LXXXVIII

Convention supplémentaire au traité précédent.

1824. 15 novembre. — Le Commandant des grands Commandants, Goovemeur général actuel de Tunis, Son Excellence le Très-Illustre et Très- Gracieux Seigneur Hussein Pacha et l'Empereur de France, ayant désiré renouveler d'un commun accord le traité qui existait entre les deux gouvernements, et ayant jugé convenable d'examiner les anciens comptes

mentionnés dans l'article 5 des sept articles qui ont été conclns le ^ du mois de d]emazi-elewel de la présente année 1239, par Tentremise du Consul général enyoyê et muni de pleins pouvoirs par la cour de France» et ne TOulant pas que les négociants aient à souiTlrir des discussions qui peuvent exister entre les deux gouTemements, lorsque leurs créances açront été reconnues , nous consentons par la présente convention à ce qu'on remette aux négociants français nommés Âuguillon et Pontus , en à-compte de la somme de cent soixante-treize mille piastres qui leur revient du produit de la vente des prises VAUxandre et le Stabrack qui leur appartenaient, la somme de quatre-vingt-un mille piastres qui sont dues à la régence de Tunis par le gouvernement français pour la contribution de six années du privilège de la pêche du corail. Mais il est bien entendu que la présente délégation ne portera aucun préjudice à nos prétentions et ne pourra être considérée comme la reconnaissance â*un débet qui ne peut être que le résultat d*une liquidation définitive des prétentions et des réclamations réciproques ; liquidation à laquelle les deux gouvernements sont convenus de travailler, s'engageant respectivement à payer le solde qui sera dû à celui des deux qui sera reconnu pour en être le créancier. à

Convenu et arrêté au palais du Bardo, et signé par le Consul général et Commissaire de TEmpereur de France , le 23 du mois de ramazan de l'an de l'Hégire 1239, ou le 21 mai de l'an 1824 de Tère chrétienne.

La Fîfnature porte :