HUSSEIN

Pacha -Bey.

Traduit littéralement sur le texte turc, par moi , soussigné , premier secrétaire - interprète du Roi pour les langues orientales , attaché au Ministère des Affaires étrangères.

Paris, le 10 JuUlet 1824.

Signé : KIEFjFBR.

1830. 8 août. — Au nom de Dieu, Clément et Miséricordieux.

Ce traité, qui comble tous les vœux et qui doit concilier, avec l'aide de Dieu, tant d'intérêts divers, a été conclu entre :

La Merveille des princes de la nation du Messie, la Gloire des peuples adorateurs de Jésus, l'Auguste rejeton des rois, la Couronne des monarques, l'Objet resplendissant de l'admiration de ses armées et des ministres, Charles X, Empereur de France,

Par l'entremise de son Consul général et chargé d'affaires à Tunis, muni de ses pleins pouvoirs, le chevalier Mathieu de Lesseps,

Et le Prince dei peuples, TÉlItc des grands, issu du sang royal , brtl-

Unt des marques les plus éclatantes et des Tertus les plus sublimes ; Hussein Pacha-Bey, maître du royaumed' Afrique (1) ;

Lesquels, animés du désir de faire disparaître les désordres quf ont souvent troublé la paix entre les puissances, d'assurer les relations amicales de tous les peuples et de garantir pour jamais leur sécurité complète, sont convenus des points suivants , basés snr la raison et l'équité.

Art. l*'. — Le Bey de Tunis renonce entièrement et à Jamais, pour lui et pour ses successeurs, au droit de faire ou d'autoriser la course en temps de guerre contre les bâtiments des puissances qui jugeront oouTenable de renoncer à l'exercice du même droit envers les bâtiments de commerce tunisiens. Quand la Bégence sera en guerre avec une puissance qui lui aura fait connaître que telle est son intention, les bâtiments * de commerce des deux nations pourront naviguer librement, sans être inquiétés par les bâtiments de guerre ennemis, à moins qu'ils ne veuillent pénétrer dans un port bloqué, ou qu'ils ne portent des soldats ou des objets de contrebande de guerre; dans ces deux cas ils seraient saisis, mais leur confiscation ne pourrait être prononcée que par un Jugement légal. Tout bâtiment tunisien qui , bors ces cas exceptionnels, arrêterait un bâtiment de commerce, devant être censé, pour cé'fait seul , se soustraire aux ordres et à l'autorité du Bey, pourra être traité comme pirate par toute autre puissance quelconque, sans que la bonne intelligence en soit troublée entre cette puissance et la Bégence de Tunis.

Art. 2. — Le Bey abolit â jamais dans ses États Tesclavage des chrétiens. Tous les esclaves chrétiens qui peuvent y exister seront mis en liberté et le Bey se chargera d'en indemniser les propriétaires. Si , à l'avenir, le Bey avait la gnerre avec un autre état, les soldats, négociants, passagers et tous sujets quelconques de cet état qui tomberaient en son pouvoir, seront traités comme prisonniers de guerre et d'après les usages des nations européennes.

Art. 3. — Tout bâtiment étranger qui viendrait à échouer sur les côtes de la Bégence, recevra , autant que possible, l'assistance, les secours et les vivres dont il pourra avoir besoin. Le Bey prendra les mesures les plus promptes et les plus sévères pour assurer le salut des passagers et des équipages de ces bâtiments et le respect des propriétés qu'il portera. Si des meurtres prouvés étaient commis sur les passagers ou équipages, ceux qui s'en seraient rendus coupables seraient poursuivis et punis comme assassins par la Justice du pays et le Bey payerait, en outre, an Consul de la nation à laquelle la personne qui en aurait été la victime aurait appartenu, une somme égale â la valeur de la cargaison du navire. S'il y avait plusieurs assassinats prouvés commis , le Bey paierait une somme égale â deux fois la valeur de la cargaison, et, dans le cas où ces meurtres auraient été commis snr des individus de différentes nations, le Bey répartirait entre les Consuls de chaque nation et en proportion des personnes assassinées, la somme qu'il aurait â payer, de manière à ce que cette somme pût être directement transmise aux familles de ceux qui auraient péri.

(f ) àfriqw Ml ici pour Afrikïa [FrtgvXa, iIids l'aaage mlfiire), nem arabe de la Taabie. dan* la langue littérale.

Si les propriélés et les marchandises portées sur les bâtiments naibf rages Tenaient à être pillées, après le fait constaté, le Bey en restituerait le prix au Consul de la nation à laquelle le bâtiment appartiendrait , indépendamment de. ce qu'il devrait payer pour les meurtres qui auraient été commis sur les équipages ou passagers duditfbfttiment.

ÂBT. 4. — Les puissances étrangères pourront désormais établir des Consuls et Agents commerciaux sur tous les points de la Régence oti elles le désireront, sans avoir à faire pour cet objet aucun présent aux autorités locales; et généralement tous tributs, présents, dons ou autres redevances quelconques que des gouvernements ou leurs agents payaient dans la Régence de Tunis, à quelque titre, en quelque circonstance et sous quelque dénomination que ce soit, et, nommément, à l'occasion de la conclusion d'un traité, ou lors de l'installation d'un agent consulaire , seront considérés comme abolis et ne pourront être exigés ni rétablis à l'avenir.

ÂET. 5. — Le Bey de Tunis restitue à la France le droit de pécher exclusivement le corail depuis la limite des possessions françaises Jusqu'au Gap Nègre, ainsi qu'elle l'a possédé avant la guerre de 1799. La France ne payera aucune redevance pour la Jouissance de ce droit ; ses anciennes propriétés , édifices, bâtiments et constructions diverses dans l'île de Tabarca lui seront égidement restitués.

Abt. 6. — Les sujets étrangers pourront trafiquer librement avec les sujets tunisiens en acquittant les droits établis. Il pourront en acheter et leur vendre, sans empêchement, les marchandises provenant des pays respectifs, sans que le Gouvernement tunisien puisse les accaparer pour son propre compte ou en faire le monopole. La France ne réclame pour elle-même aucun nouvel avantage de commerce, mais le Bey s'engage, pour le présent et l'avenir, à la faire participer à tous les avantages, faveurs, et facilités et privilèges quelconques qui sont on qui seront accordés, à quelque titre que ce soit, à une nation étrangère; ces avantages seront acquis à la France par la simple réclamation de son Consul.

ÂBT. 7. — Les capitulations faites entre la France et la Porte, de même que les anciens traités et conventions passées entre la France et la régence de Tunis et , nommément, le traité du 15 novembre 1824, sont confirmés et continueront à être observés dans toutes celles de leurs dispositions auxquelles le présent acte ne dérogerait pas.

Art. 8. — Le présent traité sera publié immédiatement dans la ville de Tunis et, dans l'espace d'un mois, dans toutes les provinces et villes de la Régence, selon les formules et usages adoptés dans le pays.

Fait triple, au Bardo, le dimanche 17 de sefer de l'année de l'Hégllre 1246, correspondant au 8 d'août de l'année 1830 de l'ère chrétienne

Le Comui général, Chargé des araires de Sa Majesté V Empereur de France, Signé : M. LESSEPS.

1830. 8 aoi'it. — Article secret adéilionucl au traité conclu entre la

France et Tunis, te 17 de sefer de l'année de THégire 1246, qui correspond aa 8 août de l'année 1930 de Tère chrétienne : lionanges à Dieu IMnlque, auquel retourne toute chose 1 Nous cédons à perpétuité à Sa Majesté le Roi de France un emplacement, dans le Maaika, suffisant pour ériger un numumeut religieux en rhonneur de Louis IX » à Tendroit oti ce prince est mort. Nous nous engageons à respecter et à faire respecter ce monument consacré par rEïnpereur de France à la mémoire d*un de ses plus Uhistres aïeux.

Salut de la part du Serviteur de Dieu, Hussein Pacha-Bey, ([ue le Très- Haut lui «oit favorable I Amen.

Le 17 de sefer de l'année 1246.

Fait au fiardo, le 8 aoClt 1830.

U Consul général, chargé des affwes du Roi , • Signé : M. LESSBPS.

1832. 24 octobre. — Louanges à bleu Tunique I

Aet. i*'. — Les Français payeront pour la ferme du corail 13,500 piastres de Tunis, selon et conformément aux anciens traités, et ils ne seront soumis à aucuns droits et impositions quelconques.

Abt. 2. — Les Français pécheront le corail dans toutes les eaux du littoral de notre royaume.

Aet. 3. — Les barques corallnes seront munies de patentes françaises, dont le nombre ne sera pas limité, et elles seront admises dans tous les ports de notre royaume, sans être inquiétées par qui que se soit. Nous donnerons les ordres les plus formels pour qu'elles soient respectées et protégées. Ce sera aux Français de veiller à ce qu'on ne pèche pas sans leur patente.

Abt. 4. — Les Français mettront des agents dans les ports de la pèche du corail, et s'ils ont besoin de magasins pour y placer les agrès des barques coralines, ainsi que les provisions qui leur sont nécessaires; ils loueront des magasins dans le lieu de la pèche, et en payeront le loyer à leurs propriétaires. Ils ne seront soumis à aucun droit de douane sur les provisions achetées par les barques coralines, ni sur les agrès de pèche, ni sur le corail qu'ils en retireront, le cas excepté où ils voudraient introduire ledit corail pour le vendre dans notre royaume, cas où ils payeraient la douane sur le pied des autres marchandises. Chacune des barques susdites n'exportera de provisions que la quantité qui lui sera nécessaire, et ce par l'entremise de notre agent dans lesdlts endroits.

Art. 5. -* L'endroit qui sert habituellement de logement à l'agent français, à Tabarque, lui sera donné par nous pour qu'il l'habite selon l'usage.

Art. 6. — La Sardaigne payera aux Français, fermiers de la pèche du corail, le droit de patente comme ils le payaient précédemment à notre cour, ni plus, ni moins, parce que tel a été notre accord avec cette puissance lors du traité de paix conclu entre nous par l'entremise de l'Angleterre.

Aat. 7. — Le présent traité» tel qu'il est stipulé ci-dessus, ne sera «xéculoire que lorsqu'il aura reçu sa sanction du Gouvernement français.

Tunis, 24 octobre 1832.

(Suivent les signatures )

V9ll«Bidie

Le premier traité conclu entre la Hollande et la Régence de Tunis est du 14 novembre 1622. — L'article l"' reconnaît comme obligatoires, les capitulations avec la Porte. Les clauses de ce traité (qui se trouve dans Dumont, tome V, en langue française dans le recueil Groot Placaetboek et dans Wassenaer) ont d'ailleurs plus de rapport à Tétat de Guerre du moment entre la Hollande et TEspagne qu'au commerce. Il est, dès-lors, inutile de placer cet acte dans ce recueil. Le traité de 1662, signé par l'amiral Ruyter, règle, au contraire, d'une manière fixe, la sûreté, la protection et les privilèges du commerce hollandais. Ce traité tut renouvelé par le traité de 1704 qui ne fut confirmé qu'en 1708, par les États généraux de Hollande.

1662. 20 septembre. — Art. l". — Que tous les passés accords, prétentions et amitiés, entres les deux parties et nations seront nuls et de nul effet, et que dorénavant il y aura une ferme paix; qu'il y aura et continuera un libre commerce et négoce entre les sujets et les habitans des Pays-Bas et le peuple du Royaume de Tunis ; qu'ils pourront librement et franchement aller, passer et revenir dans les mers, rivières et hft* vres de chacun avec leurs navires et marchandises, les transportant sans aucun empêchement, où ils veulent,' payant seulement imposition de ce qu'ils auront vendu , et que toutes dernièrement mises exactions et impositions sur le chargement des marchandises et soies à GoUetta (ia OouUUe), seront réduites et mises en toute forme, selon le vieille cou* tnme et imposition.

Art. 2. — On ne visitera des deux côtés aucunement les navires, ni dans la mer, ni dans les havres, mais montrant leurs bandières (1), on les laissera passer sans aucune molestation ou interruption ; et, quant aux navires de Tripoli étant avec nous en guerre, puisqu'ils portent là même bandière que ceux do Tunis, et que ponr prévenir à toutes sortes d'inconvénients, les susdits navires de Tunis auront quelque certifleatioii sous la main du Consul des Pays-Bas, la résidant, qu'ils sont de cette

(1) Même* réurvei qv« cl-4«TaDt posr c« fraiçait «xotîqae. Ccriétanl dit pour (es catUMlufiwt qui pourront *t prmintrt, l'MUur n'y reviemlri ptn».

place, laquelle étant montrée, les sujets des unis Pays-Bas permettront que quatre ou cinq hommes viennent à bord pour les assurer par leun lettres de marine, qu'ils sont sujets des Pays-Bas et que le naTîre y appartient, et combien que quelques marchands ou passagers étrangers, oo marchandises étrangères fussent à bord tout ce que sera contena dans le navire sera libre, sans y pouvoir dans la moindre chose aucune molestation.

Aet. 3. — Les sujets des unis Pays-Bas recevant à leurs bords quelques passagers ou marchandises appartenant aux habitants du Royaume de Tunis, seront obligés autant quMls pourront, à les défendre et aucunement les rendre entre les mains de leurs ennemis.

Art. 4. — Que si quelques navires des deux parties, par tempête ou autrement, venaient à souffrir naufrage sur quelque côte d'icelles, les personnes seront libres, et les biens sauvés et rendus aux propriétaires.

Art. 5. — Tous les sujets des unis Pays-Bas demeurant dans la ville et Royaume de Tunis, seront libres et pourront partir à cette heure et après quand il plaira, avec les biens, famille et enfants combien qu'ils y ftissent nés.

Art. 6. — Personne de la susdite nation ne souffrira quelques mots dUnJures, mais en telle occasion seront les offenseurs selon mérite punis.

Art. 7. — Le Consul ou quelques sujets des unis Pays-Bas, résidant à Tunis, étant en dispute, ne seront aucunement obligés de oompanitre devant quelque chambre de Justice, que devant le Dey même, de qui seul ils recevront sentence.

Art. 8. — Le Consul ou quelque autre sujet des unis Pays-Bas ne sera aucunement convenable pour la dette de quelque particulier, hormis que par obligation sous main il y tût obligé.

Art. 9. — Que les navires de guerre des deux parties pourront Tenir dans les havres d'icelles et avertissant les Gouverneurs, y nettoyer et ravitailler et réparer leurs navires, et acheter toutes sortes de Tivres mortes ou vives tout à un tel prix que les habitants au marché les achètent et paient, sans eu payer imposition.

Art. 10. — Si quelque navire de Tunis, sous sa propre bandiêre, venait par main battante à gagner quelque navire des sujet des unis Pays Bas, sous une autre bandiêre que la sienne, en telle occasion nonobstant notre paix, le navire susdit sera de bonne prise.

Art. 11. — Si quelque esclave dans ce Royaume de Tunis, de quelle nation il pourrait être, venait à fubr ou à nager à bord de quelque navire des sujets des unis Pays-Bas, appartenant à la République des unis Pays-Bas, le Consul ne sera aucunement tenu à payer sa rançon, sinon qu*en temps il lui en fût donné avertissement pour y remédier; mais cela négligeant, alors il sera obligé à payer la rançon à son patron, conmie au marché il a été Tendu ; ou si cela ne peut être sn, qoe le prix ne fût pas annoté, alors il paiera trois cents pièces de huit, sans plus.

Art. 12. — Les sujets des Pays-Bas ne paieront pas d'avantage dimposition pour les marchandises que les sujets d'Angleterre.

Art. 13. — Si les navires de guerre de Tunis viennent à gagner quelques navires de leurs ennemis, portant des sujets des unis Pays-Bas, y gagnant gage, si le susnommé navire gagné est marchand, les susdits

sujets seront libres, et ni eux, ni leurs biens aucunement molestés; mais si le susnommé navire gagné est corsaire, alors les susdits sujets seront esclaTCS.

Fait le 20 septembre 1662.

1704. 24 mars et 1708. 1" décembre.^ÂAT. 1". —On permet à tous les Taisseaux hollandais tant de guerre qu*armateurs et vaisseaux marchands de fréquenter les ports de notre Royaume librement et sans payer aucun droit.

Art. 2. — Que lorsque les flottes de guerre de leurs Hautes Puissances viendront à arriver dans les ports de ce Royaume, elles pourront se fournir des vivres nécessaires comme pain, huile, hlé, chair, et de tout ce dont elles auront besoin de plus, rien d*excepté,

Art. 3. — Que nos habitants pourront aller quérir dans les pays de leurs Hautes Aissances et apporter ici toutes les choses nécessaires dont la Régence de Tunis et ses sujets auront besoin, nulles exceptées et pourront en faire l'achat au prix courant.

Art. 4. » Les sujets de leurs Hautes Puissances venant dant le pays de notre obéissance, pourront faire leur commerce en toutes sortes de marchandises librement avec nos habitants, et seront maintenus en leurs personnes et libertés.

