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permanenl. Mais pour les objets d administra* tion , ils peuvent choisir des individus propres à les gérer, autant que les affaires l'exigent.

54- Le résultat âks discussions de la diète sera publié par la voie de Timpression. ^

55. Nous fixons notre résidence de Berlin pour le lieu du rassemblèoient des états.

56. Les députés r;ecevront des indemnités proportionnées pour leurs frais de voyage, ainsi qu'un traitement journalier. L'ordonnance particulière mentionnée art. 4 9 réglera les dispositions ultérieures, tant à cet égard que sur les dépenses générales occasionnées par l'assemblée des étatSi

57. Les rapports communaux existant dans chaque partie isolée de cette réunion d'états ne s'étendent pas à l'ensemble, si cela n'a point été résolu d'un commun accord. Jusque là, les constitutions actuelles des communes de ces différens pays continuent d'être en activité , et nous permettons que, pour ces affaires, il soit tenu annuellement à Berlin, Custrin et Lubben , après qu'on eu aura donné préalablement avis à notre commissaire des états, et qu'il y aura consenti , des assemblées communales particulières, toutefois en y admettant un nombre propor* tionné de députés de tous les ordres, auxquels la présente loi accorde la qualité de membri^s des états. Les résolutions sur les changemens dans les institutions communales et sur les nou*-

Telles charges des communes ont l^esoin de notre sanction. Nous attendons les propositions de la prochaine assemblée pour régler et ordonner définitivement les dispositions nécessaires à cet égard.

58. Quant aux assemblées de cercle,' elles continueront d'exister jusqu'à nouvel ordre partout où il y en a encore maintenant, et on en introduira de nouveau dans les endroits où il en a existé antérieurement. Nous attendons de la première assemblée, pour laquelle sera^ convoquée la réunion d^états dé la marche de Bran* debourg et de la Lusace, les propositions «ur lir manière dont doivent être organisées les assemblées de cercle, avec les modifications qu exige Taccession de tous les Ordres.

Frédéhig-Quillaume.

N* 4^9 — Extrait du message du gouverne'ment de Buenos- Ayres , à V assemblée des représentans.

Buenos-Âpes, S mai iSaS. — (Moniteur du 19 août.)

Nous avons conservé la paix avec tout le continent américain; la reconnaissance solennelle de notre itadépendance par le gouvernement des États-Unis exige que nous fassions connaître les aentimens que nous inspire la conduite honorable^ de la première nation de notre continent. htt gouvernement de Buénos^Avres a déjà nna.-

nifesté ses dispositions à ce sujet par rintermédiaire de Tagent américaip qui réside ici.

Le traité avec la Colombie, qui vous sera présenté, vous donnera une idée exacte de nos relations particulières avec ce pays.

Une conduite toujours sincère et de$ aotes damitié, de confiance et d'assistance mutuelle, ont entretenu l'alliance avec les trois gouverne^ mens de Santa-Fé, d'£ntre*Rios et de Cor-* rientès.

L'état des autres provinces de l'ancienne Union est en général pacifique, quoique la tran^» quillité intérieure soit menacée dans quelquesunes. Le gouvernement a non seulement conservé la bonne intelligence avec toutes les provinces, mais il cherche à établir ralliance qu'elles paraissent généralement désirer. Pour mieux y parvenir , il faut agir avec prudence , et effacer d'^^ord, par une conduite désinté*^ ressée, les impressions de jalousie qu'ont laissées les anciens troubles. La mission pacifique qui est sur le point de se rendre dans ces provinces agira d'après ces principes, et l'on espère que Topinion générale cédera aux sentimens naturels qui l'entraînent à ne former avec nous qu'une seule famille.

L'émancipation du Brésil a complété Tindépendance de notre continent; mais la politique qui paratt malheureusement préviiloir dans le cabinet de Rio- Janeiro, à Tégard de Monté-

Vidéo, oppose des obstacles â cette sincère amitié^ qui devrait exister entre des nations qui, étant voisines, sont également intéressées à la conservation de leur indépendaliceé Un envoyé est sur le point de partir pour la côte du Brésil, afin d'établir des relations entre les deux gouvernemens , et assurer l'intégrité du territoire de nos provinces, en adoptant les mesures qui conviennent â des nations civilisées. Dans tous les cas, la protection de la liberté de la province du Monté-Vidéo contre la violence étrangère et la tyrannie intérieure, sera tou* jours l'objet de notre attention.

