Le concessionnaire se conformera aux ^è

gleraens généraux qui seront faits relalîveiïient aux chemins, au cours et à la retenue des eaux, à l'abattage , à la plantation et à la conservation des bois suivant les localités,

8. Les frais de mesurage et d'arpentage sont fixés à 75 fr. par concession , et seront supportés par le concessionnaire , à la charge par l'arpenteur de faire tous abornemens et de fournir tous plans et procès -verbaux d'après les ordonnances.

9. Dans le voisinage des lieux fortifiés , ou des établissemens formés par le gouvernement , chaque concession n'occupera pas plus de six hectares de front sur la rivière , le reste étant en profondeur. Il sera fait une exception pour l'habitation royale à cause de son étendue et des établissemens d'utilité publique qu'elle doit con-* tenir.

10. Lorsqu'une demi-concession sera faite, toutes les proportions ci-dessus établies seront réduites de moitié.

11. Si , parmi les terrains dont la concession est accordée, il s'en trouve qui soient cultivés parles Indigènes, le concessionnaire devra^ aVant d'en prendre possession , demander l'autorisa* tien du gouvernement, qui interviendra, de concert avec les chefs du WaHo. Il sera accordé aux anciens cultivateurs , pour les défrtchemens qui auront ^të faits par eux> une indemnité an-

ttuelle , laquelle sera réglée par des commissaires à ce délégués. Le paiement pour les deux premières années, sefti à la charge du gouvernement.

12. Tout concessionnaire pourra obtenir ^ comme dépendance de la concession de terre destinée à ses cultures , et pour y construire son logement, un emplacement dans les villages ou' bourgs que le gouvernement formerait aux environs*

1 3. Des primes seront accordées tant à la culture qu'à l'exportation des denrées coloniales i elles seront déterminées par un règlement particulier.

i4- Suivant les circonstances, le gouverne^-^ ment pourra faire, à ceux des premiers planteurs qui auront des ouvriers sur le terrain et «qui auront déjà commencé des travaux , des avances soit en outils et instrumens aratoires , soit en bestiaux , soit en machines à égrener ^ soit en armes et munitions, à charge de rendre le tout en nature dans un délai fixé.

U pourra aussi leur prêter momentanément des canots et des embarcations pour les aider dans leurs travaux.

Autant que possible , il leur fera distribuer gra« tuitement des graines et des végétaux, tirés tant de l'extérieur que des jardins de naturalisation..

S'ils le réclament, le gouvernement pourrai

(6) nourrir, jusqu'à la récolte la plus prochaine de mil , et sans charge de restitution , les ouvriers qu'ils tiendront sur le terrain et qui y seront employés aux cultures.

Le gouvernement aidera les premiers planteurs dans les constructions de leurs fogemens et de leurs bâtinfiens d'exploitation ; il conservera 9ur ces constructions un droit proportionné à la valeur des matériaux ou de la main d œuvre qu'il aura fournis; mais il ne pourra exercer ce droit qu'autant que les constructions auraient cessé de recevoir pendant une année la destination en vue de laquelle elles auraient été favorisées , auquel cas il pourra poursuivre le remboursement de ses avances. Cependant ^ après cinq années , la propriété sera définitivement acquise aux planteurs.

Sur la demande des concessionnaires , il pourra être placé gratuitement sur leur terrain des jardiniers ou cultivateurs qui dirigeront les travaux et instruiront les ouvriers , tout en restant à la solde du gouvernement.

]5. Lorsque deux concessionnaires au moins, réuniront sur un seul point leurs habitations et leurs travailleurs, le gouvernement se chargera de faire exécuter à ses frais les clôtures du village et les travaux de protection qui seront jugés nécessaires. Il contribuera» ainsi qu'il le croira convenable , aux constructions de puits , de

(7) digues , de machines et de canaux d'irrigation , et d'autres ouvrages d'une utilité commune.

16. Les avantages annoncés par les articles précédens ne seront accordés qu'aux planteurs qui s'établiront le 1*' janvier 1823, sauf prolon-^ gation , s'il y a lieu.

1 7. Le présent règlement sera rendu public et

inséré en entier dans les actes de concession qui

seront délivrés.

Fait à Saint-Louis, le i5 mai 1822.

Signé Roger.

N* 3î)i — Règlement du gouvemev/r du Séné^, gat, sv/r la cuiture du cotonnier.

Saint-Louis 9 16 mai 1822.

(Moniteur du 1*' janvier 1823.)