Art. 5. — De plus, lorsque les sujets de leurs Hautes Piussances, ayant apporté dans les ports de notre Régence quelques marchandises, et ne pouvant les vendre à leur contentement, alors ils pourront les transporter en d'autres pays, en payant la moitié des droits, qui seront réglés comme la nation anglaise paye.

Art. 6. — Qu*en cas que quelques-uns de nos sujets se trouvent à bord des vaisseaux fï^nçais ou d'autres nations étant en guerre avec leurs Hautes Puissances, ils ne seront pas, en cas de prise, détenus par les sujets de leurs Hautes Puissances, mais ils seront mis à terre et en lihenlé avec leurs effets, en payant le fret accordé avec eux.

Art. 7. — Que lorsque les vaisseaux de nos sujets et de ceux de leurs Hautes Puissances se rencontreront en mer, ils devront s'envoyer réciproquement à bord deux hommes avec les passe-ports, qui, étant examinés de part et d'autre, chacun poursuivra librement sa route.

Art. 8. — S'il arrivait que quelque vaisseau ou bâtiments appartenants aux sujets de leurs Hautes Puissances vinssent à échouer sur les côtes de notre domaine, ce qu'à Dieu ne plaise, en ce cas là, le vaisseau et les effets qu'on aura sauvés seront à la disposition des propriétaires, sans que qui ce soit y puisse rien prétendre; et, en un pareil cas, les si^ets de notre royaume de Tunis seront traités de la môme manière dans les pays de leurs Hautes Puissances.

Art. 9. — En cas que quelques vaisseaux hollandais venant à s'approcher des vaisseaux de Tunis et, ayant arboré un pavillon étranger, à se battre contre les nôtres, s'ils sont pris par nos sujets, ces vaisseaux et leurs effets seront et resteront de bonne prise, et les hommes faits esclaves; et, en pareil cas, les sujets de Tunis, seront traités de la même manière par ceux de leurs Hautes Puissances.

Aet. 10. — S'il arrive que les sujets de Tunis se rendent maîtres de quelques vaisseaux d'autres nations et qu'on y trouve quelque sujets de leurs Hautes Puissances, tels passagers seront libres avec tons leurs effets qui s'y trouveront, conformément à la teneur de leur passeport, savoir : sur des vaisseaux marchands, mais non pas armateurs ; et les sujets de Tunis seront, en pareil cas, traités de même par les sujets de leurs Hantes Puissances.

Art. U. ^ Et en cas qu'un marchand hollandais, habitant dans le royaume de Tunis, vint à faire faillite, le Consul hollandais ne pourra pas en répondre, ni être inquiété pour les dettes des habitants de Tunis.

Art. 12. — S'il arrivait que quelque marchand de nation hollandaise vint à décéder dans les pays de Tunis sans testament, les biens qu'il aura laissés ne pourront être prétendus de personne, mais ils seront remis au Consul, après en avoir fait un inventaire dûment dressé par un notaire et des témoins, pour les garder Jusqu'à ce que leurs Hautes Puissances en aient disposé en faveur de ceux qui y auront un droit légitime.

Sous ces susdites conditions, après les avoir bien examinées, nous avons traité, conclu et ratifié la paix avec l'excellent envoyé Juda Goben, comme, en eifet, nous la concluons et ratifions par ces présentes.

Édaircissemmts demandés au négociateur du traité, Juda Cohen, avani Vaooeptatim par les Étais Généraux de HoUande,

Points sur lesquels on a demandé l'explication.

Art. !•'. — Premièrement que la liberté et immunité accordées par les articles 6 et 10 du snsdit traité aux sujets de leurs Hautes Puissances trouvés avec des effets sur des vaisseaux ennemis, aura aussi bien lieu pour les effets des mêmes sujets, quand même ils ne seraient pas présents en personne près de leurs effets.

Art. 2. — En second lieu, que pour les effets que les sujets de leurs Hautes Puissances y auront fait entrer et en anront fait sortir, on n'en payera pas d'autres droits que les Anglais en paient , savoir :

trois pour cent pour les marchandises qu'on y aura fait entrer.

Abt. 8.— Et que ces droits ainsi établis subsisteront, quand même, par rapport aux Anglais, les droits viendraient à être haussés dans la suite.

Éclaircissements du sieur Juda Cohen.

Art. l**. — Le soussigné déclare que ce point sera observé de cette manière là , mais pas autrement :

que lorsqu'on trouvera les connaissements des effets qui sont dans les vaisseaux ennemis, avec la déclaration jointe que ces effets sont pour le compte des sujets de leurs Hautes Puissances.

Art. 2. » Le soussigné déclare que cela s'observera ainsi, d'autant qu'il a été accordé expressément que les sujets de leurs Hautes Puissances profiteront de tontes les libertés avantageuses dont y Jouissent les autres nations.

Art. 3. — Déclare que cela sera observé de même parce qu'on a stipulé dans le traité et accordé bien expressément que les sujets de leurs Hautes Puissances paieront

comme les Anglais ont payé lors de la conclnsion de la paix, et noii pas cQmme ils viendraient à payer dans la suite.

Art. 4. — Mais, si ces droits ve- Art. 4. — Déclare, le soussigné, naient à être diminués par rapport en réponse , ce qui est dit au 2* aux Anglais ou autres nations, que article, les sujets de leurs Hautes Puis- Signé : Juda COHEN,

sances seront, en toutes les occasions, traités comme la nation qui est traitée le plus favorablement.

A ces causes, après avoir vu et examiné le susdit traité et fait attention aux explications faites par ledit envoyé Juda Golien, vt désirant de vivre en paix et amitié avec la Régence de Tunis, nous avons approuvé ei ratifié le susdit traité, sous le bénéfice des explications ci-dossus, etc.

Fait à La Haye, ce jourd'hui, le 1" décembre Ï708.

1713. 19 juillet. — Ce traité est semblable au préc^rdent, sauf quelques différences de style. Seulement, le sixième et le dixième articles ont été ainsimodifiéspourévltcr tout différend, et éloigner toute mésintelligence :

Lorsque les navires de la Régence de Tunis viendront à prendre un bâtiment ennemi, et qu'il s'y trouvera des négociants ou passagers néerlandais, et que les passeports dont ils seront munis auront été examinés, leurs effets devront leur être rendus, ainsi qu'il a été dit ci-dessus. 11 en sera pareillement usé de la sorte envers les négociants et passagers de la Régence de Tunis; et cela avec cette condition que, lorsqu'il sera prouvé par le connaissement de Fécrivain du navire, ou par le témoignage de cet individu, que ces effets sont à ces négociants, il est entendu que du chef de cette preuve ainsi donnée, Icsdits effets resteront restitués (habitants de la Régence de Tunis ou individus de la nation néerlandaise) soit qu'ils se trouvent présents ou absents.

11 est aussi convenu et établi que les négociants de la nation néerlandaise paieront, de môme que les Anglais, trois réaux pour cent, pour les articles introduits dans la Régence de Tunis, et que si les articles importés ne sont pas vendus, et s'il devient nécessaire de les réexporter, alors ils devront, suivant ce qui est mentionné dans l'article 5, acquitter un réal et demi pour cent.

U est aussi convenu que cet article restera immuable, de telle manière que si, par exemple, on imposait sur la nation anglaise une augmentation de plus de trois réaux de droit de douane, il ne sera néanmoins rien imposé de plus sur la nation néerlandaise; mais que si, au contraire, on accordait une diminution aux Anglais ou à d'autres nations, on fera ausçi la perception sur la nation néerlandaise, suivant cette diminution.

Déclaration du Consul anglais résidant à Tunis, écrite par lui de sa propre main et munie de son sceau.

Je, soussigné, Jean Gomaret, Consul de la Reine de la Grande Bretagne,

étant «ctuellemeDt dans la Régence de Tunis, atteste que les articles sos énoncés ont été faits tous ensemble avec Tapprobation de Juda Cohen. Envoyé, venu ici de la part des États généraux et que cela est bon de doute.

Déclaration du Divan de Tunis.

Puisse sa Majesté le Seigneur des siècles, par sa bonté parfaite, éteiidre la droite voie, rendre une fin heureuse, et assurer le bien-être Journalier de notre religion et du monde! Amen.

A compter de ce Jour, date du présent écrit, dorénavant nous n'exercerons réciproquement sur mer aucune hostilité les uns contre les autres, mais la paix et l'union auront lieu d'une manière affectueuse et amicale. Si dorénavant quelque chose est pris, il demeure réglé que nous derrons nous restituer cet objet les uns aux autres. Et, afin que ces articles et capitulations demeurent fermes et stables, nous les avons signés de nos propres mains et munis de nos sceaux.

Fait dans la partie moyenne du mois de rejeb de l'année 1124 (1124, le 14 de reJeb).

Signé : {L S.) klAy Gouverneur de la maison de Louanges, Tunis la bien gardée;

(L <9.) HUSSEIN , Porte -étendard de la maison de Louanges, Tunis la bien gardée;

{L S.) MOUSTAFA, Dey de la maison de Louanges, Tunis, la bien gardée ;

(L. S.) ALI, Aga des Janissaires de la malsonde Louanges, Tunis la bien gardée.

Traité de pais et de commerce signé entre le gouvernement des Étais Généraux de Hollande et la Régence de Tunis, le 9 septembre 1741, en renouvellement de celui de 1713. Ce traité renferme 21 articles et fut signé par Ali-Pacha^ AH Bey, Hadj Mohammed Dey, Ibrahim, Agha du Divan, pour la Régence^ et Jean Adrien Van Reed, Jos. Hudson, Consul, et Cosmo Van Zuglen, Chancelier^ pour la Hollande.

1741. 9 septembre. — Articoli di pace e commercio tr* Talli, Potenti Siguori Stati generali délie Provincie Unité, etc., etc., e l'Eccellentissimo Aly Bascla Bey, Agâ del Divano délia nobilissima cittA di Timisi, e di tutte le prudenti e virtuose milizie deUa detta cittA, e delV Intero Regno di Tunisi, conformato é rinnovato con l'IUustrisimo Signer Ghirando Âdriano de Teede, Plenipotenziario per gli sudetti S. Signori Stati Generali d*Glan> da, e l'illustrisimo Signer Giuseppe Hudson, Console per 1 menzionati alti e Potenti Signori Stati Generali délie Provincie Unité e ect., ect.

Art. 1*. — Da questo giorno in avauti sarA tra le sudette Potenze , e i loro eredi successori, una vera e sincera pace, la quale sarA osservata inviolabilmente, e durerA per sempre, e che i sudditi respettivamente dell' una e dell' altra parte, reciprocamenfe osserveranno una vera amicizia uno verso Taltro.

Abt. 2. — Gbe le navi, e basUmenti degli alti, e Potentt S. Signori Stati , e loro sudditi, aTeranno llbertâ per entrare tu quai siasi Porto, o spiaggiu nel Dominio, e Regno di Tunisi , dove possono vendere e comprare quaisiasi mercanzia, e godere tutti \i privilegi . iu tal caso corne godaao le nazioni firittanica e Francese, e pagheranno solo di dogana tre per ceiito di tutte le mercaizie, che condurranno con loro bastimenti , e per il trasporto délie mercanzie nei sandali , e per gii stamali , tanto per caricare , che per scaricare, pagheranno secondo la tariffa francese, et non altrimenti.

Abt. 3. —Si accorda, che tutti i bastimenti degli alti e Potenti S. Signori Stati, corne anche i basthnentl del regno di Tunisi, e loro sudditi. navigheranno reciprocameute senza molestazione, o impedimcnto alcuno, e che tutti i passaggieri di quaisiasi paese, o nazione, con tutte le loro mercanzie, effeti, contenti o altro (niente eccettuato) essendo a bordo i sudetti bastimenti , attenente respettivamente ail* una o a Taltra parte sarà libero, e non sarà detenuto, imbrogliato , ne riceverà alcun danno océ impedimento, ma proseguirA il suo viaggio, e inoltre é accordato, che nessnn capitano, o altro, che commandino i bastimenti di Tunisi, potri levare dal bastimenti délie loro alte Potenze quaisiasi persona per transportarli a bordo dei loro bastimenti sotto quaisiasi proteste per esaminarli, ma al contrario H lascieranno à bordo ai bastimenti délie loro Alte Potenze per proseguire il loro Yiaggio.

Akt. 4. — E' accordato per maggiormente ossenrare gli articoli antécédent! che in caso, le navi da guerra^ o bastimenti di corso del regno di Tunisi incontreranno con bastimenti degli sudditi dellc loro Alte Potenze, non dovranno mandare a bordo a loro che un solo caicco, per esaminare le genti délie quali non possono, ne dovranno intrare neli bastimento olandese per non farli perdere pratica, e solo il capitano con mostrait il passaporto délie loro Alte Potenze, deve subito andarcene via, e lasciare liberamente proseguire il suo viaggio ; e quando qualsi sia nuve da guerra incontreranno bastimenti di Tunisi , il commandante di ess(> deve mostrare un passaporto del Console Olandese di l\inisi, e allora il bastimento proseguira' similmente il suo viaggio senza alcun impedimento.

Abt. 5. — Similmente si accorda che nessun bastimento di Tunisi potra' obbligare i bastimenti délie loro Alte Potenze di andare a bordo di essl con il loro caicco, ma al contrario 11 corsaro tunesino anderà a bordo del bastimento olandese, per visitare il passaporto, ne* potranno prendere cosa alcuna e essendo passaggieri a bordo, non devano esaminarli , ma H lascieranno proseguire liberamente.

Art. 6. — E' accordato similmente se qualunque bastimento attenente aile loro Alte Potenze, ai loro sudditi , per qualsisia accidente avesse la disgrazia di dare in terra, o arenarsi in quai si voglia luogo del regno di Tunisi, tal bastimento, sue gente, passeggieri, effetti ect., senza diminuzione, 0 imbrogli, sara realmente restltuito al commandante, o a qualunque altra persona, leggitlmamente appropriato dal Console Olandese résidente in Tunisi; e che le gente, e robbe salvate, potranno trasportarle dove plù gli placera, e nella maniera plû che gli conviene, senza alcuna molestia, ne impedimento, e che i sudditi dell' Eccellentissimo Signor Bey di Tunisi, in caso di hisogno, doranno tutta l'assistpnza possibile aV

hastimenti, che avessero la disgrazia d'investire in terra, non solo per liberarlo, ma anche per salvare il carico.

Art. 7- — E* accordato, se qualche corsaro tunestno facessc preda di alcun bastimento ncmico, e a borde si trovasse Olandesi» che servissero a salarie, ail ora saranno fatti schiavi, ma se fossero passagieri , in tal case, essi e la mercanzia, e efTetti loro saranno franchi e hbere.

Art. 8. — E' accordato, che rEcccllentisslmo Signer Bey non permetleràche ncssuno cersare di Sali venga a frequentare i porti di Tiinisi , ne anche pertarc alcuna presa Olandcse cen loro, né venderla per jâtlo espresse.

ÂBT. 9. — Similmentc e' accordato, che nessun bastimento di Tnnisi potrà andarc a fare il corse sepra la costa d'Olanda per patto espresso.

Art. 10. — Si accorda similmente, che arrivando nel porto délia Goletta qualunque nave di guerra délie loro Alte Petenze, subito date la dOTUta netizia, je fertezze li saluterà cen tire di cannone, e la nave di gnerra subito li rendcrà l'istessa quantité in contracambio ; e se per accidente qualche schiave si salvassc ha muoto a borde délie nave da guerra mentre stanne alla Goletta, e non altrove, in tal case non potranne domandarlo ne obbligare il Console, né altri per il pagamcnto del sue discatto, ma sarà libère, e similmentc s'accorda, che per bénéficie degli suddtti délie Alte Petenze, che per il traffico venissero in questa città di Tunisie sari pcrmesse al Console prendere casa opportuna a sue gusto per comodo dei mercanti e 1ère negezi e cffetti.

Art. 11. — e* accordato, che i mercanti, o qualsisia suddito délie loralte Petenze. avrà la libertâ per prendere casa, e abitare in qualunque luoge del règne di Tunis! , deve potrA liberameate negeziare, e trafficare, cen gristcssi privilegi che godone le altre nazioni franche.

Art. 12. — E' accordato che nessun mercante, o suddito dellc loro alte Petenze dimerante nel règne di Tunisi, saranno forsati o obbiigati di ^endcie qualunque mercanzia per forza, c similmentc non saranno obbiigati a cemprare alcuna mercanzia contre la loro volontà, e similmentc é accordato , che non pessene obbligare qualsisia bastimento Olandese a caricare mercanzic, o intraprendere qualunque viaggio contra la Tolonla del capitane e cen il consense del Console, e in oltre se qualunque suddito délie 1ère alte Petenze, comprerà mercanzie e sarà debitore, In tal case il contraente sola sar& ebbligato a soddisfare il sue débite, sensa poter molestare il Console, ne altri della nazione, ma che ogni uno paghi quello che deve, e non altre.

Art. 13. — E* accordato che nessun mercante, o snddito deUe loro aile Petenze che risicdone nel règne di Tunesi , venisserd a morire , in tal case rEccellentissimo Signer Bey (né nessun' altre) avr& da fare con I sooi eflfetti , ma sole il Console deve accudire in eiô per render conto al suc erede, seconde l'inventarie.

