IV

1" La nation espagnple se régit par une^ constitution qui a été solennellement reconnue par l'empereur de Russie en 1812*

2"" LeSf Espagnols amis de leur patrie proclamèrent, dès le commencement de 1812, cetle constitution qui fut abolie par la seule violence

en i8i4*

5"* Le roi constitutionnel d'Espagne exerce librement les pouvoirs que lui délègue le Code fondamental.

4** La nation espagnole ne se mêle en rien des institutions et du régime intérieur des autres nations.

ô"" Jue remède à tous les maux qui peuvent affliger la nation espagnole, n'intéresse quelle seule.

6° Les maux qu'elle ressent ne sont pas l'effet de la constitution , mais bien des efforts des ennemis qui tentent de la détruire.

7*" La nation espagnole ne reconnaîtra jamais à aucune puissance le droit d'intervenir dans ses affaires,

8* Le gouvernement ne déviera jamais de la ligne tracée par ses devoirs , par l'honneur national , et par son attachement inaltérable à la constitution jurée en 18 j 2.

Je vous autorise, à communiquer verbalement cet écrit au ministre des affaires étrangères de la puissance auprès de laquel^pvous

(résidez, et de lui eo remettre copie s'il la rè* clame*

S. M. espère que la prudence, le 2èle et le patriotisme qui vous distinguent vous suggéreront une conduite ferme et digne du nom es-^ pagnol dans les circonstances présentes. Voilà ce que ] ai Thonneur de communiquer à V. S. de Tordre de S. M. Je vous renouvelle les assurances , €tc.

« Signé EvÀRisTB San-Miguel. >

N^3o9 — Proclamation de l'Empereur du Brésil d Voccasion de 9on avènement d Vem^pi/re.

JRio- Janeiro 9 ti octotNre 182^

(Mooiteur du 30 janYier iSaS.)

Portugais ! la force est insuffisante contre la volonté d'un peuple décidé à ne plus vivre dans lesclavage. L'histoire du monde a confirmé cette vérité , devenue encore plus frappante par les rapides événemens de ce vaste empire; d'abord séduit par les promesses flatteuses du congrès de Lisbonne, dont la fausseté n'a pas tardé à éclater, le Brésil a été trahi ensuite dans ses droits les plus sacrés, dans ses intérêts les plus chers, et on ne lui présentait pour toute perspective qu'un nouveau système de coloni-

salion et un despotisme Ic^gal, mille fois plus insupportable que les caprices d'un seul tyran. Le grand eir généreux peuple brésilien a été livré alors à toutes les alternatives d'une entière crédulité , d'une méfiance raisonnable, et d*une haine mortelle; il a adopté la ferme résolution d'établir dans son sein une assemblée législa-' tive pour tracer avec sagesse et prudence le nouveau pacte social qui doit gouverner cet empire. Cette assemblée va commencer ses nobles travaux. Le grand et généreux peuple m'a unanimement choisi pour son défenseur perpétuel; fonction honorable que j'ai acceptée avec orgueil, et dont je suis décidé â m'acquitter, même au sacrifice de ma vie.

Cette première mesure, qui aurait dû ouvrir les yeux du congrès sur l'abtme profond dans lequel la nation entière est sur le point d*é!re précipitée, qui aurait dû le rendre jplus circonspect dans sa conduite, et plus jusfe dans ses actes, n'a servi qu'à enflammer la fureur des passions des démagogues qui, à votre honte, siégeât dans l'auguste sanctuaire des lois. Tous les moyens tendant à retenir le Brésil sous le joug de fer de la servitude ont obtenu l'approbation des cortès. Les cortès ont donné l'ordre à leurs troupes d'aller conquérir le Brésil, sous le prétexte frivole de réprimer les factions. Les députés du Brésil ont été publiquement insultés ; leurs jours ont été menacés. Le

senôr Don Jean VI, mon auguste père, a été forcé de descendre de la haute dignité de monarque constitutionnel par la captivité sévère dans laquelle il est retenu , et de jouer le rôle de simple pud^licateur des décrets furibonds de ses vils ministres et des membres séditieux du congrès, dont les noms passeront avec leurs crimes à l'exécration de la postérité ; et moi f héritier du trône, j ai été méprisé, trompé par ceux mêmes qui auraient dû apprendre au peuple â me respecter, afin qu'ils puissent euxmêmes se faire respecter par le peuple.