Nous commandant et administrateur du Sénég^d et dépendances;

Pour compléter de la manière la plus efficace les encouragemens déjà donnés à la culture du cotonnier dans cette colonie ;

Après en avoir délibéré en conseil de gouver'nement et d'administration , avons arrêté et ar^ rétons ce qui suit :

Art. i**. Il sera accordé des primes à ceux de* planteurs qui cultiveront avec succès la plus grande quantité de cotonniers.

Ke seront admis à concourir pour les primes^

que tea cotoimiers plantés , à partir de ce ^r jusqu'au i" mars prochain^ et existant, à cette dernière époque ^ en bon état de culture^

â. Une première prime de io,ooa fr. sera ac-« cordée à celui qui aura planté et conservé en> bon état le plus grand nombre de cotonniers ^ pourvu que ce nombre excède 200,000 pieds.

Si le plus grand oouibre de cotonniers ^ dan» le cas de concourir à cette première prime, esl inférieur à 200,000 , elle sera réduite à 6,000 f. ,, pourvu^ cependant que le nombre excède cent mille pieds..

3. Une deuxième prime de 5,ooo fr. sera a K louée au planteur qui possédera le pîus grand nombre de cotonniers après celui qui aura gagné la première, pourvu que ce nombre s*élève à 80,000 pieds au moins^

4. Une troisième prime de 3,oo6 fr. sera allouée àla plantation qui viendra immédiatement après les deux premières , pourvu qu'elle soil de 60,000 cotonniers au moins.

5. Six autres primes de 2,000 francs chacune seront accordées aux plantations les plus con-^ sidérables après celles, qui auront obtenu les primes précédentes ,^ pourvu toutefois que cha<^ cune de ces plantations excède 5o,ooo> pieds.

5. Plusieurs planteurs ne pourront pas réunir leurs cultures pour les présenter comme une seule plantation , afin d'obtenir les principales primes i toute association de ce genre doit être

(9) constatée avant que les travaux soient corninencés.

7. Les cotonniers qui concourent aux primes devront être alignés et suffisamment espacés ; on n*en comptera pas plus de i,âoo par 5o ares** quel que soit le nombre qu*il y en ait* ^

8. Les cotonniers herbacés entreront en con-» cours avec les autres. Â ieur ^ard, on ne considérera pas le nombre de pieds existans; mais 5o ares complètement plantés et cultivés en co* tonniers Krbacés, seront comptés pour 1,200 pieds de cotonniers ordinaires.

9. Les établissémens de culture « formés pour le compte du gouvernement» n'entreront pas en concurrence pour la distribution des primes 9vec les cultures particulières.

Il en sera de même des plantations qui pour* ront être faites sur Thabitation royale : S« Exe. le ministre de la maison du roi ayant déclaré renoncer à tout avantage pour cet établissement j^ uniquement créé dans la vue d encourager les cultures*

10. Au 1" mars 18249 une commission sera chargée d'opérer le recensement des cultures faites depuis le présent règlement; elle constatera, non seulement la quantité des cotonniers exiâtanSy mais encore leur état, notamment sous le rapport des soins qui leur auront été donnés.

1 1 . Sur le compte qui en sera rendu , le commandant. et administrateur décernera, en coa-

seil de gouvernement et d'administration , les primes qui auront été méritées , et dont le montant sera aussitôt payé , sans qu'il puisse être frappé d'aucune opposition , â moins que ce ne soit pou^ répétition d'avances faites pour favoriser l'établissement de3 cultures.

la. Le gouvernement publiera au commencement de 1 S25j Fannonce des nouvelles primes qui seront accordées à la culture du coton , à partir du i" mars prochain. ^

A l'égard des autres cultures a denrées coloniales , qui pourront être entreprises, le gouvernement se réserve d'y affecter des encouragemens particuliers et proportionnés aux efforts qui seront faits pour leur exploitation.

i3. Il sera aussi accordé des primes pour encourager la culture directe du coton pour les nègres du Wallo et des pays voisins.

L'agent spécial de la colonisation se rendra à cet effet dans les principaux villages ; il pourra promettre et distribuer des primes aux indigènes qui auront effectué les plantations les plus considérables. Il recevra du commandant et administrateur des instructions à cet égard.

i4- L'agent spécial de la colonisation aura mission de promettre aux indigènes que leur coton leur sera payé à un prix qui ne sera pas moindre de 3o centimes par kilogramme brut.

