DE LA DISTRIBUTION DU PRODUIT DES INSCRIPTIONS

Art. 27. Les fonds provenant des inscriptions sont répartis entre les membres des divers jurys, en proportion de la durée des examens auxquels chacun d'eux a assisté.

Dans la supputation du temps consacré aux examens, pour servir de base à la distribution du produit des inscriptions, on admet :

1**Pour l'examen écrit, ainsi que pour la séance préparatoire du premier jour de la session, six heures SLumaximum;

2** Pour chaque examen oral, la durée qui lui est attribuée par la loi, plus la moitié en sus pour le temps consacré à la lecture de l'examen écrit et aux délibérations;

3° Pour l'épreuve pratique de la candidature en médecine, un temps égal à la durée de l'examen oral.

4** Pour l'épreuve pratique de l'examen de pharmacien, dix-huit heures à répartir en trois jours au plus.

Art. 28. La part du président en qualité de membre du jurjs dans le produit des inscriptions, est fixée à 20 francs par jour de séance.

Les mêmes honoraires sont dus au suppléant chaque fois qu'il est appelé à présider.

Art. 29. Il est alloué sur le même fonds une somme de 5 francs par jour de séance au secrétaire, indépendamment de la part qui lui . revient comme examinateur.

Art. 30. Dans les vingt jours qui suivent la clôture de la session, l'ageift comptable présente au Ministre de l'Intérieur un état détaillé