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1725, 23 septembre. — Art. !•'. Il a été conclu et arrêté que toutes les courses et hostilités cesseront, tant par terre que par mer, entre les Taisseaux et sujets de S. M. 1. et G. et les vaisseaux et sujets de la Ville et Royaume de Tunis, à commencer du jour 18* du présent mois de septembre 1725; ensuite de la parole irrévocable de la suspension d'armes, solennellement donnée par S. E. le seigneur Bey, en présence de tous les Ministres et des seigneurs Commissaires-Médiateurs de la Porte, et en même temps acceptée et agréée au nom de Sa Sacrée Majesté Impériale et Catholique par les soussignés Commissaires. Et, en cas de contra- Tention, restitution sera faite de ce qui aura été pris, soit vaisseaux, esclaves et toute autre chose, cum omni eauscy et les dommages réparés sans aucune réserve.

Art. 2. — Il y aura, à l'ayenir, entre l'Empereur des Romains et les Pachas, Bey et Dey et Divan et la Milice de la Ville et Royaume de Tunis et leurs sujets, une sûreté réciproque et durable de pavillon et de libre navigation dans tous les ports, mers et rivières, abstractivement

(I) Noos reprodalioni fldM«Beol la lexte de ce traité, bien qo'il ne toit pet toajonn eorreci. On ne doit rira changer à des pièce* de ce fenre.

de tout commerce, et sans qu'il soit permis d'entrer dans les ports de leurs dépendances rdspectiyes. Et, sous le nom des sujets de S. M. I. etc. sont compris les Allemands, les inhabitans des Pays-Bas autrichiens à rOcéan, Siciliens, Napolitains, Galabrois et leurs dépendances, et ceux de Fiume et de Tries^te, situés dans la mer Adriatique, et tous autres de quelque nation et religion quMls soient.

Mais, si quelques vaisseaux étaient forcés par le mauvais temps ou les ennemis, et que ce fût par une nécessité absolue, dans ce cas seulement, ils seront reçus dans les rades et ports respectifs, défendus et protégés par les ch&teaux et forteresses ; et les commandants desdits châteaux pourront retenir et arrêter, 24 heures, les vaisseaux de guerre qui auront relâché, jusqu'à ce que les vaisseaux de leurs ennemis soient éloignés dans la mer, ou rentrés en toute sûreté dans les ports.

Abt. 3. — Les vaisseaux de part et d'autre qui auront été dans la nécessité de se sauver dans les rades et ports des deux puissances, comme il est expliqué dans les articles précédents, le commandant tâchera de les défendre; mais, s'ils» y sont pris ou enlevés par stratagème de son ennemi, les Souverains des deux parties n'en seront pas responsables.

Abt. 4. — > Les vaisseaux de guerre, armés à Tunis et dans les autres ports du Boyaume, rencontrant, en mer, les vaisseaux et bâtiments naviguant sous le pavillon et passe-port de Sa M. l. et C, conforme à la copie qui sera transcrite à la fin du présent traité, les laisseront, en toute liberté, continuer leur voyage, sans les arrêter ni donner aucun empêchement ; ainsi, leur donneront tous les secours dont ils pourront avoir besoin, observant d'envoyer seulement deux personnes dans la chaloupe, outre le nombre nécessaire pour la conduire, et de donner ordre qu'A n'entre autres q[ue lesdites deux personnes dans ledit vaisseau, sans la permission expresse du commandant ; et, réciproquement, les Impériaux en useront à l'égard des vaisseaux appartenant aux armateur.^ particuliers de la Ville et Royaume de Tunis, qui seront porteurs du certificat du Consul impérial établi â ladite Ville, duquel certificat la copie sera pareillement Jointe à la fin du présent traité, et il ne sera pas permis de donner des passe-ports â d'autres qu'aux sujets de Sa Majesté Impériale et seulement.

ÂBT. 5. — Tous les sujets impériaux pris par les ennemis de l'Empereur des Romains, qui seront conduits â Tunis et autres ports du royaume, seront mis aussitôt en liberté, sans pouvoir être retenus esclaves, même en cas que les vaisseaux d'Alger et autres qui pourront être en guerre avec l'Empereur des Romains, missent â terre des esclaves impériaux.