Les commerçans seront informés par affiches^ des engagemens de cette nature qui auront été

pris , et slls p'achètent pas les cotons, le gOu-* varnement les fera acheter pour son compte :

dans ce cas, les cotons seront revendus à Saint- Louis par la voie de l'eDchère; et si le prix de vente est moindre que le prix d'achat^ la différence sera considérée comme prime aux cul<* tures des indigènes , et imputée sur le fonda spécial de colonisation.

i5. Outre les primes ci-dessus accordées à lfl| culture du coton, il en sera encore alloué à Texportation de cette denrée provenant du Se-» njégal-

Jusqu'au i*' mai 1823 , ces primes seront du dixième de la valeur du coton à Saint-Louis; cette valeur sera fixée chaque mois par la mercuriale.

Ces primes seront payées dès que le navire qui exportera le coton sera sorti du Sénégal.

Fait à Saint-Louis, le 16 mai 1822.

Signé Roger.

N* 3o2 — Circulaire adressée par les Cours de Russie^ d'Autriche et de Prusse, à lev/r$ ambassadeurs au sujet du Congrès de Vé^ rone.

Vérone 9 14 décembre iSaa.

(Moniteur du lo janv. iSaS.)

«Monsieur, vous avez été instruit par le» pièces qui vous furent adressées au moment de

la clôture des conférences de Laybach , att mois de mai 1821 , que la réunion des monarques alliés et de leurs cabinets se renouvellerait dans le courant de Tannée 1822, et que Ton y prendrait en considération le terme à fixer aux mesures qui, sur les propositions des cours de Naples et de Turin, et de Taveu de toutes les cours dltalie, avaient été jugées nécessaires* pour raffermir la tranquillité de la Péninsule après les funestes événemens des années 182a et 1821.

c Cette réunion vient d'avoir lieu, et nou& allons vous en faire connaître les principaux ré^ sultats.

« D*après la convention signée à Novare le ^4 juillet 1821, Toccupation d'une ligne militaire dans le Piémont, par un corps de troupes auxiliaires, avait été éventuellement fixée à une année de durée , sauf à examiner, lors de la rentrée de 1822, si la situation du pays permettrait de la faire cesser ou rendrait nécessaire de "la prolonger.

« Les plénipotentiaires des cours signataires de la convention de Novare se sont livrés à cet examen , conjointement avec les plénipotentiaires de S. M. le roi de Sardaigne, et il a été reconnu que Tassistance d'une force alliée n'était plus nécessaire pour le maintien delà tranquillité du Piémont. S. M. le roi de Sardaigne ayant indiqué elle-même le terme qu'elle jugeail

( >3 ) convenable de fixer pour la retraite successive <les troupes auxiliaires, les souverains alliés ont accédé à ses propositions, et il a été arrêté par une nouvelle convention , que la sortie de ces troupes du Piémont commencerait dès le 3i décembre de la présente année , et serait définitivement terminée par la remise de la forteresse d'Alexandrie au 5o septembre i8â3.

cD'un autre côté, S. M. le roi des Deux-Siciles a fait déclarer aux trois cours qui avaient eu part à la convention signée à Naples*le 18 octobre, que l'état actuel de son propre pays lui permettrait de proposer une diminution dans le nombre des troupes auxiliaires stationnées -dans différentes parties du royaume. Les souve*^ rains alliés n'ont pas hésité à se prêter à cette proposition , et l'armée d'occupation du royaume des Deux-Siciles sera , dans le plus court délai , diminuée de 17,000 hommes.

«Ainsi s'est réalisée, autant que les événemens ont répondu aux vœux des monarques, la déclaration faite au moment de la clôture du congrès de Laybach : « Que loin de vouloir prolonger au-delà des limites d'une stricte nécessité, leur intervention dans les affaires d'Italie , LL. MM. désireraient bien certainement que l'état des choses qui leur avait imposé ce pénible devoir, vint à cesser le plus tôt possible «et ne se reproduisit jamais.

« Ainsi s'évanouissent les fausses alarmes , les

interprétations hostiles , les prédictions sinistres que l'ignorance et la mauvaise foi avaient fait retentir en Europe, pour égarer Topinion des peuples sur les intentions franches et loyales des monarques! Aucune vue secrète, aucun calcul d ambition ni d'intérêt n'avait e^ part aux résolutions qu'une nécessité impérieuse leur avait dictées en 1821; résister à la révolution, ptévenir les désordres , les calamités innombrables qu'elle appelait ^ur Tltalie tout entière; y rétablir l'ordre et la paix; fournir aux gouvernemens légitimes l'appui qu'ils étaient en droit de réclamer; tel a été l'unique objet des pensées et des efforts des monarques. A mesure que cet objet s'accomplit, ik retirent et retireront des secours qu'un besoin trop réel avait seul pu provoquer et justifier : heureux de pouvoir abandonner aux princes que la Providence en a chargés , le soin de veiller à la sûreté et à la tranquillité de leurs peuples, et d'enlever ainsi à la malveillance jusqu'au dernier prétexte dont elle ait pu se servir pour répandre des doutes sur l'indépendance des souverains de l'Italie.

