III. — CERTIFICAT
Au NOM DE Sa ]\Iajesté le Roi des Belges,
Nous président du jury chargé de procéder à l'examen
de , siégeant à
Vu l'article 41 de la loi organique de l'enseignement supérieur, en date du 15 juillet 1849, et les articles 32 et 33 de l'arrêté royal du n juillet i 8 oO]
Vu Favis conforme du jury tant sur rexamen écrit que sur l'examen oral que le sieur natif de a subi ... . ;
Déclarons que ledit sieur a accompli l'épreuve ci ... .
et qu il peut être admis aux examens ultérieurs.
En foi de quoi nous avons délivré le présent certificat.
Fait à ,le 18 . .
Le Président du jury, Le Secrétaire du jurt,
(Signalure du porteur du certificat.)
Vu pour la légalisation de la signature de il président,
et de M , secrétaire du jury.
Bruœellesy le 18 . .
Le Ministre de l Intérieur,
Sceau
du Département
de
rintërieur.
N. ti. Celte formule sert pour le grade d*élève universUairCf pour Vépreuve préparatoire à Texamen de candidat en sciences, pour Vépreuve que les candidats en pharmacie subissent devant le jury chargé de décerner le grade d'élève QDiTersitaire , pour le premier examen de docteur en droit et pour les premier et deuxième examens de docteur en médecine, en chirurgie et en accouchements.
Approuvé pour être annexé à notre arrêté du 24 juillet 1 850.
LÉOPOLD
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur, Gh. Rogier.
ARRÊTÉ ROYAL
Portent IntcrprélAtlon die l'artlele 99 des «tetuNi die la enlaae diea veiftvco çt orphelins des profensenrs ép l'enselsnemenl ■■pérlenr.
t5 SEPTEMBRE 1850.
LËOPOLD, Roi des Belges, A tous présent3 et à venir, salut.
Vu la loi du 21 juillet 1844 sur les pensions, et notamment les articles 51 et 61 ainsi conçus :
<ic Art. 51 . Les pensions des veuves et orphelins sont à la charge de la caisse à laquelle le défunt a contribué.
<c Art. 61 . Les professeurs et autres personnes attachées actuels lement aux universités de TÉtat pourront réclamer le bénéfice du règlement du 25 septembre 1816.
<c Les pensions des veuves et orphelins des professeurs qui viendront à décéder dans les cinq années après la promulgation de la présente loi seront liquidées d après les bases de Farticle 87 du même règlement et resteront à la charge du trésor public. »
Vu les statuts organiques de la caisse des veuves et orphelins des professeurs de renseignement supérieur, et notamment les articles 37 et 9â portant ce qui suit :
tt Art. 37. Aucune veuve d'un professeur u a droit à une pension à charge de la caisse :
H l"" Si le défunt n a été pendant cinq années au moins revêtu de
