniteur da a6.)

Je vous transmets , par ordre de S. M. , le manifeste qu'elle a adressé à la nation portugaise , afin que vous soyez instruit , par ces documens, du grand et heureux changement que le mouvement unanime et spontané de toutes les classes de la nation a opéré , en rendant au Roi le libre exercice des pouvoirs , sans lesquels il ne peut y avoir de stabilité pour la monarchie , de dignité pour le trône et de tranquillité pour le peuple. Je crois convenable de joindre à cette heureuse nouvelle le précis des principaux événemens qui ontoccasionné cette contre-révolution. Le peuple de Portugal , convaincu de la fausseté des promesses que lui avaient faites les auteurs de la révolution de i8ao, montraient depuis longtemps des symptômes évidens de mécontentement; mais S, M. , observant scrupuleusement la promesse qu'elle avait faite quand elle résolut de prêter serment à la constitution décrétée par les cortès, jugea convenable de différer jusqu'au dernier moment, avant de prendre une résolution qui pouvait donner l'impulsion au changement que desirait la nation. Craignant d'un côté Teffusion du sang, que pourrait occasion-

ner une pareille résolution si elle était prématurée , et voyant de l'autre , dans sa sagesse , que temporiser prudemment serait le- meilleur moyen* de prouver que le Roi ne voulait pas violer sa parole sacrée, le prince ne se détermina à la retirer qu'au moment où il en était sollicité par toute la nation , qui était déjà convaincue, par expérience , des funestes résultats de la forme de gouvernement qu'elle avait adoptée.

Ce que S. M. et toutes les personnes prudentes du royame avaient prévu arriva. Le peuple fut convaincu que toutes les promesses qui lui avaient été faites au commencement de la révolution étaient démenties par des faits et diamétralement opposées aux résultats. Une suite de malheurs , précurseurs de plus grands maux , s'accumulèrent sur la nation portugaise avec une effroyable rapidité. Le Brésil séparé de la mère patrie, la dette publique considérablement augmentée, le commerce détruit, les propriétés violées, le territoire portugais couvert d'exilés et d'opprimés, la religion outragée, le trône insulté dans la personne de l'épouse de S. M., nos relations avec la plus grande partie des gouvernemens étrangers interrompues , et enfin, pour ne pas étendre inutilement la liste de ces fléaux , la guerre civile allumée dans le royaume et le danger imminent d'une guerre étrangère* entreprise témérairement par la faction aveugle ^uî gouvernait toutes les classes,

ont enfin ouvert les yeux les moins clairvoyans , et produit une fermentation générale.

Après quelques autres développemens,la oirculaire ajoute :

S. M. a cru ne pouvoir mieux reconnaître la fidélité des Portugais, quen leur donnant urie constitution qui , en réunissant au plus haut degré possible lempire des lois et le bonheur du peuple avec la dignité et la stabilité du trône, s'éloignera également du pouvoir absolu et du pouvoir révolutionnaire. S« M. ordonna que ses ministres fassent connaître aux cours près desquelles ils résident, son désir sincère de renouer les relations amicales /qui existaient entre la couronne de Portugal et les autres puissances de l'Europe avant les événemens ex^ traordinaires qui les ont interrompues pendant quelque temps , et dont le terme est enfin arrivé.

N* 4^^ — Instruction de V ambassade d'Angleterre au sujet de la saisie des navwfis russes venant de la mer Noire.

GoDstantînople , a5 mai i8a3.— *(Monîtétir dû !•* août.)

La détention des navires portant paviilett irusse est un incident trop fâcheuig pour «le pas commander Tattention immédiate et les effortè ies f>ltts suivis de l'ambassade du JktA^ ^

Qii«is que puissent être le nombre et Timpor-

tance de nos propres questions de commerce et de navigation dans le moment actuel, nous n*en

devons pas moins continuer à suivre la même route .qu& nous avons constamment tenue depuis deux ans ; nous devons encore cette fois-ci subordonner nos intérêts individuels àla grande cause universelle du maintien de la paix. Je TOUS enioins,'pdr conséquent, M., de vouer votre sollicitude tout enl^ière é la question russe, et de considérer iComme secondaire toute autre affaire pour le présent

