BREF

Nous, Abd el Kader Pacha, Ramadan Bey, lladji Méhémet Dey, TAga des janissaires et autres puissances du Divan et milice de la Tille et royaume de Tunis, étant aujourd'hui assemblés extraordinairement, Ogier Sorhainde, Consul de France et Agent de l'Empereur de France, le plus glorieux Prince d'entre tous les Princes de la croyance du Messie, s'étaiàt présenté devant nous, nons aurait requis de vouloir renouveler, ratifier et confirmer le traité de paix et bonne intelligence fait ci-devant entre nous et les sujets dudit Empereur de France , laquelle demande étant conforme à nos désirs, nous l'aurions reçue et trouvée agréable. Pour cet effet, tout incontinent, du consentement et accord unanime de tous en général et de chacun en particulier , nous avons consenti et donné les mains au renouTellement et confirmation , ainsi que nous renouvelons et confirmons ledit traité de paix ci joint dans tous ses points et articles, depuis le premier jusqu'au dernier et dans toute leur étendue, notamment 1 article 15, touchant le droit de 3 pour 100 de douane que doivent les Français, pour les marchandises qu'ils font venir dans les ports de notre royaume , lequel droit de 3 pour 100 doit s'étendre , non-seulement sur les marchandises que les Français apporteront ou feront apporter des ports de France, mais encore pour celles qui viendront pour leur compte de Livoume ou autres ports de Tltal e et autres lieux , lesquels ne devront que ledit droit de 3 pour 100. Bien entendu, néanmoins, que si nn marchand français faisait venir des marchandises sous son nom et ({u'il fût justifié qu'elles appartiennent aux juifs ou à toute autre nation autre qu'aux Français, en ce cas la marchandise qui sera en fraude sera et demeurera confisquée au profit du Beylik et le marchand français qui sera tombé en faute tenu de payer 14 pour 100 de la valeur des marchandises confisquées, savoir : 7 pour 100 de restitution de ce qu'U aura voulu frauder à la douane et autant pour la peine de la contravention.

Ci-dessus ainsi conclu et arrêté entre nous et le Consul de France ici présent; nous voulons et entendons que le présent acte soit joint et inséré à la suite dudit traité de paix, pour servir de témoignage fidèle et stable de notre foi et parole d'observer de point en point tout ce qui est contenu en lui , et pour raffermir et confirmer, par une stipulation réciproque, la paix et la bonne intelligence entre la France et nous.

Fait et publié à Tunis , le dixième jour du mois de juin 1698» et de l'hégire le 1" de la lune de zil-hadgé 1109.

Signé, SORHAll^DE, Consul.

Cachets d'Abd el-Kader Pacha, Ramadan Bey, Mohamed Dey et Mohamed , aga des janissaires.

Nous, Amurat, Bey du royaume de Tunis, Humer Pacha, Muhamed Dey, Ha4jl Abdi , Aga des janissaires, et autres puissances du Divan et milice dudit royaume do Tunis, étant assemblés extraordinairement. Ogier

Sorbainde, Cousu! et A^ent de Très- Excellent, Très-Glorieux et TrèsiQvincible prince Louis XIV, par la grâce de Dieu, Empereur do France et Roi de Navarre, nous aurait requis de Touloir ratifier et confirmer le traité de paix et bonne intelligence ci-joint , fait entre nos deyanciers et les sujets dudit Empereur de France, en l'année J685, et de Thégire 1096, et depuis renouvelé au mois de juin de l'année dernière 1698, par acte ci-attacbé, laquelle instance étant conforme à nos désirs nous l'aurions volontiers reçue et accordée. Pour cet effet, du consentement unanime de nous tous et de notre Divan , nous avons agréablement consenti et donné les mains au renouvellement et à la confirmation dudit traité de paix de ladite année 1685, et de Fbégire 1096, que nous renouvelons et confirmons par ces présentes dans tous ses points et articles, depuis le premier jusqu'au dernier, et encore l'acte de renouvellement, y attaché, fait Tannée dernière, lequel nous approuvons et confirmons pareillement dans toutes ses circonstances, lesquelles nous voulons et entendons être observées dans toute son étendue.

Ainsi conclu et arrêté entre nous et le Consul de France, ici présent. Voulons que le présent acte soit joint et inséré à la suite dudit traité ou dudit acte de renouvellement, pour servir de témoignage à nos successeurs de la fidélité et stabilité de notre foi et parole d'observer de point en point tout ce qui y est contenu, et pour confirmer de plus en plus, par une stipulation réciproque, la paix et bwine intelligence entre la France et nous.

Fait et publié à Tunis, le 28 juin 1699, et de l'hégire le dernier de la Inné zilhadjé 1110.

Signé: SORHAINDE, Consul à Tunis.

Certifié pour copie conforme à l'original : Le Consul Général , Chargé d'affaires du Roi à Tvnis\ Signé: Constantin GUYS.

Cachets d'Amurat Bey« Humer Pacha, Mohamed Dey, Hadji Abdi, Aga des janissaires.