La paix avec l'Espagne ne saurait être éloi«gnée , et le gouvernement de Buénos-Ayres es*^ père qu'on l'aidera à surmonter les difficultés que des passions haineuses pourraient encore opposer à son rétablissement. Cette espérance doit nous consoler du chagrin que nous cause le malheureux état du Pérou. Là des torrens de sang coulent inutilement, puisqu'il n'est plus au pouvoir d'aucun parti de faire rétrograder la cause de l'indépendance , cette cause que ses ennemis défendent sans le savoir, et qu'ils con* solident parleurs efforts pour la détruire.

.L'état de nosaffaii*es intérieures est singulièrement amélioré. Lé gouvernement, qui regarde l'ignorance comme le plus grand fléau de la nation^ multiplie les maisons d'éducation. Le système de Lanca&tre est généralisé, et une

société de citoyens honorables, dévoués à cet objet, est protégée par le gouvernement', qui lui a aussi confié la direction de deux hôpitaux. Depuis très long-temps, l'éducation des femmes était négligée; mais elle a reçu une forte impulsion, et on espère que la Société de femmes établie cette année donnera de Faction aux sen* timens qui distinguent le beau sexe. •

Le gouvernement s'est abstenu de faire usage du pouvoir que lui accorde la loi du 9 août 1822 pour négocier un emprunt. Il a pensé qu'il ne fallait pas exposer le crédit public au mauvais succès que les emprunts d'Âmériqueontéprouvé en Europe. Il vaut mieux sans doute attendre que l'état des affaires et les principes de notre administration soient bien connus. Les avan« tages qu'on recueillera ensuite offriront une assez grande compensation pour le délai que les circonstances actuelles exigent.

Il nous reste à vous dire, Messieurs, qu'il n'a pas été possible d'établir de nouvelles institutions sans déraciner avec violence les anciennes bases dans lesquelles des intérêts divers avaient pris racine. Cette tâche difficile avait été tracée par les deux législatures précédentes,, et pour Texécuter, le gouvernement a été forcé de wncre une grande résistance, et de lutter contre. ^^des , sentimens personnels et des préjugés vûlgairei^ Il doit tendre maintenant à conserver, lesi bases du gouvernement représentatif. Le temps con-»

( 3«-7 ) soKdera ce qui a été fondé avec tant de fatigues et de dangers; il calmera Tesprit public agité par les dissensions, et les passions réveillées reprendront insensiblement leurs cours. La paix extérieure est donc de la plus grande importance pour le bonheur de notre pays, et le gouvernement Tacceptera quand on Toffrira acconor pagnée de conditions honorables et dignes d'un

État indépendant.

Bernardino Rivadavia et Maniqel , J. Garcia.

N» 4 1 o ^ — Ordre d/u cabvnet du roi de Pruêse , qui confirme ( i ) une déclaration dujiPry , en matière criminelle.

Tœplitz, a8 juillet i8a3. — (Moniteur du 30 août.)

Je me suis fait rendre compte , d'une manière circonstanciée, de la cause criminelle de Fonk, et j en ai conclu :

i"" Que Tétat de fait du meurtre de Guillaume Cœnen , dont le cadavre fut trouvé, le 17 décembre 1816, près de Creveld, n'est pas indubitablement établi;

2"" Que la rétractation des dépositions du toanelier Harnacher» contenant sa propre accusa-

(1) Bo Angleterre et dans plusieurs États aucune condamnation à mort ne peut être mise à exécution sans Tordre du chef de rJËtat* Dans d'autres existe le droit de grâce. JNapoIéon, par un sënatus-consulte , fit annuler une déclaration du jury d'Anvers. Ce fût une usurpation de pouvoir, parce que l'annulation ne peut jamais avoir lieu au préjudice de l'acciisé absous..

tion et celle du négociant Ponk « est bien plus fondée que son premier aveu;

S"" Que V alibi du négoci3nt Fonk est suffisamment constaté {\), cl que par conséquent, ne pouvant trouver punissables Fonk et Harnacher» ni confirmer les jvgemens du jury, ni leur appliquer une peine plus légère que celle à laquelle ils ont été condamnés, il en résulte, de soimême, Félargissement des condamnés , que vous m*avez proposé. Je vous charge de statuer incessamment ce qui est nécessaire à cette fin.

D'après l'examen particulier de chaque circonstance « même de la plus minutieuse , qui résulte des débats de cette affaire, on ne doit s'attendre à des indices ultérieurs qui pourraient fonder une nouvelle enquête contre Fonk et Hamacher, ou contre l'un d'euic; néanmoins, si tdt ou tard il survenait un pareil cas , la nouvelle instruction ne sera pas exclue par le fait aetuel de l'élargissement des accusés ; mais elle ne pourra avoir lieu qu'à la requête par nous approuvée, de l'autorité compétente.

