DEUXIÈME PARTIE

ÉfOQt'C FOSltBICCRB A L ÉTABLISSEIfE5T DC GOCWWMJ DE LA RÉGENCE.

1662, 5 octobre. - Aat. l*'. — Toas griefs et préjndioes passés et < sujets de plainte entre les denx parties seront oubliés et de nnl effirt et désormais une paix solide et perpétuelle, la liberté des reUtions et du oommerce existeront et seront maintenues entre les sujets de Sa Majesté i^ Roi de la Grande-Bretagne et les peuples du royaume de Tvnis oa domaines à lui appartenant.

ÂBT. 2. — Les vaisseaux des deux parties auront pleine liberté d'estrer dans tous les ports on ririères appartenant à la domination de chacun d'eux, en ne payant de droit que pour ce qu'ils Tendront et en emportant le reste sans empêchement ni obstacle, arec libre jouissance de tous les autres privilèges d*usage; et le dernier droit qui a été établi sur le chargement et le déchargement des marchandises à la Goulette et à la marine sera réduit aux anciennes redevances usitées en pareil cas.

ÂBT. 3. — H n*y aura aucune saisie de vaisseaux de Tune des deox parties, soit à la mer, soit dans le port ; mais ils passeront tranquillement, sans empêchement ni interruption, après avoir déployé leur pavillon; et, pour prévenir tous les inconvénients qui pourraient survenir, les Taisseaux de Tunis auront, dorénavant, un certificat signé du consul anglais à cette résidence, constatant qu'ils appartiennent à cette place, lequel étant une fois produit, le vaisseau anglais admettra à bord, à Famiable, deux hommes qui rassureront qu'ils sont anglais; et, quoiqu'ils aient des passagers d'autres nations, eux et leurs marchandises seront complètement libres.

Art. 4. — Si un vaisseau anglais recevait à bord des marchandises ou passagers appartenant au royaume de Tunis, 11 sera tenu de défendre les individus et leurs effets autant qu'il le pourra, et de ne pas les livrer à l'ennemi.

ÂET. 5. — Si aucun des vaisseaux de Tune des deux parties était, par un incident, soit de tempête ou autre, jeté sur une côte appartenant â une des parties contractantes, les individus seront libres, et les marchandises sauvées, rendues à leurs propriétaires.

Art. 6. — Les Anglais qui habitent actuellement, ou habiteront plus tard la cité ou royaume de Tunis, auront pleine liberté, lorsqu'ils voudront transporter leurs personnes, familles et enfants, quoique nés dans le pays.

Art. 7. — Les personnes de la domination de Tune ou l'autre partie n'essuieront point de paroles rudes on d'autres mauvais traitements ; mais celles qui auront commis l'offense seront punies sévèrement, suivant leurs mérites.

Aet. 8. — Le consul, ou tout autre Anglais résidant à Tunis, en cas de différends, .ne sera forcé de s'adresser à aucune autre cour de Justice qu'au De7 lui-môme, par lequel seul Justice lui sera rendue.

ÀBT. 9. -~ Le consul, ou tout autre Anglais, ne sera point tenu de payer les dettes d*un autre individu de sa nation, à moins qu'il ne 8*y soit obligé par écrit.

Art. 10. — Tous les vaisseaux de guerre appartenant à Tune des deux parties auront pleine liberté de se servir des ports de l'une comme de l'autre, pour se laver, nettoyer ou réparer de leurs avaries, et d'acheter et embarquer toutes sortes de provisions de bétail mort ou en vie, ou autres choses nécessaires, au prix que les habitants les achètent euxmêmes dans le marché, sans payer aucun droit à la douane.

Art. 11. — Dans le cas où des vaisseaux de guerre appartenant aux États de Tunis prendraient, sur des navires ennemis, des Anglais domestiques à gages, ils seront faits esclaves; mais, si ce sont des marchands ou passagers, ils Jouiront de leur liberté et de leurs propriétés, en tout et pour tout.

Art. 12 -^ Si un vaisseau de guerre appartenant an royaume de Tunis, combattant sous son pavillon avec un vaisseau anglais ne portant point le pavillon de l'Angleterre, en fait ainsi la capture, ledit vaisseau anglais sera de bonne prise, nonobstant la paix.