Art. 14. — E* accordato, se in case qualunque suddito deUe loro alte Petenze avesse qualche lite, o difTerenza cen un Turco, o Moro, ailora sari determinato, é giudicato dell' Eccellentissimo Signer Bey, e non da altri, ma in case la differenza fosse trà i sudditi délie loro Alte Petenze, ailora la causa sarà decisa dal Console Olandese, e non altrimenti.

Art. 15. — E similmentc accordato, che se qualche suddito délie loro alte Pofenze, venisse accidentai mente in contrasto in modo talc di fcrirp

0 ammazzare un Turco, o Moro^ e che sia preso il delinquente, aUora potraono castigarlo neir istessa maniera, che farebbero, se fosse suddito nativo del regno di Tunisi, c non altrimenti, ma se quel taie che avrà commesso il delitto fuggisse a bordo, allora né il Console né altro délia nazione sarà obbligato per dare alcuna soddisfazione per tal persona.

Art. 16. — S' accordato, che quai si TOglia bastimento Olandese che riceverà nel sno bordo mercanzie, o passaggieri attenenti ai sudditi del regno di Tunisie saranno obbligati difendere essi, e la loro robba al possibile per non cascare in mano dei loro nemici, e maggiormente per preyenire qualunque demanda ingiusta, che potesse essere fatta con il capitano Olandese, e per levare le differenze che potessero nascere, tutte le mercanzle, che da qut in avanti saranno caricate dal sudditi Tunesini in questo porto, o in quai si voglia altro, che sia, devano i mercanti caricatori far entrare un certiflcatd, o sia manifeste nella cancelleria Olandese nel luogo doye segue tal caricamento, nel quai sarà specificato la quantité, qualité e yaluta délie sue mercanzie, sottoscritto dal Console, e questo a fine che in caso *di qualche disputa, o disgrazia si possa sapere la verità del fatto, e per preyenire qualunque ingiusta demanda, e senza tal manifeste non potranno domandare cosa alcuna per patte espresso.

ÂBT. 17. — £ simiknente accordoto se mai gli alti, e Potenti S. Signori Stati ayesscro guerra nel Méditerranée, e l'obbligasse ayer una squadra, e corsari in questl mari, 11 sarà permesso liberamente ^'entrare in tutti i porti del Regno di Tunisi per dar caréna, et far qualunque riparo, come anche yendere qualche prisa, che porteranno, con pagare solo tre per cento di doganna sopra quella quantita, che yenderanno, e in oltre gli sarà concesso di comprare tutta quella quantité di proyisioni necessarie per i loro yiaggio, tanto di grano, olio, orzo, came, biscotte, farina, legumi, al prezzo che corre ai bazar senza pagare alcun altro diritto.

Art. 18. — E similmente accordato, che tutte le mercanzie, che yenissero di Francia per conto di Olandesi in questo regno, non deyino pagare altro di diritto di doganna, se non Fistesso, che pagano i mede^* siml francesi di tre per cento et non altrimenti.

Art. 19. — ë accioché questo trattato di pace possa continuare per sempre, e non esser yiolato péri misfatti di qualche mal intenzionato, é accordato, se i sudditi dell* una, o del* altra parte commettessero quai cosa contraria a questi articoli, non sarà riguardato come una rottura délia publica pace, e amicizia, ma avendo notizia di qualche misfatto, si Iirocurerà castigare qui tali, come ribelli, et la pace continuera nel suo essere.

Art. 20 — E accordato che non durando questa pace, amicizia, quale deye essere per sempre, se per accidente impensato yenisse in rottura, allora il Console, et tutti i sudditi e bastimenti trafflcaudô nel Regno di l'unisi, in tutti i tempi. taiilo in pace, che in guerra, ayranno intiera liberté per andarsene yia di Tuuisi, e embarcarsi sopra bastimenti dl qnalunque nazione, che yoranno sportare con essi tutti i loro effetti, mercanzie ed anche le loro famiglie senza yeruna molestla, ni impedimento, è similmente accordato cbe il Console godera Tistessi priyileggi, e onori, che godono le nazioni Britanica e Francese, come anche sopra la sua casa potra alborare la bandiera di sua nazione. conforme costumano gli altri, e il drtto Console avré liberté per tenorc in sua casa un ministre

per esercitare la religione protestante, e nei ^orni festivi 11 guardian hasci permetteri alli schiaTi d'andarvi a fare le loro preghiere in casa di detto Console.

Art. 21. — Noi interessati nominati di sopra, ayendo visto, è ben considerato gli articoli antécédent!, approyiamo testiflchiamo, ogn* nno di essi, e rogliamo che restino fermi per sempre, senza alcana alterezza, in fede di ci6 abbiamo segnato e Kigillato questo in presenxa dell' Omnipotente Dio nella nobilissima città di Tnnisi, il 9 di settembre deiC anno di Cristo 1741, et 26 délia luna di Gemud-el-Acber dell* Egira

AU Bascia,

Ali Bey,

Hadj Mohammed Dey,

Ibrahim, Agâ del Diuan c Mllizia di Tunisi ; E qui sottoscritto da :

Giovanni Adriano Van Recd,

Jos. Hudson,

Gosmo Van Zuglen, Secretario.

Ë similmente accordato che i sudditi di lor alte potenze potranno iiberamente introdure nel Regno di Tunisi qualunque génère bellici corne cannoni, corne di archibuzi, pistoli, palle, Tolvere, albari, cordaggio, ancre, cattranne, ed ogni sorte di contrabando senza pagare dogana o dirltto Yeruno.

1760| 15 Jaillet. — Le traité de 1741 a été renouvelé entre le Gouvernement des États- Généraux de Hollande et la Régence de Tunis, le 15 Juillet 1760, 2 Dz'il-Hadja 1173. — Le négociateur de ce nouveau traité fut le capitaine de vaisseau Guillaume Grul, placé sous les ordres du Collège de l'Amirauté de la Meuse, autorisé à cet effet et muni des pleins pouvoirs du Gouvernement néerlandais.

Porta^al.

29 Juin 1799. — Nel nome dl Dlo Omnipotente.

Trattato dl tregua Tra Sua Maesta Fedelissima e Sua Eccellenza Harnnda Bassà Rey supremo Commandante delli Stati di Tunis, convennto tra 11 sudetto Eccellentissimo Bassà Bey de Tunis, et 11 Sig' Rodrigo Pinto Guedes, Gapo di Divisione e Haggiore Générale della squadra Portoghcse nel Méditerranée, autorizzato a stipulare il présente trattato sotfo

la condizione délia ratiflca ed approTazione di Sua Maesla Fedelissima.

ART. 1*. — Vi sara una tregua Tra S. M. Fedelissima e S. £. Hamuda Bassà Bey di Tunis, per il tiempo di tre anni, e quattro mes! di piu, che debbono senrire per potere le due Potenze contraenti farne arvisare i riapettivi bastimenti. Ma se la présente guerra che ha S. M. Fedelissima colla Francia sarà per durare longo tempo, allora la présente tregua dovra durare sino al fine dclla guerra susdetta, con doYere in oltre avère iuogo il termine dei quattro mesi di sopra enunciato.

Art. 2. — r^essun bastimento tunesino potrà passare lo stretto di Gibilterra per entrare nelli mari dell' Oceano ; ed entrandovi sarà lecito predarlo e sarà buona preda. E se alcuno armamento Tunesino si azardasse di sortire dal stretto et s'impadronisse di qualche bastimento di bandiera nemica délia Beggenza, l'uno a l'altro essendo incontrati da armamenti Portoghese, saranno di buona presa. Si poi gli riuscisse di salrarsi e di sfnggire alla vigilenza delli armamenti Portoghesi non szirè ne potrà essere tal presa rielamata del Portogailo.

Art. 3. — Tutti i [bastimenti di S. M. Fedelissima potranno entrare nei porti del Dominio Tunesino, senza alcuno impedimento, e riceveraono tutte le proviggioni che loro bisognerauno, tanto di vituali tItI e morti quanto di tutt* altro, dovendo pagare le provisioni sudette al prezzo a cui si Yendano al mercato ; e dovendo rispetto a diritti essere considérât! come lo sono bastimenti di S. M. Britannica per il trattato del 1751.

Art. 4. — Si qualche schiavo anderà a rifuggiarsi su de qualunque le* RHO di Sua Maesta Fedelissima, sarà libero, dovendosi su questo articolo osservare quanto si trova convenuto tra S. M. Brittannlca et la Begenza di Tunis nel trattato del 1751. — Non potranno perô i sudditidi S. M. Fedelissima prestare alcuno lû^to ed assistenza in terra alla fuga e rifugiô delli schiavi.

Art. 5. — Si qualche bastimenti Portoghese, anderà a rompersi, ed in cagliare in qualche porto, costa o rada del dominio Tunesino, la robba e la gente sarà rispettata e Sua Ëccellenza il Bey dovrà fare prestare a questo effetto tutto l'ajuto la mercedi perô convenienti agrnomini che ne avranno faticato correrà a carico del bastimento.

Art. 6. -— Se tra i rispettivi bastimenti di S. M. Fedelissima e délia Reggenza di Tunis seguirà qualche insolenza o qualche attaco ingiustu, dovra colui che viha date occasione essere castigato da quella Potenza di cui trovasi suddito secundo le leggi del paese.

Art. 7. — Tutti gli affari appartenenti à S. M. Fedelissima ed ai Portoghesi che saranno trattati dall' incaricato d'alTari di questa nazione, non potranno essere trattati che innanzi S. ExceU. il Bey, e da lui solo essere giudicati.

Art. 8. — Tutti i corsari Tuoislui anderanno muniti del passaporte del incaricato d'affari délia nazione Portoghese, del quai passaporto né restera una copia presse di esso incaricato.

Art. 9. — La présente tregua e tutti i capitoli di questo trattato dovranno inviolabilmente osservarsi dal giorno délia loro soscrizione piacendo per6 a S. M. Fedelissima di non approvarli e ratilicarli, debba Sua Ëccellenza il Bey esserne avvîsato, ed avère il termine di un mese, da

coiuminciarc del giorno in cui gli pervcrra il sudetto avviso per prendere le dovute precaiizioni.

E per osservanza di quanto sopra sarà il présente trattato finnato e sigillato da ambe le parti, avendone ogn* una la sua copia onde serrirsene cl mantenimento délia tregua stessa.

Fatto ol Barde di Tunis la Gittà la Ben Guardata, il soggiomo délia FeliciU, li 26 délia Inna Moharrem dell* anno dell* Egira 1214, e li 29 giugno t799.

Firmato e sigillato da S A. Hamuda Bacba Bey. Firmato e sigillato da Rodrigo Pinto Guedes.

1813, 16 octobre. — In nome di Dio Omnipotente.

Trattato di tregua fra il Rcgno Portogallo e Sua Altezza Serenissima il Bascia Bey Principe di Principati di Tunis, la Gitta la Ben Guardata, il soggiomo délia Félicita.

Sua Altezza Realc il Principe Reggente di Portogallo o Sua Altezza Serenl^^sima il Bascia Bey di Tunis, esscndo animati dal desiderio di porre fine aile differenzeper qualcbe anno disgraziosamente esistenti fra i rispettiri loro Stati, si sono mutualmente convenutidi stabilire una tregua nella ferma speranza che possa condurre à la conclusione di una pace giusta ed onorevole, in questa veduta Sua Altezza Sere nissima Hamuda Bascia Bey Principe delli Principati di Tunis e S. E il Signor William A'Court Esquire Inriato straordinario e Ministro Plenipotenziario di S. M. Britannica, e munito di pleni poteri délia Rcggenza di Portogallo banno accordato e stabilité gli articoU seguenti.

Abt. 1*. — Dalla datta délia ratiflca del présente trattato esisterà per tre anni una piena e perfetta tregua frà S. M. R. il Principe Régente dî Portogallo, le sue armate, bastimenti e sudditi da una parte, e S. A . Serenissima il Bascia Bey di Tunis, le sue armate, bastimenti e sudditi dall* altra. Ed è mutualmente accenlato ed inteso che durante l'esistenza di questa tregua, nessun' atto di ostilita di qualunque natura siasi, sarà permcsso ; ma al contrario stabilita la piu amichevele corrispondenza fra i due Stati.

Art. 2. — Durante Teslstenza délia présente tregua li bastimenti di Portogallo dOTranno ayere piena liberta di commerciare ne' différent! porti de* domini di S. A. S. il Bascia Bey, pagando il stessi dirittl e assogettandosi a medcsimi regolamenti, corne i bastimenti e sudditi Tunisini, ozlam al diritto doganole di quattro e roezzo per cenlo, che soglono pagare i propri sudditi Tunisini, per tutte quelle merci, ed effetti sottopesti al dazio di dogana. Ed i bastimenti e sudditi di Tunis avranne eguale libertà dl esercitare il loro commercio ne' différent! porti del Règne di Portogallo, assoggettandosi al pagamente, nîente piu nlente meno, delli medesimi dirittl, e del medesimo dazio doganale d quattro e mezzo per cente per tutti quelll oggetti e merci sottoposti alla dogana, che pagheranne i bastimenti e sudditi Portoghesi in Tunis.

Abt. 3. — e inoltre accordato, e stabilité che durante il tempo che esisterà questa tregua i sudditti del Portogallo che commercieranoo ne

])orli de) iieguo di TunU dovrauuo dirigersi per gli affari cbe dipcnderaiino del Gonsolato al Gonsolalo di S. M. Brittanica, quale sarà oonsisiderato o ricevuto da S. A. S. il Bascia Bey corne rappresentante délia nazione Portoghese.

AnT. 4. — Essendo il desiderio délie due alte parte contraen(i, che la tregaa ora felicemente sfabilita possa conduire alla concluzkme di una pace permanente; è mutiialmente convenuto che le negoziazioni saranno aperte per lo stabllimento di un cosi desiderevole o^getto, immediatamente dopo la àpirazione delli tre anni speciflcati o anche primo, purche il Govemo Portoghese trovi 1 mezzi di soddisfare S. M. 11 Bascia per la perdita sofferta dai suoi sudditi colla cattura fatta da nna fregata Portoghese del hastimento di bandiera Ragusea che, da Smime, tcnira à Tunis, anno 1799.

Ma si alla spirazione di questa tregua nessuna soddisfacente compensazione per questa perdita sarà ofTerta dal GoTemo Portoghese, allora Topera del présente trattato dorrà flnalmente ed intieramente cessare.

In testimonianza di che noi il Bascia Bey di Tunis e William A*Gourt Esquire, abbiamo conflrmato il présente trattato nel Palazzo del Bardo, le 21 délia luna Sciaual deir anno 1228 delF Egira, ed oggi 16 ottobre 1813 Era cristiana.

(Sigillato da Hamuda Bascia e fermato e sigillato da William A'Gourt bis Britannic Majesty*s Eutov Extraordinary and Minister Plcnipotcntiary)

1816, 20 novembre. — In nome di Dio Omnipotente.

Trattato de tregua frà S. A. R. H Principe Heggente di Portogallo da uia parte, e S. A. Hamuda Bascia Bey délia Reggenza di Tunis da Faltra.

S. A. ft. Il Principe Régente di Portogallo e S. A. Hamuda Bascia Bey di Tunis, essendo mutualmente animati dal desiderio di continuare a fare godere ai loro rispettivi sudditi e Statti la pace, si sono conTennti pel roezzo dei loro rispettivi agenti a qnest' elTetto doTutamente autorizzati cioè deir Illustrissime Signore Riccardo Oglander Esqnire> incarlcato d*affarl di S. M. R. il Principe Régente di PortogaUo e deU' lllustrissimo Signore Mohammed Goggia Ministre délia Marina de S. A. il Bascia Bey di Tunis, lu questa veduta di prolungare il trattato di tregua conchiuso fra S. A. Hamuda Bascia Bey di Tunis (di glorlosa memorla) e S. E. il Signore William A*Gourt Inviato Straordinario di S. M. R., munito det pieni poteri délia Reggenza di Portogallo e sottoscrito al Palazzo del Bardo le 21 délia luna Sciawal dell' anno deir Egira 1228, e li 28 ottobre. 1813, Era cristlana.

Perciô resta gli stlpulato e convenuto fra i sopra nominati agenti délie alte parte contraenti, che il trattato di tregua per tre anni, sottoscrito il giorno 21 délia luna Sciawal dell* anno dell' Egira 1228, e dell* Era cristtana 11 16 ottobre 1813, fra il prelodato sidi Hamuda Bascia Bey dl Tu* nis e S. E. il Signore Wiliara A'Gourt, vlen ora con il présente, tutt' assicme proUingato, confirmufo c ratiflcato, In tutto il stio contenuto e

tenorc, cd in tutti suoi parte e articoli per un altr' anno da principiarsi il di 21 dclla luiia Heggia dell' anno deir Egira 1^31, c dellc 11 di novembre deir Era cristiana 1816.

la testimonianza di chè, noi Riocardo Oglander Ksquire, e Flllustrissimo Signore Mohammed Goggia abbiamo flrmato il présente trattato di tregua al Palazso del Bardo 11 trenta délia luna Heggla dell* Egira l?3t e li vente del mese di novembre deir Era cristiana 1816.

