EXTRAIT

Art. 6. — En vue d'éviter les différentes disputes dernièrement été. vées au sujet de la correspondance officielle. Son Altesse, le Bey de Tunis promet de faire des réponses écrites à toutes les communications importantes que le Consul britannique trouvera bon de lui faire de temps en temps, en sa qualité de Consul, conformément aux anciennes coûtâmes duiuiys.

AftT. 7. — Afin de prévenir, désormais, toute discussion relative aux

provenances de prises/ il eM agréé par Son Altesse le Bey que nulle prise faite sur la Grande-Bretagne ne sera vendue ou aliénée dans le port ou royaume de Tunis, et la plus stricte neutralité du port de Tunis sera rigoureusement observée.

ARTICLE GÉNÉRAL ADD ITlONiNEL.

Les articles du traité gui précède étant écrits en langue turque, et lord Exmouth n'ayant pu en avoir une traduction correcte, il est convenu, ici, entre les parties contractantes, qu'en cas de malentendu ou mauvaise interprétation desdits articles, ils seront expliqués dans leur yéri table sens et signification, comme s'ils étaient rédigés en anglais^ quelle que soit la différence de la traduction en turc.

Fait double, dans le Palais du Bardo, près de Tunis, 17 avril 1816, et année de l'Hégire 1231.

Signé : EXMOUTH, amiral, etc.

1816, 17 avril. - En considération du profond Intérêt manifesté par Son Altesse Royale le Prince Régent d'Angleterre, pour mettre un terme à rcsclavagc chrétien, son Altesse le Roi de Tunis, pour preuve de son sincère désir de maintenir inviolablement ses relations d'amitié avec la Grande-Bretagne, et en manifestation de sa disposition amicale et de son grand respect pour les Puissances de l'Europe (ayec toutes lesquelles il désire établir la paix), déclare qu'en cas de guerre future avec une Puissance européenne (ce ^qu'à Dieu ne plaise!), les prisonniers faits, n'importe de quel côté, ne seront retenus en esclavage, mais traités arec toute humanité comme prisonniers de guerre, jusqu'à ce qu'ils soient échangés régulièrement, conformément aux usages européens en pareil cas, et qu'à la fin des hostilités, ils seront rendus à leurs nations respectives sans rançon.

1817, 19 octobre. — Nous, Sidi-Mahmoud-Bacha, etc., etc., promettons et déclarons sincèrement qu'à l'avenir les commandants de tous nos bâtiments et raisseaux recerront, sous peine de châtiment séYère et de tout notre déplaisir, l'ordre de ne pas entrer dans le canal d'Angleterre ou dans les mers Toisines, de ne croiser ni manœuYrer en aucune manière en me d'aucune partie des domaines de Sa Majesté le Roi de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et de ne troubler, en aucune façon, la paix on le commerce desdits pays, excepté en cas de nécessité, comme tempête ou manque de provisions, ou étant poursuivis par un de leurs ennemis; dans lequel cas, il leur sera permis d'entrer pour prendre refuge. Il est entendu que l'article ci-dessus n'a aucun rapport avec le commerce de Tunis.

Bardo, le huitième jour de l'Hégire 1233, et le 19 octobre 1817 de l'Ère chrétienne.

ViO

1822, 28 mai. — Mahmoud-Bacha, Bey de Tunis, aa commandant-capitaine Warren, et à l'aide-de-camp Ponsonby.

J'ai reçu YOtre lettre datée du 6 Ramadan, dans laquelle vous dites que le Consul anglais, résidant ici, a informé votre Gouvernement qu'un droit de trois pour cent a été imposé sur le riz importé à Tunis par les 'sujets anglais, ce qui est une infraction du, traité entre moi et le Gouvernement d'Angleterre, et que vous avez reçu l'ordre de votre Gouvernement de parler de cette affaire, et de dire que votre Roi est persuadé que je dois renoncer à ce droit sur le riz, pour ne pas interrompre la paix et la longue amitié qui existent entre les deux Gouvernements; j^ai bien entendu et compris tout ce que vous dites, en outre, à ce sujet.

La réponse à ce qui a été dit est que ce droit de douane sur le riz existait autrefois pour les marchands de toute nation apportant du riz à Tunis, et nous ne trouvons point qu'il y ait eu d'exception stipulée dans les traités avec l'Angleterre.

Gomme il vous ^emble que cette affaire apporte interruption à la paix et à l'ancienne aniitié entre les deux Gouvernements, il est, par ces présentes et de ce moment, renoncé audit droit pour les marchands anglais qui importeront du riz à Tunis, et ils ne paieront sur cet article aucun droit de douane^ désireux que je suis de ne point troubler cette amitié existante pour une chose de si peu d'importance.

Je me réserve, toutefois, d'envoyer quelqu'un pour discuter ce point de ma part avec votre Gouvernement, s'il plaît à Dieu. .Écrit le 7 Ramadan 1237 de l'Hégire, et le 28 mai 1822 de l'Ère chrétienne.

1824, 1" janvier. — Mahomet-Bacha, Bey de Tunis, au capitaine Gowan William Hamilton, commandant de l'escadre anglaise, à présent à la Goulette, et à Alexandre Entin, Consul anglais à Tunis.