Art. 13. ^ En casoù un esclave du royaume de Tunis ou detoutefautre nation s'échapperait et parviendrait à bord d'un vaisseau appartenant à Sa Majesté Britannique, le consul ne sera pas obligé de payer la rançon, s'il n'a été averti, en temps utile, d'ordonner que ces esclaves ne soient point reçus, et alors, s'il paraissait quHin esclave ait ainsi disparu, ledit consul rendra au patron le prix pour lequel il aurait été vendu an mar* ché; et, si aucun prix n'était convenu, alors il paierait trois cents dollars sans plus.

Ces articles ci-dessus subsisteront ferme et à toujours, sans aucune altération^ et, pour toutes les particularités non mentionnées en Iceux, on se réglera d'après les capitulations générales aveo le Grand -Sel-gnenr.

Signé, etc.

1686, 2 octobre. — Gomme il y a eu, durant plusieurs années, paix, etc., etc

Nous, les Très-Excellents Seigneurs, Gouverneur d'à présent de la noble

Ville et Royaume de Tunis, Hadge Bectache Hogia Dey, Mahomet fiey, et Ibrahim Agha, du Divan et Milice de notre Ville et Royaume, ayons TU, examiné, approuvé lesdits articles de paix, et, par ces présentes, nous agréons, approuvons, ratifions et confirmons, tant pour nous que pour tout le corps de notre Milice, tous et chacun des susdits articles de paix et de commerce, en la même forme et teneur qu'Us sont insérés et déclarés dans et par lesdits articles de paix, promettant fermement et en bonne foi d'observer et entretenir sincèrement et inviolablement ladite paix en tous ses points et articles, avec Sadite Majesté Jacques n. Roi de la Grande-Bretagne, de l'Irlande, etc. , et avec tous ses sujets, et de faire ponctuellement garder et observer tous et chacun des articles d'icelle, dorénavant pour jamais, par tous nos sujets, de quelque qualité et condition qu'ils soient; et, si aucun de nos sujets, de quelque qualité et condition qu'ils soient, viole et enfreint aucune partie desdits articles, il sera puni avec la dernière sévérité à son retour dans nos domaines de Tunis.

Et, à l'égard de l'argent qui est dû par le Divan et plusieurs autres personnes dépendantes de nos domaines, à la nation anglaise, suivant un compte que nous avons reçu de Thomas Ooodwin, Ëcuyer, Agent et Consul pour Sadite Majesté Jacques U, Roi de la Grande-Bretagne, etc., en notre dite Ville et Royaume de Tunis, nous promettons sincèrement, par ces présentes, de tenir la main à ce qu'il leur soit donné entière satisfaction dans le temps et espace de deux mois au plus tard, à commencer de la date d'icelle. Et, comme nous avons, depuis peu, fait une dimmutionde sept pour cent à la nation française sur les douanes de toutes les marchandises qu'ils feront venir et entrer dans nos domaines ou les en feront sortir, ayant réduit lesdites douanes de dix à trois pour cent, nous promettons sincèrement aussi, en la manière susdite, qu'à l'expiration ds six mois, au plus tard, d'accorder la même diminution aux marchands anglais qui trafiquent ici, et de ne prendre d'eux, de là en avant, que trois pour cent de douane sur toutes les marchandises quelconques qu'ils apporteront et feront entrer dans l'étendue de nos domaines, ou qu'Us en feront sortir, ou bien, à l'expiration des susdits six mois, sans attendre plus longtemps, nous ferons payer à la nation française leurs anciens droits de douane de dix pour cent, comme auparavant, et, à Texpiiatlon de tout ce qui est contenu en ces présentes, nous nous obUgeons formeUement, promettant, en i^otre foi, de les observer inviolablement, et chaque point d'iceUes ; et, pour cette cause, nous les avons sceUées en la présence de Dieu Tout-Puissant, en notre Hôtel, dans la noble VUle de Tunis, le deuxième jour d'octobre 1686.