Dans une situation si critique, Thérolque nation du Brésil, après avoir épuisé toutes le» voies de conciliation, a fait usage d'un droit dont personne ne peut lui disputer la possession (i). Le 13 de ce mois,elle m'a proclamé son empereur constitutionnel, et a déclaré son indépendance. Cet acte solennel a mis un terme à toutes les méfiances et à toutes les jalousies des Brésiliens , excitées par les plans ambitieux du congrès portugais. Les monumend historiques qui , pendant tant d'années , avaient rappelé au peuple brésilien ses anciennes infortunes, ne servent plus qu'à le convaincre du degré de prospérité auquel le Brésil serait arrivé, s'il avait été plus tôt séparé du Portugal ,. si lé bon sens «t la raison avaient plu'À tôt sanctionné une séparation faite par la nature.

(>] C'est le droit d'insurrection.

Tel est leidt du Brésil. Depuis le lâ de ce mois , le Brésil ne fait plus partie intégrante da lancienne monarcliie portugpaise ^ mais rien n*empéche la continuation de leurs anciennes relations commerciales^ ainsi que je l'ai déclaré dans mon décret du i*" août, pourvu que le Portugal n'envoie pas de troupes pour envahir les provinces de cet empire»

Portugais » }e vous offre un délai de quatre mois pour prendre une décision. Choisissez l'un des deux : ou la continuation d'une amitié fondée sur la justice ^ la générosité^ les liens du sang, sur les mtéréts réciproques ; ou une guerre violente , qui ne pourrait se terminer que par l'indépendance du Brésil, ou par la ruine de» deux. pays«.

« L'EupfiREua. >

M"* 5io — TKAiTk'pat^r l'extradition des désert teuTs entre la Russie et l'Autriche , ratifié le 23 septembre 182a»

(Moniteur du a4 janvî^r iSaS.}

Nous Alexandre I^ par la grâce de Dieu empe»

reur et autocrate de toutes le&Bussies, etc.

& M. l'empereur d'Autriche y roi de Hongrie, de Bohême , etc. , ayant trouvé conforme aux rapports d'amitié et d'alliance heureusement

( 55 ) existans entre les deux empires . de donner .une plus grande extension au cartel conclu le 6 — 18 juin i8i5, pour la restitution réciproque des déserteurs , et désirant assurer en outre, au moyen de stipulations plus précises , Tac-' comj^issement de quelques modifications relatives â Texécution dudit cartel , préalablement arrêtées entre leurs ministres, ont résolu de réunir ces différentes clauses dans de» articles additionnels au cartel du 6 — 18 juin 1815,-61 ayant nonàmé à cet efet des plénipotentiaires , savoir :

S. M. Fempereur de toutes les Russies , etc. , le sieur Georges, comte C^lowskin, conseilleur privé actuel, sénateur, chambellan actuel , envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de S. M. r£mpereur et Roi près S. M. L et R.

apostolique ;

Et S. M. Tempereur d'Autriche, etc. , le sieur Clément-Venceslas-Lothaire , prince de Metter*nich-Veimzbourg. prince d'Ochsenhausen, ducde Portella , chevalier de la Toison-d'Or ;

Et k sieur Henri, comte de Bellegarde , chevalier de la Toison-d'Or, grand-croix de l'ordre impérial d'Autriche, de Léopold, etc., ministre d'État et des conférences; dirigeant le département de la guerre;

Lesdits plénipotentiaires sont convenus des^ articles saivans :

Art. V\ Outre les déserteurs He l'armée ae^^

tive» faut homme appartenant à ce' qui constitue la force armée dans les deux empires , et nommément à la landwehr ou à la réserve au^ trichîenne, de même qu'à la présente résérre polonaise ^ lequel passeratt sur le tertitoire de l'autre puissance sans passeport , ou feuille de route en régie, sem considéré coiâ me déserteur ^ et restitué comme tel, même sans réclamation {MtéMfkble^ aussitôt que sa qualité aura été ret>onnUe. I

: 2. Tout homme non militaire et sujet de Vune des puissances contractantes , qui se présente^ rait à la' frontière Sans passeport ou autre au* lorisattoQ en règle, sera réputé vagabond^ et repoussé comme tel de la frontière , à 1 exception toutefois des propriétaires limitrophes dont les ■ possessions sont coupées par la frontière , A regard desquels les stipulations de l'article âo du U*aitc du 3 mai 1 8i 5 restenten pleine vigueur. 3. Tous les hommes désignés pour le service militaire , en particulier les hommes désignés pour la seconde réserve polonaise , et ceux portés dan&les listes de la conscription autrichienne sous la dénomination .« Die oonscrihirt Anr v^^adburen* seront restitués, si même ils avaient |>assé la frontière avec un passeport en règle , du moment que de la part de leur gouvernement, ils seront individuellement réclamés pour le service militaire, soit dans Tarmée active» soit dans la réserve ou la landwehr.

