CHAPITRE VI

Art. 24. Les seules peines académiques sont :

Les admonitions ;

La suspension du droit de fréquenter les cours, ou lun deux : le terme de la suspension ne peut excéder un mois ;

L'exclusion de l'université.

La première peine peut être prononcée par le recteur ; les deux autres par le conseil accadémique. Pour Texclusion de l'université,

98 LOI OBGANIQUK .

il faut la majorité des deux tiers des voix ; dans ce cas, une copie du procès-verbal motivé est adressée au gouvernement et à Télève exclu.

Chaque université de FÉtat a le droit de refuser Tinscription de rélève exclu par Tautre université.

L'élève accusé est toujours préalablement appelé ou entendu.