1716. 30 août. — Semblable au traité de 1662, sauf quelques variantes de rédaction et les additions suivantes :

Art. 4. — Si un vaisseau anglais recevait à bord des marchandises ou passagers appartenant au royaume de Tunis, U sera tenu de défendre eux et leurs marchandises aussi longtemps qu'U sera dans son pouvoir et de ne pas les livrer à l'ennemi; et pour prévenir plus sûrement tonte injuste demande qui sera faite à la couronne d'Angleterre, et pour éviter

les disputes ou différends qui pourraient s'élever, tous effets mx marchandises qui, à dater de ce jour, seraient embar([ués par les sujets de ce gouvernement, soit dans ce port, soit dans tout autre, à bord de bâtiments ou vaisseaux appartenant à la Grande-Bretagne, seront d'abord introduits au bureau de la chancellerie, en présence du consul anglais, résidant audit port, en exprimant la quantité, qualité et valeur des effets ainsi embarqués, lesquels ledit consul relatera dans les papiers de bord donnés au vaisseau avant son départ, afin que s'il survenait plus tard quelque sujet de plainte il ne puisse y avoir d'autre réclamation faite sur l'Angleterre que celle qui sera justifiée et rendue équitable par ce moyen.

Art. 8. — Le consul ou tout autre anglais résidant à Tunis, en cas <le différends, ne sera point forcé de s'adresser à aucune autre cour de justice qu'au Bey lui-même, qui seul i^ourra le juger en cas que le différend survienne entre un sujet de la Grande-Bretagne et un de Tunis ou de toute autre nation étrangère; mais si le différend avait lieu entre deux sujets de Sa Majesté Britannique, alors il ne pourrait en être connu que par le consul Britannique seulement.

Abt. 10. — Gomme l'Ile de Minorque, dans la mer Méditerranée, et la ville de Gibraltar, en Espagne, ont été cédées et adjointes à la couronne de la Grande-Bretagne, aussi bien par le roi d'Espagne, que par les différentes puissances d'Europe engagées dans la dernière guerre, maintenant il est, par ces présentes, agréé et pleinement convenu qu'à compter d'aujourd'hui et à toujours, ladite lie de Minorque et ville de Gibraltar, seront réputées, à tous égards, par le gouvernement de Tunis comme faisant partie des propres domaines de Sa Majesté Britannique, et leurs habitants considérés comme sujets naturels de Sa Majesté, de la même manière que s'ils étaient nés dans toute autre partie de la Grande Bretagne, et eux, ainsi que leurs bâtiments et vaisseaux portant pavillon anglais, auront permission de trafiquer et commercer librement en toute partie du royaume de Tunis, et passeront sans aucwne molestation quelconque, soit en mer ou ailleurs, de la même façon et avec les mêmes libertés et privilèges qui ont été stipulés dans lé présent traité et dans les précédents, à l'égard de la nation Anglaise et de ses sujets.

Art. 11.— Et, afin de maintenir davantage et plus fermement encore la bonne intelligence et amitié qui a été si longtemps et si heureusement établie entre la couronne de la Grande-Bretagne et le gouvernement de Tunis, il est, par les présentes, agréé et conclu par les parties ci-dessus mentionnées, qu'aucun des bâtiments et vaisseaux appartenant à Tunis ou de sa dépendance n'aura permission de croiser ou de chercher des prises d'autre nation quelconque devant ou en vue de la susdite cité de Gibraltar ou aucun des ports de l'Ile de Minorque, pour gêner ou molester aut5un vaisseau apportant des provisions et rafraîchissements pour les troupes et garnisons de Sa Majesté Britannique dans ces places, ou pour en troubler le trafic ou le commerce ; et si quelque prise était enlevée par les bâtiments et vaisseaux de Tunis dans la distance de dix miUes des places susdites, elle sera rendue sans contradiction.

Abt. 12. — Tous les vaisseaux de guerre appartenant aux États de r^ine des parties auront pleine liberté d'user des ports l'une de l'autre, soit pour se laver, nettoyer ou réparer de leurs avaries et d'acheter ou

d'embarquer toutes sortes de provisions de bétail vivant oa mort oo autre cbose nécessaire, au prix que paieraient les habitants au marché, sans être soumis à aucun droit de douane; et, attendu que les bâtiments de guerre de Sa Majesté Britannique s'assemblent fréquemment et se relâchent au port Mahon, dans Tlle de Mluorque, si dans le même temps eux on les troupes en garnison de Sa Mi^esté manquaient de provisions et en envoyaient chercher sur quelque point des État appartenant à Tunis, il leur sera permis d'acheter du bétail vivant ou mort et toute antrt; sorte de provisions au prix de vente du marché et ils pourront les emporter sans payer de droit de douanes, de môme que si les vaisseaux de Sa Migesté étaient eux-mêmes dans le port.