4* ^^^ sfijets de Tune des hautes parties contractantes ne seront pas reçus au service militaire de l'autre, à moins ()a*ils ne le fassent constater, ou d'être par les lois en vigueur dans leur pàfys, libres de toute obligation de service militaire, tant dans l'armée que dans la résferte ou la landwehr, ou d'avoir satisfait A'ces obligations; ou enfin d'avoir obtenu rautorisation de leur gouvernen^ent d'-entrer au service militaire étranger*

5. Les sujets de lune des hautes parties co5tractantes, qui» au jour de la publication de la présente convention , ont déjà été reçus dans les armées de l'autre , auront le libre choix , ou de retourner dans leur patrie, ou de demeurer ultérfeuremetit au service dans lequel ils se trouveiit. Chaque soldat qui sera dans le cas d'opter de cette manière , devra se déclarer en conséquence dans l'espace d'un an à dater du jour de l'échange de la ratification des présens articles additionnels. Si son choix se prononce pour le retour dans sa patrie, son licenciement aura lieu sans qu'on puisse y opposer ni délsTi ni prétexte quelconque, et il pourra retourner librement dans sa patrie, sans que, ni pour son éloignement, ni même ppur la désertion, s'il s'en était rendu coupable , il puisse être inquiété en aucune manière*: si, au contraire, il déclare fibrement vouloir demeurer au service militaire de l'autre jmissance, il n'en résultera pour lui dans sa pa-

( 58 ) trie ni coiifiscatioD de biens , ni autre recherche quelconque. Seront toutefois exclus de ce dcr^ nier bienfait , ceux qui, s'étant rendus coupables de désertion , ne profiteraient pas du pardon qui leur est ainsi offert pour retourner libre-ment dans leur patrie.

(Les autres articles sont relatife aux frais d'eur Iretien journalier des déserteurs. }

N' 4 1 1 — Adresse des cortès d'Espagne au sujet des cotnnwLfUeaHons du congrès de Vérone.

Madrid 9 1 1 janvier i825.

(Journaux- français du a4 janvier i8a3.)

Sice, les cortès extraordinaires, en enten^ .daut la lecture des notes des gouvernemens de Paris , Vienne, Berlia et Saint-Pélersbourg, qtie V. M. a bien voulu leur faire communiquer par ses ministres, ont résolu, à Tunanimité, d'élever leur voix vers l'auguste trône de V» M. pour lui manifester les sentimens qui les^animent.

Elles ma&queraient à leur première obligation, elles exprimeraient mal les vœux des peuples qu elles représentent, si elles ne déclaraient la surprise et rindignation qu'elles ont éprouvées des étranges doctrines , des faussetés manifestes , des imputations calomnieuses que renferment ces documens, particulièrement les trois derniers, aussi vicieux dans leur substance que contraires dans leur forme aux pratiques étof-^

(59) blies chez les nations civilisées , horriblemeol injurieux à la nation espagnole , à ses enfans les plus distingués, à ses cor lès, à son gouverneiflent, au trône même de V. M.« qui, appuyé sur la constitution, ne souffre pas moins qu'elle des attaques dont elle est l'objet; enfin , à votre personne sacrée , dont on s'efforce, avec une témérité impie , de mettre en doute la bonne foi et l'amour pour ses sujets.

Les cor lès, sire, ont entendu avec une singulière satisfaction , la réponse franche , honorable et énergique que votre ministre a faite à ces notes et qu'il a communiquée au congrès.

Elles ne peuvent qu'approuver le dédain avec lequel^ votre gouvernement, sans descendre à réfuter des accusations d'une fausseté notoire , et que d'ailleurs on n'était pas autorisé à porter contre lui , s'est borné à rappeler les principes qui le dirigent , principes que le corps l^islatif proclame hautement, que tous les Espagnols répètent , et qu'ils soutiendront avec la constance d'un peuple fidèle à ses promesses , que rien n'ébranle, lorsqu'il s'agit de défendre son indépendance et son honneur.