Quant aux frais de Ja procédu;*e, je me dispense de statuer immédiatement à cet égards et vous fais renvoyer les pièces à rd[ipui de votre rapport du 3 de ce mois, au ministre d'état et clé justice.

(i) Gomment un Roi peut-il se crohfe, à cet égard , mieux éclairé qu'un jury ? Dans l'afi^ire Lesurquè, îl'y avait aussi beaucoup d'a^arences, mais un avis du Conseil d'état du Roi de Pratïce , du 5o juiiiet

N"" 4^i — ReponIse du mi/nistre clés affaires étrangères de Russie , à la noie du Reis-^Effendis au ministre de la Porte j sur les difjicuités entre les deux puissances (l).

St.-Pétersbourg ,6—18 mai i8a3. — (Moniteur du a6 août.)

J'ai reçu la lettre qtie V. Ëicc^ m*a fait Thonneur de m'adresser par rentremi^ du lord Strangford, et je me suis empressé de la mettre sous les yeux de lempéreur. S. M. me charge d'y faire la réponse suivante: L'empereur se félicite de pouvoir vous âonoucer que le maintien de la paix entre les deui empires a toujours été l'objet de ses vœux , ce dont la Porte à depuis long-temps acquis la preuve.

L'empereur a réclamé des droits qui lui sont garantis par les traités : il a montré avec franchise au gouvernement turc les dangers auxquels l'exposerait la violation de ces traités : mais jamais il n'a eu de pensée hostile; et lors* qu*au milieu d'une malheureuse mésintelligence, ses avertissemens et ses conseils ont é?:S méconnus 9 il a fait faire au divan, par l'organe de Son ministère et par l'entremise de ses alliés, des représentations et des propositions qui prouvaient de sa part un véritable attachement pour

182a , a décidé que foi était due à la déclaration du jury , et qu'on ne pouvait, sans altérer cette institution, ordonner même une révision. Ici c'est le Roi lui-même qui révise le procès; mieux aurait valu faire grùce. . (1) r. le tèm. I«»de8 j^fMtoiet.

les intérêts de la Porte. Le ministre de S. M. B. a donc pu légitimement garantir au gouvernement ottoman les sehtimens d*amitié deTempereur, et la modération qui anime sa politique. Les sentimcns de S. M. n*ont point changé; elle voit avec plaisir, dans la note de V. Exe, que la Porte est décidée à exécuter les traités, et que, conformément a Tusage établi et aux dcoits de la Russie, la Porte lui donne connaissance de la nomination des boçpodars des deux principautés, ordonne aux troupes. ottomanes d*évacuer ces provinces, et qu'enfin elle consent à les laisser jouir des droits que leur assurent les traités. Cette première démarche de la Porte vers un accommodement définitif entre les deux puissances ne peut qu'être agréable â Tempereur , et elle fait croire à S. M. que tousles autres points qui restent à traiter, le seront conformément aux intérêts de son empire et aux draits qjue les traités lui garantissent.

Le succès de lord Strangford dans les négo^ ciations qui lui ont été confiées , rapproché du témoignage des faits et de lexécution religieuse des ordres donnés par la Porte pour l'évacuation de la Valachie et la Moldavie, laissent entrevoir à l'empereur la possibilité de renouer ses anciennes liaisons avec le gouvernement ottoman. Ce n'est qu'alors que pourra avoir lieu lé rétablissement de la légation russe à ConstaQtinople. Dans ce cas, cette légation serait char*

gée de reprendre au f^oint où elles avaient été interrompues j^ et sur les mêmes bases, toutes les négociations ouvertes avant les événemens de 182 1 ; car , comme ces négociations nont aucun rapport avec les différends actuels des deux empires , elles ne peuvent être reprises que lorsque ceux-ci seront aplanis. G est donc à cet aplaniseement que Ton doit tendre avant tout. Les vrais intérêts de la Porte l'exigent; et pour prou ver con> bien ce premier accommodement tient à cœur à S. M. 9 elle m'a autorisé à ne point relever dans la présente réponse les observations auxquelles auraient pu donner lieu quelques passages de la note de V. Exe, ainsi que plusieurs mesures nouvellement prises par la Porte. Lord Strangford fera connaître au divan les scntimens de l'empereur à cet égard. L'empereur mon maître ' se flatte que le gouvernement ottoman appré^ ciera son procédé et le but des nouvelles communications de la légation britannique.