(Pirmato e sigillato in amM

MOHAMMED GOGGIA, Capo deW arsenale di Thtnisi.

(Pirmato e sigillato) RIGHARl) or.LANDKIt.

Sardfil^iie.

181C, 17 avril. — Au non de Dieu Tout-Puissant;

Tbaité de paix entre 8. M. Victor-Emmanuel, Roi de Sardaigne, do Ghyprc et de Jérusalem, Duc de Savoie et de Gênes, Prince de Piémont, etc., et S. A. S. Mahmoud Bâcha, Chef, Dey de Tunis, la cité bien Gardée et le séjour de la félicité, fait et conclu par le Très-Honorable Edouard, Baron Exmouth, Ghevalier Grand-Croix du très-honorable Ordre militaire du Bain , Amiral de Tescadre bleue de la flotte de S. M. Britannique et Commandant en chef les bfitiments et vaisseaux de S. M. dans la Méditerranée, étant dûment autorisé par Son Altesse Royale le Prince Régent, agissant an nom et de la part de Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et par Sa Majesté le Roi de Sardaigne.

Art. !•'. — Son Altesse Royale le Prince Régent désirant, dans le vrai esprit d'amitié, d'interposer ses bons offices entre son ancien allié, Sa Majesté le Roi de Sardaigne et S. A. le Bey de Tunis, afin de mettre un terme aux calamités produites par un état constant de guci*rc, il est eonventi et conclu par le présent, entre le susdit Edouard, Baron Exmouth, et S. A. le Dey de Tunis, qu'à partir de ce jour il y aura paix et amitié solide et inviolable entre S. M. le Roi de Sardaigne et Son A le Dey de Tunis, leurs sujets et états respectifs, et que dorénavant le pavillon, les sujets et le commerce de S. M. le Roi de Sardai:ne seront respectés par S. A. le Dey et ses sujets, comme ccox de la Grande- Bretagne, et que la Sardaigne jouira à l'avenir de tous les traités et avantages dont jouit maintenant la Grande-Bretagne et de la même manière.

Art. 2. — A commencer de la signature du présent traité, une libre communication et correspondance commerciale sera ouverte entre les deux nations, sous des conditions réciproques ; mais étant nécessaire que

tous les bâtiments qui passent des côtes de Barbarie à celles de Sardaignc fassent leur quarantaine avant que de se rendre dans d'autres ports de ce royaume, les ports suivants (où des lazarets sont établis) sont désignés à cet effet pour tous les bâtiments venant de Tunis, c'est-à-dire :

Sur le continent :

Gênes et La Spezzia ;

Dans rUe de Sardaigne :

Cagliari, San-Pietro, Âlghera et La Maddalcna.

Et pareillement les yaisseaux sardes se soumettront au règlement de la quarantaine à Tunis, de la même manière que ceux des autres nations.

Et il a de plus été convenu , qu*un Consul géuéral de S. M. le Roi <lo Sardaigne sera reçu sur le même pied et traité avec le même respect que le Consul britannique, pour régler les affaires commerciales, et qu'il lui sera accordé, dans sa maison, le libre exercice de sa religion, ainsi qu'à ses domestiques et aux autres personnes qui le désireraient.

ART. 3. — Étant très- essentiel d'empêcher que l'on ne fasse un mauvais usage des privilèges accordés par ce traité au pavillon et au commerce sarde, S. M. le Roi de Sardaigne s'engage par le présent à prendre les mesures les plus efficaces pour prévenir toute sorte d'abus, en u'accordant des passeports qu'à ses propres sujets , sous le sceau et la signature du Secrétaire d'État , lesquels ne seront point étendus et dont on ne fera point usage pour accorder protection aux sujets de toute ttutre puissance, et tout bâtiment ou vaisseau marchand appartenant à ses états sera muni d'un de ces passeports.

AIT. 4. — S. À. le Dey consent à ce que les bâtiments sardes soient admis à la pêche aux bancs de corail sur les côtes, sur le même pied des autres nations européennes; mais si 8. A. le Dey venait à affermer la pêche du corail à quelque individu , il est convenu par le présent que le droit qui serait payé à S. A. le Dey, sera payé à l'individu à qui elle a été accordée.

Art. 5. — Si S. M. le Roi de Sardaigne désirait de charger le Con.^nl britannique des fonctions de son Agent, S. A. le Dey de Tunis consent à cet arrangement Jusqu'à ce qu'un Consul soit envoyé de Sardaîffnc, ce qui devra avoir lieu dans l'espace de six mois.

ARTt 6. — Dans le cas où quelque contestation s'élevât entre S. M. le Koi de Sardaigne et S. A. le Dey de Tunis, S. M. le Roi de la Grande- Bretagne sera prête en tous temps à interposer ses bons offices pour un arrangement et pour obtenir une juste réparation à la partie offensée, et, si elle était reftisée, elle abandonnerait la partie refusante aux représailles qu'elle se serait justement attirées.

Fait à double au palais du Bardo, près Tunis, à la présence de Dieu Tout-Puissant, le 17 avril l'an de Jésus-Christ 1816, et de l'année de l'Hégire 1231 , le 18 de la lune jumed-awel. Sceau du Dey.

5i(/n^:EXM0UTH, Amiral Commandant en chef les bâtiments et vaisseaux de S. M. Britannique dans la Méditerranée , autorisé à agir comme médiateur par S. A. R. le Prince Régent d'Angleterre et S, le Roi de Sardaigne.

Traité d'amitié et de commerce entre S, M. te Roi de Sardaiçne et S. A, Hussein Pacha , Bey de Tunis,

1832. 22 février — Au nom de Dieu Clément et miséricordienx.

Ce traité additionnel, qui comble tous les Tœux, qui doit concilier tant d'intérêts divers et prévenir toute difficulté, a été conclu entre:

Un des plus illustres Princes de la nation du Messie, TÂdmiration de ses peuples, Tauguste rejeton de la plus ancienne race des Rois, le Généreux et Puissant Monarque Charles-Albert de Savoie, Roi de Sardal^e et de bien d'autres pays d'Europe , par rentremise du Comte Louis Filippi, son Agent et Consul générai, muni de pleins pouvoirs,

Et le Prince des peuples, rÉIite des Grands, issu du sang Royal, brillant des marques les plus éclatantes et des vertus les plus sublimes, Hussein Pacba, Bey de Tunis, Maître du royaume d'Afrique ;

Lesquels désirant de donner la plus grande étendue aux relations d'amitié et de commerce heureusement établies entre les deux États par le traité du 17 avril 1816, soit du 18 de la lune Jumed-avrall de Tannée de l'Hégire 1231, conclu et signé par lord Exmoutb, Amiral et Commandant en chef les bâtiments et vaisseaux de S. M. Britannique dans la Méditerranée, autorisé à agir comme médiateur par Sadite Majesté Britannique, ont jugé de pourvoir, par un arrangement snppl^entaire , à quelques objets particuliers d'intérêts réciproques que Texpérience a fait voir n'être pas suffisamment expliqués dans ledit traité, dont les dispositions demeurent intactes et en pleine vigueur ; dans cette seule et unique vue les Hautes Parties ont convenu les articles suivants :

Art. l*^ — Le Bey de Tunis renonce entièrement et à jamais, pour lui et ses successeurs, au droit de faire ou d'autoriser la course contre les bâtiments du commerce sarde, et par réciprocité, le Roi de Sardaigne, pour lui et ses successeurs, s'oblige de ne jamais permettre que ses vaisseaux de guerre inquiètent la navigation marchande tunisienne, de manière que quand même une guerre viendrait à éclater entre les Hautes Parties contractantes, ce qu'à Dieu ne plaise, la navigation marchande de l'un et l'autre pays sera exempte de toute sorte de poursuite de la part des vaisseaux de guerre ennemis, excepté le cas où quelque navire de commerce voudrait pénétrer dans un port bloqué ou porterait à son bord des soldats ou des objets de contrebande de guerre, dans ces seuls cas ils pourront être saisis ; mais S. A. le Bey consent à ce que confiscation ne puisse être prononcée dans ses états que par un jugement formel, qui n'aura d'eff^et qu'autant qu'il aura été rendu par un tribunal indépendant, composé du corps consulaire étranger résidant à Tunis, et le Bey reconnaît positivement à la Sardaigne le droit de traiter en pirate tout navire tunisien couvert de son pavillon qui contreviendrait à ces dispositions envers le pavillon sarde, sans que pour cela la bonne intelligence entre cette puissance et la Régence de Tunis en soit troublée , et sans qu'un pareil traitement donne lieu à la moindre représaiile ou réclamation d'indemnité quelconque.

.Art. i. — Lr Rcy ayant à janiaLs aboli dans ses États l'esdavagr.

tout sujet sardf qui par hasard se (rouTerait encore en état d'esclavage, sera iEDmédiatement délirré sans aucune espèce de rançon ou indemnité ; il en sera de même des sujets sardes qui, ayant été foits esclaves dans d*autres pays, se trouveraient sur le territoire de la Régence. Le Bey. ne pourra non plus retenir dans son pays un sujet sarde quelconque contre son propre gré, sauf le cas d'un délit commis et prouvé, ou de dettes constatées devant le Consul. Par effet de la paix et amitié solide établies par ce traité, le Bey consentira également à Textradltion des sujets sardes que le Consul, ou tout autre agent, en son absence, réclamerait. En cas de guerre, les négociants passagers ou autres siijets sardes qui tomberaient au pouvoir des Tunisiens, seront traités en prisonniers de guerre d'après l'usage des nations européennes.

Abt. 3. — Tout bâtiment sarde qui viendrait à échouer sur la côte de la Régence, recevra, autant que possible, l'assistance, les secours et les vivres dont-il pourra avoir besoin ; le Bey s'oblige à prendre les mesures les plus promptes pour assurer le salut des personnes et le respect des effets et propriétés que le bâtiment portera. Si des meurtres prouvés étaient commis, ceux qui s'en seraient rendus coupables seront poursuivis et punis comme assassins par la Justice du pays ; le Bey s'oblige aussi de faire payer au Consul sarde la somme de deux mille piastres fortes d'Espagne, à titre d'indemnité pour la famille de chaque individu qui aurait péri victime. Si les propriétaires ou les marchandises portées sur le bâtiment venaient à être pillées, après que le fait serait constaté, le Bey en fera rembourser la valeur aux mains du Consul sarde , indépendamment de ce que S. A. aurait à faire payer pour les meurtres commis et constatés.

Art. 4. — Le Bey voulant se conformer aux usages européens, déclare renoncer et il renonce à l'avenir à tout présent, docatif ou autre redevance quelconque, sous quelque dénomination que ce soit , et notamment à l'occasion de la conclusion d'un traité, ou lors de l'installation d'un nouveau Consul « Vice-Consul ou Agent consulaire. Et le Hoi de Sardaigne conservera les établissements consulaires existants, pourra en former de nouveaux sur tous les points du littoral de la Régence, y nommer des agents, changer ceux qui s'y trouvent et choisir à cet effet telle personne de son gré, sans être assujetti à la moindre restriction ou opposition de la part de l'autorité locale, qui sera tenue à leur accorder la protection la plus efficace.

Art. 5. — Pour éviter la répétition des discussions qui ont déjà eu lieu à l'égard de la pêche du corail convenue par l'article 4 du traite susdit, le Bey confirme aux sujets sardes le droit de cette pèche dans les eaux de la Régence, dans les termes prévus dans ce même article.

Art. 6. — Il est convenu que la libre communication et correspondance ouverte entre les deux nations par l'article 2 du traité sus-éuoncé, doit être étendue de manière que les sujets sardes pourront trafiquer librement avec les Tunisiens en payant les droits établis, qu'ils pourront acheter d'eux ou leur vendre, sans empêchement, toutes marchandises dont l'importation ou exportation ne serait point prohibée par une résolution souveraine antérieure de deux mois, i dater de la communication aux Consuls, sans que le Gouveniement tunisien puisse les accaparer pour son prppre compte ou on faire le monopole. Le Hoi de .^aidaijrnc

ne réclame pour ses sojets aucun nouvel ou spécial avantage de commerce, mais le Bey s'engage, pour à présent et pour ravenir, i les faire participer à tous les avantages, faveurs, facilités et privilèges quelconques qui sont ou seront accordés, à quelque titre que ce soit, à une autre nation. Ces ayantages seront acquis aux Sardes par la simple réclamatien du Consul.

Art. 7. — S. M. le Roi de Sardaigne, voulant donner à S. A. le Bey un nouveau témoignage de son empressement à raffermir les liens de bonne correspondance qu'arec le présent traité additlonel les Hautes Parties contractantes renouvellent entr'elles, dans le but de ne point nuire aux négociations encore ouvertes avec la cour de France, déclare, dès à présent, de reconnaître comme faites directement les modifications qne l'envoyé actuel de S. A., près cette cour, viendrait à obtenir à quelqu'un des articles du traité du 8 août 1830, dopt les dispositions pourraient. ici, être comprises; et par contre, seront considérées aussi en faveur de la Sardaigne les concessions que S. A. pourrait faire, soit à la France qu'à toute autre puissance (1).

Art. 8. — Le traité du 17 avril 1816, on soit du 18 de la lune jumed- «wel de Tannée de THégire 1231 , signé par lord Ezmouth, et dont le présent n'est qu'une addition , conserve toute sa force et vignenr, et à foute bonne On et en tant que le besoin en est, les Hautes Parties contractantes le conflrment.

Sont également confirmées toutes les dispositions contenues dans d'autres trait(^s auxquels la Sardaigne a été, par l'article premier du traité du .17 avril 1816, autorisée à participer, toutes les fois, cependant, quMln*est pas dérogé à ces dispositions par les présentes stipulations.

Si à l'avenir quelque doute venait s'élever sur l'interprétation ou sur l'appiication de quelques-uns des articles des traités susmentionnés, le présent compris, il est convenu qu'à Tunis son interprétation doit être à l'avantage des sujets sardes et en Sardaigne à celui des Tunisiens.

Art. 9. —Le présent traité additionnel sera publié immédiatement apn^n sa stipulation dans la ville de Tunis et dans les principaux ports du littoral de la Légence, selon les formules d'usage adoptées dans le pays, et le Bey se rend garant de la stricte et prompte exécution de son contepu en toute bonne et due. forme.

Fait au Oardo de Tunis, le vingt-deux février mil buit cent trentedeux de l'ère chrétienne, ou le vingt de la lune ramdan mil deux cent quarante*sept de l'Hégire.

(Sceau du Bey)

Pour Sa Majesté le Boi de Sardaigne:

Signé : PHILIPPL

(I) La Itiigiie frtnfMUA dull ft u giande uUilè «t k u cuMlflon d'èlra aonvraC employer 4a«i 1» dif loroalia étrtngèrf. Mais 11 arriva alort que kft r^fl«a de notra langac, apfdiqiiAei par d^ V'trangerK, «onl ripok^rii k de nombrriiMt vinlatitns. On en |>«ut voir qoelqoea axaoïplas dans I* traita ri-HcHU«. N'ont iivnna d^jt! fan plus haut iiQ<> rcaian|uc d? ce geiiri* , mai» il nttt pa* inulilo d»' U renouveler.

•ems^mclles.

^21 Juin 1799. — Nel nome di Dio Onnipotente.

Trattato di tregua stabilita e conchiusa trà Sua Maestà il Re délie Due SIcilie e Sna EcceUenxa il Feliee Hamnda Bassà Bey di Tunisl.

S. M. U Re délie Due Siellie^ arendo spedito presse dl S. E. Hamnda [iassà Bey di Tunisi, rill~ Sig* D* Emmanuele Parisi, suc inviato, per trattare e concludere una tregua , trà i Regni délie Due Sicilie e la Re- (reiiza di Tunisi , dopo avère il sudetto lli-* Parisi presentato le sue credensiali , e fatto rioonoscere t suoi poteri , e dopo avère tenuto dellc confereuie amicheTOli, sono oouTenuti delli punti e articoH seguenti, rhe eorapongono il présente trattato.

Art. 1*. — Resta aceordata e flssata una tregua trà le aile parti contraenti per tutto il tempo che durera la présente guerra che hanno colla Francia, e questa tregua riguarderà U fldell suddlti delli Regnt délie Due Sicilie.

Aat. 2. -*- D'ora in poi e flno al cesBare délia guerra colla Prancla gll armamenti Tunislni rispetteranno tutti gli bastimesti coperti délia bandiera di S. M. Siciliana, e non li raolestenumo in alonna maniera.

Abt. 3. -* I medesimi bastimenti Siciliani et Napoletani corne ancbe 1 sudditi di S. M. il Re délie Due Sicilie potranno neUo tempo délia pre-> sente tregua llberamente navigare, commerciare e dimorare nelli porti é paesi del Dominio Tunisino doTO sogliono freqoentare i crtstiani, ïensa cho loro sia o sarà cauaato il bencbé minimo danno, impedimcnto o molestia.