'« Il n'appartient pas aux certes de rechercher les motifs réels de la conduite tenue , à l'égard de l'Espagne , par les cabinets de Paris , de Vienne , de Berlin et de Saint-Pétersbourg , non plus que de prévoir les résultats des réponses faites par le gouvcrvement de V. M. Mais ^ quels

qne soient les uds et Iqs autres, la route que doit suivre le corps législatif lui est tracée par la constitution même, par l'opinion unamme çt évidente de ses commettans , et par le senti<k ment de Thonneor national , qui , si vif chez tous les Espagnols, doit Tétre surtout dans rassem-b}ée de leurs représentans.

Lès eortès« dans une aussi mémorable cir-^ constance , doivent s'occuper et s'occupent ef^ f<pctivement de resserrer les liensqUi les unissent à la puissance royale^ et proclamer, comme elles proclament de nouveau , à la face de la na*tion, du monde et de la postérité, leur résolution constante de soutenir l'éclat et l'indépend^mce du trône de V. M. et de son autorité jcpiistitutipnnftlle , la souveraineté et led^ désirs de la nation héroïque qu'elles représentent, et la constitution par laquelle elles existent. -

Les certes doivent assurer et assurent V. M.

que , pour atteindre un but aussi sacré, elles sont prêtes à décréter toute espèce de sacrifices, cer* laines que le peuple espagnol les acceptera avec joie, avec enthousiasme , et qu'il se résignera à tous les maux plutôt que de transiger avec ceux qui prétendraient souiller son honneur ou attaquer ses libertés.

Voilà ce qu affirn>ent les c^ortès , et elles espèrent que le pouvoir national ainsi fortifié par l'union qui règne entre le trône, le congrès et le peuple , suffira .pour imposer du respect auK

' ( 6» ) «nnemis de rîndépeQdance et de la liberté es^ pagQoie», pour assurer peut-être la paix et cer-* tainement la gloire de la nation , et pour conso^ lider son bonheur à venir sous. Tempire de ht constitution qui nous régit, et dont les principes salutaires promettent à la patrie les plus flatteuses destinées.

N*" 3 1 2 — Déclaration élu gouvernement de la Grèce aux puissances Chrétienne^ réunies^ A Vérone.

Ârgos I Sas; publié à Ancône le 2 janvier 1 8a3.

(Gazette d'Augsbourg, Moniteur du 27 janvier 1823.)

Dix4iuit mois se sont écoulés dans la luttîe terrible que soutient la Grèce contre l'eMnemi du nom chrétien. Toutes les forces de Tlslamisme ont été réunies contre elle , et les guerriers mu^sulmans de TEurope, de l'Asie et deTÂfrique se sont armés pour appuyer la main de fer qui depuis si long-temps opprime la nation grecque et qui voudrait aujourd'hui lui donner te coup de la mort. Deux fois depuis le commencement de cette guerre, la Grèce a élevé la voix pour demander par l'organe de ses légitimes représentans quelques secours des puissanceschrétiennes de l'Europe , ou pour obtenir au moins que ces puissances observassent une stricte neutralité. Maintenant qu'une réunion dès princi)iàux sou-

verains a lieu dans la péninsule italienne , main* tenant qu'ils délibèrent sur les plus hauts intérêts de rtiumanité, et que toutes les nations attendent d'euxje maintien de la paix, la garantie de leurs droits et une équitable administration de la )ustice ; aujourd'hui le gouvernement provisoire de la Grèce croirait manquer à ses devoirs s'il n'exposait point aux regards des monarques le véritable état de la nation que ce gouvernement représente. Il croirait y manquer encore s'il ne faisait valoir les droits et ne communiquait les vœux légitimes de cette nation; ainsi que la résolution inébranlable de tous les Grecs, d'obtenir enfin ou la justice qui leur est due d^ toutes les puissances de la terre, comme ils ont dé)à obtenu la protection de l'arbitre souverain des destinées de tous les empires, ou bien de périr jusqu'au dernier, mais en cbré«' tiens et en hommes libres.