Le comte Messelrodb.

N" 4 ï 2 — Loi du grand duché de Saxe Weimar sur l'état politique des Israélites.

Août i8a3. — (Moniteur du 3i.)

Tous les juifs reçus comme sujets de ce pays, jouiront des mêmes droits et auront les mêmes devoirs.

On établira un grandnrabbin pour le granci-

duché, qui aura dans sou attribution, outre la surveillance du culte, celle des écoles, des do* tations, etc.

La célébration du service divin et les instrucp lions dans les écoles seront faites en langue allemande.

Les enfans des juifs seront admis dans les gymnases etauxuniversités du pays, et pourront prétendre aux bourses instituées pour les étudians peu aisés.

Tous les Israélites qui n'ont pas encore pris de nom de famille, sont tenus d'en prendre un»

De plusieurs fils d'un père qui se destinent au commerce, un seul aura la permission de se marier' (l).

Les mariages entre les juifs et les chrétiens seront permis sous la condition que les. enfans qui naîtront de ces mariages seront élevés dans la religion chrétienne (â).

N* 4^3 *— LïTTRE autographe du duc d'Angoulême à S. M. ie roi d'Espagne , apportée par un offidér français ven/u en pù/rlômentai/re de € escadre française.

Port Sainte-Marie, 17 août 1823. — (Coumer Anglais.)

Monsieur mon frère et cousin, l'Espagne est

(1) Gela est contraire au droit naturel. La loi civile ni politique n'a pas le droit de prohiber le mariage , parce que c'est tout à la fois un besoin et un devoir.

. (1) On est étonné qm'une assemblée composée d'hommes nittraits se

délivrée du joug révolutioaiiairei quelques villes fortifiées servent seules de refuge aux hommes compromis. Le roi, mon oncle et seigneur avait, pensé (et les événemens n'ont rien changé à son sentiment) que V. M. rendue à la liberté « et usant de clémence, trouverait bon d'accorder une amnistie nécessaire après tant de troubles, et de donner à ses peuples, par la convocation des anciennes cortés du royaume, des garanties d'ordre, de justice et de bonne administration. Tout ce que la France pourrait feire , ainsi que ses alliés, et l'Europe entière, serait fait pour consolider cet acte de sagesse; je ne crains pas de m'en porter garant. J'ai cru devoir rappeler à V. M. , et par elle à tous ceux qui peuvent prévenir encore les maux qui les menacent, les dispositions du roi, mon oncle et seigneur* Sti d*ici à cinq jours il ne m^est parvenu aucune réponse satisfaisante , et si V. M. est encore ^ cette époque privée de sa liberté, j'aurai recours à la force pour la lui rendre. Ceux qui écoute*raient leurs passions, de préférence à l'intérêt de leur pays, répondront seuls du sang qui sera versé.

Je suis avec le plus profond respect, etc.

Loiris Antoine.

soit crae permis de porter atteinte à un principe aussi sacre que celai de la liberté des cultes. C'est comme si le Grand Seigneur ordomiait que tous les enfans des Francs fussent élevés dans l'Islamisiyie.

( 334 ) N"" 4^4. — Repouse du roi d'Espagne.

Gadii , a i août i8a3.

Monsieur moa frère et cousin, jai reçu la lettre de V. A. R., en date du. 17 de ce moi. Il est en yérité très*remarquable que jusqu'à présent les intentions de mon frère et oncle le Koi de Fiance ne m'aient point encore été manifestées, quand il y a déjà six mois que pour les appuyer, ses troupes ont envahi mon royaume et causent tant de calamités à mes sujets. Le joug dont V. A. R. prétend avoir délivré l'Espagne, n a jamais existé, et je ne suis non plus privé d'aucune autre liberté que de celle que les opérations de l'armée française m'ont ôtée. La meilleure manière de me rendre cette liberté et de laisser le peuple espagnol en possession de la sienne, serait de respecter nos droits comme nous respectons ceux des autres , et qu'une puissance étrangère cessât d'intervenir à main armée dans nos affaires intérieures.

