NOUVEAU RÈGLEMENT POUR LEXÉCUTION DE LA LOI ORGANIQUE

En cas d'urgence, le président convoque un des suppléants nommés conformément au § i"', ou, au besoin, désigne provisoiremen lui-même un suppléant à son choix ; il en réfère immédiatement ai Ministre de Tlntérieur. Dans ce cas, si le suppléant ne peut prétei serment entre les mains du président qu'il remplace, le présiden d'un des autres jurys pourra procéder à l'accomplissement de cett( formalité.

Dans les autres cas, le suppléant est convoqué par le Ministre d( l'Intérieur.

Art. 13. Il y a pour chaque section du jury un secrétaire chois par le Ministre de l'Intérieur parmi les membres qui la composent Il tient les écritures et les registres de présence.

En cas d'empêchement, le secrétaire est remplacé par un membre désigné par le président.

ART. 1 4. Le jury s'assemble tous les jours, les dimanches et fétei exceptés. Il peut délibérer dès que plus de la moitié des membres sont présents.