CHAPITRE m

DE LA TENUE DES SESSIONS

Art. 15. L'ouverture des sessions, qui a été fixée les trois premières fois à Bruxelles et à Louvain, aura lieu alternativement d'année en année, au siège des universités de l'Etat et au siège dei universités libres. Quand une des sections du jury a épuisé la liste des inscriptions prises pour la ville où commencent les examens, elle se transporte dans l'autre.

L'époque de la session du jury central est fixée par arrêté royal.

Le Déparlement de l'Intérieur convoque les récipiendaires poui lexamen écrit quia lieu le premier jour de la session. Pour les examens écrits ultérieurs, les convocations sont faites par les soins du président.

Art. 16. Pour la première séance de la session, le président et les membres du jury sont convoqués par le Ministre de l'Intérieur.

DE l'enseignement SI'PÉRIEIR. 189

Le président proie serment entre les mains du même Ministre ou de son délégué .

Poar les autres séances, les convocations sont faites par le président.

Abi. 17. Le jour de l'ouverture de la session, les membres des sections des jurys appelées à procéder les premières aux examens s'assemblent à neuf heures du matin.

Le président reçoit le serment des membres du jury qu'il préside.

Il règle, au moyen d'un tirage au sort prescrit par l'article 33 de la loi, la distribution des examens oraux des récipiendaires de la section par laquelle les examens commencent, ainsi que la date des examens écrits des récipiendaires des autres sections.

Les résultats de ces opérations préliminaires sont immédiatement adressés au Ministre de l'Intérieur.

L'attention des jurys est spécialement appelée sur la nécessité de ne point fatiguer les élèves par des questions trop nombreuses ou trop étendues, et de mettre en conséquence les questions, sous ces deux rapports, en harmonie avec le temps de l'examen.

A cette fin, chaque question écrite sera l'objet d'une appréciation particulière de la part de tous les membres du jury.

Art. 18. Les sections siègent simultanément ou successivement; dans le second cas, on commence par la section qui délivre le grade le moins élevé.

Avant l'examen écrit, les récipiendaires produisent au jury leurs diplômes ou certificats, dans le cas où la loi exige une épreuve antérieure ou des conditions préalables.

Aw. 19. Pour l'examen écrit, les récipiendaires sont placés dans une même salle, d après l'ordre du tirage au sort indiqué ci-dessus, de manière à ne point pouvoir communiquer entre eux.

Ils sont constamment surveillés, pendant leur travail, par deux membres du jury désignés, à tour de rôle, par le président, de telle sorte que, dans les jurys universitaires, un professeur de l'université de l'État soit toujours accompagné d un professeur de l'université libre.