Les représentations amicales que déjà voua avez été chargé de faire au reis effendi sur cet objet important, n'ayant pas produit l'effet que ]e me plaisais a en attendre, il devient indispensable de développer plus amplement au ministre ottoman le point de vue sous lequel j'envisage la question. La Porte est» ou du moins elle doit être trop convaincue de la franchise et de la loyauté qui caractérisent tous mes procédés en* vers eye, pour se méprendre sur les motifs purement bienveiUans qui me font agir dans la présente circonstance. Je ne crains donc pas qu'elle puisse s'offenser ni s'étonner du langage d'un ami, qui s'intéresse à sa prospérité autant qu'à sa véritable gloire , et je vous autorise à déclarer, sans aucun détour, au reis eSendi^ que la mesure du gouvernement à l'égard de la navigation russe: es^i fausse parce quelle est prise

hiprs de saison , fausse parce qu'elle repose sur UD principe erroné, et fausse parce qu'elle a été entourée de formes inexcusables.

Je m'explique:

Fausse comme étant hors de saison, parce qu'eJle ek adoptée au moment même où le» efforts non interrompus des puissances alliées « dûment appréciés par la pensée noble et généreuse de l'empereur Alexandre, étaient parvenus à écarter la majeure partie des difficultés qui s'opposaient au rétablissement des relations amicales avec la Russie; nous étions tellement avancés déjà dans l'œuvre de la pacification, qu'une erreur insigne et manifeste de la part du divan pouvait seule arrêter nos progrès.

Malheureusement cette erreur vient d'être commise, et si la Porte connaît ses véritables intérêts, si elle ne prétend pas renverser toutes nos espérances, en rappelant les dangers à Té* loignement desquels nous avons consacré tous nos efforts, elle doit se hâter de la réparer le plus tôt , le plus complètement possible. ^

La Porte compte sur les dispositions bien con* nues de toutes les puissances de l'Europe, de maintenir la paix générale. Elle ne se trompe point; mais elle ne doit cependant pas perdre de vue que , quelque fortes que soient ces dispositions, des offenses répétées suffiraient pour les ébranler, et que si des dangers probaMeê ont pu allumer la guerre en Occident , il ne se^

(^96) rait pas étonnant de voir des iésion$ réeUes produire le même effet en Orient.

Fausse en principe^ parce qu'en supposant même que les navires détenus fassent la propriété des Grecs insurgés , ce n'est pas à la Porte seule à juger cette question. Le droit de prononcer sur la nationalité des navires portant un pavillon étranger quelconque réside , darts les cas réguliers s exclusivement dans le ministre protecteur du pavillon dont il s'agit de constater la légalité. Dans les cas qui font ea^ception d la règle ' on pourrait peut - être admettre que l'exercice de ce droit fût partagé entre ce ministre et le gouvernement local, mais en aucun cas qu'il fût exercé seul par ce dernier, qui deviendrait ainsi juge et partie dans la même cause (i)?

Dans le cas qui se trouve sous mes yeut • la Porte ne devait jamais s'arroger le droit de pro^ noncer seule sur la nationalité des navires en question ; mais elle devait demander à la mission , chargée des intérêts de la Russie pendant l'absence d'une mission russe, les éclaircisse-

mens nécessaires; elle les eût obtenus» et elle

(i) Voilà donc l'Anglclerre qui, dans l'intérêt de la Russie, professe le principe que le paviUon couvre ta mdrchandite^ ou du moins qu'une nation ne peut pas se faire justice à elle-même.- Nous adoptons ce principe , et nous espérons en conséquence qu'à l'aTenir dans les matières de prise, on créera des tribunaux internatioAaux , et qne ce ne sera pas la puissanci| qui aura fait la prise , qui demeurera juge de sa validité. \...

(«96) D*éûl pas dObûé gratuitement lieu aux nouvelles complications que nous déployons aujourd'hui.

Le divan n'a perdu aucune occasion de nous répéter qu'il ne saurait tolérer l'ingérence étrangère dans ses affaires intérieures ; mais il né s'^apefçoit pas qu'en s'attribuant la faculté de pro* noncer surla nationalité d un bâtiment portant pavillon russe, c'est bien Itji qui s'ingère dans les affaires d'autrui.