Les sentimens paternels de mon cœur sont, quant à ce qui me regarde, la règle la plus sûre et le véhicule le plus puissant pour apprécier et rechercher un remède au besoin de mes sujets. Si de plus grandes garanties pour le maintien de Tordre et de la justice sont désirées par eux, x'est avec eux que je les réglerai. En attendant permettez*moi de représenter à V. A. «que ce que vous m'indiquez dans cette vue est aussi in*

compatible avec la dignité de ma couronne quV vec la situation -politique actuelle, les droits, les coutumes et le bien-être de la nation que je gouverne. Ressusciter après trois siècles d*oubli une institution aussi altérée, aussi variable et aussi monstreuse que l'était celle des anciennes certes du royaume où la nation ne fut jainais assemblée, et ne posséda jamais une véritable représentation, serait d*a41ieurs faire la mémo chose, et peut-être pis que de rcsisusciter les états-généraux en France. Une telle mesure, en outre, serait insuffisante pour assurer la tranquillité et Tordre publics sans procurer d avantages à aucune des classes de TÉtat. Il en résulterait les embarras et les inconvéniens qu'on en éprouva dans les siècles passés, et qu'on n'a jamais manqué de faire connaître toutes les fois qu'on s'est occupé de cet objet.

Le Roi n'est pas l'intermédiaire convenable pour les insinuations que V. A. R. a cru de son devoir de faire. Il n'est non plus ni possible ni juste de le sommer d'empêcher des maux qu'il ne cause ni ne mérite. On devrait plutôt adresser cette sommation à l'auteur volontaire de ces maux.

Je souhaite, ainsi que ma nation, qu'une paix honorable et solide mettre un terme aux désastres de la guerre actuelle que nous n'avons pas provoquée, et qui est aussi préjudiciable à la France qu'elle Test à TËspagne. J'ai à ce sujet

.( 356 ) des communications établies avec le gouvernement de S. M. B. dont la médiation a été égale* ment sollicitée par S. M. T. C. Je ne puis pas sortir de cette ligne » et je ne pense pas non plus que V. A. R. doive s'en écarter. Si , nonobstant cette déclaration de ma part, on venait à faire un abus de la force, sous le prétexte que V. A.R. indique, ceux qui le feraient répondraient du sang répandu , et V. A. R. deviendrait particulièrement responsable devant Dieu et devant les hommes des maux qu'elle pourrait attirer sur ma royale personne, ma famille et cette noble cité.

Dieu garde V« A. R., mon frère et cousin longues années.

To EL R^.

N* 4*5 — DÉCRET du Toi des Mosquitos (i), révoquant la concession de terres faite à des aventuriers anglais et autres Ev/ro^ péens.

Au Cap Gracias ftDîos (côte des Mosquitos, Mexique), aS marsiSaS. — (Goorrîer Anglais et Moniteur du 3 septembre.)

Moi George - Frédéric II , par la grâce de

(i) Yoilà un ëtat dont nous ne connaissions pas rexistence ; la cdte des Mosquites est indiquée sur les cartes de.la géographie de Maltebran , comme appartenant aux Anglais , ainsi qu'une partie de la pro- Tinoe dTucatan. Frédéric II, Roi des Mosqilites , est probablement tributaire du R(h d'Angleterre, une espèce de lieutenant gènénl da gouvemetir de.la Jamaïque ; car il a des forces européennes. Toutefois rien , dans cet acte, n'annonce qu'il ne fouisse pas de tous les caractères d'indépendance.

Dieu , roi delà nation Mosquito ( i ) , dégeète que là concession de terres faite à sir Gregor Mac- Gregor est nulle et de nul effet, parce qu'il na point rempli les conditions du contrat qu'il avait fait avec moi , et parce qu'il a engagé sans mon consentement une partie de mon territoire, prenant le titre de cacique de Poyais (2) et déclarant que les terres que je lui avais concédées formaient un État indépendant.

Faisons savoir â tous les individus qui ont acheté des terres, que lesdites terres deviendront leur propriété légitime lorsque la concession aura été revêtue de ma signature, et que tous les individus à qui il a été fait de telles concessions seront tenus de m'adresser avant le 1*'. janvier 1824; à défaut de quoi et ce temps passé, ils perdront leurs droits à la propriété dcsdites terres. Toutes les concessions de terres vendues par Mac -Gregor après le i" janvier iS!i5 sont déclarées nulles et de nul effet.

Donné sous mon seing au Gap Gracia» a Dios , ce 28 mars l'an de grâce 1823.

(1) Comme on dbait Empereur des Romains, Boi des Français : nous ignorons s'il règne en yertu d'une loi fondamentale.

a) Poyais , ou Poyas , ou Foyer, est un petit bourg à ao lieues de la côte nord des Mosquites , au nord-est de Valladolid. L'avenir neuf dira si ce nouveau cacique a pu maintenir sa souveraineté.