« Le but du congrès de Vérone, tel qu'un engagement positif l'avait désigné, aurait été rempli par les résolutions adoptées pour le soulagement de l'Italie; mais les souverains et les cabinets réunis n'ont pu se dispenser de porter leurs regards 9ur deux graves complications, dont le

( >5) développement led avait constamment occupés depuis la réunion de Laybach.

«Un événement d'une importance majeure avait éclaté vers la fin de cette dernière réunion. Ce que le génie révolutionnaire avait commencé dans la péninsule occidentale , ce qu'il avait tenté en Italie , il était parvenu à l'exécuter aux extrémités orientales de TEurope. A l'époque même où les révoltes militaires de Naples et de Turin cédèrent à l'approche d'une force régulière , le brandon de l'insurrection fut lancé au milieu de4'empire ottoman. La coïncidence des événemens ne pouvait laisser aucun doute sur l'identité de leur origine. Le même mal serepro^ duisant sur tant de points divers, et toujours avec dels formes et un langage analogue, quoique sous des prétextes différeos , trahissait trop évi*demment le foyer commun d'où il était sorti. Des hommes qui avaient dirigé ce mouvement s'étaient flattés d'en tirer parti , pour semer la division dans les conseils des puissances, et pour neutraliser les forces que de nouveaux dangers pouvaient appeler sur d'autres points de l'Europe. Cet' espoir fut trompé. Les monarques, décidés à repousser le principe de la révolte, en quelque lieu et sous quelque forme qu'il se montrât, se hâtèrent de la frapper d'une égale €t unanime réprobation. Invariablement occupés du grand objet de leurs sollicitudes communes, Us surent résister à toute ^considération

qui aurait pu les détourner de leur route; maift écoutant en même temps la voix de leur consuîence et d'un devoir sacré , ils plaidèrent la cause de l'humanité , en faveur des victimes d'une entreprise aussi irréfléchie que coupable.

cLes nombreuises communications confidentielles qui ont eu lieu entre les cinq cours pendant cette époque , une des plus mémorables de leur alliance, ayant placé les questions de TOrient sur une base d'unanimité et d'accord , complètement satisfaisante , leur réunion à Vérone n'a eu qu'à consacrer et à confirmer ces résul* tats , et les puissances amies de la Russie peuvent se flatter qu'elles feront disparaître , par des démarches communes , les obstacles qui ont pu retarder l'accomplissement définitif de leurs vœux.

«D'autres événemens dignes de toute la sollicitude des monarques ont fixé leurs vues sur la position déplorable de la péninsule occidentale de l'Europe.

« L'Espagne subit le sort réservé a tous les pays qui ont eu le malheur de chercher le bien dans des voies qui n'y conduisent jamais. Elle parcourt aujourd'hui le cercle fatal de sa révolution; d'une révolution que des hommes égarés ou pervers ont prétendu représenter comme un bienfait, comme le triomphe même d'un siècle de lumières. Tous les gouvernemens ont été témoins des efibrts que ces hommes ont faits pour

( »7) persuader à leurs contemporains , que cette révolution était le fruit nécessaire et heureux des progrès de la civilisation, et le moyen par lequel elle a été opérée et soutenue, le plus bel élan d*un patriotisme généreux. Si la civilisation pouvait avoir pour but la destruction de la société, et s'il était permis d'admettre que la force militaire put s'emparer impunément de la direction des empires dont elle n'est appelée qu'à maintenir la paix intérieure et extérieure, certes, la révolution espagnole aurait des titres à l'admiration des siècles, et la révolte militaire de l'île de Léon pourrait servir de modèle aux^ réformateurs. Mais la vérité n'a pas tardé â reprendre ses droits, et l'Espagne a fourni, aux dépens de son bonheur et de sa gloire, un triste exemple de plus , des conséquences infaillibles de tout attentat contre les lois éternelles du monde moral.

«Le pouvoir légitime enchaîné et servant luimême d'instrument pour renverser tous les droits et toutes les libertés légales; toutes les classes de la population bouleversées par un mouvement révolutionnaire; l'arbitraire et l'oppression exercés sous les formes de la loi; un royaume livré à tous les genres de convulsions et de désordres; de riches colonies justifiant leur émancipation par les mêmes maximes sur lesquelles la mère-patrie a fondé son droit public^ et qu'elles tenteront en vain de condamner dans