Faussé dans les formes^ qui, je le répète, sottl inéix^oùsaMes. Plusieurs des navires détènusse tttm Vent dans le port depuis pliiS de quatre mioA ; la Porte leur a refusé les expéditions sous knaînts phéte^tes différens: tantôt c'était la portée des bâtiniëns , contraire aux stipulations des traités; laiifôt on soutenait que les actes de vente n'étaient que des transactions simulées; tantôt c'était une raison et tantôt une autre. Si , dans le prëmrer cals, on ne saurait disconvenir qtie la Porte eût le droit, fondé sur les traités, de ne pas admettre de pareils bâtimens j dont la capacité excède le maœimufn fixé d'un commun accdrd, il est évident aussi, que dans le second, elle eût dû se borner â soumettre à la mission protégeant les intérêts russes, les preuves constatant Tillégalité des actes de vente; et dans tous les cas imaginables, c'était toujours à cette missioa protectrice des intérêts russes , qu'elle eut dû recourir pour obtenir le redressement de ses griefs réels ou fictifs.

ijes\&ît9 euesentalors été i^ridiquement^ re* préseif tés a Içm pereur de Eassie, el ce monarques qui >réprouv« la déception autant qu'il respecte la foi des traités, n«ût pas tardé de fournir ao dj van il ne nouvelle preuve^4le ses disposilionB toujfoui^â justes, nobles et conciliantes. •

Au lieu de suivre cette marche toute natuneUe etsinciple, la Porte prétend se faire justice eile^ même ; et il est à^ remarquer ^ue^ ce n est pas }a préclj^itatioii qui l-entralne dans cette grave et^ reur; maïs que e'est après quatre mois de mûre d^îbération qu elié exerce un acte^de violence et d'injustice qui doit nécessairement ré)oair tes^^nnemiis, autant qu'il afflige ses aniis*

La Porte ^ aveugl&'t-elle sur sa position, ou bien e»t^elie déçue par les fausses informations qu'elle tire des traîtres qui sont intéressés à l'en* gager dans de nouvelles discussions avec la Rufr: sie? Je Tignore; mais le fait est que si les tninifilres de Sa Hautesse, que nous savons être des serviteurs fidèles et zélés, eussent pris à tâche de faire cause commune avec les ennemis de l'empire ottoman, ils n'auraient pu adopter une mesure plus conforme à ce but, que celle qu'ils viennent. d'appliquer à la navigation russe. La jonction de quarante bâtimens à la flotte des insurgés n'eût certainement pas fait à l'empire le mal réel que lui fera la détention des quatre navires conduits à l'arsenal de Constantinople.

C'est ainsi qu une mesure fausse parce qu'elle

( ^9» ) tst hors de saison, fausse en principe et fausse dans les formes , doit «nécessairement provoquer le juste ressentiment de la puissance dont elle atteint la dignité , Tindépendance et les intérêts. C est ce qu'il importe que vous développiez au reis effendi , dans les termes les plus convaincans, et vous lui ferez observer que %i le divan désire le maintien de la paix, s'il attache réellement du prix à conserver Tappui amical du gouvernement britannique, si le rétablissement des relations de bonne intelligence avec la Russie lui tient à cœur , il n'a pas un instanê à perdre pour renoncer à un système qui l'expose au danger le plus imminent, qui est absolument incompatible avec les intérêts les plus chera, et qui ne saurait être enduré par aucune puissance qui possède le sentiment de sa force et de sa di*' gnité.

Vous êtes autorisé à déposer copie lëgalisée de la présente instruction entre les mains de S. Ex. le reis effendi, dans le cas que ce ministre

vous la demande. ^

Strancfûbt.

N* 4^1 — Édit d' avènement du prince Frédérics à la souveraineté du duché d'Oldembourg.

Château d'Oidembourg, 5 juillet i8a3.— (Moniteur du i*'aoùt.)