Art. 4. — I bastimenti, armamenti e sudditi Tunislni saranno egualmento trallati da'.li armamenti di S. M. Siciliana , e nelli porti c piazze dcir alto suo Dominio.

Art. 5. — Tutti quelli bastimenti Napolitani cbe navigando con bandiera rivoluxionaria fossero incontrati da armamenti Tunislni approdassero nelle acque o porti délia Reggenza, saranno predati, senza che in nessun tempo, sotto qualungue titoio, e in nessuna maniera possino essore riclamatl da S. M. Siciliana, e quelli indiridui che vi si ritrovanno o ritrovassero a botdo, saranno trattati e riguardadi corne sohiari, iasciandoU intieramente nel potere di S. £. il Bassa Bey dl Tunisi , che li terra schiavi, o li libérera mcdiante il riscatto, a suo beneplacito.

Art. 6. — Arrivando che alcun bastimento o armameulo Tunisino cadesse in potere delli ribelli Napoletani, sarà tenuta Sua Maestà Siciliana trovandosi in Kapoli o altro luogo del regno a suo Dominio, al suo cola feliee ritorno, o anche subito che sapesse che dl nuovo si fosse reso alla sua obbedicnza quel regno , di farli mettere in liberté, colli individoi e tutto quello che si (roYasse ancora in esse di spcttanza delli nudemi , montre questi considerati essere semprc dcvono fedeli ul loro principe, c util! a S. M. Siciliana contro U suoi sudditi rebclli.

ÂHT. 7. — Ne) t:usu di sopra, che Dio noti voglia, non si ricerdicra ué si potrà ricercare nulla di qudio che potesse essere stato dcrubbalo alli sudditi Tunisini, dalli ribelli, e cbe non si troYasse piô la natora.

Art. 8.— Tutfe le merci, effetti, etc. clienel tempo délia stabllifa tregua i sudditi Napolitani e Siciliani, fldeli al Rey, importeranoo in Tunisi sarannu sottoposti al diritto di dogana di dtcci per cento sopra 11 loro ?alore, a tenore delli eslstenti tariffe, corne si suole pagare per quelle merci ed effettl che s'importano qui da LiTorno, corne se soleva pagare dalli sudditti Napolitani e Siciliani in tempo passato per qaello che hnpor taTano da Napoli e Sicilia.

Art. 9. «- Vice yersa i sudditi Tunisini saranno sottoposti nelle due Sicilie a queUi diritti e spese che pagano cola i naviganti e trafficanti esteri.

Art. 10. — Siccome si usa pagare in Tunisi da tutti i bastimenti délie Potenze amicbe in diritto di ancoraggio, cosi ancora dovranno corne gli altri pagare il medesimo diritto i bastimenti Siciliani si e Tistesso praticberanno e pagberanno i bastimenti mercantili Tunesiui nelli porti Siciliani.

Art. 11. — Tutti gli schiayi Napoletani e Siciliâni chel al présente sono in Tunisi vi dimoreranno e non saranno liberi che mediante il sohto riscatOf e come si è fesi qui sempre praticato.

Art. 12. — La présente tregua ha amto principio dal giorno 15 délia corrente luna Moharrem, che corrisponde al 18 giugno parimente corrente; e se in quesia epoca, e dopo délia medesima. alcuno armamento Tunisino avesse predato o predasse qualche bastimento o suddito Sîciliano e sarà subito liberato con tutte le sue appartenenze, e vice versa le saranno i Tunesinl che sarebbero o fossero stati predati dalli Siciliani.

Art. 13. — Venendo a terminare la tregua se conteranno due mesi dal giorno che ne farà Tintimazione S. E. il Bascià Bei di Ti^nisi ail* incaricato d'affari di S. M. Siciliana, onde possino i naviganti regokrsi o rltirarsi, e cose per parte ed altra dovranno restituire e libcrare i sudditi, effetti e bastimenti délie due nazioui che fossero presi o arrestati avanti di terminare i duo mesi, passati li qiiali saranno de buona presa, e le ostilita si useranno come prima.

Questa è la concluzione del présente trattato che resta ferme e invariabile flno alla flssata epoca da parte di S. £. Hamuda Bascia Bey é\ Tu* nisi, per se e la Regenza de cui è il Capo, e per parte di S. M. Siciliana dall appositamento spedito Signore D' Emmanuelle Parisi, e cosi è restato il tutto combinato, yenendo flrmatl e sigiUati da tutte due le parte 11 prescntt articoli, delli quali ogni parte ha la sua copia onde senrirsene per regola al mantenimento délia tregua stessa.

Fatto il giorno 18 délia luna Moharrem dell' anno dell* Egira iîU, r It 21 giugno 1799.

Firmato c sigillato daS. M. Hamuda Bascià Bey; Firmato e sigillato da Emmanuele Parisi.

cm.

1812, 2 mai. — la nome di Dio Onnlpotente.

Sua Âltezza il Serenissimo Signore Hamuda Bascia Bey, Principe delli Principi di Tunisi, la GitU la Ben Guardata, il Soggiorno délia Félicita. Volendo dare una nueva prova di sentlmenti d *aniicizia e buona intelligenza che felicemente Tuniscono al GoTerno di S. M. Britfanica, e correspondere al desiderio dell* lllustrissimo Signore R. F*' Freemantle Signore contrammiraglio, dell* ordine Blae, a nome e parte della prelodata Maestà Sua manifestato, pcr lo stabilimento d*una tregua frà il Goyemo di S. M. Ferdinando quarto, Re délie due Sicilie, e la Regenza di Tunisi, onde far cessare i mali della guerra, e stabilire frà le due nasioni la buona annonia tanto necessaria alla quiète che alla prospérité dei respettivl Stati, ed a^endo rillustrissimo Freemantle, in conseguenza di si amichevole disposizlone communicato alla prefatta Altezza Sua i poteri di cui ë stato a taie effetto riTestito, sono entrambi Tenuti a stipulare è stabilire quanto siegue, cioé.

Art. W — A couture della data del présente trattato, resta flssata una perfetta tregua frà il GoTomo de S M. il Re délie due Sicilie, e S. A. il Bassa Bef di Tunisi, loro Stati, prorincie, paese, sudditieyassalli, tanto per mare che per terra, e da durare per tutt* il tempo che la prefata M. S. sarà unita inallianza colla Gran Brettagna.

Art. 2. — In conseguenza, tutti 11 individui Siciliani presentemente in schiayità di qualunque età, grade, sesso e condlzione che essi siano, saranno intieramente messi in libertA, mediante il prezzo a titolo di loro personale riscatto frà le parti contraenti conyenuto e stabilité di duri effettiYi colonnati di Spagna 315 per sciasche d'une di detti schiayi, che riUustrissimo Signore Freemantle promette di pagare o far pagare a S. A. il Bey in effettiyi contanti, tosto fatta la rimessa et consegna dei medesimi ail* lllustrissimo Signore Valentino Robinson, Vice-Gonsole Générale e Incaricato d'Affari di S. M. Brittanica in questa Città e Regno.

Art. 3. — I bastimenti e sudditi delli respettiyi Stati godranno, da oggi in avyenire, il libero accesso e potranno in conseguenza entrare e sortire in qualunque piazza, porto o riyiera sottoil loro dominio : essi yi potranno pure liberamente trafflcare pagando i diritti e daz] stabiliti per i sudditi d'ambi 11 Stati; i bastimenti, i sudditi Siciliani doyranno essere addrezzati in questo Regno al Gonsolato di S. M. Brittanica e potranno raccomandare le loro proprietà a chîunque purchè non siano sudditi délie Potenze nemiche della Gran Brettagna.

Art. 4. — Le barche corailine Siciliane che yorranno essere ammisse alla pesca del corallo, neUe coste deUa Regenza, doyranno prima munirsi d'una licenza di S. A. il Bascia Bey a taie effetto, e pagare i soliti diritti e spese generalmente stabiliti per otteneme Tammissione ; e mancando d'un taie documento i padroni saranno trattati da fraudatori e le barche conflscate.

Fatto e stipulato al Palazzo del Bardo, le 20 della luna Rebi-el-Tani

deir anno delV Eglra 1227, e li 2 del mese Maggio dell' anno 1812, Era crlstiana.

Sigillato da S. A. Hamuda Bascià Bey; Finnato da F». R. Freemantie» BearAdm. Blue.

(Pirmato e sigiliato) : Val. Robinson, Vice-Consul Général.

Hevm-Melles

Traité de paix, signé au Palais du Bardo, entre Sa Majesté le Roi du Deux-Siciles et Son Altesse le Bey de Tunis.

1816, 17 avril. —Au nom du Dieu Tout-Puissant.

Traité de paix entre Sa Majesté le roi des Deux -Sicile» et son Altesse Sérénissime Mahmoud Bâcha, Bey de Tunis, ville forte et séjour du bonheur, fait et conclu par l'honorable Baron Exmouth, chevalier, Grand-croix de l'ordre militaire du Bain, Amiral du pavillon bleu de la marine royale anglaise et Commandant en chef de Fescadre de Sa M^esté le Roi de la Grande-Bretagne dans la Méditerranée, dûment autorisé par sa Majesté le roi des Deux-Siciles.

Art. l". — Il est convenu et arrêté entre l'honorable Edmond^ Baron Exinoûth et son Altesse le Bey de Tunis, qu'à partir de ce jour il y aura paix et amitié ferme et durable entre Sa Majesté le Roi des Deux-Sidles et son Altesse le Bey de Tunis et leurs états et sujets respectif: et qu'à compter du présent, tous les bâtiments, de quelque rang qu'ils soient, pourront naviguer librement partout où il leur plaira, étant munis des passeports nécessaires à cet effet.

Art. 2. — Du moment de la signature du présent traité, un commerce libre entre les deax nations sera établi sur des bases jugées convenables. Mais comme il est nécessaire que tous les vaisseaux qui passent de la côte de Barbarie à celle de Sicile, subissent la quarantaine, on désignera quelques ports (oti se trouvent établis des hôpitaux), pour l'admission des susdits vaisseaux venant de Tunis.

Il est en outre convenu qu'un Consul général de Sa Majesté le roi des Deux-Siciles sera admis à Tunis sur le môme pied, et traité avec les mômes égards que sont traités ceux des autres puissances de l'Europe, pour régler les affaires de commerce. Il lui sera accordé le libre exercice de sa religion dans rintérieur de son hôtel, tant pour lui que pour Sa Suite et pour tous ceux qui voudront y participer. Les vaisseaux sicUiens qui vont à Tunis se conformeront aux règlements sanitaires établis dans le port, ainsi que le font les vaisseaux des autres nations.

Art. 3. — Tous les vaisseaux de guerre et autres de Sa Mijesté le roi des Deux-Siciles, ou de ses sujets pourront entrer et sortir, rester, commercer, et se pourvoir de tout ce dont Us auront besoin dans les posses- %yaDS où états de son Altesse le Bey de Tunis, sans (^position, en se ton-

Ibrmaat tootefi^ aux usages établis dans le port où ils se trouveront; de la même manière seront traités, dans les ports de Sa Majesté le roi des Deux-Siciles, les raisseaux de guerre et les vaisseaux marchands tunisiens.

Aht. 4. —Aucun Taisseau de guerre ni corsaire de l'une ou l'autre puis- %ance ne pourra stationner aux enrirons d*un des ports situés dans le domaine de Tune des deux puissances, dans Tlntention de s'emparer d'un bâtiment ennemi, ni capturer ou prendre un raisseau ennemi qui se troureralt sous la portée du canon de la côte amie; il ne pourra aussi attaquer aucun Taisseau ou bâtiment qui aurait jeté l'ancre dans une baie BOUS la portée du canon, quand même !1 n'7 aurait point de batterie ou canons pour la défendre.

Abt 5. — Lorsqu'un vaisseau de guerre tunisien rencontrera un bâtiment marchand appartenant à un sujet de Sa Majesté le rcNi des Deux-Siciles, et qu'il voudra le visiter, il pourra le faire, mais deux personnes seulement pourront se rendre à bord dudit bâtiment, pour examiner ses lettres de mer et ses passeports. La même chose sera observée par les vaisseaux de guerre de Sa Majesté le roi des Deux-Siciles envers les bâtiments marchands de Tunis.

Art. 6. — Aucun passager sujet de sa susdite Majesté, venant ou se rendant avec ses effets d'un port à un autre, ne pourra être molesté en aucune manière, ni pris, quand même il se trouverait à bord d'un vaisseau ou bâtiment en guerre avec Tunis. De même aucun passager, sujet de son Altesse le Bey de Tunis, qui se trouverait à bord d'un vaisseau ou bâtiment de guerre de sa: Majesté le roi des Deux-Siciles, ne pourra être molesté ni pour sa personne ni pour les eSets qu'il aurait â bord du vaisseau. ^

Art. 7. — Si un vaisseau sicilien poursuivi par l'ennemi se réfugiait dans un port de la domination de Tunis, ou sou» ses fortifications, les habitants défendront ledit vaisseau et ne permettront point qu'il lui soit fait aucun dommage (injure). Et si un vaisseau sicilien se trouvait avec un vaisseau ennemi dans un port tunisien, et qu'il désirât en repartir pour poursuivre sa course, il ne sera point permis à son ennemi de sortir de ce port avant les vingt-quatre heures qui auront suivi son départ, et avant qu'il ne soit hors de la vue du port. La même chose aura lieu à l'égard des vaisseaux tunisiens se trouvant dans un port sicilien.

Art. 8. — Si un vaisseau sicilien faisait naufrage sur les côtes de Tunis, le gouvernement et les habitants du district traiteront l'équipage avec toute humanité et leur prêteront toute assistance possible pour sauver ledit vaisseau et sa cargaison, et prendront toutes les mesures pour que rien ne soit pillé. La même assistance et protection seront données à tout vaisseau tunisien faisant naufrage sur les côtes de Sicile.

Art. 9. — Si quelques disputes ou discussions s'élevaient entre les su- Jets de sa Majesté Sicilienne dans le domaine de son Altesse, Bey de Tunis, le Consul pourra les juger sans qu'il soit permis au magistrat ou à l'autorité du pays, d'y intervenir, à moins que la dispute ne se soit élevée entre un Sicilien et un Tunisien, dans lequel cas le juge du pays prononcera (décidera) en présence du Consul. Le susdit Consul et son agent ne seront point tenus à payer une dette quelconque contractée par des sujets siciliens, à moins qu'ils ne sY soient engage par écrit, signé par eux .

Ait. 10. -» Lorsqu'un Sicilien viendra à mourir dans le domaine de

Tunis, ses biens et propriétés seront lirrés au Consul de Sicile pour le compte des héritiers du défunt.

Art. 11. — S'il survenait quelque controverse par suite d'une fausse interprétation d'un des susdits articles de ce traité, il ne sera point pour cela considéré comme rompu, mais une recherche exacte et sage sera faite sur la cause d'un tel événement, et une satisfaction convenable sera donnée à la partie lésée. Les hostilités ne commenceront, et la guerre ne sera déclarée de part ou d'autre, que lorsque la satisfaction demandée ne pourra être obtenue.

Abt. 12. — Pour prévenir enfin les abus qui pourraient être faits des privilèges accordés par le traité au pavillon et au commerce de la Sicile, Sa Majesté le roi des Deux-Siciles s'engage, par le présent acte, à prendre à cet effet les mesures les plus efficaces, en n'accordant des passe-ports à ses propres sujets, que sous le sceau et la signature de son secrétaire d'État. De plus, il n'en sera délivré à aucun sfi\eX d'une puissance étrangère, et ces derniers ne pourront point s'en servir pour réclamer la protection accordée aux sujets siciliens.

AnT. 13. — Sa Majesté le roi des Deux-Siciles désire que le Consul britannique agisse en qualité de son agent. Son Altesse le Bey de Tunis consent à cet arrangement, jusqu'à ce qu'un Consul de Sicile y soit envoyé, ce qui toutefois devra avoir lieu dans l'espace de trois mois.

Art. 14. — Lord Exmouth s'engage au nom de sa Msjesté le roi des Deux- Siciles, qu'un présent de dix mille piastres d'Espagne sera fait tous les deux ans à son Altesse le fiey de Tunis, on bien cinq mille piastres annuellement, payables au 1" Janvier de chaque année. Le premier paiement sera fait au 1"' Janvier 1817.

Art. 15. — Lord Exmouth s'engage en outre au nom de sa Ma]esté le roi des Deux-Siciles, que la somme de trois cents piastres d'Espagne soit payée povr le rachat de chaque Sicilien ou Napolitain présentement en esclavage dans le royaume de Tunis, sous la condition qu'ils seront immédiatement livrés à lord Exmouth.

Fait en double au palais du Bardo près de Tunis, en présence du Dien tout-puissant, le 17 avril de l'an de grâce 181 6^ et du 19 de la lune yumedovell de l'an de l'Égire 1231.

Sceau du Bey.

mgné : Exmouth. (L. S.).

1833. 17 novembre. — Tratiato dilfiommercio stipulato fra sua Maestà U re'jiel Regno délie Due SicUie, ed il Bossa JBey di Titnisi, il 17 novembre 1833.

In nome di Dio onnipotente.