Des torrens de sang ^nt dé\à été répandus; mais enfin la bannière de la foi flotte partout victorieuse, sur les remparts des villes du Pélo^ ponèse , dans l'Attique, TEubée, la Béotie; l'Acarnanie, l'Étolie, dans la plus grande partie de la Thessalie et de l'Épire, dans l'tle de Crète et dans les îles de la mer Egée. Tels ont été les progrès , tel est l'état actuel de la natron grecque. Quiconque connaît la Turquie, doit être convaincu que dans la situation où se troufvent actuellement les Grecs, ils ne peuvent po«

^ét les armes avant quHs n aient conquis une existence nationale et indépendante, et avant qu'ils n aient obtenu une garantie suffisante pour le maintien de cette existence. Elle seule peut assurer le libre exercice de leur religion , la sécurité pour la vie , la fortune et l'honneur des citoyens.

Si l'Europe dans son désir de maintenir la paix et lorsqu'elle traitera avec la Porte ottomano , veut comprendre la nation grecque dans son système de paix générale, le gouvernement provisoire de la Grèce croit de son côté, et sans perdre de temps, devoir déclarer, comme il déclare officiellement par le présent acte, qu'il n'acceptera aucun traité, quelque avantageux même qu'il puisse paraître, avant que des députés n'aient été admis à défendre eux-mêmes la cause nationale , à exposer tous leurs griefs, à faire valoir leurs droits et leurs intérêts les plus chers. Les seutimens de piété, d'humanité et de justice , dont sans doute la réunion des souverains est animée , font espérer au gouvernement provisoire de la Grèce que sa juste demande sera convenablement accueillie. Mais si, contre toute attente, l'offre de ce gouvernement venait à être re jetée, la présente déclaration équivaudra à une protestation formelle que la Grèce entière dépose en ce jour au pied de la justice divine, protestation qu'un peuple

(64) chrétien adresse avec confiance à l'Europe entière , à la grande famille de la chrétienté. Faibles et abandonnés, les Grées n'espèrent alors que dans le Dieu fort. Soutenus par sa toute puissante main, ils ne fléchiront jamais devant la tyrannie. Chrétiens persécutés depuis plus de quatre cents ans pour être restés fidèles à notre Dieu, nous défendrons jusquà la mort du dernier d'entre nous, son église, nos foyers et les tombeaux de nos pères. Heureux de joindre nos pères dans la tombe en hommes libres et en chrétiens, ou de vaincre comme nous avons vaincu jusqu'ici par la seule force de notre seigneur Jésus-christ et par sa divine puissance. -

Signé Atanasiàs KiNAii^A&Y;

Xte sec. d'État des affaires étrangères, Négris.

N** 3 1 3 — Message du Roi d'Espagne omx cor-, tes extraordinaires à t occasion de la retraite des ambassadev/rs.

Au Palais^ i^ janvier 1823.

(Monitear da 4 février i8a3.)

Messieurs les députés, jai reçu avec satis* faction le message que les cortès extraordinaires m'ont adressé le 1 1 de ce mois , et , en y voyant la conformité de leurs sentimens avec les miens, je me suis de nouveau félicité do me trouver à

la tôle d une nation que tant de qttalhés dh-tioguent.

Les sentimens de l'honneur et de Tindépcndanco nationale « si profondément gravés dans le cœur des Espagnols, m'offrent la plus sûre garantie que les institutions politiques actuelles^ objet dcleur prédilection, resteront inaltérables, nonobstant les efforts de leurs ennemis, les plus acharnés ; et comment pourrais-je concevoir d cet égard le moindre doute ^ lorsque je fus témoin de l'effusion des seutimens patriotiques et des résolutions généreuses , qui rendront à jamais mémorables les séances du congrès national des 9 et 1 1 du courant!

Elles «m'ont montré, MM., ce que peut une Nation lorsque la conformité de seutimens élevés donne une impulsion aussi généreuse a la confiance. Elles sont la réponse la plus posi-» tive, la plus éloquente aux imputations calom-^ nieuses dont sont remplies les communications des cabinets étrangers , et qui ont causé la surprise et l'indignation des certes extraordinaires.

Les nations verront incessamment la mani'festalion franche de mes seutimens et de mes principes : elles se convaincront que le roi constitutionnel des Ëspagncs, jouit du libre exercice de toui les droits que lui accorde le Code fondamental, et elles se formeront une idée exacte de la véritable origine des désordres qui affligent la patrie.