Nous avons reçu votre lettre datée du 29 décembre 1823, contenant un nouvel article relatif aux esclaves grecs, lesquels ne devront pas être vendus ou achetés, et afin que nous ne permettions à personne, dans notre pays de faire des esclaves durant la guerre existant entre la Grèce et notre Maître le Sultan ottoman ; la môme lettre nous demandant qu'en cas de guerre future avec un royaume quelconque, nous ne recevions aucun esclave, qui pourrait arriver dans les ports de nos États sur un vaisseau de quelque nation que ce soit, quoique vous ayez vu la lettre que nous avons reçue du capitaine Bâcha et que vous en connaissiez le contenu ; quoiqu'il en soit, nous observons la promesse faite que si quelques esclaves chrétiens ou greos, arrivaient ici à l'avenir nous ne les vendrions pas et nous ne donnerions permission à personne de les acheter, mais nous les garderions comme prisonniers de guerre jusqu'à ce que la paix soit faite, et alors il y aurait entre eux et nous échange vies prisonniers sans rançon; ceci est pourtant contraire aux ordres du

Sultan noire maître; maiâ, en considération de Tancienne amitié qui existe entre nous, nous remplirons ces conditions, quand bien même devrions-nous encourir le déplaisir de notre maître le Sultan, les Grecs étant ses sujets ; mais, néanmoins, ceci par égard pour tous, nous accédons, par ces présentes, à vos demandes, en considération de Tamitié qui, depuis si longtemps, existe entre nous.

Fait au BardQ, le21 de la lune de Rebia Tani 1239 de THégire, !•' janvier 1824 de rËre chrétienne.

Accepté pour le compte du gouvernement anglais.

Signé : GOWAN WILLIAM HAMILTON.

1824, 7 janvier. — Nous, Mahmoud,, Bacha-Bey, Maître d'Afrique, dé clarons avoir ajouté un nouvel article au traité avec le Gouvernement Britannique, lequel est que, si aucun sujet anglais commet une faute pour laquelle il mérite la mort, nous Informerons le Consul anglais deux jours ^vant de rendre la sentence, afin qu'il soit présent au procès ; et si, ensuite, il doit subir la mort, un sursis de deux jours lui sera également accordé avant son exécution; nous n'empêcherons personne de parler avec lui, et, après sa mort, son corps pourra être pris par ses compatriotes, sans que personne puisse l'insulter. Et les sujets sardes seront traités comme les Anglais, leurs traités étant de même que ceux d'Angleterre.

Fait au commencement de la lune Jumed Owel 1239 de l'Hégire, 7 janvier 1824 de rftre cbrétioiinc.

Scellé par le Boy.

1825, 9 septembre. — A m^trc estimable et respectable ami sir Thomas Reade, Consul général du Gouvernement anglais près notre Régence.

La lettre que vous avez écrite à notre fils Hussein-Bacha Mamelouk, a ^té reçue et lue de^^ant nous, dans laquelle il est dit que le douzième article conclu avec le Gouvcnicment Américain ne doit pas altérer Tarticle 2 du traité conclu avec l'amiral anglais Frecmantle. Je vous infonne que le douzième article conclu avec les Américains n'est, d'aucune façon, en opposition avec l'article 2 stipulé avec l'Angleterre. Nous avons ac oordé cet article seulement afin que les vaisseaux et les sujets américains puissent, en toute occasion, être traités et favorisés à l'égal des sujets français et anglais, et respectés et protégés danlt notre Royaume. Cette lettre est pour vous en informer et pour vous saluer.

Donné le 26 do la lune Moharrcm 1241, correspondant au 0 septembre

1826, 13 avril. — Louange à Dieu, etc.

Hassan-Bacha-Bey à son très-fidèle allié et véritable ami le Hoi de la Grande-Bretagne et dlrlande.

Attendu qu'il nous a été représenté qu'une grossière insulte a élé faite au paTillon anglais, en ce qui concerne le vaisseau anglais le Marc-An' toine, en violation des traités existant entre nous et Sa Majesté le Roi de la Grande-Bretagne et dlrlande, nous nions, par les présentes, avoir aucune connaissance d'un tel outrage ; et, en signe de notre sincère regret à cette occasion, nous désirons offHr à Sadite Majesté le Roi de la Grande- Bretagne et d'Irlande notre assurance formelle que nous prendrons des mesures pour empêcher le renouTellement de procédés semblables, en ordonnant et enjoignant à tous et chacun de nos officiers et autres per sonnes nous devant hommage et obéissance, de réprimer, sous leur responsabilité, toute molestation ou injure faite par parole ou par action à des sujets anglais, leurs Taisseauz ou propriétés dans l'inférieur de nos domaines, mais, au contraire, de leur montrer tout le respect qui leur est dû en conformité avec les traités et nos intentions. Quiconque enfreindra cet ordre sera puni d'une manière exemplaire.

Tout salut est en Dieu. Écrit dans la lune de Ramadan 1241 de l'Hégire A. D. 13 avril 1826.

Signé : Taomas READE.

Aacrirlie. (1)