SECTION III
Lk trahison contre les Etals-Unis consistera uniquement en prenant les armes contre eux, ou en se liguant à leurs ennemis, en leur donnant aide et secours. Aucune personne ne sera convaincue de trahison que sur le témoignage de deux témoins , ou en se déclarant coupable dans la cour même.
Le congrès aura le pouvoir de fixer la peine de la trahison; mais ce crime n'entraînera point de dégradation du sang, ni Ja forfaiture, excepté pendant le vie de la personne convaincue.
2S CONSTÏTUTÎOj^
ARTICLE ÏV.
SECTION PKEMÏÈRE.
Plsine confiance et crédit seront donnés en chaque état, aux acî^s publics et aux procédures judiciaires de tout autre état ; et le congrès peut, par des lois générales, prescrire la manière dans laquelle tels actes et procédures seront prouvés, et dans laquelle leur effet aura lieu.
SECTION îî.
Les citoyens de chaque état auront droit à tous les privilèges et immunités de citoyens dans les divers états.
Un individu accusé, dans uu état, de trahison , félonie eu autre crime, qui se sauvera de la justice et qui sera trouvé dans un autre état , sera, sur la demande de l'autorité executive de Tétat dont il s'est enfui, livré et conduit vers l'état ayant juridiction sur ce crime.
Aucune personne tenue au service ou au labour dans un état, soos les lois de cet état, et qui se sauverait dans un autre, ne pourra en conséquence d'une loi ou d'un règlement de l'état où elle s'est réfugiée, être dispensée de ce service ou travail, mais sera livrée sur la réclamation delà partie à laquelle ce service et ce travail sont dus
SECTION ÎII.
Le congrès pourra adoiettre de nouveaux états daiîs celte union; mais aucun nouvel état ne sera érigé ou formé dans la juridiction d'un autre état; aucun état ne sera formé non plus de la fusion de deux ou de plusieurs états en un seul, ni de quelques parties d'état y sans le consentement de la législature des états intéressés dans l'opération et sans celui du congrès.
Le congrès aura le pouvoir de disposer du territoire et d'autres propriétés appartenant aux États-Unis et d'adopter à ce sujet tous les règlements et mesures convenables; et rien dans cette constitution ne sera établi de préjudiciable aux réclamations des États-Unis, ou de quelque état particulier (1).
(i) Depuis Padoptioa de cette consiitution , les états nouveaux reçus dans l'union , sont :
En 1791 , le Kentucky , par acte du 4 février. Même année, Vermont, acte du i8 février. En 1796, Tennesee, acte du i^^ juin.
En 1803, rOhio, acte du 3o avril.
En 18 12 , la Louisiane, acte du 3 avril
En 181G, Indiana, par une résolution du congrès du n décembre.
En 1817 , Mississippi, par une résolution du congrès du 10 décembre.
Ea verlu des actes d'admission, le Kentucky, Vermont et le Tennesee furent autorisés à nommer deux représentants chacun ; et rOhio , la Louisiane , Tlndiana et le Mississippi , chacun un représentant, jusqu'à ce que les dénombrements de leurs habitants aient eu lieu.
Les états du Tennesee , de FOliio , de la Louisiane , du Mississipi ont été formés des territoires appartenant aux Etats-Unis. Voici les territoires des Etats-Unis.
1°. Territoire du Michigan , établi par acte du 11 mai i8o5. 2°. Territoire d'Illinois , établi par acte du 3 février i8og. En 1818 , par acte du 18 avril, les habitants de ce territoire ont été autorisés à former une constitution et un gouvernement d'état, et a être admis dans Punion. Leur admission aura lieu dès que leur constitution aura été approuvée par le congrès.
3". Le territoire de Missouri, établi par acte du 4 juin 1812. 4°. Le territoire d'Alabama, établi par acte du 3 mars 18 17. Chaque territoire , ayant cinq mille habitants , mâles et libres a le droit d'envoyer au congrès un délégué } il peut prendre part à tous les débats , mais il ne peut voter.
SECTION ÏV.
Les Etats-Unis garantissent à tous les états de l'union une forme de gouvernement républicain , et protégeront chacun d'eux contre toute invasion et aussi contre toute violence intérieure, sur la demande de la législature , au du pouvoir exécutif, si la législature ne peut être convoquée.