Nous, Pierre-Frédéric, par la grâce de Dieu»

duc d'Oidembourg, héritier de Norwège, dUcde

(^99) Silési€y Holstein , Stormarn et Dithmar, prince de Lubeck et de Birkenfeld, seigaeur de Jever et

Kutphausen, etc

L admiaistration et le gouvernement du du* ohé d'Oldembourg, qvte nous avons dirigés pen« dant trente-huit ans, ont passé dans nos mains , en notre qualité de plus proche agnat, par la mort de notre cousin le duc Pierre-Frédéric- Guillaume de Holstein-Oldembourg, décédé le a de ce mois à Ploen^ ^t nous en avons pris de suite possession en notre propre nom. En faisant publier par les présentes cet événement, nous attendons en toute confiance de nos fidèles sujets du duché d'OIdembourg , qui nous ont donné constamment et dans les circonstances les plus difiiciles les preuves les plus convaincantes d affection et de dévouement, qu'ils continueront de remplir exactement envers nous , comme leur souverain actuel, leurs devoirs de sujets, et en conséquence nous ne jugeons pas néces«> saire de recevoir encore une fois la prestation de foi et hommage qu ils nous ont faite depuis long-temps , et de leur faire renouveler le serment d'obéissance "et de fidélité. Dans cette conviction , nous aimons aussi à répéter dans cette occasion l'assurance que nous conierverons à nos fidèles sujets du dpché d'Oldembourg une bienveillance inaltérable; que nos efforts tendront toujours à assurer leur bien-être de toutes les manières possibles, et que nous mettrons tous nos soins à

( 3oo )

chercher et faire mettre à exécution les moyeb» les plus propres à atteindre ce but.

N* 4oa ' — Résolution (i) de (a Diète germanique sv/r les avis qui lui sont présentés.

Francfort^ 3 juillet iSaS. — (Moniteur du a août.)

i" Les ouVrages imprimés <les écrivains allemands, destinés à être ofFerts'à la diète, lui serbnt remis â l'aTenir par !M. le ministre de 1 Etat dont dépend l'auteur ou l'éditeur.

a** Aucune dédicace ne sera admise ou recon^ nue par la diète, à moins qu'on n'ait préalablement demandé et obtenu son consentement â cet égard.

5" Les gouvernemens seront priés par MM.

leurs ministres de faire connaître cette résolution , et de prendreles mesures convenables pour défendre les dédicaces sans consentement préalable. \

N"* 4^3 — EXTRAIT d'un message du gouverne* ment de la Colombie j, au congrès national sur la form,ation d*wne grande confédéra^^ tion dont le siège sera à Parhama.

(Moniteur ^ 1 1 août i$a3.)

Cette réunion d'événemens heureux fit sentir

(i) Elle a été prise à rocca3ion de rouvrage de M. de Hornthal, iatitulé : Les princes de (a confédération , pariiouMèrement ies eonsHt^iannèU, ppendront-iis p^H à taffuerre contre i*^Eifiignef

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au pouvoir exécutif que le moQorenl était arrivé de mettre à exécution le grand plan de confédération américaine , et les articles suivans ont été açlopt^s pour servir de base au nouveau système fédéral.

1* Les états américains garderont entre eux une alliance et une confédération éternelles, en paix comme en guerre» afin de consolider leur liberté et leur indépendance, se garantissant mutuellement Tintégrité de leurs territoires respectifs.

â* Afin de rendre cette garantie efficace, on prendra Vuti possidetis de 1 8 1 o, conformément à la démarcation du territoire de chaque capi-> tàinerie générale ou vice royauté, érigée en état souverain.

3** Quant aux droits personnels, au commerce et à la navigation de chaque état, leurs citoyens çjt sujets jouiront, sans distinction, pour leurs personnes, leurs propriétés et leur commerce extérieur et intérieur , des mêmes privilèges et prérogatives que; les natifs du pays dans lequel ils résideront, soit à demeure, soit momentanément.

4"* Afin de consommer ce pacte d alliance et de confédération perpétuelle , une réunion aura lieu à Panama, où se rendront deux plénipotentiaires de chacune des parties contractantes. Ce sera là le point de contact dans les momeùs de danger commun , l'interprète des traités pu-

blics, quand il s'élèvera de6 diflScultés, et le juge, Tarbitre et le conciliateur de leurs querelles et différends.

5"* Ce traité d'alliance et de confédération perpétuelle ne portera aucune atteinte à l'exercice de la souveraineté dans toutes et chacune des parties contractantes à l'égard de leurs rela-> tions awec d'autres puissances indépendantes.

N"4o4 — CoiifyEKnoisf militaire entre le g énértU espagnol BaUesteros et l'armée française^ par laquelle ce général abandonne la cause du gouvernement' constiPationnei.

Grenade , 4 août i8a5. (Moniteur da i4 août.)