Sua Maesti il rè del Regno deile Due-Sicilie e sua Alteiza 11 Bassa Bey di Tunisi, volendo rendere piu stabilela pace ed amicizia che felicementè sussistefraloro, edestendere benache lerelazioni commerciali régente i loro rispettivi territorj e popoli fissando di accorde in uoa chiara positiva maniera i patti da osservarsi da ciascuna parte rispettivamente mediante un trattato da stipularsi, la M. S. ha eletto e nominale per sttupulame gli

opponuni articoli B. Marino Caracciolode* principi di Toschiavolo e Ripaf ranconOi commendatore deU'ordine di S. Ferdinando e del merito, dell'ordine de' santi Maurizio e Lazzaro di Sardegna e di quello di Carlo III di Spagna, Garaliere deirinsigne Ordine di San Giorgio délia Riunione, décorato délia medaglla di bronzo, suo maggiordomo di settimana, capitano difregata délia sua real marina, e suo incaricato, mnnendolo de* necessarj pienipoteri per la stipulazione de* seguentl articoli.

ÂBT. 1. — 1 sudditi di S. M. potranno liberamente trafficare coi suddit^ tunisinl in tutte le merci e prodotti senza che il GoTenio tunisino le posaa accaparrare per sno proprio conto e famé il monopolio, ad eccezione de quel generi che riTenghino in propriété a sua Altezza per gli usi locali.

Art. 2. — I sudditi di sua Maestà potranno eiportare dalla Reggenza di Tunisi ogni mercanzia che produce il paese, dopo di aver pagatociocchè por diritto doganale di sortita o altro di uso è stabilité. Quel generi che pagano il diritto di permesso direttamente al gOYemo non potranno imharcarsi che con amara di sua Altezza, corne si pratica, salvo perô quegli oggetti che ora ne è proibita la esportazione, corne oro, argento, ed altro. Le monete estere europee non potranno esportarsl che con tiskeré dell*Altezza Sua. Gredendo il Bassa Bey opportune di proibire l'esportazione di qualunque génère, ne dovrà fare perô la pubblicazione délia proibitiTa due mesi prima la quale misura dovrà essere générale per tutte le nazioni- £ cen i prodotti del regno délie Due-Sicilie saranno introdotti neila Reggenza di Tunisi, salve quelli che ora ne è vietata rintroduzione. £ volendo sua Altezza proibire l'importazione di altro génère, dovrà praticare quanto si è già dette su generi da proibirsi nella esportazione. Tutto ci6 senza che alterazlone soffirano gli usi del paese, i diritti doganoli e le re* goie sanitarie.

Art. 3. — Tutti i bastimenti del Regno délie Due Sicilie potranno fare le loro prowiste in qualunque porto délia Reggenza imbarcandole con la tischera di uso, senza perciô pagare dazio alcuno, a somiglianza de' legni Tunisini, che si approvigionajio nei porti di S. M. Siciliana.

Art. 4. — Se qualche suddito di S. M. volesse esercitare un arte o mestiere in qualunque sito délia Reggenza lo potrà fare purche non sla nociva al governo ne agli usi de} paese. Se poi qualche suddito di S. Mche avesse di già esercitato un arte o un mestlere, e volesse ripatriare, potrà imbarcare tutti gli arnesi di cui si sia servito per Tarte o mestiere senza pagare per questo dazio alcuno. Nel caso poi possedesse oggetti commerciali, imbarcherà questi con la legge d*esportazione, corne si è convenuto nel articolo seconde.

Art. 5. — Tutte le volte che un suddito di Sua Maestà si dichiarasse creditorc di un suddito tunisino con titolo autentico, avrà ricorso al Bassa Bey, il quale ordinerà di fario soddisfare al più presto possibile, ed in caso di deflcienza, lo farà punire con le leggi ed usi del paese por i debitori.

Art. 6. -* Se qualche legno con baiidiera di S. M. imbarcasse del contrabando (intendosi per ciô quegli oggetti che ne sia del tutto prohibita la esportazione, o quelli che non possonsi imbarcare che con amra o tischera de Sua Altezza, corne si è fatta menzione nell* articolo 2) o ne fosse in dubbio l'Altezza Sua dovendosi tal legno considerarsi comeparte del suolo del Regno délie Due Sicilie cosi il Bassa Bey non potrà

far eseguire visita alcuna sul medesimo senza prima darne parle al regio Console o a celui cbe ne fa le vect in quel luogo ove rattrovasi ancorato il legno di portarsi personalmente o mandare altri délia loro dipendenza per assistere l'incaricato di sua Âltezza per la Terifica d^ oon* trabbando; ed in caso ciè non potesse eflfettuarsi per motiyi di positiYo impedimento« allora rifleteranno i medesimi autorizzafi % rilasciare nn ordine in iscritto al capitano del legno onde sottoporsi alla visita cbe gli sarà fatta dalllncaricato Tnnisino; se poi si dovesse ci6 praticare in un legno ove non vi sia alcun rappresentante di S. M. in tal caso rautorttà locale di sua Altezza preralendosi di suol mezzi, e senza montare a bordo perè farà scortare il legno al primo sito ove rislede un agente Consolare di S. M. [n fine rattrotandosi una barea, o lancta OTunque, grindîTidui délia guale imbarcassero o sbarcassero generi di contrabbando, le gnardie locali arresteranno il génère e le persone in conlrayenzione oondacendole innanzi al Bey per l'esame, ed il qnale assicurandosf del eontrabbando gindicherà se del legno cbe del génère a norma degli nsi del paese. Det pari i legni tunisini si conformeranno aile leggi rigenti a taie uaspo nei regno délie Buc-Sicilie.

Art. 7. — Se qnalche legno con bandiera di S. M. nanfVagasse Inngo il littorale délia Reggenza, gli ^abitantl dovranno prestarsi a dare il doruto soccorso ai naufraghi, egii ajuteranno a riunire quanto abbiasi potnto disperdere del carico, avendone la più gran cura in unione degli uomini garantiti dalle autorité locali ; se in tal disgrazia arrenisse furCo nella mercanzia, sua Altezza la farà restituir ogni quai volfa qnesta sia rlmettebile, ed in caso contrario ne farà slcuramente pagare l'importo. In Une ayrenendo assassinio su qualcbe indiylduo del legno, e qneste provato, ailora, sua Altezza si promette far pagare dall'omicida o da cbi crede la somma di due mila pezzi duri per ogni individuo rimasto Tittima, quai somma sarà passata al Console di S. V. per rimeterla aile famiglie de' deftonti.

Art. 8, Nascendo délie contestazionl per affari di commercîo tra un sttddfto di S. M. ed un tunislno, saranno dal Console di S, M. nominati délie persone esperte nel commercîo per giudîcare tali contestazloni di unirsi ad altretante persone commerciali elette da S. A., e qualora aTvcnisse dîsparità nelle opinion! taie tribunale misto sarà riunito al Bardo innanzi ail' Altezza sua, laquale d'accordo e présente il Console, décidera sulla questione. Quando poi un suddito di S. M. commettesse un delitto cbe meriti punfzfone, S. A. prenderà a norma degli usi e trattati antecedenti senza uscirue dalla lore forza.

A.RT. 9. — Yolendo i negozianti napolitani riunirsi in. oontrada destinata per abitazione degli Ëuropei, potranno liberamente effettuarlo affitandosi quel locale cbe credono.

Art. 10. — Restano abboHti ogni aorta di regalo e prestazlone commesse per lo passato.

Art. It. — La bandiera e i sudditi di S. M. saranno trattati nella Reg* genza di Tunis! corne la nazione più favorita ; e la bandiera e i sadfitS tunisini saranno considérât! su gli dominij de S. M. came le amlcbe nazioni.

Art. 12. — Restano saldi e confermati tutti §^i articoli contenuti ne! trattafo conchiuso el di 17 aprilc 1810 deir era cristiana che corrispondc

alli 19 giumedel auel (teU'anno 1231, iquali non sieno in opposisione con quelli del présente trattato.

Fatto oggi in Tnnisi li 17 novembre 1833.

(L. S.) L'Incaricato di S. M. el Rc del regno délie Due Sicîlle.

Firmaio : Marino Garacciolo.

Per copia conforme ail' originale // ministro segreturio di slato degli affari esteri, firmaio : Principe di Capua.

filaéde et IV^rwé^e.

1736 23 décembre. — Traité de paix et de commerce conclu entre la Suède et la Régence de Tunis ^ le 23 décembre 1736. — Négocié par M. George Logre,

Article 1. — 11 est conclu et confirmé de la manière la pins solennelle que, dès ce jour jusqu'à la fin du monde, toutes sortes d'hostilités cesseront entre la couronne de Suède et les Pachas et Régence de Tunis, aussi bien qu'entre les sujets des deux pays, avec obligation réciproque de se prévenir mutuellement avec civilité, amitié et affection, comme s'il n'y avait jamais eu de guerre ou d'hostiltës entre eux ; le Pacha et la Régence s'engagent à ce que ce traité de paix et de commerce nouvellement conclu entre la couronne de Suède et la porte Ottomane, soit aussi exactement et sincèrement exécuté par les sujets de Tunis, de même que les articles suivants, pour le bien et l'avantage des deux nations.

Art. 2. — Que tous les vaisseaux appartenant à la couronne de Suède ou à la République de Tunis, de quelque genre ou qualité qu'ils soient, passeront librement sur la mer eu égard des uns aux autres et pourront trafiquer dans quelque Régence ou pays qu'il leur plaira, sans visiter, empêcher ou molester l'équipage ou les passagers l'un de Fautre, de quelque nation qu'ils soient; et en cas que telles personnes seraient ennemies de l'une ou de l'autre nation, elles passeront pourtant de deux côtés libres de tout retardement, dommage ou molestement, sans qu'aucune prétention puisse être faite sur leurs personnes, argent ou effets, soit du produit de leur propre pays ou des autres.

Art. 3. -- 11 sera libre et permis à tous vaisseaux et bâtiments appartenant à la couronne de Suède ou à ses sujets d*entrer dans tous lefi ports et rades du royaume de Tunis et de sa dépendance ; et ils auront permission d'y acheter ou vendre tonte sorte d'effets et de marchandises sans exception, en payant seulement pour les choses qui se vendent sur le lien, les droits accoutumés ci-dessus spécifiés ; mais, au reste, pour les narchandises qui ne seront pas vendues ils auront la liberté de les exporter selon leur bon plaisir avec les vaisseaux de leur nation on d'autres,

5an8 payer de la douane ou autres droits, quaod et où il leur plaira, sans empêchement ni vexation de qui que ce soit. Pour ce qui regarde la contrebande, comme sont des canons, des fusils, pistolets, boulets, plomb, poudre à canon, du fer. de Tacier, des mâts, des planches de toutes sortes d'épaisseur, de chêne et de sapin ; de la charpenterie pour la constrnctioD des vaisseaux, soufre, résine, chanvre, salpêtre, poix, goudron, ancres, câbles et cordages, toile à voile, et généralement toutes sortes de munitions de guerre et ce qui est requis pour ce sujet venant de la Suède ou des provinces qui en dépendent, sont déclarés par ces présentes nonseulement libres pour rentrée et la sortie, mais aussi francs de douane ou d'impôts.

Art. 4. ^ Si un armateur de Tunis venait à rencontrer on vaisseau ou bâtiment dans la mer portant pavillon suédois, l'armateur doit montrer son pavillon et envoyer sou bateau à bord, seulement pourvu des rameurs nécessaires avec deux officiers sans armes, lesquels, après avoir, eux seuls, monté à bord du vaisseau avec la permission pourtant du capitaine, et après s'être suffisamment informés du passeport de l'amirauté royale et du conseil royal de commerce, sont obligés en cas que ce soit un vaisseau de guerre suédois, de montrer le passeport du Pacha de Tunis avec le certificat du consul suédois y résidant, et après cela se retireront incontinent du vaisseau avec les gens et bateau, laissant le vaisseau continuer sa route sans empêchement ni vexation. Mais comme on a besoin de quelque temps avant que ce traité de paix et de commerce puisse être dûment publié, ils sont pourtant obligés, s'ils viennent â se rencontrer sans passeports et certificats, de laisser passer l'un l'autre libremmit et sans empêchement, du Jour présent, Jusqu'à même temps de l'année prochaine; mais si, après ce terme, ils venaient à se rencontrer sans les dits passeports ou certificats, la cargaison sera déclarée de bonne prise, mais le vaisseau et l'équipage seront libres.

Art. 5. — Nul armateur ni vaisseau marchand de l'obéissance de la couronne de Suède ou du royaume de l'unis ne pourra prendre ni enlever du bord du vaisseau d'une nation à l'autre quelqu'un des gens y étant soit passagers ou équipage, de quelque nation ou qualité et sous quelque titre ou prétexte que et soit, ni non plus punir, battre, questionner, tourmenter, forcer, faire violence ou injurier en paroles ou en cenvres, ni enlever quelque chose des ustensiles, des armes, provisions de guerre ou de bouche ; au contraire ils doivent se prévenir mutuellement avec civilité et amitié, comme il convient à de bons et fidèles amis.

Art. 6. — En cas que quelque vaisseau ou bâtiment suédois vienne â échouer par le fait des ennemis, ou par le mauvais temps, ou par autres cas fortuits, à périr sur les cêtes de ce royaume de Tunis, alors les commandants du lieu seront obligés d'assister et de défendre oe vaisseau avec son équipage, passagers et effets, afin qu'il soit relevé et remonté en état de remettre à la voile ; et en cas qu'il fût nécessaire de décharger la cargaison, ou de débarquer les gens et les passagers, les dits eflfetset gens seront sûrement gardés, et jouiront de toute protection Jusqu'à œ qu'ils puissent rentrer à bord du vaisseau ; alors il ne paieront point de douane ou d'impêts, excepté la récompense pour ceux qui ont été employés au travail pour l'aide en réparation du vaisseau. Si un navire suédois venait à périr total^nent sur ces côtes, tant les débris que le

reste des effets qui pourront être sauTës, seront livrés au possesseur ou au consul suédois résidant à Tunis qui, sans empéctiement ni exaction de douane ou d*impôts, auront la liberté de les envoyer ou exporter pour, où, quand, et avec le vaisseau de telle nation que bon semblera à eux ou à lui-même.

Art. 7. ^ Nul vaisseau ou bâtiment appartenant au royaume de Tunis n*aura permission de servir, d*être prêté, loué ; d'avoir passeport ou pavillon, ou d'être employé de quelque façon ou manière que ce soit cbes ou pour les Régences de Tanger, Salé (1), ou telle antre puissance qui est à présent ou pourrait devenir ennemie de la couronne de Suède ; comme il ne sera non plus permis à aucun armateur ennemi de ladite couronne de Suède, de faire quelque hostilité à quelque vaisseau ou sujet suédois, de quelque manière que ce soit, dans le territoire tunisien ou dans sa dépendance, ni à la vue de ses ports, forteresses et côtes, étant même défendu de prendre terre ou vendre dans quelque place ou port de l'obéissance du Royaume de Tunis les prises faites par les ennemis de la Suède 80118 pavillon suédois, soit bâtiments ou vaisseaux, équipages, passagers, ustensiles de vaisseaux, marchandises ou quelque chose appartenant à la couronne de Suède ou à ses sujets. Et s'il arrivait que quàque armateur ennemi de la couronne de Suède se trouvât dans quelque port ou rade de la dépendance du Royaume de Tunis en même temps qu'un ou plusieurs vaisseaux ou bâtiments suédois, en tel cas l'armateur sera retenu deux jours, tout au moins, après que ces vaisseaux auront mis à la voile.

ÂHT. 8. — Si quelque vaisseau on bâtiment suédois entrait dans quelque port appartenant au Royaume de Tunis i cause du mauvais temps, ou pour telle autre raison que ce soit, sans décharger sa cargaison, il sera libre de remettre à la voQe selon son bon plaisir, sans payer les droits d'ancrage ou de port-charges (2) ni autres de quelque nom que ce soit; mais si la cargaison on les effets sont débarqués et vendus, alors on paye pour chaque vaisseau entrant ou sortant en lesdits port-charges tout ensemble 27 piastres Grimlilc, mais pas plus, si le vaisseau se décharge et recharge ; mais si le vaisseau se décharge sans charger, ou arrive en lest, il ne paie plus que la moitié desdits port-charges, sans que les officiers du Pacha sur les forteresses ou châteaux de l'obéissance du Royaume de Tunis ou autres puissent exiger quelque chose de plus des capitaines ou de leurs officiers, pas même quand ils embarquent leurs provisions ou le pain qu'ils ont fait faire chez le boulanger de la nation. De même tous les avantages et prérogatives que le Pacha et la Régence pourront accorder à qui que ce soit des autres nations, seront d'abord et en même temps accordés à la nation suédoise. Si un sujet suédois achetait quelque prise des armateurs tunisiens dans la mer ou dans quelque port, le certificat de la vente servira de passeport suffisant à ce vaisseau de prise, acheté, pendant tout le voyage pour la Suède, à l'égard de tous les autres armateurs tunisiens qui sont obligés de le laisser passer libre et sans empêchement

Aht. 9. — S'U arrivait que les vaisseaux de guerre suédois fissent quel-

(1) ToBfOT et Salé n'ont jamalt été des Régcnoes -, ce sont des tIUos bien connues de l'Empira et Mnroe.

