LS.) A. KEPPEL

{LS.} Charles GORDON.

1762. 22 juin. — Art. 1". — En premier lieu, i! est arrêté et convenu que, dès aujourd'hui, et pour toujours, la paix conclue par l'honorable Auguste Keppel , commandant en chef des vaisseaux et navires de Sa Majesté Britannique dans et hors de la Méditerranée, et Charles Gordon, esq.. Agent et Consul général de Sa Majesté Sérénissime pour l'État de Tunis, avec feu le Très -Excellent et Très-Illustre Seigneur Ali Pacha. Beyler Bey et suprême Commandant dudit État, conclue et signée dans le palais du Bardo, près de Tunis, le 19 octobre 1751, sera renouvelée, ratifiée et confirmée par le présent traité, et que les vaisseaux et autres navires et les sujets et peuples des deux côtés ne se feront à l'avenir aucun mal, offense ou injure, soit verbale ou réelle; mais qu'ils se traiteront réciproquement avec tout égard et amUié possible.

Art. 2. — Le Consul de Sa Majesté, vivant à Tunis, aura dans la suitc^ pour toujours, la liberté de choisir son propre agent ou drogman, qui sera un véritable turc, et de le changer quand et aussi souvent qu'il le jugera à propos.

Art. 3. — Si quelques vaisseaux ou navires des nations chrétiennes, en inimitié avec le Roi de la Grande-Bretagne, etc., sont, dans la suite, rencontrés ou se trouvent sur les côtes tiu royaume de Tunis, soit à Fancre ou autrement, et non sous la portée du canon du rivage, il sera permis à tous vaisseaux ou navires de guerre de Sa Majesté Britanniqucr ou aux armateurs anglais, ou munis de lettres de marque, de prendre ou de saisir comme prises, de tels vaisseaux ou navires rencontrés ou trouvés dans la manière susdite; et il leur sera permis de conduire lesdites prises dans quelque port, rade ou havre du royaume de Tunis, et d'eu disposer, soit en tout, soit en partie, ou bien de partir avec ces prises sans le moindre empêchement ou molestation quelconque.

Aht. 4. — Et, enfin,* il est convenu que si, dans la suite du temps, Sa Majesté se trouvait eu guerre avec quelque prince ou état mahométan et que quelques vaisseaux ou navires, appartenant à des sujets d'un tel prince ou état, soient rencontrés par des vaisseaux ou navires de guerre de Sa Majesté Britannique ou par des vaisseaux ou navires de ses sujets à la vue de quelques partieç des côtes du Royaume de Tunis, il leur sera permis de passer librement et sans molestation.

Confirmé et scellé dans le palais de Bardo, près de Tunis, en présence du Tout- Puissant Dieu, le 22 juin de l'an de Notre Seigneur Jésus- Christ 1762, et de l'an de l'Hégire 1175, et le dernier jour du mois de zilcade.

(L. 5.) Archb. CLEVLAND.

1812. 2 mai. — Ce traité a été négocié par le contre-amiral Freementle, qui montait le vaisseau le Milford et qui était arrivé à la Goulette avec une petite division.

Art. 1*'.— Les corsaires des puissances belligérantes pourront, pour cause de mauvais temps ou de manque de provisions, ou quand l'ennemi leur donnera la chasse, prendre refuge à Tunis ou dans tout autre port dudit Royaume. Étant pourvus de provisions nécessaires, les affaires et comptes qu'ils peuvent avoir en conséquence étant terminés, et le danger appréhendé de la part de l'ennemi ayant cessé, ils seront obligés de partir sans le moindre délai. Ils ne pourront , sous quelque prétexte que ce puisse être, augmenter le nombre des équipages, armes et autres munitions de guerre avec lesquels ils seront entrés, et il ne leur sera permis en aucune façon de troubler l'accès libre et sûr des bâtiments de toute nation dans les ports, baies et côtes de la Régence.

Art. 2. — Les corsaires des puissances belligérantes ne partiront d'aucun port , point ou partie de la côte api)artenant à la Régence, que vingt-quatre heures après le départ des vaisseaux appartenant aux puissances avec lesquelles ils peuvent être en guerre. 11 ne partiront mrmc pas après ce délai ^i aucun vaisseau était en vue d'un port, baie

ou côte de la Régence, retenus par des calmes, des yents contraires ou toute autre cause inévitable.

ART. 3. — Enfin, il est convenu et établi, en vertu du présent traité, que Sa Très-Sérénissime Hautesse Hamouda-Bacha-Bey , désirant maintenir inviolable la neutralité de son Royaume, ne permettra ni ne tolérera, dans aucune partie des États de la Régence de Tunis, la vente d'aucune prise ou provenance de prise quelconque qui aura appartenu ou pourra appartenir à des Français ou à des Anglais.

1813, 16 octobre. — Article additionnel aux traités de paix et d'amitié subsistant actuellement entre le Royaume- Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et la Régence de Tunis, conclu entre Son Altesse Sérénlssime Haraouda-Bacba , Bey de Tunis, d'une part, et Son Excellence sir W. A'Court, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de Sa Majesté Britannique, d'autre part :

Attendu que les lies communes connues sous le nom des Sept- Iles on Iles Ioniennes (à l'exception de celle de Gorfou) ont été placées sous la protection spéciale de la Grande-Bretagne, il est établi, par la présente convention, que le môme respect sera fait des personnes et propriétés des habitants desdites lies que s'ils étaient sujets natifs de Sa Majesté Britannique, et toutes les Immunités, droits et privilèges dont jouissent ces derniers dans les ports du Royaume de Tunis seront, désormais, accordés, sans restriction, aux habitants desdites lies et à leurs vaisseaux portant pavillon d'Angleterre porteurs de passe-ports anglais ; étant bien entendu, néanmoins, que lesdites lies, leurs habitants, leurs commerçants et leurs vaisseaux seront également, et sans la plus légère restriction ni exception, reconnus par les deux autres Régences d'Alger et de Tripoli, et que, s'ils n'étaient pas ainsi reconnus par eUes, la Régence de Tunis ne serait pas obligée ni tenue de le faire.

En foi de quoi, etc., nous, etc.,

Signé : HAMOUDA-BACHA-BEY.

XLIU

1816, 17 avril. — iVo/a. La teneur de ce traité est textuellement la même que celle du traité entre la Grande-Bretagne et Tripoli, sigiié à Tripoli, le ^9 avril 1816; mais on y a ajouté les articles 6 et 7 ci après, et un article général additionnel également ci-joint :