N!* 4'^ -^ CiBGUXÀiEE d^ Sflcré CoUége é$ Rome (i)^ pour i' élection d'un notweat^ pape.

Rome, ai aoCkt iSaS. — (Moniteur du 4 septemWe.)

Les éiis^éques, prêtres et diacr^Si, par l^mîg^r: ricorde diviiie» cardinaux 4^ la sainte Église

romaine ;

^ Très ré véreiidissime père el seign^iir en: Jési^ft? Christ t frère et très cher collègue, salut ^,ç]b|arite sincère en Notre^Seigneur.

Aucun événemeut. nç pouvait exciter eu n/wfk. une donteur pl<is amère et causera tousleç gi^^t de bien un plus grand deuil , que la opav^Ue dont nous fi^MK>qs. part à votre révérepdisdioi^ seigneurie, d'après les coutumes die nos aocétr.esi et d'après le devoir qui nous est prescris» I^ sacré collège est privé d'un pèce si digne de sa tendresse, la .chrétienté de son premier Afoer ment, l'âglise de son époMX visible et. d« s^R cbeC. sur la terre. Notre père, très saint et. notre seigneur en Jésusr-Christ, dont la sagesse etjl% vertu étaient pour nous comme un port assuré, un asile de repos , a été enlevé hier à la terre , ou plutôt il a échangé, et nous en avons la confiance, les travaux de cette vie passagère efcoimv telle, contre les joies de celle qui ne finira jamais. Quoique cette pensée chrétienne doive être

(i) A Rome , la sourerameté temporelle réside daos te sacré collège.

pour nous un grand sujet dé consolation , nous né pouvons cependant nous défendre du sentim'enf pénible d^iin regret accablant, lorsque nous répassons dans notre esprit les qualités rarcâ et singulières que nous avons admirées dans ce pontife. Ses mœurs si douces, sa piété si tendre envers Dieu» son zèle ardent pour la religion , sa bienveillance envers tous , surtout enVerà nôtre sacré collège; enfiii', cette fermeté, cette constance sacerdotale que rien ne pourra jamais faire oublier, que le temps ne pourra jamàfs effacer : voila ce qui ne sortira jamais de notre esprit. Mais puisque nous sommes tous enchaînés dans les liens d'une seule et même moi^alité^ nous devons comprimer notre doruleur et rendre plutôt des grâces à l'immense bonté du Tout-Puissant, de ce qu'il a donné un tel pasteur à son Église dans des temps si extraordinaires, et de ce qu'il fa conservé si long-temps à notre amour. Cependant jetant les yeux sur l'état de viduité où se trouve l'Église elle-même, nous nous empressons dé renôiplir ce qui est dé notre devoir. Après que nous nous serons acquittés, comme il est juste et selon l'ancienne coutume , envers notre père et notre excellent souverain, nous nous retirerons dans le conclave' apostolique pour nous occuper de l'afiaire importante de l'électîbn d'un nouveau pontife.

G'eàt pourquoi nous invitons dans le Seigneur, et ' nous reqùérotis votre révéréndissime seî-

gneurie de venir nous joindre le plus tôt poj-^

sible, et quand elle pourra lefairecommodémentt pour mettre en commun avec nous ses conseils^ son autorité, ses soins dans une affaire de cette importance. Qu'en outre, votre seigneurie étant unie avec nous, quoique absente, par les liens d'une même charité , ne cesse de solliciter pour nous par ses prières ferventes le secours du Ciel» afin que nos esprits et nos suffrages suivent les inspirations salutaires de l'esprit divin.

Donné à Rome, dans le palais apostolique et notre congrégation générale, sous les sceaux des trois premiers d'entre nous.

Eaphael Mâtius , secrétaire du sacré collège.

N*4*7 — DÉCREt du Congrès de Colombie ^ sv/t une distribution de terres aux étrangère.

Bogota, 7 juin 1 8 aS. -«-(Moniteur du 6 septembre.)

Art. 1*'. Le pouvoir exécutif, en vertu des facultés qui lui sont accordées par la constitution et les lois , et par les moyens établis dans le présent décret 9 favorisera d'une manière efficace l'émigration des étrangers de l'Europe et de l'Amérique du Nord,

2. A cet effet; il pourra disposer de deux à trois millions de fanegadas de terres apparte* nant à l'État, sous telles conditions qu'il jugera convenable; cependant sans pouvoir concédera chaque famille plus de deux cents fan^gada>s.