(1) Port-duwgtê^ Noos piteamons qne ce «eandinavisme est I* pAnrdroils de port.

•que priite sur un ennemi chrétien et entrassent avec elle dans un port du royaume de Tunis, ils anront la liberté d'y vendre tant les TSiSBeBiix pris que les effets, sans en payer quelque douane ou imp(^. Bt pour les proTlsions dont ces Yaisseaux de guerre pourraient avoir besoin, il leur sera permis de les acheter aux marchés, selon le prix courant, sans en payer non plus quelques droits.

ÂBT. 10. — Quand des yaisseaux de guerre suédois, un ou plusienn, arrlTcnt dans un port du royaume de Tunis ou de sa dépendance, le Consul suédois ou l'officier commandant les vaisseaux doit avertir la Régence de faire garder leurs esclaves, lequel avertissement sera partout publié, afin que chacun prenne garde aux siens; si ensuite un ou plusienn s'échappent à bord d'un vaisseau de guerre suédois, ils senmt libres; mais s'ils prennent la fuite à bord d'un vaisseau marchand et s'échappent avec lui, ils seront restitués ou payés par la somme pour laquelle ils sont achetés; mais en cas qu'ils aient été au Pacha lui-même, on en paiera une somme de 900 piastres grimllck, mais pas davantage.

ÂET. 11. — Ni le Consul, ni quelque autre sujet suédois ne sera (Mgé ou forcé, contre son gré, d'acheter quelque esclave soit suédois de nation ou autre. Mais en cas qu'ils voulussent acheter ou rançonner quelqu'un ou plusieurs, il leur est permis de le faire pour leur argent; alors ils les auront au même prix que toute autre nation.

ART. 12. — Si quelque sujet suédois mourait dans le royaume de Tunis, il est permis de l'enterrer au cimetière de hi nation, et tout l'héritage du défunt, effets, marchandises, ou argent, sera reçu et possédé par celui ou par ceux que le défunt aura réglés par son testament, s'ils sont présents ; mais si ni les héritiers ni les exécuteurs du testament ne se trou, valent présents au même lieu, ou en cas qu'il n'y eût point de testament, alors le Consul suédois doit faire un inventaire de tous les biens et effets du défkint, et les prendre sous sa garde Jusqu'à ce qu'il y ait occasion de les faire tenir aux héritiers légitimes, ou qu'il ait eu des ordres de la Suède i ce sujet, étant permis d'exporter, vendre et transporter lesdlts effets, sans que quelqu'un du gouvernement tunisien ait à s'en mêler, ni d'y avoir rien à faire; comme il appartient aussi au Consul de faire en sorte que les créanciers du défunt soient payés par son héritage, comme aussi ses prétentions reçues de ses débiteurs, auxquelles choses fl aun le même droit que si le défunt lui-même était encore en vie.

ÂBT. 13. — Nul marchand ni sujet de la couronne de Suède, résidant, négociant ou passager dans le royaume de Tunis, ne sera foi^cé, contre sa volonté, d'acheter quelques effets, de quelque nature qu'ils soient; au contraire il leur sera permis d'acheter des effets et des marchandises selon leur bon plaisir, au moindre prix qu'ils pourront; ni non plus quelque capitaine de quelque sorte de vaisseau que ce soit, ne sera obligé de charger ou d'embarquer des biens ou des effets, ni de faire quelque voyage contre son gré ; ni le Consul, ni quelqu'autre sujet suédois ne seront obligés de payer quelques dettes l'un pour l'autre, s'ils ne sY sont pas obligés eux-mêmes légitimement ou par écrit.

ART. 14. — Toutes disputes et procès entre des sujets suédois et des sujets du royaume de Tunis ou antres nations étrangères seront Jugés et décidés devant le Dey, en présence du Consul suédois, à l'exception de toute Juridiction ou cour de Justice, mais quand les dispotes sont seule-

méat entre des sujets suédois, alors le Gonsni seul, à rexccpfion de tout antre, doit Juger et décider ce différend séton les lois de la Snède.

Art 15. — Si, contre tonte attente des Suédois Tenaient à se quereller ou à se battre avec des sujets du royaume tunisien, Turcs ou Maures, et si en tel cas un Suédois Tenait à blesser ou tuer quelque Turc ou Maure et que telle personne fût retrouTée, il sera puni de la même manière, mais pas aTec plus de rigueur qu'un Turc ou Maure qui aurait commis le même crime; mais si le coupable Traita s'échapper, ni le Consul suédois, ni quelque autre de la nation n'en sera en aucune façon responsable. Abt. 16. — Le Consul suédois résidant à Tunis, à présent ou à l'aTenir, sera maintenu aTec tous ses priTiléges, Jouira d'une fdeine liberté et su reté pour sa personne et son bien et aura la permission d'arborer le pa-' Tillon de sa Majesté suédoise au-dessus de sa maison, comme en usent les Consuls des antres nations, lui étant de même permis de se choisir luiHQfiéme son interprète et courtier» selon son bon plaisir. Le Consul, les marchands et leurs domestiques auront la liberté d'aller et Tenir à bord de tel Taisseau qu'il leur plaira, sans empêchement de qui que ce soit» comme aussi de se promener et dlTcrtir à la campagne et de Toyager d'une place à l'autre partout le royaume, où leur commerce ou autres affaires les appelleront. 11 est même permis au Consul d'entretenir pour le ser- Tice diyin, un aumênier et une salle dans sa maison, qui pourra être fréquentée par tous les esclaves de sa religion.

Art. 17. — Nul sujet suédois, un ou plusieurs, allant ou Tenant comme passagers, ou pour quelque port que ce soit, et à bord du Tatsseau de quelque nation que ce soit, même ennemie du royaume de Tunis, ne sera molesté ou incommodé de la moindre manière pour sa personne ou pour ses biens et effets; quand même un tel Taisseau serait pris et emmené par des armateurs tripolitains, les sujets suédois étant à bord de ce Taisseau seront pourtant libres pour leurs personnes et effets, s'ils peuTent prouver, par des certiflcats ou autres actes, qu'ils sont Sfiédois et que les effets appartiennent à eux ou i d'autres sujets suédois. La même liberté pour leurs personnes ou leurs biens est accordée aux sujets du royaume de Tunis, quand ils se trouTeront à bord de quelque vaisseau des ennemis de la Suède.

Art. 18. ^ Pour préTonir toutes les disputes qui pourraient exister entre ces deux nations touchant la salutation et les cérémonies publiques, on est couTenu que sitôt qu'un Taisseau de guerre portant pavillon suédois arrive dans quelque port tunisien et sitôt qu'on en est dûment aTerti , d'abord il sera salué par Tingt-cinq coups de canon de la citadelle ou forteresse la plus proche, lequel salut sera rendu par le même nombre de coups de canon. De même dans toutes les cérémonies publiques le Consul suédois résidant à Tunis et y représentant l'auguste personne de sa Majesté Impériale de Suède, jouira de tout l'honneur et respect dont Jouis, sent les Consuls français et anglais, sans que quelqu'un des autres Consuls résidant à Tunis puisse sToir ou prétendre le pas ou la préséance sur lui. Art. 19. — Le Consul suédois sera dispensé de payer douane et droits pour ses provisions de table et d'habits, tant pour sa maison que pou tous ceux de la nation suédoise qui demeurent dans le Royaume de Tunis, tant pour la provision qu'ils achètent dans ce pays que pour celles qu'ils font venir des pays étrangers, de quelque lieu que ce soit.

AnT. 20. ~ Non-seuiement darant le temps de cette paix, mais en cas de guerre entre sa Majesté Impériale de Suède et le Royaume de Tunis (ce que Dieu détourne 1) le Consul suédois et tous les autres sujets de sa Majesté qui sont établis ou demeurent dans le Royaume de Tunis, auront permission de partir sans empêchement pour leur patrie ou XéL autre lieu qu'il leur plaira et sur les yaisseaux de quelque nation que bon leur semblera, et d'emmener ayec eux leurs famiUes, domestiques et effets, sans le moindre empêchement ou Texation que ce soit

Aet. 21. — Les sujets de la Suède, soit demeurant dans la Tunisie ou négociant sur quelque place de sa dépendance, paieront pour leurs dSeU et marchandises, de quelque nation ou de quelque pays qu'ils soient, en tout, trois pour cent de leur yaleur en droit d'entrée et autant en droit de sortie, et pas dayantage ; mais pour les effets qui n'ont pu être Tendus après avoir été introduits dans le Royaume par des sujets suédois, ils auront la liberté de les exporter arec quelque yaisseau et pour où il leur plaira sans payer quelque douane ou droits.

ÂHT. 22. — Cet article porte que les bfttiments suédois auront, i l'instar des anglais, le priTilége de payer seulement les droits suivants :

A roda-Bascia 1[2 piastre.

Au chiaoux de la douane 1 p. Ii4.

Au Weiciiharge 8 p. et 4 aspres.

A l'interprète de la nation 6 p. Ii4

En tout 12 p. et 4 aspres.

AsT. 23. — Si, dès ce Jour, il arrive quelque chose de contraire au contenu de ce présent traité (ce que Dieu ne veuille), alors les coupables seront punis à la rigueur, comme perturbateurs de la paix publique, qu'ils soient sujets suédois ou tunisiens. Il sera de même donné satisfaction suffisante à la partie offensée avant le terme de six mois, dès que des plaintes en seront insinuées, sans qu'il faille dans un tel cas prendre d'tibord les armes, la paix devant néanmoins être inviolablemeol observée et gardée, comme si telle chose n'était Jamais arrivée.

Si sa Majesté Impériale de Suède et le Pacha et le Gouvernement de Tunis trouvaient bon d'insérer quelques points ou articles à l'avantage des deux nations qui ne se trouvent pas encore dans ce présent traité , ils seront Insérés avec le consentement des deux parties.

Nos paroles sont paroles et notre foi est foi, et avec l'aide de Dieu et s'il lui plait, ce présent traité de paix sera gardé saint et inviolable entre les deux nations. £n foi de quoi nous l'avons signé de nos propres mains et muni de nos sceaux, ce qui se fit à Tunis le 23 décembre de l'an de grâce 1736.

26 avril 1816. — Au nom du Dieu Tout-Puissant. D'après le désir de faire cesser les calamités de la guerre entre le Grand-duché de Toscane et la Régence de Tanis, et en suite des oonfé-

rences tenues sur cet objet, riUustrlssime Seigneur Mohammed Goggia, Ministre et Amiral de la Marine tunisienne, au nom et de la part de S. A. Mahmud Pacha Bey, est convenu des articles ci-dessous ayec Tlllustrissime Seigneur Antoine Nyssen, Agent Général de S. M. I. R. Apostolique, et, en même temps, Agent de S. A. I. et R. Ferdinand 111, Qrand-Duc de Toscane.

Art. i*'. — A dater d'aujourd'hui 26 avril 1816, toutes hostilités par mer et par terre sont suspendues entre les deux puissances, leurs sujets et domaines. Et il y aura une trêve de trois mois, pendant laquelle on pourra, s'il plait à Dieu, négocier et conclure une paix solide et arantageuse pour les deux parties.

Abt. 2. — Si, pendant la durée de la présente trêve, quelque armateur ou bfttiment tunisien est forcé par le mauvais temps, ou quelque autre incident, de se réftigier et de mouiller dans les ports et sur les cêtes appartenant à S. A. I. et R. le Sérénissime Archiduc, Grand Duc de Toscane, il y sera reçu, traité et considéré de la même manière que les autres bâtiments amis. La même chose sera pratiquée et observée dans les ports et sur les côtes des Etats de Tunis envers les bâtiments des armateurs toscans.

Art. 3. — Les sujets tunisiens et toscans actuellement en captivité dans les deux pays respectifs sont, dès ce moment, déclarés libres et considérés comme tels. Les frais de leur transport et les Tivres dont ils ont besoin pour le Toyage seront à la charge du GouTemement toscan, ainsi qu'on l'a toujours pratiqué. Les Tunisiens détenus à Livoume devront d'abord partir de ce point; et, à leur arrivée à Tunis, les sujets toscans seront embarqués et expédiés pour leur patrie, sans être assujettis à payer aucun droit de franchise.

Art. 4. — S'il arrive que quelques-uns des corsaires de la Régence, qui sont maintenant en croisière, rentrent dans l'intervalle ci-dessus ayec des sujets toscans, il est couTenu et réglé que si ces individus ont été pris antérieurement au traité du 18 du présent mois avec S. E. lord Exmouth, Amiral et Commandant en Chef des forces navales de S. M. B. dans la Méditerranée, ils seront considérés comme esclaves, et Ton paiera la rançon à raison de 300 piastres d'Espagne par tête. S'ils ont été arrêtés postérieurement à la date ci-dessus, ils seront considérés et traités comme prisonniers de guerre, conformément à l'usage reçu en Europe, pour être gratuitement échangés ou relAchés aussitôt après la conclusion de la paix.

Le présent traité sera maintenu invariablement Jusqu'à l'époque fixée, les articles étant signés et scellés, d'une part, au nom de S. A. Mahmud Pacha Bey de Tunis, représenté par ledit Seigneur Illustrissime Mohamet Goggia, Ministre et Amiral de la Marine; et, d'autre part, au nom de S. A. 1. et R. le Grand-Duc de Toscane, par le soussigné Agent général de S. M. L et R. Apostolique et de S. A. L le Grand-Duc de Toscane, et les deux parties en ayant chacune une copie pour s'en servir à l'eflét de maintenir exactement la trêve.

Fait à Tunis, le 28* jour de la lune de Gemed-Auel, l'an de l'Hégire 1231, ou le 26 avril 1816 de l'Ère chrétienne.

Signé et scellé par : Antoine Nyssen, Agent général I. R. Apostolique et Toscan, et Mohamet Goggia.

CVIH.

18 août 1816.— Trattaio di iregua Tra S. A. /. R. Ferdinando III, Arciducà d^Austria, Principe Real d*Unghuiera e di Boemia, Gran duca di Toscana, eic, etc., e 5. A, Mahmud Bascia Bey, di Tunis :

Nel nome di Dio Onnipotente.

Inconsegueiiza del trattato di tregna per mesitre, stato stipnlato fra la Reggenxa di Tunis, e il Gran Ducato di Toscana, fino del 26 aprile del corrente anno, firmato in nome e per commissione di S. A. Mahmad Bascia Bey, dall* 111-* 6ig' Mohamed Goggia Ministro e Générale délia Marina Tanislna, ed in nome di S. A. I. R. il Gran Dnca di Toscana Ferdinando Terzo, dall' 111-* Sig' Antonio Nyssen, Agente Générale I. R** Apostolico, le di condisioni riguardanti il cambio dei respettivi prigionieri, sono state già adempite; e volendo le alte parte oontraentl, coerentemente allô spirito di dette trattato» continuare nello stato di amieizia felicemente incamlnato, per poter devenire in seguilo alla conclusione di una pace stabile e dureyole, clie assicuri in perpetao le amichcToli relazioni dei due Stati, hanno conTenuto e slabilito le appresso condizioni, cioé :

Abt. i*. — Yi sarà trà le due Potenze, loro sudditl e domini, una tregua e sospensione de ostilita per mare e per terra, per il termine di anni due, da contàrsi del giorno délia stipulazione dd présente trattato, quaiora fosse ail* I. e R. A. S. necessario un tal période di tempo per le trattative che porteranno felicemente alla concluzione di nna pace permanente.

Art. 2. — s. a. U Bey' di Tunis, che per prova di leale amieizia accorda alla Toscana la tregna stahilita con Farticolo antécédente, per U comodo délie trattatiye, si obliga e promette di deyenire alla stipula^ zione del trattato di pace, a gualunque epoca dei due anni di detta tregua, che ne fosse richiesto da S. A. I. e R. Il Gran Duca, e di oondadere e sanzionare dette trattato di pace a condizioni eqne, e reciprocamente Tantaggiose.

Art. 3. — Se durante la présente tregua, alcnn armamento o bastimento mercantile Tunisino, per oggetti di commercio, per contrarietà di tempo o per qualunque incidente approdase o se recoyerasse nei porti 0 spiaggie appartenenti alla Toscana, vi sarà acoolto, soccorso, trattato e considerato al pari degli altri bastimenti deUe potenze le pit favorite ed amiche del Gran Ducato, e lo stesso verra praticato ed osservato nei porti e spiaggie di tutta la Reggenza di Tunis, verso i bastimenti mercantili oarmamenti Toscani; restando perè stabilito che tanto gli uni ({uanto gli altri siano soggetti aile regole di neutralità aile leggi e sistemi dei respettivi Stati, e che debbino pagare in contanti le piovizioni ed altri oggetti dei quali obbisognassero.

