‹ Annales politiques et diplomatiques: contenant les chartes et lois fondamentales, les traitésChapitre 28 sur 42 · ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE · texte numérisé non relu

ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE

i8aa.

3 dèc, — Message du président des Etats-Unis au congrès lii* 3 ^s

3o jtAti/e^.U-Circulaire adressée aux collecteurs des douanes par le département de la trésorerie sur les devoirs à l'égard des puissances belligérantes IV. 35 1

10 octob, — Convention de commerce entre la France et

les Etats-Unis IV. 373

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