Art. 13. — Gomme Tarticle 1 1 du traité de 166*2.

Art. 14.— Gomme Tarticle 13 du traité de 1662.

Art. 15. — Pour prévenir plus sûrement toute dispute qui pourrait 8*élever plus tard entre les deux parties par rapport aux saints et cérémonies publiques, il est, par ces présentes, agréé et convenu que, lorsque quelque officier de pavillon de la Grande-Bretagne arrivera dans la baie de Tunis, sur l'un des vaisseaux de guerre de Sa Majesté, aussitôt après cjue l'avis en aura été donné, il y aura vingt-cinq coups de canon de tirés des forts de la Goulette ou de toute autre fortification plus pro chaine appartenant â Tunis, conformément à l'usage et comme salut royal an pavillon de Sa Majesté Britannique, et le même nombre sera rendu en réponse par les vaisseaux de Sa Majesté, et il est, par les présentes, stipulé et agréé que toutes cérémonies d'honneur seront aceordées au consul Britannique qui réside ici pour représenter à tous égards la personne de Sa Majesté» ainsi qu'il en est pour toute autre nation quelconque, et aucun autre consul ne sera admis à avoir le pas sur lui.

Art. 16. -* Les sujets de Sa Majesté Britannique, soit résidant dans le royaume de Tunis ou y faisant le conmierce, ne paieront pas désormais plus de trois pour cent de droits de douane sur la valeur des objets ou marchandises qu'ils importeront on exporteront.

Art. 17. — 11 est, en outre^ agréé, conclu et établi, qu'à quelle époque qu'il plaise au gouvernement de Tunis de réduire les droits da douane payés par la nation Française à une somme moindre que ce qu'elle paie à présent, il sera toujours observé que les droits payés par l'Angleterre soient de 2 p. */o inférieurs à ceux qui seront stipulés à l'avenir avec les Français ou qui seront payés par les sujets de France.

Art. 18. ^ Il est de plus agréé, convenu et établi qu'en cas ou un ou plusieurs vaisseaux Britanniques ou des sujets de Sa Majesté le Roi d'Angleterre importeraient à Tunis ou tout autre port de ce royaume des munitions de guerre, comme canons, mousquets, pistolets, poudre à canon ou poudre fine, boulets, mâts, ancres, câbles, poix, goudron ou autre chose semblable, ainsi que des provisions de ris, froment, orge, fèves, avoine, huiles, etc , pour lesdites espèces de marchandises, ils ne paieront aucun droit ou imp6t quelconque.

1751. 19 octobre. — Semblable au traité de 1716, sauf les additions suivantes :

Art. 1". — Gomme au précédent traité, sanf cette addition : Tous précédents griefs, pertes et autres prétentions entre les deux parties seront nuls et de nul effet, et à l'avenir et à toujours il y aura une paix ferme et un commerce libre entre les sujets de Sa Majesté Britannique et les peuples du royaume de Tunis et des Etats en dépendant: mais cet article n'invalidera et n'annulera point aucune dette légitime, soit ou commerce ou autrement , entre les sujets respectifs, mais lesdites dettes pourront être demandées et recouvrées comme auparavant.

Art. 2. — Comme le précédent traité, sauf des différences de rédaction.

Art. 3. — Idem.

Art. 4. <— Idem.

■ Art. 5. — Idem.

Art. 14. ~ Que si aucun esclave de Tunis se Eauvait et gagnait le bord d'un vaisseau de guerre anglais, ledit esclave sera libre, et ni le consul Anglais, ni aucun de sa nation ne seront en aucune manière inquiétés à ce sujet.

Art. 19. — Qu'en cas qu'il arrivât une guerre entre Sa Majesté Britannique et un autre état ou nation que ce soit, les vaisseanx de Tunis ne foumiron) aucune assistance aux ennemis de Sa Majesté ou de ses sujets.