Art. 4. — £ mente délie alte parti contraenti di conslderare oome prétraita fino al giorno d'oggi, la tregua stabilita con U trattato del 26 aprile scorso, citato ail' articolo primo délie présent! convenzioni, ond'è che resta stabilito e fissato, che qualunque bastimento potesse easer stato nel frattempo arrestato o predato, debba esser restituito per intero

con il carioo, attrassi ed eqaipaggio, tanto per l'una che per Faltra parte.

Fafto dupllcato in Tunisi alla presenza e coll* interrento dell* Illustrissimo Sign. Gavât. Antonio Nyssen, Agente Générale per S. M. rim> peratore d'Austria, presso queuta Heggenza, questo di 18 ramadan 1231 e ii 12 agosto 1816. (Sigillé del Bascia)

In nome di S. A. I. B. il Gran duca di Toscana, Tlnviati deU' A. S. presso la Beggenza di Tunis :

// Tenente CoUmelo délie Truppe di terra, Comnumdante la marina, Caf deUi ordini di S, Stefano e 5. Giuseppe :

firmato : Giuseppe FALGHI.

// Cap*' e Ispettore générale délie easle e isole adiacerUi del gran Ducato, Cava*; dell* ordine di S»

Giuseppe.

firmato : Giuseppe TADDEI.

L'agente Générale I. R, Apostolieo presso S. A, U Bascia Bey e la Reggenia. Cavalière del ordine di S. Giuseppe^

Firmato : ANTONIO NYSSEN.

12 août 1816. — Articolo segreto adizionale al trattato di Tregua stato stabilito fra S. A. I. e Reale U Gran Duca di Toseana eS, A. Mahmud Bascia, Bey di tuniSy in datta di quesV istesso giorno.

Non estante che nel trattato di tregua stipnlato e stabilito in quest'oggi fra S. A. 1. e B il gran Duca di Toseana e S. A. U Bascia Bey di Tanis, non comparisca alcun obbliguo in onere délia Toseana a favore délia Beggenza di Tunis, per i'esecuzione délie condizioni e pattl compresi in dette trattato, si conviene con la présente segreta dicbiarazione, da a?er forza e yalore, corne se fosse articolo compreso in dette pnblioo trattato, quanf appresso, cioe :

S. A. il Bascia Bey di Tunis accorda due annl di tregua, da contarsl da quest' istesso giorno, a S. A. I. e R. il gran duca di Toseana, oon i medesiml patti e condizioni espresse nel publico trattato per poter nel frattempo deyenire alla stipulazione délia pace definitiva, mediante il dono da farsi per parte di S. A. }. e R. il gran Duca e da far pervenire in Tunis a tutte spese délia Toseana, per mezzo pero dell* agente di S. A. il Bascia Bey, che saraa taie effeto designato in LiTomo:

150 cantara poWere; peso di Tunis di rotoli cento per cantara o siano llbbre 133 e un li2 di Toseana.

150 cantara cayl, peso como sopra.

3000 Palle di ferro da libre 18 Inglese.

Ben intense, che e stato couTenuto e stabilito, che S. A. U Bascia Bey ha accordato ed accorda, che se, a Dio piacendo, la pace Tcnisse a cornbinarsi da qui a tre mesi, da contarsi da quest' istesso giorno, essa in tal caso non pretendera nulla de suddetti oggetti; ma se spirati i detti tre mesi non fossesi ancora stabilito il trattato di pace, e che conTenisse a S. A. I. e B. il gran Duca di protarre detta tregua ad un' epoca plu lunga, da non oltre passarepero idue anni atabiliti nel già citato trattato,

resta coQTenuto^ cbe il goTerno Toscano doTit far perrenlre in Tunis i saddetti oggetti nella proporzione qui appresso indicata, ctoe :

Un li4 de* sudetti oggetti dopo trascorsi sel mesi di tregna, oompreso i primi tre accordati gratuitamente da S. A. il Bascia Bey.

L'oltro ii4, ossia la meta, dopospirato il secondo semestre, conUnuando in stato di tregua.

£ gli altri due quarti, con Fistessa proporzione ne! corso del secondo anno, se fino a quell' epoca fosse continuata la tregua.

Tutti gli articoli del pubblico trattato, che non sono contrari a queste segrete convenzionl, s'intendono nuoyamente confermati , e le parti contraenti si obbligano, nella loro quallta, alla piena osserranza dei medesiffli.

Fatto duplicato in Tunisl alla presenza e coll* intenrento dell* Illustrissimo Signor Gayaliere Antonio Nyssen, agente générale per S. M. l'imperatore d'Anstria presso questa Reggenza, questo di 18 ramadan 1231, e li;n agosto 1816. £. G. (SlgUlodelPascia.)

In nome di S. A. T. R. il gran Duea di Toscana, rinyiato dell* A. S. presso la Reggenza di Tunis,

Il f* Gol^ délie trappe di terra, Il Cap^ ed Ispettore générale commandante la marina^ cavalière deUe coste ed isole adiacenie deT deUi êrdini di S. Stefano e Giu- gran Ducato, Cavalière dell* ordins ^eppe : di S. Gitusepe.

/Srmato : GiusEPPB FALGHI. /Irmafo ; Giuseppb TADDBI.

Vagente générale S, e R, Apostolico presso S. A. il Bascia Bey e la Beggenza, Cavalière dell* ordine di S. Giuseppe :

Pirmalo: ANTONIO NYSSEN.

ex.

1822. 10 JuUlet. — Nel nome d* Iddio Onnipotente.

Trattato dl Face concluso frà S. M. I. e R. Gran Dnca di Toscana, e S. A. Mahmud Bascia Bey di Tunis, colla mediazione del Gavaliere Antonio Nyssen, Gonsole générale de* Paesi Bassl, Agente générale I. R. d'Anstria, etc.; e Gonsole geiierale attnale dl Toscana.

Alli 20 délia luna Sciauel dell* anno del* Egira 1237, che corresponde allt 10 del mese dl Lnglio 1822, era cristiana.

Art. !•. — E* couTenuto e stabillto col présente fra S. A. 1. e R. 11 Gran Dnca di Toscana e S. A. Il Bascia Bey de Tunis, che da oggi vi sarà pace ed amicizia Inyarlablie fra 11 due Statl rlspettlrl e loro suddltti, e che dora in poi tutti li bastimentl grandi e piccoU appartenentl aile due nazioni potranno liberamente naylgare dl qualunque maniera, ovnnque lo Yodranno, senza nessuno ostacolo daUe parti rispettive; essendo muniti di passaportl secundo Tuso.

Abt. 2. — Dopo la conduzione e la sottoscrizlone dalle due parti del présente trattato, Il commercio sarà libero fra le due nazlonl. Li negozlanti e sudditi délie parti rispettWe potranno da un stato aU' altro esitare e Tendere le loro mercanzie, omuque eglino vorranno trasportandolc aU' occorrenza, da una cittâ air altra nelli Statl di Toscana c parimente in quelli di Tnnis.

U Toscaai saranno rotloposti in Taniû e sqo territorto, al dailo dt tre per cento di dogana sul valore délie merci o generi cbe Ti introdurranno al presio corxente del giorno, e secondo i regobunentl in vigora per le altre nazionl che vi hanno capltolazioni.

Gli Ebrei, cosi detti Ghrana, ossia Livomesi stabiliti da molto tempo, o da più anni in Tunisi, saranno sempre riguardati e considérât! sndditl del paese senza esenaione di sorte, e aottoposti alll medesimi Daxi che pagano o pagheranno gl* Indigeni. B quelii Ebrei che vi yerranno in at- ▼enire. non saranno considerati o riguardati corne sndditi Toscan! che Yenendori di passaggio, con il loro passaporto; ma manifestando, nell' atto del loro arrlTO in Tunis, Finteoiione di flssarrisi ê di commerciarri per del tempo; o se dopo due anni di dimora, vi si stabilissero, o vf fissassero domicllio colla loro famiglia, allora saranno annoyerat! nel numéro degr altri Ebrei cosi detti Gbrana, e di sudditi Tunisini.

Lisudditi ^^unisini, negozianti, trafficantî, etc., pagheranno In ToBoana (al pari di tutte le altre nazioni, eziam le piti faTorite e privileggiate) i consuetl diritti e spese a forma deUa tanffà délia dogana di LiTomo, detta dell' uno per cento. Bene inteso che simile diritto non eccedesse in seguito il 3 p. v

E tutti li bastimenti che partiranno dalle coste di Ttmlsi per li Stati di Toscana, saranno obligati di fànri la quarantina in un porto destinato per ricevenri tali bastimenti, navigli, etc. Lo stesso sarà per li bastimenti Toscan!, che giungeranno ne* port! di Tunis, e questi dovranno osservare i regolamenti di quarantina che t! sono stabiliti , del medesimo modo çhe lo pratioano li bastimenti délie altre nazioni giungendoYi.

Art. 3. — s. a. I. e R. il Gran Duca di Toscana potrà Yolendolo in aYYenire nominare e stabllire in Tunisi un suo Console. Questo yi sarà riceYuto colli medesimi riguardi e la considerazione dOYUta al pari degli Gonsoli de gli altri Governi Ëuropei, ed in simile circostanza non sarà preteso daUa Reggenza ne regalo, ne gratlficazione, ne tributo di cui la Toscana rimane esente.

n Console Toscane, al pari di ciô che Yiene praticato dall' Austria, non inalboreràiabandiera sulia casaConsolare; ma y! godera dellibero esercizio délia sua religione, colle persone del suo seguito, e li suo! nazionali.

Abt. 4. — Tutti i bastimenti di guerra appartenenti à S. A. 1. e R. U Gran Duca di Toscana, e tutti li bastimenti mercantili Toscan! potran&o cntrare in tutti li porti délia Reggenza di Tunisi e dimoranri, soggior^ nanri, approviggionarYisi , commerciare, Yendere e comprare qualunque sorte di commestibili, e altro di cui abbisogneranno, eccettuato ^ og^ getti di contrabbando; si conformeranno su di ciè ail! regolamenti stabiliti in ogni porto in cui si ritroYeranno, come le altre nazioni amiche.

La medema cosa sarà ossenrata da tutti U bastimenti ai^Ntfteiienti al GoTemo Tunisino, e li bastimenti mercantili delli suoi audditi in tutti li porti délia Toscana.

Art. 5. — Se qualche bastimento di guerra délia Reggenza di Tunisi incontrasse in mare un bastimento mercantile, grande o piccolo, appartenente a sudditi Toscan!, sarà padrone di Yisitarlo ; ma due persone

ideir eqttipaggio del corsaro Tnnisino aTeranno soiam^te la facoUâ dl montare ft bordo del sudetto bastimento per esaminare le sue carte e passaporto. ETitando perè ognl contatto e oommunicazione in tempo dî peste.

La medesima cosa sarà osservata dalU bastimentl Toscani verso i bas- 4imenti Tunisini.

ÂHT. 6. — Trovandosi qaalche passaggiere suddito Toscano Tiaggîando sopra bastiinento in guerra colla ReggeuEa dl Tunis e proYato che tal passagiere non è dell eqaipaggio, il bastimento yenendo ad essere incontrato in mare da nn corsaro délia detta Reggenza, questo non potràminimamente iiiquietare taie passagiere Toscano, ne usare la minima molestia alla sua persona, ne impadronirsi delli suoi effetti, etc., e di queUo che potrebbe ayere in taie bastimento nemico.

La medesima cosa sarà osserrata dalli bastimenti di guerra Toscani, troTando delli sudditi Tunisini passaggieri, a bordo di qualunqne bastimento loro nemico.

Art. 7.— Se un bastimento Toscano Tenisse a essere attaccato in mare, 0 inseguito da un bastimento o vasceUo suo nemico, e che il bastimento Toscano venisse à rifuggiarsi in qualche porto deUa Reggenza di Tonisi, in cui tI sia forza e dlifesa, o se si trovasse in quel taie porto col suo nemico, e che questo Tolesse impadronirseTC dentro il tiro del cannone, allora gli abitanti o commandanti di quel porto o posto doTranno fare ogni loro possibile per dilTenderlo, tanto ch* eglino poti^anno contre il dette suo nemico; ma se le forze di questo fossero superiori, e che riuscisse impossibile de rispingerlo, anche dopo di avère tirato sopra di lui, in questo case non sarà niente esiggltto dalla Reggenza di Tunis, per indennità del bastimento rapito.

E nell' istesso modo non sarà responsabile la Reggenza di Tunisi degl* atti arbitrar] eviolenti che permettere potrebbonsi degl' incrocciatoij nemlcl délia Toscaoa ad onta délie intimazioni energiche che replicatamente verrebbero e sarebbero loro fatte di non levare l*ancora da un porto délia Reggenza ove si trovasse o retrovassero un o più bastimenti Toscani, che ne volesse o volessero partire, che dopo vintiquattr' ore del suo o loro distacco e che allorchè questo o quelil saranno fuori di vlsta.

Le medeme precauzioni saranno praticate nei porti dl Toscana, verso li bastimenti Tunisini.

Art. 8. ^ Se un bastimento Toscano facesse nanfraggio sulle coste ûï Tunisi, il Govematore di taie luogo e li suot abitanti tratteranno l'equlpagglo con umanità, e loro daranno tutta l'assistenza possibile, e non potranno rapir loro nulla delli loro* effetti e di quelli del bastimento naufragato.

Lo stesso si usera nei porti e coste di Toscana verso 1 bastimenti Tunesinl, e loro equipaggi in caso di naufraggio.

Art. 9. — Succeddendo dispute fra due sudditi Toscani, in qualche porto o piasza del Regno di Tunisi, apparterra al Console di décidera la ^estlone tnsorta fra di loro ; si alcuno di essi avrebbe ricorso al m^ gistrato del paese, questo dovrà rimandarsi al loro Console. Ma se la disputa succedesse fra un suddito Toscano ed un suddito Tnnisino in questo caso apparterra al magistrato del paese dl decidere présente il Console.

Se un suddito Toscane oontrattasse de' debiti yerso un saddito Tuntslno, il Ck)nsole ne nessun' altro deUa sua nazione non saranno punto responsabUi per il pagamento delli snoi debiti, a meno che se ne foaaero resl garanti legalmente e per scritto.

La medema cosa sarà per TAgente délia Reggenxa di Tunisi, in Toi* cana e quelli délia sna nazione, e quali non saranno punti responsabili di pagare debiti di un saddito délia Reggenia, a meno che di essersene resi garanti per scritto.

Aet. 10. — Se un suddito Toscano morirà nelli Statl di Tunisi, la sua successione o crédita doTrà essere consegnata al suo Console per transmetterla alli suoi eredi.

La medema cosa sarà per un suddito Tunisino deftmto nelli Stati di Toscani. La sua successione sarà consegnata ail' Agente deUa Reggensa che Ti si trora.

Art. 11. — Se nascesse qualche differenza o disputa frà li due Go- Tomi, riguardo ad alcuno delli articoli del présente trattato, per causa di qualche maie inteso o per mancanza di spiegazfone o giusta applicazione sopra un fatto qualuuque, la pace non ne sarà percid punto annuUata; ma si procédera cou equltà ail* esame tranquille e moderato sopra la causa di un taie erenimento, e sarà sempre data soddisfazione alla parte oflèsa : uessuna délie parti rispettive non potrà rompere la pace, ne comminclare la guerra che dopo ayere fatto tutti i suoi efforz] per ottenere i suoi diritti e il mantinemento délia buona intelligenza frà i due GoTemi.

Art. 12. >- E stabilito che una nazione extera alla Toscana non dovrà punto avère parte in questa pace, se non che S. A I. e R. il Gran Duca di Toscana, ed i suoi sudditi e non altri. A quest' effetto S. A. I. e R. si obliga di non accordare i suoi passaporti che alli propri sudditi solamente, sotto il sigillé e la Arma del segretario di Stato Ministro degl* Affari Esteri. Tali passaporti saranno rilasciati e concessl a soli bastimenti e nayigli Toscani.

Fatto triplice originale, nel Palazso del Bardo, nel giorno, mese ed anno ut supra.

E flrmato alli 26 délia luna Moharrem dell*anno dell'Egira 1238, che corresponde alli 11 di ottobre dell*anno 1822, £ra cristiana.

In nome di. S. A. 1. e R. Ferdinand 111, Principe Impériale d'Austria, Principe Reale d'Unghiera e di Boemia, Archiduca d'Austria, Gran Duca di Toscana, etc., etc., etc.

Firmato : A. NYSSEN.

Console G* Gav* deU' ordine di S. Gius*.

Noi Ferdinando III per la grazia di Dio Principe Impériale d'Austria, Principe Reale d'Unghiera e di Boemia, Arciduca d'Austria, Gran Duca di Toscana, etc., etc., etc.

Ayendo yisto ed esaminato il présente trattato di pace fra Toscana e Tonisi composte di dodlci articoli dall' I al XII lo abbiamo approyato e lo approyiamo in ogni sua parte, promettendone in ci6 che ei rigaarda r esatto adempimento.

lu ilde di che 1' aI)l>iaiDO flnnato e têiXo manire dei sigillo graiducale.

Dafo ia Firenxe li tredeci dicembre mille otto cento yentl due.

Pèmato : PERDINANOO III,

- NOSSOMBRONI,