Art. 1". Le général BaUesteros > et la seconde armée sous ses ordres, reconnaissent l'autorité de la régence d'Espagne, établie à Madrid , durant rabseDt:e du roi.

2. Le susdit général ordonnera aux autres généraux et gouverneurs des places situées dans l'étendue de son gouvernement, de reconnaître également la régence.

5. Lés troupes qui sont aux ordres du général BaUesteros seront cantonnées dans les endroits qui seront fixés de concert avec le général Molitor.

4. Les généraux, chefs et officiers appartenant au second corps d'armée espagnol ;cotis(er-

"feront leurs grades, emplois, distinctions et la solde correspondante auxdits emplois.

5. Aucun individu de ladite armée ne pourra être inquiété, poursuivi, ni molesté pour ses opinions antérieures à cette convention , ni pour les faits analogues , excepté ceux qui sont de la compétence de la justice ordinaire.

6. La solde sera payée par le trésor d'Espagne en la forme dite , et en cas de retard ou d'impossibilité., on continuera de donner aux troupes les rations d'étape dans les cantonnemens qui leur seront assignés.

7. Les individus de la milice faisant partie de la susdite armée, qui désireront retourner dans leurs foyers, pourront le faire librement, et trouveront sûreté et protection.

En conséquence de la présente convention, les hostilités cesseront immédiatement de part et d'autre.

N** 4^^ — ^^^ ^'^'^ ^^ constitution de ia mo^ narchie prussienne en assemblées provinciales.

5 juin i8a3. — (Moniteur du 1 5 août.)

S. M. , pour donner à ses fidèles sujets un nouveau gage durable de sa bienveillance paternelle et de sa confiance, a résolu d'établir les rapports d'états dans la monarchie, et d'introduire à cette fin des assemblées provindales^ d'états j dans l'esprit des anciennes constitu-

lions d*Alleuiagae , e(; telles, que les xédâmeat le caractère de la moDarchie et lesbesoins du temps.

Une commission présidée par le prince royal a été chargée par S. M. de préparer <îetle orga* nisation, et d*en délibérer avec des^ hommes expérimentés de chaque province. Sur le jrtipport de cette commission , S* M. a ordonné ce qui suit:

!• Les états provinciaux seront mis en activité.

2* La propriété foncière (i) est la propriété requise pour en être membre.

5* Les états provinciaux sont l'organe légal des différentes classes de sujets dans chaque province.

En conséquence de ces dispositions ,

1** S. M. leur fera parvenir les projets d^ loi qui concernent seulement la province pour qu ils^ en délibèrent ;

^* Elle fera présenter également à leurs délibérations, aussi long-temps qu'il n'y k' point d'assemblée générale des états (2), les projets de lois générales qui ont ^ur objet des change mens dans le droit des personnes et des pj[*opriétéf.

(1) La loi de 181 5 disait qu'il y aurait uue représentation do peuple , et non pas seulement des nobles ou grands propriétaires. (9) 'IMAthte d< ta promesie cobsigoéie, art. 3 du décret da 90

mai ï^i^. , , ■. V» **)

aiosi que dans^les taicea ,^ autaDtqu'elIes.concer'*' nent la province (i);

3" S. M. recevra des états provinciaux les pétitions et les plaintes qui ont rapport au bien et â Tintérét particulier de toute une province ou d'une de ses parties, les examinera et donnera aux états une décision iur ces objets;

4"* Les affaires communes de la province seront abandonnées à la décision des états, sous la réserve de la surveillance et de la sanction d« S. M.

 cette loi, qui n'est point applicable au pays de Neuchâtel et Yalengin , S. M. eo ajoutera une particulière pour chaque province, et qui dé*terminera la forme et les limites de leur union entre elles, comme partie des. états. Si par la suite S. M. jugeait utile et avantageux de faire des changemens à ces lois particulières, elle n'y procédera qu'après avoir pris conseil des états provinciaux. Il sera laissé aux soins paternels de S. M. de régler ultérieurement, quand il sera ' nécessaire de convoquer une assemblée générale des états, et de quelle manière elle doit se former des états provinciaux.

(i) Ce droit est illusoire , si les ^tats provinciaux n'émettent qu'un a^tf facultatif, et si le Roi reste seul législateur.