ÂBT. 6. — Les étrangers passagers trouvés sur les vaisseaux de Sa Majesté, ni pareillement les sujets de Sadite Majesté, pris sur les vaisseaux étrangers, ne pourront être faits esclaves sous quelque prétexte que ce puisse être, quand même les vaisseaux sur lesquels ils auraient été pris, se seraient défendus, ni moins leurs effets et marchandises, vêtements ; et la même chose se pratiquera â l'avantage des habitants dudit Royaume de Tunis.

Abt. 7. — Il ne sera donné aucun secours ni protection aux vais seaux ennemis de Sa Majesté Impériale et Catholique, ni à ceux qui auront armé sous leur commission, et feront lesdits Pachas, Bey, Dey et Divan, défense à tous leurs sujets d'armer sous commission d'aucun

Prince ou Etats enneniis de la Couronne Impériale, comme aussi «opécheront que ceux contre lesquels ledit Empereur est ou sera en guerre, puissent armer dans leurs ports pour courir sur ses sujets; et il ne sera permis non plus aux ennemis de Tunis d'armer dans les ports de Sa Majesté.

Art. 8. — Pourra ôtre établi, de la part de Sa Majesté Impériale et Catholique, un Consul dans le Royaume de Tunis pour distribuer les certificats prédits et juger les différends entre les sujets de Sa Migesté, saus que les juges du lieu s'en puissent mêler, et Teiller généralement à toate affaire de sa charge, et jouira des mêmes honneurs, franchises, U]>ertés et exemptions dont jouissent les Consuls des autres nations, nulles de réserrées, et aura la préséance sur eux comme il se pratique à la Porte.

Art. 9. — S'il arrive quelque différend entre un sujet de Sa Majesté et un Turc ou Maure, il ne pourra être jugé par les juges ordinaires, mais bien par le Conseil desdits Pachas, Bey^ Dey et Divan, eu par le» commandants dans les ports où les différends arriveront.

Art. 10. — Tous les sujets de Sa Majesté qui auront frappé un Turc ou Maure, ne pourront être punis qu'après avoir fait appeler le Consul pour défendre la cause desdits sujets, et, en cas qu'ils se sauTent, ledit Consul n'en pourra être responsable.

Art. 11. — S'il arrive quelque contravention au présent traité, Une sera fait aucun acte d'hostilité qu'après un déni formel de justice.

Art. 12 ^ Si quelques Taisseaux des deux parties contractantes se font du tort les uns aux autres dans hi mer, les contraventeurs seront sévèrement punis, et les armateurs responsables.

Art. 13. — Si le présent traité venait à être rompu, il sera permis au Consul Impérial, et à tous ceux qui sont de sa suite, de se retirer dans leur pays, et il ne pourra leur être fait aucune insulte ni empêchement pendant le terme de trois mois.

Finalement, ce traité, contenant treize articles, sera ratifié par Sa Sacrée Majesté l'Empereur des Romains, dans cinq mois, et signé ce jounl'hnt parle Pacha, Bey, Dey et Agha de la Milice de Ui Ville et Royaume de Tunis, d'une part, et par les Commissaires Plénipotentiaires de Sa Majesté Impériale et Catholique, ensuite de leur plein pouvoir, de l'antre part, et sera confirmé par les Commissaires -Médiateurs de la Porte ; et, atin qu'on ne prétexte aucune cause d'ignorance, ce présent traité sera publié et affiché partout où il conviendra, pour être inviolablement observé par leurs sujets.

Ainsi fait, conclu et arrêté par nous, en double, l'un en langue franraise, l'autre en langue liirque, pour pouvoir être échangé et souscrit de nos noms, et y fait apposer le cachet de nos armes, à Tunis, le 23 de septembre 1725.

(/.. S ) Jean de SCHONAMILLB, Bcuyer.

{L S.) Nicolas de THKYLS.