1710. 6 décembre. —Art. l*^ — Que les capitulatiens faites et accordées entre l'Empereur de France et le Grand Seigneur ou leur prédécesseurs, on celles qui seront accordées de nouveau par l'Ambassadeur de France, envoyé exprès à la Porte, pour la paix et le repos de leurs États, seront exactement et sincèrement gardées et observées, sans que de part et d'autre il y soit contrevenu directement ou indirectement.

Aht. 2, 3, 4. •— Semblables à l'article 5, etc. du traité de 1685.

Abt. 5. -— Tous les Français pris par les ennemis de l'Empereur de France qui seront conduits à Tunis et autres ports dudit royaume, seront mis aussitôt en liberté, sans pouvoir être retenus esclaves, et si les vaisseaux de Tripoli, Alger et autres, qui pourront être pareillement en guerre avec l'Empereur de France, mettaient à terre des esclaves français, ils ne pourront être vendus dans l'étendue de ce royaume, si ce n'est que le Consul de France voulût les acheter, et en ce cas les puissances de Tunis seront tenues à s'employer pour les lui faire avoir an

încillcur marché qu'il se pourra, et pareille chose se pratiquera en France à l'égard des habitants dudit royaume de Tunis (t).

Aht. 6. — Les étrangers passagère trouvés sur les Talaseaux français, ni pareillement les Français pris sur les Taisseaux étrangers, ne pourront être faits esclaves sous «liielque prétexte que ee puisse être, quand même le vaisseau sur lequel ils auraient été pris se serait défendu, ni moins leurs effets et leurs marchandises retenues, lorsqu'il paraîtra qu'Us leur appartiennent^ et la même chose s'observera à Tégard des Tunisiens passagers.

Art. 7. — Si quelque vaisseau ou autre bâtiment français se perdait sur les côtes de la dépendance de Tunis, soit qu*il fût poursuivi par les vaisseaux ennemis ou forcé par le mauvais temps, il sera secouru de tout ce dont il aura besoin pour être remis en mer et pour recoDirer les marchandises de son chargement, en payant le travail des Journées de ceux qui y auront été employés, sans qu*il puisse être exigé aucun droit ni tribut pour les marchandises qui seront mises à terre, A moins qu'elles ne soient vendues dans les ports dudit royaume ; et la même chose s'observera en France pour les sujets de cette république.

Aht. 8. - Semblable à Tarticle 13 du traité de 1685.

Art. 9. — Semblable à l'article 14 dudit traité, mais avec cette addition finale : Et les Tunisiens jouiront en France de la même faveur.

Art. 10. — Semblable à l'article 15.

Art. 11. — Semblable à l'artttle 16, mais avec cette addition finale : et ila même chose sera pratiquée en France à l'égard des Tunisiens.

Art. 12. — Gomme h l'article 17.

Art. 13. — Gomme à l'article 18 du traité de 1685, sauf suppresaiOD du paragraphe final relatif aux Français qui voudraient se faire musulmans.

Art. 14. — Gomme à l'article t9 dudit traité.

Art. 15. — Gomme à l'article 20 dudit traité.

Art. 16. — Voir l'article 2f .

Art. 17. - Voir l'article n.

Art. 18 — Voir l'article 23.

Art. 19. — (1) Tout Français qui aura frappé un Turc ou Maure, ne pourra être puni qu'après avoir fait appeler le Gonsul pour défendre la cause dudit Français, et en cas que ledit Français se sauve, le Gonsul n'en pourra être responsable, non plus que des esclaves qui se sauveront sur les bateaux de guerre français mais s'il venait à s'en sauver sur les bâtiments marchands, le Commandant de Tunis pourra les y faire chercher, en quoi le Gonsul sera obligé de l'aider.

Art. 20. — Voir l'article 25.

Art. 21. - Voir l'article 26.

Art. 22. — Si le présent traité, conclu par le sieur l'Algie pour Tftnpereur de France, et les Pacha, Bey, Dey, Divan, autres pulsscnoos et milice de la ville et royaume de Tunis venait à être rompu (oe qu'à Dieu ne. plaise t) le Gonsul et tous les marchands français qui seront dans rétendue dudit Royaume, pourront se retirer partout où bon leur sem* liera, sans quils puissent être arrêtés pendant le temps de trois meis.

{{) Cflt inlete rempUee i*tnM« S 4n trttt« de f685.

(f ) Ch ■rtkdf rraiplieê «» U modWivt l'irtrcle 91 du triiié «le ISS».

AaT. 23. - Veir larticlc 28.

Abt. 24. — Voir l'article 29.

Abt. 25. — Les articles ci-dessus «eront ratifiés et conlirmés par l'Empereur de France et les Pacha, fiey^ Dey, Divan, antres puissances et Milice de la ville et royaume de Tmis, pour ôtre obserréa par leurs su* jets pendant le temps de cent ans; cit afin que personne n'eu prétende cause d'ignorance, seront publiés et alDdhéa partout où besoin sera.

Fait et arrêté entre ledit sieur l'Aigle pour Ffimpereur de France, d'une 1>art, et lesdits Padia, Bey, Dey, Divan, Milice de ladite ville et royaume de Tunis, le 6 décembre 1710.

Signé : L'AIQLE.