Art. 20. — Que si un anglais tue un turc, il sera jugé devant le cadi de la place, suivant la justice ; s'il est trouvé coupable du crime, il sera puni de mort; mais sUl se sauve, le consul ne sera ni molesté ni recherché à ce sujet. Et le consul sera toujours informé à temps, afln qu'il puisse se trouver au jugement.

Art. 21.— Que si dans aucun cas il arrivait une guerre ou rupturo entre les puissances contractantes, le consul anglais et sa nation se retireront librement avec toutes leurs marchandises et effets ; et cet article sera réciproque pour les sujets de Tunis.

Art. 22. — Que, comme Gibraltar et l'Ile de Minorque appartiennent à Sa Majesté Britannique, si dans aucun temps des corsaires de Tunis rencontrent des vaisseaux desdites places sous pavillon anglais, munis de passeports convenables, ils seront traités à tous égards comme les autres vaisseaux anglais, pourvu qu'il n'y ait pas plus d'un tiers des équipages qui ne soient pas sujets de Sadite Majesté, parce qu'en pareil cas lesdits étrangers seront considérés comme prisonniers; mais il est permis d'embarquer autant de marchands ou passagers qu'ils jugeront à-propos, de quelque nation que ce soit, et si dans aucun temps un vaisseau de guerre de Tunis prend un vaisseau des ennemis à bord duquel il y ait des sujets anglais, ceux-ci seront immédiatement relâchés avec toutes leurs marchandises et effets, pourvu toutefois qu'ils soient munis de passeports convenables, et cet article sera observé réciproquement de la part des Anglais.

Art. 23. — Que si des navires ou vaisseaux anglais rencontrent des navires on vaisseaux appartenant â l'Etat de Tunis, et qu'il se fasse aucune insulte ou outrage de part ou d'antre, sur la demande de satisfaction qui en sera convenablement faite, elle sera immédiatement donnée et l'agresseur sera sévèrement puni, sans que cela occasionne aucune rupture ou guerre.

Art. 24. — Que le? sujets de Sa MHjrsté Brilanniquc seront toiijour?

traités par i'Etal de Tunis avec le plus haut degré d égard , d'amitié et d'honneur, parceque les Anglais, de toutes les autres nations, sont les premiers et les meilleurs amis.

Art. 25. Qu'il sera expédié et délivré de nouveaux passeports de la Méditerranée aux sujets commerçan.ts de Sadite Majesté avec tonte li diligence convenable, et que le temps pour la continuation des anciens passeports, pour les vaisseaux aux Indes et endroits éloignés, sera de trois années, et pour fous autres navires et vaisseaux , un an , à compter du jour que les contre-tétes des nouveaux passeports pour Alger seront délivrés : ce dont le consul de Sa Majesté, ici, donnera avis le plus promptement à cet État ; et il est expressément déclaré et convenu par ces présentes, qae lesdits nouveaux passeports , durant les espaces de temps ci-dessus mentionnés de trois ans et d'un an, auront force et effet entiers et suffisants pour protéger tous les navires et vaisseaux des sujets de Sa Majesté qui en seront pourvus.

Art. 26. — Que toujs les paquebots portant commission de Sa Majesté Britannique, qui seront rencontrés par des corsaires de Tunis, scroiii traités avec le môme égard que les vaisseaux de guerre de Sa Majesté et tout respect dû sera rendu à la commission de Sa Majesté ; et, tant dans la rencontre que dans le départ, ils seront traités comme amis; et si des corsaires de Tunis commettent la moindre faute ou violence, les capitaines et ceux qui auront donné lieu à quelque offense, à leur arrivée à Tunis, sur la plainte convenable qui sera i>ortée contr'eux, seront punis très-sévèrement, sans admettre leurs excuses.

Tous les articles précédents de ce traité ayant été approuvés et couvenus, sont, par ces présentes, ratifiés, renouvelés et confirmés entre Sa Très-Sacrée Majesté le Roi de la Grande-Bretagne et le Très-Illustre Seigneur Ali Pacha, Beyler Bey et commandant suprême de l'État de Tunis, que personne ne tentera d'enfreinde ou violer. Daté en présence de Dieu Tout-Puissant, au palais du Bardo, près Tunis, le dix-neuvième jour d'octobre 1751, suivant la computation chrétienne, et de l'Hégire turque 1164, le dixième de la lune zil hadgis sherissay.