DES INSCRIPTIONS AUX EXAMENS
Aet. 1''. Un avis publié dans le Moniteur, un mois avant 1 ouverture de chaque session, indique les lieux où il peut être pris inscription pour les examens à subir devant les jurys. Il rappelle les formalités à remplir et les sommes à payer. Les listes dinscription sont ouvertes pendant dix jours au moins.